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Arrêté - Arrete travaux et voirie Ent ASD Terrassement
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux et voirie Ent ASD Terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
casse PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
ET DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10, VU - le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4 partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 82" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise ASD Terrassement, domiciliée au 1012 Route de Seillans — 83440 SEILLANS, représentée par Monsieur Stéphane HENNEBOIS, d'effectuer des travaux portant sur la pose d'une évacuation pluviale à hauteur du 1516 Chemin de Saint-Arnoux, pour le compte de Madame ROMAND DUBOIS domiciliée à l'adresse précitée.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise
ASD Terrassement, il y a lieu de réglementer la circulation.
CONSIDÉRANT- que les travaux de pose d'un tuyau d'évacuation des eaux pluviales nécessitent une restriction temporaire à
la circulation afin d'assurer la sécurité publique et la sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise ASD Terrassement est autorisée à occuper le domaine public, à hauteur du 1516 Chemin de Saint-Arnoux, afin de réaliser des travaux portant sur la pose d'une évacuation des eaux pluviales. La conduite est enterrée et en traversée de chaussée.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du lundi 11 novembre 2024 à partir de 07 heures 30 et ce pour une durée de 4 jours calendaires.
Article 3 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant toute la durée des travaux.
Article 4 L'entreprise ASD Terrassement prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à la
libre circulation des riverains et au libre écoulement des eaux.
Article 5 Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ASD Terrassement doit retirer les décombres et matériaux, réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 6 L'entreprise ASD Terrassement supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 L'entreprise ASD Terrassement se conforme à la législation en vigueur, concernant le
signalement et la protection du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence
de jour comme de nuit.
Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 9 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Séillans, le 04/11/2024