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Déliberation - decision ndeg2022 157 du 17 06 2022 enfance jeunesse enseignement convention avec le centre equestre du parc de la poudrerie animations lors de festiland et du village estival
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 157 du 17 06 2022 enfance jeunesse enseignement convention avec le centre equestre du parc de la poudrerie animations lors de festiland et du village estival)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Décision n°2022/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
| PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE . Objet :
Le Maire,
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE
EQUESTRE DU PARC DE LA POUDRERIE DANS LE CADRE
DES ANIMATIONS PROPOSEES LORS DE FESTILAND ET
SUR LE VILLAGE ESTIVAL DURANT L'ETE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8, :
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des activités de qualité aux publics Sevranais durant l'été 2022
CONSIDERANT la proposition du centre équestre du Parc de la Poudrerie et le projet de Convention
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
DECIDE de signer la convention avec le centre équestre du Parc de la Poudrerie afin d'organiser des balades à poney dans le cadre des festivités proposées aux familles Sevranaises du 2 juillet au 20 août 2022
DIT que la dépense d'un montant de 4200,00 euros séra imputée au budget de l'exercice en cours
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet dé la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2022/ Décision n°2022/
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son. affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ouà compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur llberic REBOUL, gérant du centre
équestre du Parc de la Poudrerie
Fait à Sevran, le . f 7 JUIN 2022
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É -DE S8\LE MAIRE, Er : \
{ Pa #1 À 4 |
|'ÉBAAEOL 4
NET Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : . {7 JUIN 2022
Affiché le : 2 0 JUIN 2022
Décision n°2022/