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Compte-Rendu - compte rendu 2001 09 28
Document publié le Vendredi 28 septembre 2001 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2001 09 28)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
- 1 -
04/10/01
09:13
SEANCE DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2001
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Monsieur DE KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis 18
mai et 15 juin 2001.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, des assurances, des cimetières, des aliénations, des contentieux et des
préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville
notamment lors de l’organisation de manifestations. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 2 -
M. le Maire n° 6 - Association des Amis du Centre Jeanne d’Arc - Charles Peguy
de Saint-Pétersbourg. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 10 000 F. en faveur de l’association des Amis du Centre Jeanne d’Arc – Charles Péguy de Saint-Pétersbourg, dans le cadre du colloque France-Russie « Jeanne d’Arc-Charles Péguy – Vers une
Europe de la lumière ».
Adopté à l'unanimité.
M. le Maire n° 7 - Association Action pour les gens du Voyage. Représentation de
la Ville. Modification.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. le Maire n° 8 - S.E.M. Orléans-Gestion. Présentation du rapport d’activités de
la Société pour l’exercice 2000.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil
d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
1°) le rapport de gestion qui rend compte de l’activité de la S.E.M.
Orléans-Gestion pour l’exercice 2000 ;
2°) le rapport financier établi à partir des comptes arrêtés au 31
décembre 2000 ;
3°) le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2000 ;
4°) le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux
comptes.
Le Conseil Municipal prend acte. Il n’y a pas de remarque
particulière.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. KAFTANJIAN n° 9 - Associations d’Anciens Combattants. Attribution de
subventions.
Dans le cadre de l’aide en faveur des associations d’Anciens
Combattants, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions suivantes :
- Fédération des Déportés et Internés
Résistants et Patriotes (F.N.D.I.R.P.)......................... 1 500 F.
- F.N.A.C.A. – Comité du Loiret ............................... 3 500 F. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 3 -
- Comité d’entente du 16 octobre............................... 800 F.
- Combattants de Moins de Vingt Ans....................... 1 000 F.
Adopté à l'unanimité.
Mme STIEVENARD n° 10 - Conseils Consultatifs de Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent
et Madeleine. Comités de Pilotage. Modification de la
composition.
Par délibération en date du 15 juin 2001, le Conseil Municipal a
décidé de la création de 12 Conseils Consultatifs de Quartier définis dans le cadre d’une charte de démocratie locale, et a désigné les membres des comités de pilotage de chacun d’eux.
Compte tenu qu’il s’avère nécessaire de modifier la composition
de deux d’entre eux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle composition des comités de pilotage des Conseils Consultatifs des Quartiers Gare – Pasteur – Saint-Vincent et Madeleine.
Adopté à l'unanimité.
M. MARTIN n° 11 - Audits de la Ville, de l’O.P.H.L.M. et de l’A.S.E.L.Q.O.
Communication.
M. le Maire présente les rapports de synthèse des audits menés par
trois cabinets spécialisés différents concernant la Ville, l’O.P.H.L.M. et l’A.S.E.L.Q.O.
La Ville
La situation financière est correcte. L’épargne est importante et le
niveau d’endettement satisfaisant.
Toutefois, la simulation au fil de l’eau laisse supposer une
situation tendue compte tenu de l’évolution en hausse des charges de fonctionnement.
L’O.P.H.L.M.
La situation de l’O.P.H.L.M. est critique. Il enregistre une perte de
32 000 000 F. en 2000. Le besoin en réhabilitation est estimé à
275 000 000 F. La dégradation du patrimoine est dramatique au regard des 20 000 personnes logées.
Il est précisé que la Ville a non seulement une obligation
financière, mais également une obligation morale dans ce domaine.
L’enjeu actuel pour redresser l’O.P.H.L.M. réside dans la
participation de toutes les collectivités publiques locales.
L’A.S.E.L.Q.O.
Cette association n’a pas de problème financier ; elle est financée
pratiquement entièrement par la Ville dont la subvention est passée en 5 ans de 18 à 26 000 000 F., soit 40 % d’augmentation. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 4 -
Parallèlement, sur le dernier exercice, une baisse de fréquentation
de 20 % est constatée. Il est donc nécessaire de redéfinir les objectifs et les missions de cette association afin de mieux répondre aux attentes de la population.
Mme MARECHAL n° 12 - Rentrée des classes 2001-2002. Communication.
Mme MARECHAL fait le point sur la nouvelle rentrée scolaire en
effectuant un bilan en quatre volets :
- le rappel des travaux effectués dans les écoles,
- les premiers chiffres des effectifs de la rentrée,
- le bilan des C.L.S.H. de l’été 2001,
- les perspectives pour l’année à venir.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 13 - Décision modificative n° 7.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 14 - Admissions en non valeur. Budget de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'admettre en non
valeur la somme de 431 279 F. intéressant le budget de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
M. MARTIN n° 15 - Passage à l’euro. Constats de conversion pour les marchés en
cours. Approbation.
A partir du 1 er janvier 2002, l’euro sera la seule unité monétaire.
Selon le principe de continuité des contrats qui s’appliquera à l’ensemble des acteurs, chaque référence franc sera automatiquement convertie, selon les règles de conversion officielles, en une référence euro.
Cependant, lorsque l’un des co-contractants souhaite anticiper la
date du 1er janvier 2002, ou lorsqu’il souhaite préciser les conditions du passage, il est alors possible d’établir un document appelé constat de conversion.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire
à signer les constats de conversion pour les marchés en cours, dont la liste est jointe à la délibération.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 5 -
M. MARTIN n° 16 - Marchés publics. Dossiers de consultation. Suppression de la
caution.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre
1988, la Ville avait institué un chèque de caution de 500 F. pour tout dossier d’appel d’offres ouvert remis aux entreprises suite à l’avis d’appel public à la concurrence.
Conformément au décret du 7 mars 2001 portant réforme du Code
des Marchés Publics, dont l’application est effective depuis le 10 septembre 2001, qui prévoit que les dossiers de consultation seront obligatoirement envoyés aux entreprises dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande pour les marchés de travaux ou de services, et 4 jours pour les marchés de fournitures, il est proposé au Conseil Municipal de décider la suppression du chèque de caution de 500 F.
Adopté à l'unanimité.
M. MARTIN n° 17 - Intégration des frais d’études 2000. Ouvertures de crédits.
En application de la circulaire interministérielle du 13 mars 1979,
il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les ouvertures de crédits nécessaires en dépenses et en recettes, relatives aux frais d’études et de recherche concernant des opérations d’investissement, qui doivent être virés, à titre d’opérations budgétaires, à un article approprié lorsque la décision de procéder à la réalisation des travaux est prise.
Adopté à l'unanimité.
M. MARTIN n° 18 - Subventions d’équipement versées sur l’exercice 2000.
Amortissement.
Compte tenu que la nomenclature comptable M14 impose le
paiement des subventions d’équipement en section de fonctionnement, mais donne la possibilité de les amortir sur cinq années, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à amortir, sur cinq années, les
subventions d’équipement versées en 2000 suivant le tableau annexé à la délibération. Les subventions ainsi amorties figureront en annexe du compte administratif.
Adopté à l'unanimité.
M. MARTIN n° 19 - S.E.M.D.O. : Z.A.C. Intercommunale des Châtelliers. Garantie
d’un emprunt de 7 000 000 F. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal que la Ville d'Orléans accorde
sa garantie financière à la S.E.M.D.O. pour le remboursement de 34,97 % d’un emprunt de 7 000 000 F., soit 2 447 760 F., que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Mutuel du Centre. Cet emprunt est destiné à financer la poursuite des travaux de viabilisation de la Z.A.C. Intercommunale des Châtelliers.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 6 -
M. MARTIN n° 20 - Office Public d’H.L.M. d’Orléans. Garanties d’emprunts.
Prorogation de l’amortissement de 29 emprunts garantis.
Dans le cadre de la mesure annoncée par les Pouvoirs Publics suite
à la hausse du Livret A en juillet 2000, la Caisse des Dépôts et
Consignations a proposé aux organismes d’H.L.M. de proroger de trois ans la durée des prêts C.D.C. dont la date de signature est postérieure au 1er juillet 1997 et antérieure au 1er août 2000, indexés sur le livret A et non réaménagés en 1999.
Il est donc proposé au Conseil Municipal que la Ville d’Orléans
accorde sa garantie financière pour le remboursement des 29 emprunts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans et dont les références sont précisées dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 21 - Services municipaux. Marché pour la location de
photocopieurs. Prestations complémentaires. Approbation
d’un avenant.
Lors de sa séance du 17 décembre 2000, le Conseil Municipal a
approuvé un dossier d’appel d’offres en 5 lots concernant l’utilisation de copieurs dans différents services municipaux. La Société RICOH a été retenue.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 3 au
marché à passer avec cette Société pour la location d’un copieur
supplémentaire, pour une durée de 44 mois.
La location annuelle est fixée à 7 896,00 F. H.T. et la redevance
copie est de 0,037 F. H.T. la copie.
Adopté à l'unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 22 - Direction du Personnel. Avantages en nature. Logements de
fonction. Modifications et mise à jour.
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 16 juillet
1996, la liste des emplois de la Ville de toutes catégories hiérarchiques bénéficiant de concession de logement, et définit la nature de chaque concession et les modalités financières concernant les charges accessoires d’eau, d’électricité et de chauffage. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 7 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de réactualiser cette liste
et d’approuver les modifications suivantes :
- attribution de logements de fonction à de nouveaux cadres
dirigeant des établissements culturels,
- création d’un logement de fonction à la Direction de l‘Action
Scolaire.
Adopté à l'unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 23 - Direction du Personnel. Organisation du concours de gardien
de police municipale. Conception et correction des épreuves
d’admissibilité. Approbation d’une convention de prestations
de services.
La Municipalité a affiché la volonté de renforcer la sécurité sur le
territoire de la Ville et souhaite de ce fait, dans le cadre d’une réorganisation de la Police Municipale, renforcer les effectifs de gardiens de police avec la création de 25 postes, afin de constituer une brigade canine, de renforcer les équipes de quartiers….
Face aux difficultés de recrutement au sein de ce cadre d’emplois,
la Ville a décidé d’organiser elle-même le concours de gardien.
Compte-tenu des problèmes rencontrés pour trouver des
correcteurs des épreuves, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions de la convention de prestations de services à passer avec le GRETA Loiret Centre, pour la conception et la correction des épreuves d’admissibilité du concours de gardien de Police Municipale qui se
dérouleront le 3 octobre 2001, pour un montant de 38 780 F.
Adopté à l'unanimité.
M. PARAYRE n° 24 - Direction Générale. Recrutement d’un responsable de la
Sécurité. Approbation d’un contrat de travail.
La Municipalité a affiché la ferme volonté de renforcer la sécurité
sur le territoire de la Ville et pour cela de développer des moyens
complémentaires concernant la Police Municipale.
Une augmentation sensible des effectifs a été décidée avec le
recrutement en cours de 25 à 30 gardiens de Police Municipale.
Par ailleurs, ce service sera dotée de moyens nouveaux :
installation de la vidéo-protection, création d’un centre opérationnel de sécurité, reconstruction de locaux, aménagement d’un chenil, dotation de moyens de communication….
Afin de coordonner le travail de l’ensemble du service, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un
Responsable de la Sécurité, rattaché à la Direction Générale et plus - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 8 -
particulièrement à l’Administrateur en charge des Directions
opérationnelles ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement, pour une durée de trois ans.
Adopté par 42 voix contre 11.
Il y a 2 abstentions.
M. KAFTANJIAN n° 25 - Direction des Finances et des Marchés. Création d’un poste de
conseiller en achat public et adjoint au responsable du Service
des Marchés. Approbation d’un contrat de travail.
Le projet d’organisation du Service des Marchés, validé par le
Comité Technique Paritaire du 26 janvier 2001, a mis en avant la nécessité de développer une politique d’achat permettant d’optimiser les procédures mises en œuvres dans le cadre d’une gestion décentralisée des crédits.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la création d’un poste de conseiller en achat
public, adjoint au responsable du Service des Marchés, rattaché à la
Direction des Finances et des Marchés ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement, d’une durée de trois ans.
Adopté à l'unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 26 - Institut d’Arts Visuels. Reconduction de contrats de travail des
enseignants. Approbation d’avenants.
Les concours réservés organisés par le C.N.F.P.T. pour les
enseignants de la filière culturelle ont abouti à l’intégration, dans le statut de la Fonction Publique, de plusieurs agents contractuels enseignants à
l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.).
En revanche, il reste quelques agents contractuels qui n’ont pas pu
prétendre à une titularisation, car ils ne rentraient pas dans le cadre
d’application des dispositions de ces textes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la reconduction :
- de cinq contrats de travail d’enseignants à temps non complet,
- d’un contrat d’enseignant à temps complet,
- et d’un contrat d’assistant à temps complet,
à l’Institut d’Arts Visuels, à compter du 1er octobre 2001 pour une
durée d’un an ;
2°) d’approuver les termes des avenants correspondants.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 9 -
M. KAFTANJIAN n° 27 - Direction de l’Information et de la Communication.
Recrutement d’un graphiste maquettiste P.A.O. Approbation
d’un contrat de travail.
La Direction de l’Information et de la Communication est chargée
d’informer les orléanais sur les projets et réalisations municipales et de promouvoir l’image de la Ville, d’annoncer les actions et manifestations organisées par les services de la Mairie.
Pour ce faire, cette direction conçoit et réalise chaque année plus
de 300 produits de communication : guides, dépliants, brochures,
programmes, affiches…
Un poste étant actuellement vacant, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de décider du recrutement d’un graphiste maquettiste P.A.O.
par voie contractuelle, rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement, d’une durée d’un an.
Adopté à l'unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 28 - Direction de la Politique de la Ville et du Logement.
Transformation d’un poste de chef de projet en un poste de
chargé de la mission prévention-médiation. Approbation d’un
contrat de travail.
Afin de renforcer la sécurité dans les quartiers, la Ville a procédé à
la création de 20 postes de correspondants de nuit, par délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2001.
Le fonctionnement des équipes des correspondants de nuit et de
ceux de jour exige de doter la Direction de la Politique de la Ville et du Logement d’une structure d’encadrement et de coordination des actions menées dans le cadre de la prévention de la délinquance.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la transformation du poste de chef de projet du
D.S.U. La Source en un poste de chargé de la mission prévention-médiation au sein de la Direction de la Politique de la Ville et du Logement ;
2°) d’approuver le contrat de travail correspondant, pour une
période de trois ans, avec effet du 1er octobre 2001.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 10 -
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 29 - Restaurant le TAM-TAM. Préjudice commercial. Approbation
d’une transaction.
A la fin de l’année 2000, M. et Mme BAZIN, gérants du restaurant
“Le Tam - Tam”, sis 5, rue de l’Empereur à Orléans, ont saisi la Ville de leurs difficultés liées aux travaux menés dans le quartier des Halles et de la Charpenterie. Ils ont arrêté leur préjudice commercial à la somme de 60 000 F.
La responsabilité de la Ville est, pour partie, engagée dans cette
affaire. En effet, le chantier de construction de la nouvelle halle de la Charpenterie a entraîné des sujétions de nature à perturber l’exploitation du restaurant puisque la rue de l’Empereur, qui constitue son seul accès, a été totalement fermée à la circulation du 2 octobre au 31 décembre 2000, soit pendant 13 semaines.
Le lien de causalité directe entre les travaux menés par la Ville et
la baisse du chiffre d’affaires du restaurant étant donc établi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions de la transaction à passer avec M. et Mme BAZIN, par laquelle la Ville s’engage à leur régler une somme de 16 000 F. pour solde de tout compte, en réparation du préjudice commercial qu’ils ont subi du fait des travaux menés dans le quartier des Halles et de la Charpenterie.
Adopté à l'unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 30 - Aides à des associations à caractère culturel.
Amendement de Mme MOUCHARD-ZAY :
Il est proposé d’attribuer une subvention à l’association Musique
et Equilibre d’un montant de 16 000 F. pour la prise en charge de la totalité de son activité en milieu scolaire.
Rejeté par 42 voix contre 13.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer une subvention à l’association Musique
et Equilibre d’un montant de 8 000 F. correspondant à la prise en charge d’une partie de son activité en milieu scolaire ;
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
2°) de décider d’attribuer une subvention complémentaire à la
Musique Municipale d’Orléans d’un montant de 10 000 F. correspondant à la dépense supplémentaire pour les charges salariales du directeur ;
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 11 -
3°) de décider de l’attribution d’une subvention à l’association
l’Ascenseur d’un montant de 20 000 F. pour la réalisation d’un C.D. compilations et l’organisation de concerts.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 31 - Cinéma « Les Carmes ». Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention avec la S.A.R.L. Eden Carmes.
Le cinéma "Les Carmes", géré par la S.A.R.L. Eden Carmes,
établissement classé "Art et Essai", exploite trois salles depuis le 17 novembre 1999, et propose au public de découvrir une programmation variée en version originale ouverte sur la création et le patrimoine
cinématographique international.
Cette structure de diffusion cinématographique constitue un pôle
complémentaire d'appui à des actions culturelles en direction de différents publics, notamment les jeunes et les scolaires dans le cadre des partenariats avec la Ville.
Le cinéma « Les Carmes » connaissant des difficultés financières,
il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec la S.A.R.L. Eden Carmes précisant les
engagements des parties et les modalités de financement, la Ville apportant une subvention à hauteur de 250 000 F.
Adopté par 51 voix.
Il y a 4 abstentions.
M. CHAMPIGNY n° 32 - Archilab. Rencontres Internationales d’Architecture
d’Orléans. Décision de poursuivre la manifestation en 2002.
Archilab 2001 a accueilli 14 000 visiteurs et le site Internet a été
consulté (bilan juillet 2001) par 15 000 personnes. Ces données témoignent du succès de ces rencontres auprès d'un public qui s'est élargi et diversifié au cours des trois années successives.
Forte de ce succès, la Ville d'Orléans, prépare d'ores et déjà la
quatrième édition d'Archilab dont le thème proposé est l'économie de la terre.
Afin de pouvoir d'ores et déjà mettre sur pied l'organisation de
cette manifestation, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de la reconduction de la manifestation
Archilab pour 2002 ;
2°) de décider de l'ouverture d'un crédit de 225 000 F. sur
l'exercice budgétaire 2001, nécessaire pour initialiser des actions pendant la période d’octobre à décembre 2001.
Adopté à l'unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 33 - Archilab 2001. Catalogue. Cession de droits d’édition en
langue anglaise. Approbation d’un contrat.
Affaire retirée de l’ordre du jour. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 12 -
M. CHAMPIGNY n° 34 - Théâtre Gérard Philipe. Organisation de spectacles. Saison
2001/2002. Approbation d’une convention avec l’association
Bath’Art.
La Ville mène une action de médiation culturelle dans le quartier
de La Source en s’appuyant sur le Théâtre Gérard Philipe.
Elle comporte deux volets : la programmation mensuelle de
spectacles professionnels et le soutien aux initiatives des associations du quartier et de l’Université.
Afin de poursuivre ce travail, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les termes de la convention à passer avec l’association
Bath’Art, afin de lui mettre à disposition à titre gracieux et régulier le Théâtre Gérard Philipe pour la saison culturelle 2001/2002.
Adopté à l'unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 35 - Réseau des Bibliothèques. Fonds Max Jacob. Acquisition d’un
ouvrage « Le phanérogame ». Demande de subvention au
Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les
Bibliothèques.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter du Fonds
Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques, une subvention aux taux le plus élevé possible, pour l’acquisition par la
médiathèque de l’ouvrage de Max Jacob « Le Phanérogame », qui lui permet de compléter son fonds patrimonial consacré à l’écrivain.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES
M. GABELLE n° 36 - Comités de Quartiers et associations. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux Comités de Quartier et associations :
- Comité des Fêtes Bannier ........................................ 5 700 F.
- Association des habitants de la Source.................... 11 500 F.
- Association A B C D ............................................... 30 000 F.
- Sté d’Entraide des Membres
de la Légion d’Honneur du Loiret.............................. 30 000 F.
Adopté par 53 voix contre 2. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 13 -
M. GABELLE n° 37 - Fêtes de Jeanne d’Arc. Organisation. Approbation d’un
dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert pour la conception du spectacle du 7 mai au soir
« Cérémonial de la Remise de l’Etendard » avec mise en lumière,
sonorisation et « embrasement » moderne des tours de la Cathédrale ainsi que la sonorisation des autres festivités organisées les 6, 7 et 8 mai sur la place Sainte-Croix et la place du Martroi notamment, dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2002 et éventuellement 2003 et 2004.
Adopté à l'unanimité.
Mme CHERADAME n° 38 - Association Accueil des Villes Françaises. Année 2001.
Attribution d’une subvention.
Afin d’accompagner l’association A.V.F. Orléans dans ses projets
d’accueil toujours plus professionnel auprès des nouveaux Orléanais,
notamment des personnes issues de la communauté internationale, il est proposé au Conseil Municipal de décider de lui attribuer une subvention d'un montant de 3 000 F.
Adopté à l'unanimité.
Mme CHERADAME n° 39 - Association Terre de Beauce. Adhésion de la Ville.
Afin d’accompagner l’association Terre de Beauce dans ses
nombreux projets de promotion touristique du territoire beauceron, qui se révèlent d’un intérêt commun dans le cadre d’une démarche qualitative de développement touristique de notre Ville, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’Association Terre de
Beauce ;
2°) de décider du versement d’une cotisation annuelle d’un
montant de 400 F. au titre de l’année 2001.
Adopté à l'unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 40 - Forum Euro. Participation de la Ville.
Afin de promouvoir le commerce et l’artisanat orléanais, il est
proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention de 25 000 F. au profit de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, organisatrice du Forum Euro qui se déroulera le 29 octobre prochain au Centre de Conférences.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 14 -
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. LEMAIGNEN n° 41 - Parc d’activités Orléans – Sologne – La Saussaye. Transfert
des Sociétés Mécanique Générale Delacoute (M.D.G.) et
Usinage du Val de Loire (U.V.L.). Cession d’un terrain.
L’entreprise artisanale Mécanique Générale Delacoute (M.G.D.),
créée en 1996, est spécialisée dans la mécanique générale.
L’entreprise artisanale Usinage du Val de Loire (U.V.L.), créée en
novembre 2000, est spécialisée dans la mécanique de précision.
Les deux sociétés, implantées en location dans le Parc d’Activités
d’Orléans-Sologne-La Saussaye travaillent avec de nombreux industriels de la zone, et souhaitent poursuivre leur développement en construisant un nouveau bâtiment.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la cession à la S.C.I. DELACOUTE, d’un terrain
de 2 637 m² situé dans le Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye, au prix de 100 F. H.T./m² ;
2°) d’approuver le transfert des Sociétés M.G.D. et U.V.L. dans le
Parc d’Activités Orléans-Sologne–la Saussaye ;
3°) d’approuver le différé de paiement sur deux ans, conduisant au
versement de la moitié du prix de cession à la signature de l’acte et du solde un an après ladite signature.
Adopté à l'unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 42 - Parc d’Activités Orléans – Sologne – La Saussaye. Extension et
transfert de la Société VALEMBAL. Cession d’un terrain.
Conclusion d’une promesse de vente.
Créée en 1979, la Société VALEMBAL, spécialisée dans la
conception et la fabrication d’emballages plastiques et de sacs isothermes, est implantée depuis 1984 dans le Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye où elle emploie aujourd’hui 23 salariés.
L’entreprise occupe aujourd’hui un bâtiment de 2 400 m² environ,
agrandi à deux reprises. A l’étroit dans ses locaux, et pour répondre à la demande de ses clients, notamment américains, VALEMBAL a pris la décision de construire une nouvelle usine.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le transfert de la Société VALEMBAL dans le
Parc d’Activités d’Orléans–Sologne–la Saussaye ; - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
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2°) d’approuver la cession à la Société VALEMBAL, d’un terrain
d’une superficie de 25 112 m² au prix de 80 F. H.T./m² ;
3°) d’approuver la conclusion d’une promesse de vente de deux
ans, avec la Société VALEMBAL, portant sur une parcelle de 2 502 m².
Adopté à l'unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 43 - Parc d’Activités Orléans – Sologne – La Saussaye. Société
FABRICA. Conclusion d’une promesse de vente.
Créée en 2000, la Société FABRICA, entreprise de mécanique
générale, est issue du rachat par le groupe R.G.H. de la Société LASER 45, implantée dans le Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye et placée en redressement judiciaire.
Le groupe R.G.H. souhaite continuer à consolider la santé
financière de FABRICA dans les mois à venir et envisage une extension.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la conclusion d’une promesse de vente avec la
Société FABRICA, portant sur une parcelle de 5 700 m² dans le Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye au prix de 100 F. H.T./m² ;
2°) d’approuver le principe d’un rabais de prix de cession du
terrain à 90 F. H.T./m², en fonction du nombre d’emplois créés par
FABRICA.
Adopté par 53 voix contre 1.
Il y a 1 abstention.
M. LEMAIGNEN n° 44 - Parc d’Activités Intercommunal des Châtelliers. Transfert de
la Société MAXIMO. Cession d’un terrain.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. LEMAIGNEN n° 45 - Développement de l’Université. Participation de la Ville.
Approbation de la convention Ville – Université au titre de
l’année 2001.
Dans le cadre des relations de partenariat entre la Ville d'Orleans
et l’Université, et afin de promouvoir les projets innovants et le
développement des filières nouvelles de l’Université, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Université relative à
la participation de la Ville au titre de l’année 2001 ;
2°) d’approuver le montant des subventions à verser à l’Université,
à hauteur de 1 000 000 F. en investissement ;
3°) d’approuver le montant de la subvention à verser à l’Université
du Temps Libre à hauteur de 30 000 F.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 16 -
M. LEMAIGNEN n° 46 - Colloque universitaire. Participation de la Ville.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire local, il est
proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention de 5 000 F. au profit de l’Université d’Orléans (Faculté des Lettres – Institut des Sciences Humaines), pour l’organisation d’un colloque international « Entrer en Ville » qui aura lieu à Orléans les 26 et 27 octobre 2001.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. LEMAIGNEN n° 47 - Hôtel d’entreprises, avenue du Parc Floral à Saint-Cyr-en-Val.
Approbation de nouveaux tarifs.
Depuis 1998, la Ville d’Orléans est propriétaire d’un bâtiment
d’une superficie de 283,50 m², situé avenue du Parc Floral à Saint-Cyr-en- Val, qu’elle loue à des entreprises par convention d’occupation précaire et révocable.
Ce bâtiment accueille aujourd’hui 8 entreprises. Le prix du loyer a
été initialement fixé à 500 F. H.T./m²/an et les charges à 120 F. H.T./m²/an.
Dans un souci d’homogénéité avec les prix pratiqués au Centre
d’Innovation, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la révision tarifaire suivante :
• 75 € (492 F.) H.T./m²/an pour les entreprises dont l’effectif est
inférieur à 10,
• 100 € (656 F.) H.T./m²/an pour les entreprises (ou les groupes
dont elles dépendent) dont l’effectif est égal ou supérieur à 10.
Adopté à l'unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 48 - Salon du Recrutement des Métiers High Tech. Participation de
la Ville. Approbation d’une convention.
La Ville d’Orléans a connu ces dernières années un fort
développement économique qui s’est traduit par l’annonce de la création de 2 600 emplois d’ici à 2002. Les secteurs de l’informatique, de l’électronique et des services aux entreprises comme les centres d’appels sont à la recherche de compétences en plus grand nombre dans notre agglomération.
Pour soutenir cette dynamique et faciliter le développement des
entreprises locales, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec la Société « les Salons des Hommes et des Métiers », afin d’organiser un salon du recrutement des Métiers High Tech au Centre de Conférences le 6 novembre 2001.
La Ville d’Orléans s’engage à financer les frais de la location
d’espaces réservés au sein du Centre de Conférences pour un montant de 25 000 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 17 -
M. LEMAIGNEN n° 49 - Filières de Formation et des Métiers. Organisation d’une
manifestation. Approbation d’un dossier de mise en
concurrence simplifiée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
consultation relatif à l’organisation de la manifestation sur les filières de formation et des métiers qui se déroulera au Parc des Expositions et des Congrès les 1er et 2 mars 2002. Compte tenu du montant global des prestations à réaliser, il est proposé d’organiser une procédure de mise en concurrence simplifiée.
Il s’agit d’une opération d’information et de sensibilisation en
direction des jeunes (collégiens, apprentis, lycéens et étudiants) et de leurs familles, en vue de les aider à formuler ou préciser un projet professionnel et de leur permettre de déterminer le cursus de formation correspondant.
Adopté à l'unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 50 - Association C.I.D.E. 45. Participation de la Ville au titre de
l’année 2001. Approbation d’un avenant.
Par délibération du 26 novembre 1999, le Conseil Municipal a
approuvé la convention à passer avec l’association C.I.D.E. 45 (Centre d’Initiative et Développement d’Entreprises), portant reconduction pour 2000 et 2001 de la mission d’accueil, d’accompagnement et de suivi des créateurs d’entreprises installées en pépinières.
En contrepartie, la Ville s’engageait à verser une participation
annuelle de 100 000 F. au même titre que les Villes de Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Compte tenu de la prise en charge par la C.C.A.O. au titre de
l’année 2001, de 50 % de la dépense assurée jusqu’alors par ces trois collectivités, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la modification de la participation à verser à
l’association C.I.D.E. 45 au titre de l’année 2001, soit 50 000 F. ;
2°) d’approuver l’avenant n°1 à la convention du 1 er décembre
1999 à passer avec l’association, portant modification de la participation de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 51 - Association des Dirigeants Commerciaux de France.
Organisation d’une conférence sur le marché européen.
Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d'un montant de 10 000 F. au profit de l’association des Dirigeants Commerciaux de France, pour l’organisation d’une conférence sur le thème du marché européen, qui se tiendra le 17 octobre 2001 au Centre de Conférences.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 18 -
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 52 - Activités périscolaires. Aide aux devoirs. Convention à passer
avec les familles. Approbation d’une convention type.
Par délibération en date du 15 juin 2001, le Conseil Municipal a
décidé de développer l’activité d’aide aux devoirs dans les écoles
élémentaires, et dans le souci de rendre ce service accessible à toutes les familles de pratiquer la gratuité jusqu’au quotient familial 7.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la
convention type à passer avec chaque famille souhaitant inscrire son enfant pour l’activité d’aide aux devoirs dans les écoles élémentaires.
Adopté à l'unanimité.
LOGEMENT
M. CARRE n° 53 - Cession d’un ensemble immobilier situé allée André Gide
appartenant à la Société H.L.M. S.N.I. Grand Ouest. Avis à
émettre.
La Société H.L.M. S.N.I. Grand Ouest, propriétaire d’un ensemble
immobilier comportant 161 logements situé à La Source, allée André Gide, a décidé d’aliéner ces logements au profit de la Société Nouveau Logis Centre Limousin.
Compte tenu que cette dernière est également une Société H.L.M.,
il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la demande d’aliénation de l’ensemble immobilier situé allée André Gide à La Source appartenant à la Société H.L.M. S.N.I Grand Ouest.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 54 - Construction de 14 logements à La Source. Approbation d’une
convention avec la C.C.A.O. et la Société d’H.L.M. Pierres et
Lumières.
La Société d’H.L.M. Pierres et Lumières a élaboré une opération
de construction de 14 logements sociaux collectifs à La Source, financée par un Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.) pour 12 logements et par un Prêt Locatif Aidé-Insertion (P.L.A.I.) pour 2 logements.
Par délibération en date du 23 février 2001, la Ville d'Orleans a
décidé d’apporter son soutien à Pierres et Lumières en lui versant une somme de 85 000 F.
Dans la mesure où ce projet participe à la mise en œuvre du
Programme Local de l’Habitat, il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver la convention à passer avec la C.C.A.O. et la Société d’H.L.M. Pierres et Lumières pour la réalisation de 14 logements sociaux à La Source, la C.C.A.O. s’engageant à verser une subvention de 46 410 F.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 19 -
M. CARRE n° 55 - Construction d’un logement rue de la Claye. Approbation
d’une convention avec la C.C.A.O. et l’O.P.A.C.
L’O.P.A.C. du Loiret a établi un projet de réhabilitation d’un
pavillon de type 3 rue de la Claye, financé par un Prêt Locatif Aidé d’Insertion (P.L.A.I.).
Par délibération en date du 22 décembre 2000, la Ville d’Orléans a
décidé d’apporter son soutien à l’O.P.A.C. du Loiret en lui versant une somme de 20 000 F.
Dans la mesure où ce projet participe à la mise en œuvre du
Programme Local de l’Habitat, il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver la convention à passer avec la C.C.A.O. et l’O.P.A.C. pour la réalisation d’un logement social rue de la Claye, la C.C.A.O. s’engageant à verser une subvention de 45 000 F.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 56 - Construction de 14 logements rue Croix Pêchée. Approbation
d’une convention avec la C.C.A.O. et la Société Bâtir Centre.
La Société Bâtir Centre a élaboré une opération de construction de
14 logements rue Croix Pêchée, financée par un Prêt Locatif Aidé à Usage Social (P.L.U.S.).
Par délibération en date du 23 février 2001, la Ville d’Orléans a
décidé d’apporter son soutien à Bâtir Centre en lui versant une somme de 65 000 F.
Dans la mesure où ce projet participe à la mise en œuvre du
Programme Local de l’Habitat, il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver la convention à passer avec la C.C.A.O. et la Société Bâtir Centre pour la réalisation de 14 logements sociaux rue Croix Pêchée, la C.C.A.O. s’engageant à verser une subvention de 114 240 F.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 57 - Construction de 23 logements dans la Z.A.C. du Champ Saint-
Marc. Approbation d’une convention avec la C.C.A.O. et la
Société Immobilière Val de Loire.
La Société Immobilière du Val de Loire (I.V.L.) a élaboré une
opération de construction de 23 pavillons dans le cadre de la Z.A.C. Champ Saint-Marc, financée par un Prêt Locatif Aidé à Usage Social (P.L.U.S.).
La Ville d'Orléans a décidé d’apporter son soutien à l’opération en
prenant à sa charge les travaux de voirie pour un montant de 2 152 800 F. T.T.C. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 20 -
Dans la mesure où ce projet participe à la mise en œuvre du
Programme Local de l’Habitat, il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver la convention à passer avec la C.C.A.O. et la Société
Immobilière Val de Loire pour la réalisation de 23 logements sociaux dans la Z.A.C. du Champs Saint-Marc, la C.C.A.O. s’engageant à verser une subvention de 328 440 F.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 58 - Construction de logements rue Guignegault. Société Bâtir
Centre. Attribution d’une subvention.
Par délibération en date du 23 octobre 1998, la Ville d’Orléans
s’est engagée à soutenir la réalisation de logements sociaux, aussi bien en matière de réhabilitation que de constructions neuves, par une participation financière.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer une subvention d’un montant de
65 000 F. à la Société Bâtir Centre pour la réalisation d’un logement sis rue Guignegault de type 5 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville la
convention à intervenir avec la C.C.A.O. et la Société Bâtir Centre.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 59 - Construction de logements boulevard Guy-Marie Riobé. S.A.
d’H.L.M. France Loire. Attribution d’une subvention.
Par délibération en date du 23 octobre 1998, la Ville d’Orléans
s’est engagée à soutenir la réalisation de logements sociaux, aussi bien en matière de réhabilitation que de constructions neuves, par une participation financière.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer une subvention d’un montant de
45 000 F. à la S.A d’H.L.M. France Loire pour la réalisation d’un logement sis boulevard Guy-Marie Riobé de type T4 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville la
convention à intervenir avec la C.C.A.O. et la S.A. d’H.L.M. France Loire.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 60 - Office Public d’H.L.M. Opérations sur le patrimoine.
Attribution de subventions.
L’Office Public d’H.L.M. a décidé de poursuivre l’amélioration de
l’ensemble de son patrimoine par la réalisation de plusieurs opérations. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 21 -
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer une subvention globale de 3 974 212 F. à
l’O.P.H.L.M. pour la réalisation des opérations suivantes :
- Réhabilitation des cités Argonne et Petit Pont ;
- Démolition du clos de la Borde ;
- Construction de logements sociaux ;
- Réalisation d’un Plan Stratégique de patrimoine ;
- Mise en place d’un groupe d’intervention rapide à La Source et à
l’Argonne ;
- Dispositif de reconquête des espaces communs à l’Argonne ;
- Sécurisation des halls d’immeubles ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les
conventions à intervenir avec la C.C.A.O. et l’O.P.H.L.M.
Adopté à l'unanimité.
POLITIQUE DE LA VILLE
M. DABAUVALLE n° 61 - Contrat de Ville de l’agglomération orléanaise.
Programmation 2001. 3ème tranche. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes au titre de la programmation 2001 du Contrat de Ville – 3ème tranche :
- Association Médiation............................................. 30 000 F.
- Association Maison de
l’Animation de la C.A.F.......................................... 30 000 F.
Adopté à l'unanimité.
M. MONTILLOT n° 62 - Prévention spécialisée. Approbation d’une convention à passer
avec le Département et l’AIDAPHI au titre de l’année 2001.
La charte départementale de prévention spécialisée adoptée en
1999 prévoit une participation des communes, à hauteur de 20 % des sommes engagées sur leur territoire. La situation d’Orléans est cependant particulière puisqu’en 1999 et en 2000, une convention tripartite a été signée entre la Ville d’Orléans, le Département et l’A.I.D.A.P.H.I.
prévoyant une répartition des participations dans les proportions suivantes : Ville d’Orléans : 2/3, Département : 1/3. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 22 -
Cette année, la Ville a elle-même impulsé des projets en matière
de prévention : dispositif des correspondants de nuit et le Centre
d’Apprentissage au Civisme et à la Citoyenneté, pour lesquels une
participation a été sollicitée auprès du Département. A l’issue d’une réunion entre la Ville et le Département, il a été jugé préférable que chacune des deux collectivités finance ses dispositifs respectifs, et que la participation de la Ville redevienne conforme au 20 % prévus dans la charte de prévention spécialisée de 1999.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec le Département et l’A.I.D.A.P.H.I. fixant la participation de la Ville aux actions départementales de prévention
spécialisée à 1 344 400 F. au lieu de 2 600 000 F. pour l’année 2001.
Adopté à l'unanimité.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 63 - Ancienne école de la Tour Blanche. Restructuration complète
du bâtiment est. Aménagement d’une halte-garderie.
Approbation des dossiers de projet et de consultation des
entreprises.
Après ouverture de l’école maternelle du Châtelet en 1994, un
bâtiment dans l’ancienne école de la Tour Blanche à l’est de la parcelle est resté vacant.
Après étude, il est proposé de le dédier entièrement à la Petite
Enfance, en organisant sur les deux niveaux une halte-garderie, d’une capacité d’accueil de 30 enfants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les dossiers
de projet et de consultation des entreprises relatifs à la restructuration complète du bâtiment est de l’ancienne école de la Tour Blanche pour la création d’une halte-garderie.
Les prestations sont réparties en 11 lots et le délai d’exécution est
fixé à 8 mois.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 23 -
HYGIENE - SANTE
Mme BOIN n° 64 - Réseau santé social du quartier de la Source. Mise en place
d’un programme thérapeutique des familles et de formation
des intervenants sociaux et de santé. Approbation d’une
convention avec l’Institut Liégeois de Thérapie Familiale.
Afin de réduire le morcellement des intervenants sociaux et de
santé auprès des familles en grande difficulté, un réseau santé social du quartier de La Source s’est constitué, dans le cadre de la politique de la Ville, à partir d’une volonté d’ouverture et de décloisonnement qui
s’appuyait sur la réalité quotidienne des pratiques professionnelles,
médicales, sociales, éducatives et associatives.
Le réseau s’est donné pour objectif de travailler sur les thèmes des
familles en détresses multiples, la souffrance psychologique de
l’adolescence et les conduites à risques.
Le 25 avril 2001, une journée de sensibilisation à la clinique de la
concertation psycho-sociale a réuni de nombreux professionnels du quartier.
Cette méthodologie, mise au point par un médecin psychiatre
belge, le Docteur Jean Marie LEMAIRE, directeur de l’Institut Liégeois de Thérapie Familiale (I.L.T.F.), se définit par opposition à la consultation clinique traditionnelle, où l’individu est confronté à un tête à tête avec les soignant ou le travailleur social. Elle met en dialogue simultané la famille avec l’ensemble du réseau des intervenants sociaux et de santé. Cette thérapie s’attaque moins directement au problème qu’à la structure qui l’a engendré.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de la mise en œuvre d’une clinique de
la concertation dans le quartier de La Source ;
2°) d’approuver la convention avec l’Institut Liégeois de Thérapie
familiale, pour la mise en place d’un programme thérapeutique et de formation ;
3°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec
l’ensemble des Institutions, Services Publics et associations participant à ce dispositif ;
4°) de décider du versement à l’I.L.T.F. de la somme de 46 000 F.
Adopté à l'unanimité.
JEUNESSE ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 65 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :
- Action ...................................................................... 25 000 F.
- Ange 13.................................................................... 5 000 F. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
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- Eclaireurs et Eclaireuses de France ......................... 10 000 F.
- La Klave................................................................... 14 070 F.
- Lobe Scène............................................................... 4 500 F.
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES
Mme GRIVOT n° 66 - Aides en faveur d’associations sportives à titre exceptionnel et
pour l’animation.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions suivantes aux associations sportives :
I - AIDE A L'ANIMATION SPORTIVE
- Comité du Centre de Natation ................................. 7 000 F.
- U.S.O. Danse sur Glace ........................................... 4 000 F.
- Cercle d'Escrime Orléanais...................................... 67 000 F.
- Agora 3ème sous-sol................................................ 3 500 F.
II - AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
- Saint-Marceau-Arago Orléans Tennis de Table ...... 2 800 F.
- S.M.O. Gymnastique ............................................... 50 000 F.
III - HAUT-NIVEAU - POLES
- Ecole Technique Privée Loiret Orléans Judo .......... 115 000 F.
- Pôle France Gymnastique rythmique....................... 115 000 F.
Adopté à l'unanimité.
Mme GRIVOT n° 67 - Clubs sous contrats d’objectifs. Fixation du montant de la
subvention 2001.
Par délibération en date du 28 mai 1998, pour Orléans Basket, 28
septembre 1998, pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, 26 mars 1999, pour l’U.S.O. 45 Football, 29 septembre 2000, pour le R.C.O., le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un contrat d’objectifs avec chacun de ces clubs.
Selon les termes de ces contrats, le montant de l’aide financière
annuelle est déterminé notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Compte tenu des résultats obtenus, il est proposé au Conseil
Municipal de décider de fixer les subventions à accorder au titre de l’année 2001 :
- à 550 000 F. pour Orléans Basket,
- à 360 000 F. pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- à 950 000 F. pour l’U.S.O. 45 Football,
- à 1 600 000 F. pour le R.C.O.,
desquelles doivent être déduits les acomptes déjà versés.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 25 -
Mme GRIVOT n° 68 - Master’s de patinage artistique. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention.
Dans le cadre des Master’s de patinage artistique, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver une convention à passer avec la S.E.M. Orléans-
Gestion et la Fédération Française des Sports de Glace, fixant les
engagements des parties ;
2°) d’attribuer une subvention de 80 000 F. à cette Fédération
sportive.
Adopté à l'unanimité.
REGLEMENTATION – SECURITE - POLICE
M. MONTILLOT n° 69 - Enquête de victimation. Désignation de l’organisme chargé de
l’enquête. Approbation du dossier de consultation des
entreprises.
Par contrat en date du 21 juin 2001, la Ville a confié à un cabinet
spécialisé, A.B. ASSOCIATES, une mission dont la finalité générale est d’évaluer les problèmes de sûreté urbaine à Orléans.
L’un des volets de cette mission consistait à préparer le lancement
d’une enquête de victimation dont l’objectif est d’obtenir une image aussi fidèle que possible de la réalité des phénomènes et du sentiment
d’insécurité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
consultation des entreprises ayant trait à la mission d’enquête de
victimation.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
STATIONNEMENT
M. GABELLE n° 70 - Parking de la Charpenterie. Délégation de service public.
Modification de la composition de la commission.
Par délibération en date du 15 juin dernier, le Conseil Municipal a
décidé que l’exploitation du futur parc de stationnement de la Charpenterie ferait l’objet d’une délégation de service public dans le cadre d’un contrat d’affermage.
Il a également procédé à l’élection des membres de la commission
chargée d’ouvrir les offres des candidats susceptibles d’être retenus.
La Société d’Economie Mixte Orléans-Gestion est candidate à la
gestion de ce nouvel équipement. Or, un membre de ladite commission est également membre du Conseil d’Administration de la S.E.M. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 26 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection
d’une nouvelle commission ne comprenant aucun membre siégeant au Conseil d’Administration de la S.E.M. Orléans-Gestion.
- Bulletins trouvés dans l’urne : 54
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 54
Ont obtenu :
Titulaires Suppléants
- M. TABAREAU............ 47 - M. PARAYRE ............... 53
- Mme SERVAIS ............. 52 - Mme STIEVENARD..... 54
- M. VIAU........................ 53 - M. MARTIN .................. 54
- Mme DE VERNEUIL.... 48 - M. DABAUVALLE....... 53
- M. DELPORT................ 46 - M. BENOZIO ................ 46
- Mme MAUROY ............ 1 - Mme HEAU................... 1
Sont élus :
Titulaires Suppléants
- M. TABAREAU - M. PARAYRE
- Mme SERVAIS - Mme STIEVENARD
- M. VIAU - M. MARTIN
- Mme DE VERNEUIL - M. DABAUVALLE
- M. DELPORT - M. BENOZIO
ENVIRONNEMENT
M. DUPONT n° 71 - Ancienne carrière souterraine, rue de l’Argonne. Comblement.
Approbation des modalités financières.
Le 9 mai 2001, une excavation très importante s’est produite au
52, rue de l’Argonne, dans le jardin de M. MICHELET, dont l’assureur a demandé une étude géotechnique à la Société ANTEA.
Les conclusions de ce rapport précisent que l’origine des désordres
est due à la présence d’une ancienne carrière souterraine non recensée. Ses recommandations pour supprimer le danger sont le comblement des vides résiduels.
Cette ancienne carrière souterraine passe sous la rue de l’Argonne
(propriété de la commune) et sous deux autres propriétés.
L’assureur de M. MICHELET, la M.A.I.F. proposant l’avance de
la totalité des fonds, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe que la Ville rembourse à la M.A.I.F., à la fin des travaux, le montant correspondant aux travaux de comblement de la cavité située sous le domaine public communal rue de l’Argonne, soit 317 237 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
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M. DUPONT n° 72 - Manifestation « Faites de l’Environnement » 2001. Exposition
sur le risque inondation. Approbation d’une convention de
partenariat financier avec l’Etablissement Public Loire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention relative aux actions patrimoniales et culturelles entre la Ville et l’Etablissement Public Loire, qui propose une participation financière à hauteur de 10 000 F. T.T.C. pour l’exposition sur le thème de la prévention du risque inondation dans le cadre de la manifestation « Faites de
l’environnement » 2001.
Adopté à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 73 - Centre Commercial 2002. Acquisition d’un lot de copropriété à
usage commercial.
La Ville est attentive à l’évolution du centre commercial 2002
dans le quartier de La Source, dans lequel elle a déjà implanté plusieurs services publics municipaux, et s’est constitué une réserve foncière par l’acquisition de locaux commerciaux vacants.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir un local
vacant situé au premier étage du centre commercial 2002, d’une superficie d’environ 45 m², appartenant à Mme Liliane CONTE, au prix de 112 000 F.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 74 - Rue du Fil Soie. Acquisition d’une bande d’alignement.
Conformément au projet de plan d’alignement, il est proposé au
Conseil Municipal de décider de l’acquisition d’une parcelle de 43 m², sise 13 rue du Fil Soie, appartenant à M. et Mme BEDU, moyennant le prix de 4 300 F., les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 75 - Rue de Boyau. Elargissement de voie. Acquisition de plusieurs
parcelles.
Afin de poursuivre l’aménagement de la chaussée et la création du
trottoir rue de Boyau, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’acquisition de six parcelles représentant une
superficie totale de 89 m² et ce moyennant le prix global de 4 450 F., les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville ;
2°) de décider du versement d’une indemnité de 7 000 F.
permettant de couvrir les frais de reconstitution de la clôture.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 28 -
M. CARRE n° 76 - Z.A.C. Intercommunale des Châtelliers. Déclassement et
cession de deux sections de la rue de la Sente aux Veneurs et
d’une partie du Sentier du Grand Champ de l’Echo.
La Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) des Châtelliers se
situe sur le territoire des Communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy, sur une superficie d’environ 60 hectares de part et d’autre de la Route Nationale 60 (Tangentielle).
Les travaux d’aménagement et la commercialisation des terrains
situés au sud de la Route Nationale 60 et de l’avenue des Droits de l’Homme sont en voie d’achèvement. La deuxième phase de l’aménagement sur les terrains situés au nord de la Route Nationale 60 vient d’être engagée.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du déclassement du domaine public de deux
sections de la rue de la Sente aux Veneurs et d’une partie du sentier du Grand Champ de l’Echo, situées dans le périmètre de la Z.A.C.
Intercommunale des Châtelliers ;
2°) de décider de la cession des emprises correspondantes à la
S.E.M.D.O., aménageur, au prix symbolique de 1 euro.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 77 - Extension de l’Institut Rural du Loiret. Cession d’une parcelle,
rue de Châteauroux.
La Ville dispose d’un délaissé de terrain suite au percement de la
rue de Châteauroux à La Source.
L’Institut Rural du Loiret, établissement privé de formation sous
contrat avec le Ministère de l’Agriculture de type association familiale, souhaite l’acquérir pour agrandir ses locaux, et notamment construire un internat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter la cession
d’une parcelle de 3 034 m² située rue de Châteauroux, moyennant le prix de 350 937 F. payable en deux fois, au profit de l’Association Maisons Familiales Rurales pour l’extension de l’Institut Rural du Loiret.
Adopté à l'unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 78 - Matériel roulant. Marchés pour l’acquisition de deux véhicules
légers. Année 2001. Approbation de deux avenants.
Afin d’assurer en 2001 le renouvellement des véhicules légers de
son parc automobile et les acquisitions nécessaires à son fonctionnement, la Ville a passé avec un certain nombre de concessionnaires des marchés fractionnés à bons de commande. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 29 -
Or, compte tenu des acquisitions complémentaires liées à la mise
en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à la Ville d’Orléans, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux marchés relatifs à l’acquisition de véhicules légers avec ou sans contrats de services et accessoires au titre de l’année 2001, à passer avec les sociétés suivantes :
- BERNIER ORLEANS pour un montant de 20 000 F. T.T.C. sur
le seuil mini et de 110 000 F. T.T.C. sur le seuil maxi,
- RENAULT FRANCE AUTOMOBILE VAL DE LOIRE S.A.S.
pour un montant de 20 000 F. T.T.C. sur le seuil mini et de
110 000 F. T.T.C. sur le seuil maxi.
Adopté à l'unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 79 - Stade omnisports, avenue Beaumarchais. Travaux de
réhabilitation des façades. Approbation d’un dossier d’appel
d’offres.
Lors de sa séance du 20 avril 2001, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier d’appel d’offres relatif à la réhabilitation des façades du stade omnisports. Malheureusement, une seule offre a été remise et la Commission d’Appel d’Offres a donc décidé de déclarer l’appel d’offres infructueux et de relancer un nouvel appel d’offres.
Afin de faciliter la concurrence, ce dossier a été simplifié sur le
plan architectural et sur le plan technique par rapport au précédent.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau
dossier d'appel d'offres.
Adopté à l'unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 80 - Immeuble 2-2 bis, rue des Anglaises. Restructuration partielle.
Lot n° 1-Désamiantage. Approbation d’un avenant.
Par marché en date du 28 juin 2001 passé après appel d’offres,
l’Entreprise EUROFLOC fut chargée des travaux de désamiantage
préalables à ceux de réaménagement des locaux de l’immeuble 2-2 bis, rue des Anglaises.
Au cours des démolitions, cette entreprise a mis en évidence une
gaine en amiante ciment dont la dépose et l’enlèvement doivent être effectués. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
- 30 -
Cette prestation n’ayant pas été incluse dans son marché, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant à passer avec la Société EUROFLOC, pour le lot n°1 désamiantage, conduisant à une plus- value de 11 960 F. T.T.C. et portant le montant du marché initial à 87 630,92 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité.
EAU ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 81 - Eau. Station d’alerte de Saint-Denis de l’Hôtel. Contrat
d’exploitation. Approbation d’un avenant.
Par délibération en date du 26 octobre 1996, le Conseil Municipal
a approuvé le contrat d’exploitation de la station d’alerte de Saint-Denis de l’Hôtel entre la Ville d’Orléans et la Lyonnaise des Eaux, pour une durée de cinq ans, à compter du 1 er janvier 1996.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 à ce
contrat afin de proroger sa durée de deux ans.
Adopté à l'unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 82 - Commune de Saint-Jean-le-Blanc. Convention relative à
l’extension et à la distribution d’eau potable. Approbation
d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°4 à la
convention d’extension et de distribution d’eau potable à Saint-Jean-le- Blanc, à passer avec ladite commune et la Lyonnaise des Eaux, afin de prolonger cette convention d’une période d’une année.
Adopté à l'unanimité.
VOIRIE
M. PELLOUX-PRAYER n° 83 - Carrefour des rues Ambroise Paré / Honoré de Balzac.
Réaménagement. Approbation d’un avenant de transfert.
Suite à la fusion des Sociétés Forclum Orléanais S.N.C. et Lacour
et Basset avec la Société Bornhauser Molinari Orléans, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant permettant le transfert du marché relatif au réaménagement du carrefour des rues Ambroise Paré / Honoré de Balzac, de la Société Forclum Orléanais S.N.C. à la nouvelle Société Forclum Centre Loire.
Adopté à l'unanimité. - Séance du vendredi 28 septembre 2001 -
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M. PELLOUX-PRAYER n° 84 - P.C. de régulation du trafic. Equipements vidéo. Contrat de
maintenance sur site. Approbation d’un avenant de transfert.
Suite à la fusion des Sociétés Forclum Orléanais S.N.C. et Lacour
et Basset avec la Société Bornhauser Molinari Orléans, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant permettant le transfert du marché relatif au contrat de maintenance sur site des équipements vidéo du Poste Central de régulation du trafic, de la Société Forclum S.N.C. à la nouvelle Société Forclum Centre Loire.
Adopté à l'unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 85 - Sanitaires publics. Passage à l’Euro. Fixation des tarifs pour
2002.
A la demande de la Société SEMUP qui souhaite pouvoir être
opérationnelle dès le 1er janvier, pour équiper les monnayeurs des sanitaires publics dans le cadre de l’Euro, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nouveau tarif des sanitaires publics à appliquer à partir du 1 er janvier 2002 à 0,30 €.
Adopté à l'unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 86 - Direction de la Voirie. Reprise d’un tracto-pelle.
En application du marché conclu avec la Société THELLIEZ BTP
lors de l’acquisition d’un tracto-pelle, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la reprise d’un ancien matériel par cette Société pour un montant de 83 720 F.
Adopté à l'unanimité.
Orléans, le 1er octobre 2001
Le Maire,
Serge GROUARD