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Déliberation - 2021 01 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 19)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Banque,
7071_01_19
COL/\,tUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION OU CONSEIL À.tUNlclPAL (Haute-Vienne)
AfEché le | 10103/2021
L'an deux mil vlngt et un, le 5 mars, le conseil municipâl,
dûment convoqué, s'eit réuni en sêssion ordinaiae
à I'Espace Culturel du Croury, sous la présidence de M, Phitippe JANICOT.
Dàte de convocatlon du Conseil Municipal : l" mars 2021
PRESENTS:
^tme
BEAUGERIE Detphine, ,rl. BIAD B.ahlm, l,tme BOUCHON
Véronlque,
^tne
BOURGEOIS Annick, l,tme BRAILLON Ellane, l,lme COQUEL
Laure, Mme HAY sâtomé, À,t. JANICOT Phllippe, . LARROqUE J(Ë1, I'tme IâOREAU Aurore, M. NARAIN Gino,
^{. SAUVAGNÀC
Eernard, M.
TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thlerry, ,i^. VILLAUTREIX Joël, l,tme WSSOCQ l,tathilde, ttme ASTIER llartine, M. BOURDOLLE Phillppe, ,'lme
DEBAYLE Michèle, ,Â. EJNER Pascôl, L{, ZBORALA Bêrnard
Nombre de Conseillers
en exêrcice: 2,
Prélents: 21 Votants: 23
ABSENTS : M, DOUDARD Chrirtiàn (Pouvoir à rrt. Bernard SAUVAGNÀC), L me
I OUMIN l4ânon (Pouvoir à M. VÀLADON Thierry).
Secrétaire de !éance : M. JcÈl LÀRROqUE
19. Convention de partenariat entre lâ commune de Boisseuil et la SPA de Limoges et
de la Haute-Vienne et versement de I'indemnité 2021.
Conformément à I'article L 2l l-24 du Code rural et de la pêche maritime, les corununes sont tenues de
disposer d'un lieu de dépôt et d'un service défini de fourrière pour la prise en charge des animaux
domestiques trouvés sur leur territoire.
A ce titre et dans la mesure or) la commune de Boisseuil ne dispose pas de fourrière, il convient pour 2021 de signer la convention de fourrière avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vierne pour l'enlèvement et la garde des animaux.
En contreparlie de ces services rendus, la coûlmune doit verser à la SPA une indemnité de 0,63 € par habitant soit I 878,66 € pour I'année 2021 (2 982 x 0,63 €).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le versement de I'indemnité d'un montânt de I 878,66 €,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de fourrière avec la SPA de Limoges
et de la Haute-Vienne ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
- d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune
de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O
Fait et délib€ré en Mairie
l.esjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT
ABSTENTION O
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