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Arrêté - A2025 7 Rehabilitation Chateau de Grandchamp 0701 au 070425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 7 Rehabilitation Chateau de Grandchamp 0701 au 070425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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ARRETE DEROGATOI RE DE C IRC ULATION POUR LE S VEH ICU LES DE PLUS DE 3,5T DANS LE DOMAINE DE GRANDCHAMP
REHAB ILITATION DU CHATEAU DE GRANDCHAMP
A2 02 5-7
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 41 l - l, L. 41 1-6, R. l l 0-2, R4 l l -2, R4 l l-8, R4 l l -
25 et R4 l 1 -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2 1 22-24, L. 22 13-1 etL. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande d'arrêté d'Histoire et Patrimoine, relative aux travaux de réhabilitation du Château du Domaine de Grandchamp, nécessitant la circulation de véhicules de plus de 3.5T, Al l ée des Chasseurs - Allée du Bois - 78230 LE PECQ, du ma rdi 07 janvi er 2025 au lundi 07 avril 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ART ICLE l :
Son t autorisées, les entreprises mandatées par Histoire et Pa trimoine, à circule r, selon les conditions fixées par l'Associatio n Syndicale des Propriétaires du Domaine de Grandchamp, pour l es besoi ns de
travaux avec des véhicules de plus de 3 . 5T dans la limite de 16T.
Le stationnement des véhicules Allée des Chasseurs et Allée du Bois est autorisé seulement côté impa i r.
Le sta tion nement des véhicul es est interdit Allée des Potagers, au croisement de l'All ée des Bois, ainsi
que su r la partie haute de !'Allée des Bois jusqu'à l'entrée du chantier.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourri è re.
ART ICLE 2:
La mesure décrite à l'article précédent entrera en application du mardi 07 janvier 2025 ou lundi 07
avril 2025.
ART ICLE 3:
Lo signalisation et la pré-signalisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront
assurées par les so i ns des entreprises mandatées par Histoire et Patrimoine.
ART ICLE 4:
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, les
Agents de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et tous les agents de la
force publique, sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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ARTI CLE 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Fait au Pecq, le 7 janvier 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be,teaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
La urence BERNARD
r:n11rriAI • mr1iriA(mvillA-IAnAr.n fr - Pnrtr1il nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr
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