Arrêté - mercredi 10 juin

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Arrêté - mercredi 10 juin Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 10 juin)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Justice et droit, Publié sur le site le 10/06/2026

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ile le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1005

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent, no- tamment en matière de stationnement,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le stationnement des véhicules opérant des livraisons,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 72 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

"Le stationnement est interdit sur l'emplacement spécifique suivant réservé aux livraisons :

- Rue Simone Weil, du côté des n° pairs, face au n° 5, au droit du portail d'accès au parking du

Collège Jules Vallès, en lieu et place des deux emplacements zone verte situés juste après le

marquage jaune, 1 emplacement est créé".

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis

en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compé- tente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telere- cours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemen- tal de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du serbe Vie G

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04. Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 10/06/2026

+

File le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1004

OBJET : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

IMPLANTATION D'UN BARNUM

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Mme Gwenaelle KERMOAL, Promod, 13 place du Breuil, 43000 Le Puy en Velay,

Considérant la nécessité de prendre toute mesure visant à réglementer l'occupation du domaine public, afin d'assurer notamment la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l’occasion d’une animation commerciale, Mme Gwenaelle KERMOAL est autorisée à implanter un barnum de 15 m° (5x3m) au droit de son commerce sis 13 place du Breuil, le vendredi 26 juin 2026, de 16h à 21h.

ARTICLE 2 - Mme Gwenaelle KERMOAL contractera toutes assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents à l'organisation de l'événement et à l'occupation du domaine public. Elle prendra toutes mesures visant à garantir la liberté et la sécurité des piétons, notamment en préservant un passage sur le trottoir pour ces derniers d'au moins 2 mètres de large.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission

au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de

sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,

Mme Gwenaelle

KERMOAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2026

04.71.04.07.51

HÔTEL DE VILLE - BP. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay

Cedex - Tél:Publié sur le site le 10/06/2026

EE

le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/968

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1°" février 2026,

Considérant la demande présentée par l’entreprise GRIMALDI Décoration, représentée par Monsieur Thierry GRIMALDI, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise GRIMALDI Décoration est autorisée à

stationner un fourgon immatriculé FQ-679-PV sur un emplacement de stationnement payant, rue Pannessac, au plus près du n° 39, les lundi 22 et mardi 23 juin 2026, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GRIMALDI Décoration versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour, soit : 4,07 € x 2 jours = 8,14 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise GRIMALDI Décoration devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la

redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise GRIMALDI Décoration prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement de stationnement visé à l'article 1, et ce 48h avant l'intervention,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation,

*__ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 — L'entreprise GRIMALDI Décoration déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GRIMALDI Décoration, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, Jé 4 juin 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/06/2026

=:

Fe le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1007

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux d'aménagement réalisés par l'entreprise S.T.P.P.V, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de la Vaysse, partie comprise entre le n° 4 et la rue de la Haute Vaysse, du lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 inclus.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

informer par courrier les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès. e

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ARTICLE 3 — L'entreprise S.T.P.P.V. libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/Le Maire,

r délégatén,

Le Chef difserviceWie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

|Publié sur le site le 10/06/2026

ès PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté 26/JG/1011

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise EBTP ARNAUD, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de permettre l'évacuation de la grue implantée rue des Cordelières, et pour des raisons de sécurité, les mesures suivantes seront mises en place le jeudi 18 juin 2026 :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Portail d'Avignon, partie basse, comprise entre le

boulevard Maréchal Fayolle et la rue des Cordelières incluse, de 8h à 17h,

- Je stationnement sera interdit à tous véhicules rue des Cordelières, sur les 3 premiers emplacements de stationnement situés au plus près de la rue Portail d'Avignon, de 8h à 17h,

- la circulation sera interdite à tous véhicules rue Portail d'Avignon, partie basse, comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue des Cordelières incluse, de 9h à 17h,

- la circulation sera interdite à tous véhicules place des Droits de l'Homme, à hauteur des 3 emplacements susvisés, de 9h à 17h.

L'entreprise EBTP ARNAUD garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 - L'entreprise EBTP ARNAUD prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

° implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80 cm) 96h avant l'ouverture du chantier, à l'entrée de la rue Portail d'Avignon, côté boulevard Maréchal Fayolle, afin d'informer les automobilistes de la gêne à venir,

+ maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

« restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EBTP ARNAUD et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef.du service Vie Citoyenne,

Jean-François PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/06/2026

+

Fe PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/1010

OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage sur pieds

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026,

Considérant la demande de l'entreprise EBTP ARNAUD, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de reconstruction, l'entreprise EBTP ARNAUD est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 26 rue Portail d'Avignon, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, 5 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout, 6 - L’entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires visant à ne pas empiéter sur la voie de circulation.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du vendredi 19 juin au mercredi 15 juillet 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du Îer février 2026, l'entrepreneur s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans

Un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise EBTP ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-V4lay, le 10 juin 2028

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 10/06/2026

hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1008

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société MONNIER-TELECOM, la circulation sera interdite à tous véhicules, à l'intersection des rues Séguret / Cardinal de

Polignac, du mercredi 17 juin à 8h au jeudi 18 juin 2026 à 17h.

Seul l'accès automobile à la rue Vanneau depuis la rue Séguret sera préservé.

ARTICLE 2 — La Société MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* implanter des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (1 20x80cm) de part et d'autre de l'intersection visée à l'article 1, 96h avant l'ouverture du chantier, afin d'informer les automobilistes de la gêne à venir,

° instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de chantier,

° _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

° maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

°__ garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention comme visé à l'article 1,

° restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/06/2026

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: ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY WilLe le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1003

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Tristan ARFOS, 12 rue Pannessac, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les opérations commerciales en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre dune animation commerciale, et afin de permettre le bon déroulement du premier anniversaire

de son commerce sis 12 rue Pannessac, Monsieur Tristan ARFOS, est autorisé à se réserver les deux emplacements de stationnement payant situés 12 et 14 rue Pannessac, le samedi 13 juin 2026 de 7h à 14h.

ARTICLE 2 — Monsieur Tristan ARFOS prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacement susvisés, et ce 24h avant l'événement,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Tristan ARFOS libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Tristan ARFOS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71

.04.07.51Publié sur le site le 10/06/2026

| | |

| Li _ | le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY __ SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1002

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BERARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2.

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN-851-WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante verte ou orange, sans s'acquitter de la redevance, pendant toute la durée de sa mission, à savoir du mercredi 10 juin au samedi 13 juin 2026 inclus.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/06/2026

| D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | le le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

arrêté n° 26/LCH/012 OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage sur pieds

RUE SUR SAINTE-CLAIRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Aurélien VOLLE, 7 chemin du Mancou, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, Siret n°51231804900040,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de réfection de toiture, sis au n°17 rue Sur Sainte-Claire, Monsieur Aurélien VOLLE, est autorisé à installer un échafaudage sur pieds, au droit du n°17 rue Sur Sainte-Claire, du mardi 16 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026 inclus.

De fait, pendant toute l'intervention susvisée, du mardi 16 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026 inclus, la circulation automobile sera interdite.

Cette autorisation reste sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter un itinéraire de substitution ; il garantira l'accès aux riverains et les informera par courrier de la gène occasionnée,

5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions

= pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout,

- pour mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue Sur Sainte-Claire,

- garantir l'accès au garage situé à l'entrée de la rue Sur Sainte-Claire

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du mardi 16 juin 2026 au vendredi 10 juillet 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution de la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 €par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Munici f, Monsieur Aurélien VOLLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 10/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

| A |

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N° Arrêté : 26/LCH/1009

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise RUBIERE « Aux Déménageurs Stéphanois », 4 rue Jean Zay, 42270 Saint-Priest-en-Jarez,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°85 avenue Maréchal Foch, l'entreprise RUBIERE « Aux Déménageurs Stéphanois » est autorisée à stationner un fourgon de 20m3, sur trois emplacements de stationnement, au droit du n°85 avenue Maréchal Foch, le lundi 29 juin 2026, de 7h30 à 12h.

ARTICLE 2 - L'entreprise RUBIERE « Aux Déménageurs Stéphanois » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

+ maintenir un accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise RUBIERE « Aux Déménageurs Stéphanois » déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise RUBIERE « Aux Déménageurs Stéphanois » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/06/2026

| _ diète Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1006

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE DE LA CATHÉDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Ludovic CABUT, 25 rue Badiou, 42100 SAINT-ETIENNE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la tenue d'un spectacle pour les enfants des écoles du Puy-en-Velay, au sein de la salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, Monsieur Ludovic CABUT est autorisé à stationner un véhicule léger Toyota Proace immatriculé FV-444-XN, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près de la salle Jeanne d'Arc, le vendredi 12 juin 2026, de 8h à 16h45.

ARTICLE 2 - Monsieur Ludovic CABUT prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant la tenue du spectacle,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation,

. permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Monsieur Ludovic CABUT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Ludovic CABUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/06/2026

hui. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| Fe 4 SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTE : 26/LCH/1000

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE OURS MONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1* février 2026,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, représentée par Monsieur Damien BRANCHE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de réfection de la toiture du CER France, sis au n°50 avenue Ours Mons, l'entreprise EGGE 43 est autorisée à stationner un véhicule léger Fiat Ducato et deux bennes, sur trois emplacements de stationnement, sur le parking de la piscine la Vague, au plus près du chantier, du lundi 15

juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 inclus, hors week-end, chaque jour, de 6h à 17h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise EGGE 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,24 € par emplacement et par jour, soit : 2,24 € x 3 emplacements x 10 jours = 67,20 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour

” mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 48h avant le début du chantier,

. instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule et des bennes, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. éviter toute émission de poussière,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise EGGE 43 déplacera son véhicule et ses bennes à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Vlay, le 9 juin 2026

F/Le Maire

délégation, gation, »

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cri ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS ACTION DEM, 10 rue de la Tuilerie, 78640 VILLIERS- SAINT-FREDERIC, représentée par Madame Christine LETELLIER,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un déménagement, sis au n°5/7 cours Victor Hugo, la SAS ACTION DEM est autorisée à stationner un camion de 19 tonnes, immatriculé HJ-258-GH, collé contre le trottoir, sur la signalétique jaune, devant les trois portes de garages, au droit du n°5/7 cours Victor Hugo, le jeudi 23 juillet 2026 et le vendredi 24 juillet 2026, chaque jour, de 8h à 16h.

ARTICLE 2 - La SAS ACTION DEM prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

ne pas masquer le feu tricolore ni le passage piétons situés au niveau de l'école maternelle Michelet

+ garantir l'accès aux trois garages des riverains susvisés et les informer par courrier, avant l'intervention, de la gêne occasionnée,

+ déplacer son camion à toute demande d'entrée/sortie des trois garages susvisés, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SAS ACTION DEM déplacera son camion à toute injonction des propriétaires des trois

garages et/ou de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS ACTION DEM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juin 2026

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ELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

ce N° Arrêté: 26/LCH/998 OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivitès Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association ASM GYM TRAMPO, 5 rue Francheterre, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du gala de fin de saison, l'association ASM GYM TRAMPO, est aut installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans l'enceinte du Palais des

Sports, le samedi 4 juillet 2026, de 17h à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - L'association ASM GYM TRAMPO est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble

des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association ASM GYM TRAMPO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Jean-Franço#

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/06/2026

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| HR ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Tite le PUY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 26/LCH/997 En

OBJET: OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

PALAIS DES SPORTS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association VELAY GYM, 16 place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation

associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du gala de fin d’année, l'association VELAY GYM, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux du Palais des Sports, du vendredi 26 juin 2026 à 19h jusqu'au samedi 27 juin 2026 à 1h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des

poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - L'association VELAY GYM est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association VELAY GYM, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juin 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

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N° Arrêté : 26/LCH/996

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

AVENUE DE LA CATHÉDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Fabio TAINA, 9 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de Monsieur Fabio TAINA ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de nettoyage d'une baie vitrée, située en hauteur, au n°16 Avenue de la Cathédrale, Monsieur Fabio TAINA est autorisé à installer son échelle, sur l'emplacement de stationnement payant situé sous la baie vitrée, face au n°16 Avenue de la Cathédrale, le dimanche 21 juin 2026, de 10h à 12h.

ARTICLE 2 -— Monsieur Fabio TAINA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

ARTICLE 3 — Monsieur Fabio TAINA déplacera son échelle à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Fabio TAINA, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Cito

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/06/2026

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a la ps ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| N° Arrêté : 26/LCH/994

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DU 86ÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain,

43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, sis au n°21 rue du 86ème Régiment d'Infanterie, la SAS

CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un un monte-meubles et un camion immatriculé GK-658-YV, sur trois emplacements de stationnement payant au droit du n°21 rue du 86ème Régiment d'Infanterie, le lundi 27 juillet 2026, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ disposer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et du monte-meubles, + maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

+ garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son véhicule et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juin 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Sérvice Vie C4

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 10/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/978

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

APEL SAINT-JOSEPH LE ROSAIRE -— KERMESSE DE L’ECOLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PER- BET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'APEL SAINT-JOSEPH LE ROSAIRE, représentée par Madame Fanny MAGNE, 16 route du Puy, Grazac, 43320 SAINT-VIDAL,

CONSIDÉRANT l'organisation de la kermesse de l’école Saint Joseph Le Rosaire, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Kermesse de l’école, l'Association des Parents d'Élèves Saint-Joseph le Rosaire, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans les locaux de l'école, située boulevard Carnot, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le vendredi 26 juin 2026 de 17h à 22h.

ARTICLE 2 -— Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — L'Association des Parents d'Élèves Saint-Joseph le Rosaire est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association des Parents d'Élèves Saint- Joseph le Rosaire et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51