Compte-Rendu - compte rendu 2021 06 28

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Compte-Rendu - compte rendu 2021 06 28 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2021 06 28)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 28 JUIN 2021

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

M. de ROSNY est désigné en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2021.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire n° 5 Communications diverses.

M. le Maire n°6 Commissions municipales. Modification de la composition des commissions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des

collectivités territoriales (C.G.C.T.), de décider à l'unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces

commissions municipales ;

2°) de désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du mandat.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°7 Vie institutionnelle. Organismes extérieurs. Désignation de représentants.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des

collectivités territoriales, de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;Séance du lundi 28 juin 2021

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2°) de procéder à la désignation des représentants de la Mairie au sein des organismes suivants pour la durée du mandat :

ORGANISME Instance Nombre de représentant Proposition

Association du Centre

d’Information sur les Droits des

Femmes et des Familles du

Loiret

Assemblée

générale 1 Mme Chrystel de FILIPPI

Conseil

d’administration 1 Mme Chrystel de FILIPPI

Fonds pour la Jeunesse

Orléanaise

Assemblée

générale 1 M. Gauthier DABOUT

Conseil

d’administration 1 M. Gauthier DABOUT

Ecole Maternelle Jean Piaget Conseil d’école 1 M. Marc CHEVALLIER

Adopté à l’unanimité.

Mme PARAYRE sort de la salle de 18h13 à 18h16.

M. le Maire n°8 Conseil Municipal. Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Corine PARAYRE pour des faits de violence aggravée et

outrage sexiste en date du 26 avril 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de la protection fonctionnelle à Mme Corine PARAYRE dans les conditions fixées par la délibération du Conseil Municipal n° 8 en date du 10 décembre 2020 approuvant le règlement fixant les

conditions de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des élus de la collectivité ;

2°) de déléguer M. le Maire pour prendre toutes décisions

nécessaires à l’exécution de la délibération.

Adopté à l’unanimité.

Il y a une non-participation au vote de Mme PARAYRE.

***

M. le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif de 19h16 à 19h19. La présidence de la séance est assurée par

M. IMBAULT, Adjoint au Maire.Séance du lundi 28 juin 2021

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FINANCES

M. MARTIN n°9 Finances. Compte administratif de l'exercice 2020. Budget principal et budget annexe. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le compte administratif de l'exercice 2020 pour le budget principal, lequel s’élève à :

En euros

- en recettes à la somme de 234 597 455,36

- en dépenses à la somme de 230 828 727,73

Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 3 768 727,63

Et compte tenu :

- des restes à payer qui s'élèvent à 17 432 138,40

- des restes à recouvrer qui s'élèvent à 17 033 740,58

Un excédent net de 3 370 329,81

Adopté avec 9 abstentions.

Il y a 1 non-participation de M. le Maire

conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

et 1 non-participation de M. KHOUTOUL

(M. KHOUTOUL ayant donné pouvoir à M. le Maire).

2°) d’approuver le compte administratif de l'exercice 2020 pour le budget annexe des activités spécifiques, lequel s’élève à :

En euros

- en recettes à la somme de 2 932 760,84

- en dépenses à la somme de 483 748,26

Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 2 449 012,58

Adopté à l’unanimité.

Il y a 1 non-participation de M. le Maire

conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

et 1 non-participation de M. KHOUTOUL

(M. KHOUTOUL ayant donné pouvoir à M. le Maire).

3°) de prendre connaissance de la synthèse établie par le

commissaire aux comptes dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes des collectives locales.

Le Conseil prend acte.

***

ADOPTESéance du lundi 28 juin 2021

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M. MARTIN n°10 Finances. Compte de gestion de l'exercice 2020. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de constater la concordance entre les opérations budgétaires de recettes et de dépenses de l’exercice 2020 passées par M. le Trésorier et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal que du budget annexe activités spécifiques ;

2°) d'approuver les résultats courants, des deux sections

budgétaires tels que présentés en annexe de la délibération, tant du budget principal que du budget annexe activités spécifiques ;

3°) de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°11 Finances. Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2020 à la section d'investissement. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) pour le budget principal,

- l’inscription du déficit d’investissement 2020 au compte 001

(dépenses) pour un montant global de 26 805 513,74 €

- l’affectation sur l’exercice 2021, en section d’investissement à

l’article 1068, de la somme globale de 27 203 911,56 €

- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à

nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant global 3 370 329,81 €

2°) pour le budget annexe des activités spécifiques,

- l’inscription de l’excédent d’investissement 2020 au compte 001

(recettes) pour un montant de 2 307 274,62 € ;

- et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau

au compte 002 (recettes) pour un montant de 141 737,96 €.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°12 Finances. Exercice 2021. Budget supplémentaire. Budget principal et budget annexe. Approbation.

Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2020 et ajuster les inscriptions budgétaires en fonctionnement et en investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les transferts et ouvertures de crédits dont le détail figure dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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M. MARTIN n°13 Finances. Régularisations de l'inventaire comptable par opération d’ordre non budgétaire. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'autoriser les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :

Compte Débit Crédit

1068 497 646,63 € 1 738 087,44 €

198 131 492,86 €

1311 802 587,44 €

1313 42 350,00 €

1321 802 587,44 €

1323 42 350,00 €

13151 269 153,00 €

13251 269 153,00 €

13911 29 629,00 €

13913 2 851,00 €

261 314 654,77 €

28031 11 889,19 €

28051 14 355,59 €

28088 9 967,50 €

28138 6 654,00 €

28158 42 421,00 €

28188 142 846,05 €

139151 19 019,00 €

280421 415 000,00 €

281311 559 968,85 €

281318 590,86 €

281351 124 248,00 €

281534 1 266,00 €

281538 68 598,00 €

281828 118 254,22 €

281831 105,98 €

281838 10 057,93 €

281841 4 119,34 €

281848 2 670,73 €

2815731 205 074,20 €

TOTAL 3 349 824,51 € 3 349 824,51 €

2°) d'approuver la correction des résultats de la section

d’investissement de l’exercice 2021.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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M. MARTIN n°14 Finances. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Modulation de l'exonération en faveur des constructions nouvelles à

usages d'habitation. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés

bâties, pendant les deux années qui suivent l’achèvement des constructions nouvelles, addition de construction, reconstruction, et conversion des

bâtiments ruraux en logement, à 40 % de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation (hors constructions nouvelles, financées au moyen de prêts aidés de l’Etat prévu aux articles L. 301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code) ;

2°) de fixer l’exonération à 100 % de la base imposable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant les deux années qui suivent

l’achèvement des constructions nouvelles, addition de construction et

reconstruction, financées au moyen de prêts aidés de l’Etat prévu aux articles L. 301-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet, au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°15 Habitat Logement. 3F RESIDENCES. Travaux de résidentialisation de la résidence Alice Lemesle située 36 rue du 11 novembre 1918 à Orléans. Garantie d'un emprunt de 144 552 € à hauteur de 50 %. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 72 276 €, représentant 50 % d’un prêt de 144 552 €, que la S.A. H.L.M. 3F Résidences souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 123 304, constitué de 1 ligne de prêt : PAM : 144 552 €, garantie à hauteur de 50 % soit 72 276 €.

La garantie de la Mairie est accordée à hauteur de la somme en principal de 72 276 € (soixante-douze mille deux cent soixante-seize euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des

sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. 3F Résidences, dont elle ne se serait pas acquittées à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des

Dépôts et Consignations, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. 3F Résidences pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat et sans jamais opposer le défaut deSéance du lundi 28 juin 2021

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ressources nécessaires à ce règlement.

La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. 3F Résidences ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. 3F Résidences.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°16 Habitat Logement. O.P.H. les résidences de l'Orléanais. Travaux de résidentialisation de 110 logements situés rue Saint Marc à Orléans. Garantie d'un emprunt de 520 155,27 € à hauteur de 50 %. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 260 077,64 €, représentant 50 % d’un prêt de 520 155,27 €, que l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais ;

3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°17 Habitat Logement. O.P.H. les résidences de l'Orléanais. Réaménagement d'un prêt Caisse d'Epargne pour le

refinancement de l'acquisition de 8 logements situés 57B et 59B boulevard Marie Stuart au-dessus du Centre Commercial à Orléans. Garantie d'un emprunt de 1 043 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 521 500 €, représentant 50 % d’un prêt de 1 043 000 €, que l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre et l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais ;

3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais ;Séance du lundi 28 juin 2021

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4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES

M. MARTIN n°18 Moyens généraux. Gestion immobilière. Mise à disposition d'immeubles pour les relais de radiotéléphonie mobile. Fixation d'une redevance pour les opérateurs téléphoniques au titre de l'année 2021. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la redevance de 14 327 € nets annuels par site occupé et par occupant, à appliquer aux opérateurs téléphoniques sur les propriétés de la Mairie, et ce pour l’année 2021.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°19 Moyens généraux. Gestion immobilière. Approbation de la convention de fonctionnement du site Bolière à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de fonctionnement du site Bolière à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans jusqu’au 31 décembre 2028 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°20 Relations humaines. Fixation du temps de travail des agents de la Mairie d’Orléans et passage à 1 607 heures de travail effectif par an. Approbation d’un protocole d’accord.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le protocole relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans le cadre de l’application du régime des 1607 heures annuelles ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté avec 2 abstentions.

Mme RASTOUL n°21 Relations humaines. Lignes directrices de gestion. Fixation des ratios de promotion. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'adopter les ratios sus énoncés concernant les promotions de grade, pour les tableaux d’avancements à présenter à compter de l’année 2021;Séance du lundi 28 juin 2021

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2°) de décider du maintien d’un ratio à 100 % pour l’accès à

l’échelon spécial dès lors que les grades des cadres d’emplois concernés comportent un échelon spécial.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°22 Relations humaines. Conditions de versement des heures supplémentaires du personnel et de l’exception liée à des

événements nécessitant de mobiliser du personnel et aux

crises majeures. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de valider les versements qui sont opérés par la Mairie, dans le cadre des modalités fixées après avis des comités techniques et des

délibérations depuis le 1er janvier 2017.

2°) d'autoriser le versement des heures supplémentaires ou

complémentaires aux emplois concernés dans les cadres d’emplois de la liste des filières et cadres d’emplois jointe en annexe 1 et du tableau des emplois joint en annexe 2 qui évoluera en fonction des mouvements opérés validés en Comité Technique et par délibérations, ainsi qu’en faveur des contractuels de droit public et des enseignants du Conservatoire d’Orléans notamment et des contrats de droit privé aidés par l’Etat.

Le détail des grades susceptibles de percevoir des Indemnités

horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) au sein de la collectivité est annexé à la présente délibération;

3°) d'approuver les conditions de versement des I.H.T.S., ou

complémentaires aux agents de catégorie C, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

4°) d'autoriser le versement des heures supplémentaires ou

complémentaires exceptionnelles aux agents de catégorie C ou B de la Mairie, participant aux « grands » évènements, ayant un intérêt à mobiliser des

personnels et qui concourent notamment à l’attractivité et au rayonnement d’Orléans. En cas de crise majeure (inondations, risques technologiques, crises sanitaires et participation à des campagnes nationales de prévention et de santé – plan canicule, vaccination et autres -, etc.), cette possibilité de paiement sera étendue notamment aux agents participants, jusqu’à la

résolution de la crise, ce qui inclut le dispositif lié à la Réserve Interne de Sécurité Civile ou le Plan de Reprise d’Activité « PRA » de la covid-19 par exemple ;

5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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Mme RASTOUL n°23 Relations humaines. Rétribution des agents participant à la mise sous pli des propagandes électorales. Approbation d'une convention à passer avec la préfecture.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le dispositif ci-dessus en faveur des agents

participant aux opérations de mise sous pli de la propagande électorale ;

2°) d'autoriser le paiement de l’indemnité de mise sous pli en faveur des personnels municipaux ou extérieurs recrutés pour cette mission ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention technique et financière avec la préfecture et toutes les pièces administratives correspondantes au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°24 Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal les modifications apportées au tableau des emplois de la Ville d’Orléans annexé à la délibération.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°25 Relations humaines. Fixation et actualisation du taux des vacations. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau annexé à la délibération ;

2°) de décider de leur application au 1 er septembre 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les décisions de recrutement et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°26 Relations humaines. Mise en œuvre du RIFSEEP. Création d'un forfait métier "grand âge". Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'instaurer un forfait métier « grand âge » en faveur des agents ne relevant pas du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux et assurant des fonctions auprès des personnes âgées dans les résidences autonomie, avec effet du 1er juillet 2021, dans les conditions sus-indiquées ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom de la Mairie et

accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

- 11 -

Mme RASTOUL n°27 Relations humaines. Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'autoriser la prise en charge par la Mairie, du paiement de l’inscription de Mme X à l’Ordre des Architectes, au titre de l’année 2021, pour un montant de 700 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

Mme MENIVARD n°28 Poursuite de la mise en accessibilité du Centre Municipal d’Orléans. Communication.

M. HOUSSARD n°29 Commande publique. Mise en conformité accessibilité PMR du Centre Municipal d’Orléans. Approbation de marché après

procédure adaptée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les marchés relatifs aux travaux de mise en

conformité accessibilité PMR du centre municipal d’Orléans pour un montant total de 269 491,73 € T.T.C. à passer avec :

- lot n° 1 : maçonnerie/démolition, avec l’entreprise EIFFAGE

CONSTRUCTION, pour un montant de 47 009,94 € T.T.C.,

- lot n° 2 : plaques de plâtre/Menuiseries intérieures, avec l’entreprise

GAUTHIER SA, pour un montant de 26 760 € T.T.C.,

- lot n° 3 : électricité, avec l’entreprise ARTISANAT CHAUFFAGE

SERVICES, pour un montant de 39 429,60 € T.T.C.,

- lot n° 4 : plomberie, avec l’entreprise ARTISANAT CHAUFFAGE

SERVICES, pour un montant de 16 994,40 € T.T.C.,

- lot n° 5 : revêtements sols et murs, avec l’entreprise OKEENEA BATIMENT, pour un montant de 30 616,66 € T.T.C.,

- lot n° 6 : peinture, avec l’entreprise GAUTHIER SA, pour un montant de 6 414,49 € T.T.C.,

- lot n° 7 : menuiseries aluminium/serrurerie, avec l’entreprise METALLERIE HUGUET CREICHE, pour un montant de 102 266,64 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°30 Commande publique. Impression et livraison de documents. Supports de communication, papier à entête et enveloppes

logotées. Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les marchés relatifs à l’impression et livraison de documents : supports de communication, papier à entête et enveloppes

logotées à passer avec :

- lot n° 1 : impression et livraison d’affiches de dimensions spécifiques, avecSéance du lundi 28 juin 2021

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l’entreprise DS IMPRESSION, pour un marché sans minimum ni maximum ; - lot n° 2 : impression, façonnage et livraison de supports divers de

communication (petits supports), avec l’entreprise PREVOST OFFSET, pour un marché sans minimum ni maximum ;

- lot n° 3 : fourniture, impression et livraison d’enveloppes et pochettes, avec l’entreprise COMPAGNIE EUROPEENE DE PAPETERIES, pour un marché sans minimum ni maximum ;

- lot n° 4 : fourniture, impression et livraison de papier à entête, avec

l’entreprise PREVOST OFFSET, pour un marché sans minimum ni

maximum ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°31 Commande publique. Moyens généraux. Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole. Approbation d’un avenant n° 4.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 4 au marché relatif à l’achat de

prestations d’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la ville

d’Orléans et d’Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments de la ville d’Orléans conclu avec l’association Orléans Insertion Emploi pour un montant total en moins-value de – 19 904 € net de T.V.A. sur la période initiale du marché et un montant total en plus-value de 10 310 € sur la 1 ère période de reconduction ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°32 Commande publique. Moyens généraux. Marché de nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du

C.C.A.S. d’Orléans. Lot n° 1 : Entretien ménager

d’établissements recevant du public. Approbation d’un avenant n° 6.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 6 au marché de service ayant pour objet l’entretien ménager de bâtiments recevant du public conclu avec la société TEAMEX, pour un montant total de 20 376,00 € T.T.C. pour la 1ère période de reconduction ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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M. HOUSSARD n°33 Commande publique. Moyens généraux. Marché de nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du

C.C.A.S. d’Orléans. Lot n° 3 : Entretien ménager de bâtiments techniques et administratifs ne recevant pas ou peu de public. Approbation d’un avenant n° 4.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 4 aux marchés de services ayant pour objet l’entretien ménager de bâtiments techniques et administratifs ne recevant pas ou peu de public conclu avec la société LIMPA NETTOYAGE, pour un montant total de 9 196,33 € T.T.C. pour la 1ère période de reconduction du marché ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°34 Commande publique. Fourniture de matériels d'entretien et de nettoyage, d'accessoires et consommables associés.

Approbation de marchés après procédure formalisée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché relatif à la fourniture de matériels

d’entretien et de nettoyage, d’accessoires et consommables associés, à passer avec l’entreprise CHRISTIN, rue des Ceps, 18380 Saint GERMAIN DU PUY. Celui-ci sera conclu sans montant minimum, ni maximum de commande par an ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°35 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre

Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.

d’Orléans. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans.

Adopté à l’unanimité.

FAMILLE ET VIE SOCIALE

M. MONTILLOT n°36 Vie étudiante. Solidarités. Epidémie de covid-19. Augmentation du fonds de soutien aux étudiants. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’augmentation du fonds de soutien aux étudiants de 40 000 € ;Séance du lundi 28 juin 2021

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°37 Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à l'emploi artistique. Attribution de subventions à des associations culturelles. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer les subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé pour un montant total de 52 800 € au titre de l’année 2021 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°38 Arts et économie créative. Approbation de conventions d'équipement à passer avec les associations Musique &

Équilibre et Polysonik au titre de l'année 2021. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer avec les associations Musique & Équilibre et Polysonik au titre de l’année 2021 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’équipement d’un montant de :

- 4 000 € à l’association Musique & Équilibre,

- 4 000 € à l’association Polysonik ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°39 Arts et économie créative. Approbation d'une convention d'équipement à passer avec l'association L'Antirouille au titre de l'année 2021. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association l’Antirouille au titre de l’année 2021 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’un montant de

25 000 € à l’association l’Antirouille ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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M. CHANCERELLE n°40 Arts et économie créative. Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d'Orléans. Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à passer avec l'A.P.E.C. pour les

années scolaires 2021 à 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à passer avec l'association des parents d’élèves du conservatoire d’Orléans et ce à compter du 1 er septembre 2021 pour une durée d’un an renouvelable deux fois, soit pour les années 2022-2023 et 2023-2024 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°41 Arts et économie créative. Conservatoire. Classes à horaires aménagés musique au Collège Jeanne d'Arc. Approbation

d’une convention de partenariat à passer pour les années

scolaires 2021 à 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer, pour l’année scolaire 2021-2022, avec le Collège Jeanne d’Arc précisant les engagements de chacune des parties pour l’organisation des classes à horaires aménagés musique, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, soit pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°42 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de la convention de partenariat pour le Dispositif d'éducation

musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS) avec la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec la Philharmonie de Paris pour la mise en place du projet de Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale sur une durée de trois ans;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme POULS n°43 Arts et économie créative. Conservatoire. Activités musicales. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec le C.H.R.O. pour les années 2021 à 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le

C.H.R.O. en faveur de la musique à l’hôpital pour l’année 2021-2022,Séance du lundi 28 juin 2021

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reconductible tacitement 3 fois, soit pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme POULS n°44 Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association ABCD au titre de l'année 2021. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien 2021 à passer avec

l’association ABCD à l’occasion de l’organisation de la 16 ème édition du festival « Travers » ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 20 000 €, au titre de l’année 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme POULS n°45 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à l'équipement à passer avec l'association Scène au bar au titre de l'année 2021. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’investissement à passer avec

l’association Scène au bar dans le cadre du projet d’isolation phonique de l’espace « La ruche en scène » ;

2°) dans le cadre de cette convention, d'attribuer une subvention d’un montant de 30 000 € à l’association pour la réalisation de ces travaux ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme POULS n°46 Arts et économie créative. Approbation de conventions de soutien aux associations Les Folies Françoises et A.T.A.O. au titre de l'année 2021. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions de soutien à passer avec les

associations Les Folies Françoises et A.T.A.O au titre de l’année 2021 ;

2°) dans ce cadre, d'approuver l’attribution des subventions

suivantes aux dites associations :

- Association les Folies Françoises : 31 600 €,

- Association A.T.A.O. : 8 750 € ;Séance du lundi 28 juin 2021

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les

dites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°47 Sport. Approbation de deux conventions tripartite à passer avec la Fédération Française de Volleyball et l’E.C.O. Volley. Approbation d’une convention de soutien à passer avec

l’association E.C.O. Volley pour l’organisation de l’accueil de l’Equipe de France féminine de Volleyball du 23 juillet au 1er août 2021. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention tripartite à passer avec la Fédération Française de Volleyball et l’E.C.O. Volley pour l’organisation du stage de l’équipe de France féminine de volleyball en juillet 2021 ;

2°) d'approuver la convention tripartite à passer avec la Fédération Française de Volleyball et l’E.C.O. Volley pour l’organisation de 3 matchs internationaux de l’équipe de France féminine de volleyball en juillet 2021 ;

3°) d'approuver la convention de subventionnement à passer avec l’E.C.O. Volley pour l’organisation de la venue de l’équipe de France féminine de volleyball en juillet 2021 ;

4°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention à l’association E.C.O. Volley pour un montant total de 25 000 € au titre de l’année 2021 ;

5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°48 Sport. Open Plus de Basket 3x3. Approbation d'une convention de soutien à passer avec la Ligue Centre Val de Loire de

Basket. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec la Ligue Centre Val de Loire de Basket-ball pour l’édition 2021 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention à la Ligue pour un montant total de 10 000 € au titre de l’année 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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M. RENAULT n°49 Sport. Approbation d’une convention d'objectif à passer avec l’E.C.O. Natation au titre de l’année 2021. Attribution d’une

subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’objectif à passer avec l’E.C.O.

Natation ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer à l’association la subvention d’un montant de 35 000 € au titre de l’année 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°50 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de subventionnement avec l’association E.C.O. Volley Ball. Attribution d’une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement avec l’association l’Étudiant Club Orléans Volley Ball jusqu’au 31 décembre 2021 ;

2°) en application de cet avenant, d'attribuer à l’association une subvention de 61 000 € ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°51 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d’un avenant n° 4 à la convention passée avec le Rugby Club Orléans.

Approbation d'un avenant n° 5 à la convention passée avec l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 4 à la convention passée avec le Rugby Club Orléans avec une fin fixée au 31 décembre 2021 ;

2°) d'approuver l’avenant n° 5 à la convention passée avec l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu avec une fin fixée au 31 décembre 2021 ;

3°) en application de ces avenants, d'attribuer aux associations suivantes les subventions correspondantes :

- le Rugby Club Orléans : 85 000 €,

- l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu : 168 500 € ;Séance du lundi 28 juin 2021

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4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Il y a une non-participation au vote de Mme MARCHAND.

M. RENAULT n°52 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans (section

ULTIMATE / DISC GOLF) et E.C.O. C.J.F. Athlétisme. Attribution d’une subvention d’investissement au titre de l’année 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions à passer avec l’association

A.S.P.T.T. Orléans (section ULTIMATE / DISC GOLF) et E.C.O. C.J.F.

Athlétisme pour l’année 2021 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer deux subventions dont le détail est présenté ci-dessous pour un montant total de 5 000 € au titre de l’année 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°53 Sport. Attribution d’une subvention exceptionnelle et unique de soutien par la Ville d’Orléans dans le cadre du dispositif « un coach une asso ». Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à

l’association listée dans le tableau de la délibération, au titre de l’année 2021 ;

2°) d'approuver le principe que l’association, stipulée dans le tableau annexé à ladite délibération, puissent reverser intégralement ce montant à M. X.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°54 Sport. Associations sportives. Attribution des soldes des subventions de fonctionnement 2021. Attribution de

subventions des clubs sportifs sous critères des associations sportives scolaires et universitaires. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des soldes de

subvention de fonctionnement, pour un montant total de 196 370 € aux associations sportives au titre de l’année 2021, sous réserve du dépôt effectif de leur demande.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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M. RENAULT n°55 Sport. Dispositifs sportifs municipaux. Approbation des règlements intérieurs des dispositifs sportifs de l’Ecole

Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) et Orléans Vous

Coach.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux

règlements intérieurs des dispositifs sportifs E.M.I.S. et Orléans Vous Coach annexés à la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°56 Sport. Installations, droits d'entrées et prestations sportives. Actualisation des tarifs. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrées et prestations sportives, tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés à la délibération ;

2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1 er septembre 2021.

Adopté à l’unanimité.

Mme ROYER n°57 Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Approbation de conventions et attribution d’une bourse de soutien aux

sportifs de haut niveau.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’attribuer une bourse aux porteurs de projets pour un montant total de 4 000 € ;

2°) d'approuver les conventions à passer avec MM. X et Y ;

3°) de déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°58 Commande publique. Travaux de réfection de la charpente de la tribune d’honneur du Parc des Sports des Montées suite à un

sinistre. Approbation de la résiliation du marché.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la résiliation du marché de travaux ayant pour objet la réfection de la charpente de la tribune d’honneur du Parc des Sports des Montées suite à un sinistre, conclu avec la société RG CONCEPT 1 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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M. DEFOSSEZ n°59 Jeunesse. Attribution de trois bourses projets jeunes au titre de l'année 2021. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Amendement déposé par Mme Dominique TRIPET, la délibération a fait l’objet d’une modification en séance :

1°) d’octroyer une augmentation de 300 € à la bourse projet jeune attribuée à Mme X, la portant au montant total de 1 000 € au titre de l’année 2021 ;

Adopté avec 1 voix contre et 3 abstentions.

2°) d’attribuer deux bourses projets jeunes présentés en annexe de la délibération pour un montant de 1 000 € à M. Y et pour un montant de 1 300 € à M. Z au titre de l’année 2021 ;

Adopté à l’unanimité.

Mme LABADIE n°60 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 102 839,70 € pour

l’exercice 2021 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

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Question orale du groupe « Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes » posée par M. GRAND relative à la présence de plastique dans les cantines scolaires.

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M. MONTILLOT n°61 Santé. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l’association Un Jour Meilleur pour l’organisation d’un tournoi de football à but caritatif. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Un Jour Meilleur pour l’édition 2021 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention à l’association Un Jour Meilleur pour un montant total de 25 000 € au titre de l’année 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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M. MONTILLOT n°62 Santé. Maison de Santé Madeleine Brès. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'aide. Attribution d'une

subvention supplémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1º) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention d’aide à passer avec l’A.M.M.O.C.;

2°) d'accorder une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 17 024,73 € ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n°63 Santé. Action foncière. Acquisition d'un ensemble immobilier 12-14 rue à Gault auprès de l'EPFLI Foncier Cœur de France. Approbation d'une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir auprès de l’EPFLI Foncier Cœur de France au lieu et place d’Orléans Métropole dans le portage en cours, pour intégration dans le patrimoine privé de la commune, l’ensemble immobilier situé 12-14, rue à Gault, cadastré section AR numéros 308 et 309 moyennant le prix principal de 1 228 404,67 € T.T.C. sur lequel il reste à payer au vendeur 141 252,78 € T.T.C. à acquitter à la signature de l’acte, frais notariés et de publicité foncière en sus à la charge de l’acquéreur ;

2°) d'approuver à cet effet la convention de substitution à signer préalablement avec Orléans Métropole, portant notamment remboursement à l’EPCI du capital déjà payé à l’EPFLI au titre des 7 premières annuités

augmenté des frais de portage pour la période considérée, soit un total de 1 181 156,40 € T.T.C. et du solde des frais de gestion et de portage qui ne pouvait être connu à la date de l’établissement du décompte financier pour la présente délibération ;

3°) de prendre acte du transfert de jouissance du bien à la Ville et des risques inhérents à compter du 21 juin 2021 ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n°64 Politique de la Ville. Approbation d'un avenant n° 5 à la convention d'objectifs passée avec l'ASELQO. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 5 à la convention d’objectifs 2017-2020 prévoyant une prolongation de six mois et une subvention de 1 284 970 € au titre du second semestre 2021 ;Séance du lundi 28 juin 2021

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE

Mme BARRUEL n°65 Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain. Avis à émettre.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'émettre un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, tel qu’annexé à la délibération ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°66 Action Foncière. Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs. Bilan de l’année 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions

immobilières au titre de l’année 2020, avec les tableaux récapitulatifs annexés à la délibération, documents qui seront joints au compte administratif ;

2°) de rappeler que la mention des dates de signature des actes authentiques de mutation figurant sur les tableaux récapitulatifs annexés à la délibération rend compte des décisions de M. le Maire de les signer et assure ainsi la publicité de celles-ci à l’égard des tiers à l’acte. Par suite, ces

décisions, actes détachables des contrats immobiliers, sont susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Le Conseil prend acte.

Mme BARRUEL n°67 Action foncière. Quartier de La Source. Ensemble immobilier du centre commercial 2002. Acquisition amiable d’un local

d’activité. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'acquérir, moyennant le prix de 70 000 €, frais d’actes en sus, les biens dont la désignation suit, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé Centre Commercial 2002, cadastrée section EM

numéro 105 sis 1 place Ernest Renan à ORLEANS :

Les lots de copropriété suivants :

- lot n° 75 : un local d’activité de 37,10 m² au rez de chaussée et

82/6772èmes des parties communes générales ;

- lot n° 68 : une bande de terrain de 13,90 m² au rez de chaussée et 32/6772èmes des parties communes générales ;

- lot n° 70 : une partie de couloir de 6,40 m² au rez de chaussée et

15/6772èmes des parties communes générales.Séance du lundi 28 juin 2021

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Les biens seront acquis libres de toute location, toute occupation et tout mobilier avec copie du dossier de procédure judiciaire annexé à l’acte notarié, sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°68 Aménagement. Rénovation urbaine. Quartiers de l’Argonne et de La Source. Convention avec l'Agence nationale pour la

Rénovation urbaine, Orléans Métropole et les autres

partenaires. Approbation d’un avenant n° 1.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention définissant le

programme pluriannuel de renouvellement urbain sur les quartiers de

l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle, à passer avec l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine, Orléans Métropole et les autres partenaires, afin de prendre en

compte les évolutions énoncées dans la délibération ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°69 Habitat logement. Amélioration du parc immobilier bâti. Opération Programmée de l’amélioration de l’Habitat.

Renouvellement Urbain (O.P.A.H.-R.U.) des Carmes.

Approbation d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’Anah et Orléans Métropole.

Il est proposé au Conseil municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention tripartite d’O.P.A.H.- R.U. passée avec l’Agence nationale de l’habitat et Orléans Métropole ayant notamment pour objet de modifier la répartition des objectifs quantitatifs par type de propriétaires et de modifier la répartition des montants des aides d’Orléans Métropole sans toutefois augmenter l’engagement financier total d’Orléans Métropole ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°70 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de onze subventions pour ravalement de façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montantSéance du lundi 28 juin 2021

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global de 191 386 € ;

2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté avec 2 abstentions.

Mme BARRUEL n°71 Pôle d’archéologie municipal. Demande d’habilitation auprès du Ministère de la Culture et du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'autoriser M. le Maire à demander aux Ministères de la Culture et de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation

l’habilitation d’opérateur de fouilles préventives du pôle archéologique

municipal, pièce exigée en préalable au dépôt du dossier de demande

d’habilitation ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°72 Evènementiel. Festival de Loire 2021. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association "Becarre Production". Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association « Becarre Production » dans le cadre du Festival de Loire 2021 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 10 000 € pour l’année 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°73 Evènementiel. Festival de Loire 2021. Epidémie de covid-19. Modification des redevances d'occupation du domaine public pour les exposants. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de ne pas appliquer les redevances d’occupation du domaine public fixées par délibération n° 55 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020 dans le cadre du Festival de Loire 2021 ;

2°) d'approuver la modification des montants des redevances

d’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants et commerçants présents au Festival de Loire 2021, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé à la délibération ;Séance du lundi 28 juin 2021

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions et accomplir les formalités nécessaires au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°74 Evènementiel. Associations Les Mariniers de Jeanne. Association Mariniers d'Orléans Métropole. Approbation de

conventions de soutien au titre de l'année 2021. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions de soutien à passer avec les

associations les Mariniers de Jeanne et les Mariniers d’Orléans Métropole au titre de l’année 2021;

2°) dans ce cadre, d'attribuer des subventions d’un montant de :

- les Mariniers de Jeanne : 2 000 €,

- les Mariniers d’Orléans Métropole : 3 000 € ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°75 Relations internationales. Chantier international de jeunes bénévoles du 16 au 30 juillet 2021. Approbation d'une

convention de partenariat à passer avec Orléans Métropole, les Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Saint-Cyr-en-Val, le C.R.I.J. et Concordia.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec Orléans Métropole, la Mairie de Saint-Jean-de-Braye, la Mairie de Saint-Cyr-en-Val et les associations C.R.I.J. et CONCORDIA pour la mise en œuvre de Chantiers internationaux du 16 au 30 juillet 2021 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de partenariat au nom de la Mairie et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°76 Relations internationales. Jumelage avec Münster. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un Volontaire Franco-Allemand des Territoires à passer avec Mme X et l'A.F.C.C.R.E. Attribution d'une indemnité pour une

formation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition tripartite à passer avec l’A.F.C.C.R.E. et le Volontaire Franco-Allemand des Territoires, Mme X intégrant la prise en charge du coût de la formation en français du Volontaire par la Mairie ;Séance du lundi 28 juin 2021

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°77 Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation du programme d’actions 2021, d'un avenant n° 2 à la convention de partenariat 2019-2021 à passer avec la Mairie de Parakou. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le programme d’actions proposé pour l’année 2021 ainsi que ses modalités de financement ;

2°) d'approuver l’avenant n° 2 à la convention triennale de

coopération décentralisée 2019-2021 à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme d’actions 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 2 au nom de la Mairie d’Orléans et à accomplir toutes les formalités nécessaires ;

4°) de désigner M. Inoussa CHABI ZIME, Maire de Parakou et M. X, Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n°01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin » ;

5°) d'attribuer les subventions à la Mairie de Parakou selon les modalités prévues dans l’annexe 3 de la délibération.

Adopté à l’unanimité.

CADRE DE VIE ET PROXIMITE

Mme LABADIE n°78 Questions des Orléanais.

Mme LABADIE n°79 Espace public. Requalification de la rue des Fusillés 1940-1944. Approbation d’une convention d'offre de concours à passer avec Orléans Métropole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec Orléans Métropole

relative au versement d’une offre de concours au bénéfice d’Orléans

Métropole concernant les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications dans le cadre de requalification de la rue des Fusillés 1940-1944 à Orléans, pour un montant estimé à 160 000 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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Mme LABADIE n°80 Espace public. Requalification des rues de l’Union et de la Chilesse. Approbation d’une convention d'offre de concours à passer avec Orléans Métropole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec Orléans Métropole

relative au versement d’une offre de concours au bénéfice d’Orléans

Métropole concernant les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications dans le cadre de requalification des rues de l’Union et de la Chilesse à Orléans, pour un montant estimé à 354 000 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme CARRE n°81 Espace public. Quartier Est. Rue du Pressoir Neuf. Dénomination d'une voie.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un voeu en vue de la dénomination par Orléans Métropole de la nouvelle voie desservant 7 lots d’habitations sur les parcelles cadastrées CN 239-534-535 rue du Pressoir Neuf : impasse des Jardins du Pressoir.

Adopté à l’unanimité.

Mme LABADIE n°82 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Actualisation des tarifs pour 2022. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'actualiser les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit :

Tarifs TLPE (en € au m2)

2021 2022

PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES

≤ 50 m2

. Non numériques 21,24 21,24

. Numériques 63,64 63,64

> 50 m2

. Non numériques 42,50 42,50

. Numériques 127,39 127,39

ENSEIGNES

< 12 m2 Exonération

≥ 12 m2 et ≤ 20 m2 21,24 21,24

> 20 m2 et ≤ 50 m2 42,50 42,50

> 50 m2 84,90 84,90

2°) d'appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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Mme CARRE n°83 Ville Jardin. Exposition d’œuvres florales dans la serre du Jardin des Plantes d’Orléans du 10 au 12 septembre 2021. Approbation d’une convention de subventionnement avec

l'association "Club Interflora 45".

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de subventionnement à passer avec l’association « Club Interflora 45 » ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Mairie accorde son concours financier et logistique à

l’association pour l’organisation de l’exposition d’œuvres florales qui se

déroulera les 10, 11 et 12 septembre 2021 dans la serre du Jardin des Plantes d’Orléans ;

2°) de décider du soutien financier de la Mairie à hauteur de 2 500 € pour participer à l’achat des fournitures composant les œuvres florales. Cette somme sera versée à l’issue de l’exposition, au Club Interflora 45 qui en assurera le reversement auprès de chaque exposant ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Il y a une non-participation au vote de M. IMBAULT.

M. MONTILLOT n°84 Police Municipale. Hébergement et entretien de deux chevaux de la brigade équestre dans les locaux de la Société Equestre d’Olivet. Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention relative à l’hébergement et l’entretien de deux chevaux de la brigade équestre de la Police Municipale, à passer avec la Société Equestre d’Olivet, moyennant le versement :

d’une somme mensuelle de 270 € T.T.C par cheval comprenant

l’hébergement, la nourriture et l’entretien physique, soit un montant mensuel de 540 € T.T.C. pour les deux chevaux,

d’une somme mensuelle de 60 € T.T.C par cheval correspondant

aux frais de sortie de pré, soit un montant mensuel de 120 € pour les deux chevaux.

Les frais vétérinaires et de maréchalerie correspondant à l’activité de la brigade équestre de la Police Municipale d’Orléans sont pris en charge par la Mairie.

Cette convention est conclue pour une durée d’une année,

renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que la durée totale ne dépasse 5 années ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 28 juin 2021

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M. MONTILLOT n°85 Vœu sur le projet de construction d'une structure d'accompagnement à la sortie par l'Etat.

Le Conseil Municipal émet le vœu de proposer officiellement à l’Etat :

1°) d’implanter ce nouvel équipement sur le site du Centre

pénitentiaire, ce qui aura l’avantage de lui faire faire des économies de

fonctionnement ;

2°) que la Ville rachète le terrain vendu à l’Etat par Orléans

Métropole pour y implanter une ferme solaire ;

3°) que la Ville mette à disposition une mini navette électrique (notamment en début de matinée et en fin d’après-midi) pour permettre aux détenus de se déplacer vers leurs rendez-vous dédiés à leur réinsertion dans la société (administrations, entreprises, etc.).

Adopté avec 2 voix contre et 10 abstentions.

Orléans, le 29 juin 2021,

Le Maire,

Serge GROUARD