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Arrêté - enregistrement1302098505arrete 2011 22 modif circulat allee de l europe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302098505arrete 2011 22 modif circulat allee de l europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N°22
MODIFICATIONS DE LA CIRCULATION
SUR LES ALLEES DE L'EUROPE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux de construction de la troisième ligne du tramway de l’Agglomération nécessitent, la mise en sécurité du domaine public, allées de l’Europe,
ARRETE
Art.1 : La circulation sera modifiée pendant deux jours entre le 8 et le 18 février 2011 Art.2 : La circulation piétonne sera interdite à l’entrée de Juvignac trottoir nord depuis le chantier jusqu’au passage protégé, une déviation sera mise en place.
Art.3 : La circulation des véhicules se fera en alternat avec régulation par feux mobiles ou piquet K10 Art.3 : La vitesse sera abaissée de 50 à 30 km/h au droit du chantier.
Art. : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.5 :. Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour assurer la sécurité des usagés et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise BUESA pendant toute la durée du chantier.
Art.6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art.7: Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques Municipaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 7 février 2011
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
Administration Générale
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49