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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 15 Convention annuelle dadhesion a IngeEau
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 15 Convention annuelle dadhesion a IngeEau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
VAL ES DUNES 1 rue Guéritot
14370 ARGENCES
� 02 3115 63 70
---------
Date de convocation :
13.01.2023
Date de publication :
Nombre de conseillers
En exercice 39
Présents 31
Titulaires 31
Suppléants 0
Pouvoirs 3
Votants 34
20h51 : départ titulaire -1
Vo�nb 33
Quorum 20
□ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni au gymnase de la commune de Bellengreville sous la présidence de M. Philippe PESQUEREL.
Etaient présents: MM. Dominique DELIVET, Gilbert GEMY, Mmes Florence GUERIN, Marie-Françoise ISABEL, Lydie MAIGRET, MM. Richard MARTIN, Jacques-Yves OUIN, Mmes Ann BAUGAS, Nathaly MONROCO, M. Philippe PESOUEREL, Mme Florence SERANDOUR, M. Guillaume LECOEUR, Mme Magali LONCLE, M. Eric MARGERIE, Mme Sophie de GIBON, MM. Eric DUVAL, Michel CRUCHON, Laurent DECLERCK, Stéphane AMILCAR, Mme Régine ÉNÉE, MM. Philippe PIARD, Alain POROUET, Mmes Coralie ARRUEGO, Sylvie SALLE (départ à 20h51), MM. Joël DUGUEY, Claude FOUCHER, Mme Patricia LECOMTE, MM. Didier LEMONNIER, Patrice MARTIN, Mme Laurence MORIN et M. Jean-Pierre FORGEAS formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: Mme Brigitte FIOUET-ASSIRATI (pouvoir Dominique DELIVET), MM. William HERFORT, Henri LEHUGEUR, Stéphane CASTEL, Mme Alexandra LEPINAY, MM. Matthieu PICHON (pouvoir à Joël DUGUEY), Alexandre PIGEONNIER (pouvoir à Coralie ARRUEGO), Alain BOHEME.
Secrétaire de séance : M. Richard MARTIN
Délibération n° 2023 / 15
Objet: ASSAINISSEMENT - Convention annuelle d'adhésion à lngéEau
Par délibération en date du 25 janvier 2018, Val ès dunes a adhéré à l'agence départementale lngéEau pour la réalisation de contrôles techniques annuels sur les stations
d'épuration et les postes de relèvement pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement. La participation votée s'élève à 0,15 € par habitant. lngéEau souhaite qu'une convention annuelle soit établie pour acter le montant exact. Il convient d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention 2023 arrêtant la cotisation à 2 834,40 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
� Autorise M. le Président à signer la convention annuelle d'adhésion à lngéEau pour 2023, pour un montant de 2 834,40 €.
M. DUVAL indique qu'une haie a été arrachée lors de travaux sur le poste de relèvement de Cesny.
Par ailleurs, les travaux sur Cesny étaient classés en priorité 1 sur au diagnostic et ne
sont pas encore réalisés.
M. FOUCHER indique que les travaux à Cesny ne sont pas encore réceptionnés. Les travaux en priorité 1 devraient être terminés en 2023.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séanc
Richard MARTIN
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pe PESQUEREL