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Déliberation - 2 delib 030413 Document publié le Mercredi 3 avril 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2 delib 030413)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES



SÉANCE DU 03 AVRIL 2013



Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,

Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,

Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,

Mme Georgette SALHI, Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,

M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN,

M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE, Mme Jany N'HAUX.

Délégations de vote :

Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,

M. Jean-Michel BRUGIDOU donne pouvoir à M. Robert BAREILLE,

Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Eliane YTHIER,

M. Gilles BITAILLOU donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,

Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à Mme Jeanne LARAN,

M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.



2 - DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER

Monsieur GAILLAT informe l’Assemblée que depuis la dernière séance, aucune suite n’a été donnée aux déclarations d’intentions d’aliéner ci-après :

Vendeurs Acquéreurs Situation du bien

CASSAGNE Louis M. et Mme Christophe CAZADE 29 rue Navarrot

SARL BT DEVELOPPEMENT M. et Mme Jérémy DEROUET Lotissement Darmaillacq

CTS LAFFOUILHERE M. et Mme AROSTEGUY 14 rue Saint Exupéry

GALVIN M. Thérèse HALÇAREN Gérard 36 rue Révol

M. et Mme J. Marie MILLEROU ORTIZ Carmen/MENDIONDO Bruno 12 rue Simin Palay

SCI JOKOATEN/BUCHET Cécile ILLINGER Denis 20 rue Dalmais

ARHONDO Arnaud CASANAVE Muriel/CAMALOT Francis 52 bis avenue du 14 juillet

NESME Serge DELAGNEAU Jean-Louis 21 rue Dalmais

…/…- 2 -

M. et Mme PONTACQ Roland Mme Renée CARRERE 13 bd des Pyrénées

SARL BT DEVELOPPEMENT CASSOU-LESGOURGUES Jocelyne Lotissement Darmaillacq

SARL BT DEVELOPPEMENT GUICHARROUSSE Philippe Lotissement Darmaillacq

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 03 avril 2013.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 10/04/2013

Bernard UTHURRY