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Déliberation - 2021 01 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
2021 01 15 COMA4UNE DE SOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL ^ UNICIPAL (Haute-Vienne) Affiché le : 1010312021 L'aô deux mil ÿingt et un, le 5 mars, le con5eil munlcipal, dûmênt convoqué, r'est réuni en session ordinalre à l'Espâce Culturel du Croury, sous la présidence de M. Philippe JÀNICOT. Date de convocàtion du Consêil l4unicipâl : i" mârs 2021 PRESENTS: Ltme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, litme BOUCHON véronique, l,tmê BOURGEOIS Annick, Mme BRÂILLON Eliane, ^ me COqUEL Laure, ÀÀlne HAY Salomé, À . JANICOT Phllippe, À1. LARROqUE J(Ë1, I'lme ,,{OREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernàrd, l, TOURNIEROUX Vinceôt, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX JoëI, me WSSOCQ Mathilde, Mme ASTIER ,rtartlne, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE À,tichèlê, ^4. EJNER Pa!.a1, ,rl. ZBORALA Bernard Nombre de Conseillers en êxercice : 23 Présents : 21 Votents: 23 ABSENTS: M. DOUDARD Christian (Pouvoir à r,{. Eernard SAUVAGNAC), L{me ÀtOU lN l{anon (Pouvoir à M. VALÀDON Thierry). Secrétaire de séânce : M. J(Ël LARROQUE 15. Admission en non-valeur de titres non recouvrés. la commune a été saisie par le Trésorier de Pierre-Buffière d'une liste d'admission en non-valeur pow un montant de 163,85 €. En effet, malgré toutes les poursuites engagées et les recherches effectuées par les services de la Trésorerie, les sommes n'ont pu être recouwées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : de décider I'admission en non-valeur de titres non recouvrés d'un montânt de 163,85 € suivant la liste annexée à la présente délibération, d'autoriser le Maire à émettre un mândât d'un totâl de 163'85 € imputé à I'article 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables >>, de donner au Maire toutes âutorisations nécessaires aux fins envisagées. VOTE 23 CONTRE O ABSTENTION O POUR 23 Fait et déliberé en Mairie Les jour, mois et an que dessus, Au registre sont Ies signatures Le Maire, Phitippe ,IANICOT b I '/ \