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Convocation - CC2023 04 Affectation du Resultat 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2023 04 Affectation du Resultat 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le ss
ID : 077-267702611-20230322-CC2023_04-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 22 Mars à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session 9 7 8 ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 08/03/2023.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : BISCHOFF Laurence, BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, CERCEAU Christelle, Pour : 8 JUSSEAU Françoise, PACTON Stéphanie, M. SIMONNET Rémy Contre : 0
Abstention : 0 , , . . . Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HAMEL Catherine à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt PACTON Stéphanie
en Sous-Préfecture
Le : 23/03/2023
A l'unanimité
Et Excusé(s) : M. CAHEN Yves
Publication ou notification du :
23/03/2023 A été nommé(e) secrétaire : Mme BISCHOFF Laurence
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2022, il est proposé au Conseil d'administration d’affecter le
résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION du RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de l’'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À — Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 2745,83 €
B — Résultats antérieurs reportés 825468 € Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) ’
C — Résultat à affecter = À + B 11 000,51 €
D — Solde d'exécution d'investissement
— D 001 {besoin de financement) 0,00 — _R 001 {excédent de financement) 0,00 € a ID :077-267702611-20230322-C02023 D4-DE
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
— Besoin de financement 0,00 € — Excédent de financement 0,00 €
Besoin de financement F=D+E 0,00 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €
2) Report en fonctionnement R 002 11 000,51 €
Après en avoir délibéré, l'assemblée à l'unanimité, adopte l'affectation du résultat de 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures