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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N°2018 032
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 132
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 033
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 033)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2018-033
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2018 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2018-04-01-003 - Délégation de signature de M. Anthony DELRIEU, Directeur des
soins (3 pages) Page 4
33-2018-04-01-004 - Délégation de signature de M. Christian GARGAM, Directeur
adjoint aux affaires médicales (3 pages) Page 8
33-2018-04-01-005 - Délégation de signature de M. Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint
chargé de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques (2 pages) Page 12
33-2018-04-01-007 - Délégation de signature de M. Tam NGUYEN, Directeur des soins
chargé de l'institut de formation en soins infirmiers et aide-soignants (2 pages) Page 15
33-2018-04-01-008 - Délégation de signature de Mme Hassanat MARCHAND, Directrice
adjointe chargée des EHPAD du CH de Libourne (2 pages) Page 18
33-2018-04-01-006 - Délégation de signature de Mme Monique TRANQUARD, Directeur
des soins et coordonnateur général des soins (2 pages) Page 21
33-2018-04-09-001 - Nomination au choix sur liste d'aptitude : Avis de vacances 2 poste
d'assistants(es) médico-administratif(ves)- secrétariat médical (1 page) Page 24
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE
33-2018-04-10-001 - Recrutement par voie d'inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au
grade d'Adjoint Administratif (1 page) Page 26
DDCS
33-2018-04-03-014 - Arrêté préfectoral fixant le montant de la participation financière,
des personnes accueillies en CADA - département de la Gironde (3 pages) Page 28
33-2018-04-03-010 - renouvellement autorisation CHRS APRRES géré par ARPEJE (3
pages) Page 32
33-2018-04-03-011 - renouvellement autorisation CHRS JONAS géré par ARPEJE (3
pages) Page 36
33-2018-04-03-012 - renouvellement autorisation CHRS les capucins et transfert de locaux
et extension capacité CHRS Marc Cauty géré par le diaconat (4 pages) Page 40
DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-04-03-015 - Arrêté portant application et distraction du régime forestier pour
certains bois situés sur le territoire de la commune SAINT LAURENT MEDOC dans le
département de la Gironde (3 pages) Page 45
DDTM GIRONDE
33-2018-04-04-004 - Arrêté accordant la dérogation prévue à l'article L.142-5 du code de
l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation la zone située au lieu-dit "bourg Sud" de la
commune de MARSAS (2 pages) Page 49
33-2018-04-04-003 - Arrêté refusant la dérogation prévue à l'article..142-5 du code de
l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation certaines zones de la commune de LE BARP (2
pages) Page 52
2 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-04-09-002 - arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation en gironde (1 page) Page 55
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-04-10-002 - arrêté salon nautique 2018 (1 page) Page 57
SGAMI
33-2018-04-06-002 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel au sein du comité technique compétent à l'égard des agents du SGAMI
SUD-OUEST - M. Régis VALANCE représentant suppléant (2 pages) Page 59
3 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2018-04-01-003
Délégation de signature de M. Anthony DELRIEU,
Directeur des soins
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-003 - Délégation de signature de M. Anthony DELRIEU, Directeur des soins 4 Centre Hospitalier
Libourne
Direction Générale
Pôle administratif — Fondation Sabatié
DECISION N°2018-51
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice chargée par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’ARS Nouvelle Aquitaine
en date du 18 janvier 2018, de l'intérim des fonctions de Directrice des centres hospitaliers de
Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande, et de l’E.H.P.A.D. de Coutras, et installé dans ses fonctions
le 1°’ avril 2018,
Vu le code de la Santé Publique.
Vu la loi 2009 — 879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et au territoire.
Vu la loi 2016 — 41 du 26/01/2016 de modernisation de notre système de santé.
Vu le décret N° 92 — 783 du 06/08/1992, modifié, relatif à la délégation de signature des
Directeurs.
Vu le décret 2002 — 650 du 19/04/2002, modifié par le décret n° 2010 — 1138 du 29/09/2010,
portant statut particulier du corps des Directeurs de Soins de la fonction publique
hospitalière.
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du CNG en date du 13 décembre 2017 portant
nomination de M. Anthony DELRIEU en qualité de Directeur des Soins au Centre Hospitalier
de Libourne.
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision n° 2018-4 en date du 8 janvier 2018 est rapportée.
ARTICLE 2 : M. Anthony DELRIEU, Directeur des Soins, reçoit délégation de signature afin
d'exercer ses fonctions de Directeur des Soins Adjoint au Coordonnateur Général.
ARTICLE 3 : placé sous l'autorité de la Directrice par intérim, M. DELRIEU est responsable des
filières :
- Psychiatrique pour le suivi de l’évolution des structures internes et la recomposition des
équipes, le suivi de l'ensemble des parcours patients,
- Gériatrique pour le suivi de l’ensemble de l'offre de soins de la filière et le suivi de
l'évolution des parcours patients (entrée directe, équipe mobile, HAD). Il assurera le suivi
des équipes pluridisciplinaires et de leur évolution en termes de métier.
- Médicosociale: il coordonnera l’ensemble des soins sur les EHPAD (proposition
d'organisation, management des cadres de santé, suivi des étudiants).
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-003 - Délégation de signature de M. Anthony DELRIEU, Directeur des soins 5 Il assurera le suivi de la mise en œuvre des organisations soignantes du NHL avec le
coordonnateur général.
Il participera aux différentes instances de l'établissement : CSIRMT, CTE, CHSCHT, CLAN, CLIN,
CSIRMT de territoire.
| participera en lien avec la DRH à la définition des effectifs en fonction des nouvelles
organisations et de l’évolution des métiers.
| travaillera avec le Directeur de l'IFSI sur les parcours de formation, l'offre de stages et les
impacts sur la réorganisation des services.
ARTICLE 4 : il assurera la fonction de suppléance au niveau de la coordination des soins en
l'absence de Mme TRANQUARD.
ARTICLE 5: pour l'exercice de ses fonctions de Directeur des Soins, M. DELRIEU reçoit
délégation de signature pour tous les courriers relevant de ses attributions.
ARTICLE 6 : délégation est donnée à M. Anthony DELRIEU, Directeur des Soins, pour signer durant les seules périodes d’astreintes, en lieu et place de la Directrice par intérim ou en cas
d'indisponibilité du directeur normalement compétent :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de
continuité,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes ou des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du CH de Libourne
ARTICLE 7 : M. DELRIEU rendra compte de ses délégations à la Directrice par intérim lors
d'entretiens réguliers, dont la périodicité sera définie d’un accord commun, en fonction des
nécessités.
ARTICLE 8 : La présente décision sera :
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Libourne,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,
> diffusée sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier de Libourne,
> affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.
Fait à Libourne, le 1°" avril 2018
La Directrice pa intérim {V2 A > LS ë À
Stéphanie CAZAMAJO
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-003 - Délégation de signature de M. Anthony DELRIEU, Directeur des soins 6 Le Directeur des Soins,
Adjoint au Coordonnateur Général
Directeur de la Psychiatrie,
#
es Florie BI LAN
Le Directeur des Soins,
Directeur des EHPAD,
ee]
—
»
Hassanat MARCHAND
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-003 - Délégation de signature de M. Anthony DELRIEU, Directeur des soins 7 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2018-04-01-004
Délégation de signature de M. Christian GARGAM,
Directeur adjoint aux affaires médicales
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-004 - Délégation de signature de M. Christian GARGAM, Directeur adjoint aux affaires médicales 8 Centre Hospitalier
Libourne
Direction Générale
Pôle administratif — Fondation Sabatié
DECISION N°2018-52
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice chargée par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’ARS Nouvelle Aquitaine
en date du 18 janvier 2018, de l'intérim des fonctions de Directrice des centres hospitaliers de
Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande, et de l’E.H.P.A.D. de Coutras, et installé dans ses fonctions
le 1° avril 2018,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des
directeurs,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant nomination de Monsieur Christian
GARGAM, directeur adjoint, aux centres hospitaliers de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande,
Vu la convention de direction commune avec l'E.H.P.A.D. de Coutras du 30 juin 2002 ;
Vu la convention de direction commune avec le centre hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande
du 22 décembre 2005 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision n° 2016-2 du 6 janvier 2016 est rapportée.
ARTICLE 2 : Monsieur Christian GARGAM est chargé, en partenariat étroit avec la Directrice
par intérim et le Président de la C.M.E., ainsi qu'avec le Directoire, du secrétariat général, de
la définition des orientations stratégiques de l'établissement et du suivi de la mise en œuvre
de ces orientations. Il s'attachera particulièrement :
- à la définition de la stratégie médicale, formalisée dans le projet médical,
- au projet d'établissement, au C.P.O.M., ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre.
- aux autorisations d'activités de soins, ainsi qu’à leur renouvellement,
- et aux coopérations avec les acteurs du système de santé et les établissements sociaux et
médico-sociaux du territoire de santé. Il reçoit délégation de signature afin d'exercer cette
mission.
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-004 - Délégation de signature de M. Christian GARGAM, Directeur adjoint aux affaires médicales 9 ARTICLE 3 : Monsieur Christian GARGAM, Directeur adjoint, est chargé de la communication
et des actions culturelles.
ARTICLE 4: En sa qualité de directeur de la communication, Monsieur Christian GARGAM,
s'attachera à la définition d’une stratégie de communication interne et externe : il nouera des
contacts permanents avec les organes de presse spécialisés ou généralistes ; il s’attachera,
dans le strict respect des règles juridiques en vigueur, et de principes déontologiques
exigeants, qui devront faire partie intégrante du projet de communication de l'établissement,
à faire connaître l'établissement, ses projets, son action, ses professionnels.
ARTICLE 5 : Monsieur Christian GARGAM, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction des
Activités Médicales.
ARTICLE 6 : Pour l'exercice de ses fonctions de directeur des activités médicales, délégation de
signature est donnée à Monsieur GARGAM pour :
© tous actes et décisions relatifs au recrutement, à | ‘évolution et à la gestion des carrières des personnels médicaux contractuels,
© tous actes et décisions relatifs à l’évolution et à la gestion des carrières des personnels médicaux permanents.
Monsieur Christian GARGAM reçoit délégation pour signer tout courrier permettant la
réalisation de ses missions de directeur des activités médicales.
En l'absence de Monsieur Christian GARGAM, l'intérim de ses fonctions de Directeur
des activités médicales est assuré par Monsieur Fabrice PRIGNEAU.
œ En ces circonstances, délégation de signature est consentie à Monsieur Fabrice
PRIGNEAU pour la totalité des actes et décisions mentionnés au présent article.
En l'absence ou empêchement simultané de Monsieur GARGAM et de Monsieur
PRIGNEAU, délégation de signature est consentie à Madame Béatrice COSTEROUSSE-PAGES
pour la totalité des actes et décisions mentionnés au 1°” alinéa du présent article à l'exception
des décisions de recrutement.
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Monsieur Christian GARGAM, Directeur Adjoint, à l'effet,
en cas d'absence ou d’'indisponibilité temporaire de la Directrice par intérim :
- d'assurer l'intérim de la fonction de direction,
- de signer tous documents relatifs à la gestion générale de l'établissement ainsi que les
documents relatifs aux fonctions ne faisant pas l’objet d’une délégation permanente,
- de présider l’ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de
la compétence du chef d'établissement.
ARTICLE 8 : En l’absence simultanée de la Directrice par intérim et de M. Christian GARGAM,
l'intérim de direction est assumé par Monsieur David RIVIERE, Directeur Adjoint.
ARTICLE 9 : Monsieur Christian GARGAM est nommé directeur délégué auprès du Pôle
Médecine B. Il aura, à ce titre, pour objectif la mise en cohérence de la gestion de ce pôle et
de la gestion générale de l’établissement, en assurant la liaison entre la direction et le pôle,
en conseillant le chef de pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie
générale de l'établissement, en l’aidant dans sa gestion, ainsi que dans l'élaboration de ses
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-004 - Délégation de signature de M. Christian GARGAM, Directeur adjoint aux affaires médicales 10 projets et dans ses démarches en vue de l’adoption et de leur mise en œuvre. Il s’attachera à
se faire l'interprète auprès de l’équipe de direction des projets promus et des problèmes
rencontrés par le pôle, et à expliciter la stratégie de l'établissement auprès du pôle.
ARTICLE 10: Délégation est donnée à Monsieur Christian GARGAM, Directeur adjoint, pour signer durant les seules périodes d’astreinte, en lieu et place de la Directrice par intérim ou en cas d’indisponibilité du directeur normalement compétent :
© tous actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de
continuité,
œ tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations du CH de Libourne.
ARTICLE 11: Monsieur Christian GARGAM rendra compte de ses délégations à la Directrice
par intérim, lors d'entretiens réguliers, dont la périodicité sera définie d’un commun accord
en fonction des nécessités.
ARTICLE 12 : La présente décision sera :
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Libourne,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,
> diffusée sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier de Libourne,
> affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.
Fait à Libourne, le 1° avril 2018
Le Directeur adjoint, Le Directeur adjoint,
Ou] "4
Christian GARGAM Fabrice PRIGNEAU
Le Directeur adjoint, L’Attachée d'agministration hospitalière, = PE 2 :
— CL, ————
Béatrice COSTEROUSSE-PAGES David RIVIERE
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-004 - Délégation de signature de M. Christian GARGAM, Directeur adjoint aux affaires médicales 11 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2018-04-01-005
Délégation de signature de M. Fabrice PRIGNEAU,
Directeur adjoint chargé de la Direction de la Qualité et de
la Gestion des Risques
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-005 - Délégation de signature de M. Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint chargé de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques 12 Centre Hospitalier
Libourne
Direction Générale
Pôle administratif — Fondation Sabatié
DECISION N°2018- 53
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice chargée par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’ARS Nouvelle Aquitaine en
date du 18 janvier 2018, de l'intérim des fonctions de Directrice des centres hospitaliers de
Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande, et de l’E.H.P.A.D. de Coutras, et installé dans ses fonctions le
1°" avril 2018,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des
directeurs,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 16
septembre 2016 portant nomination de Monsieur Fabrice PRIGNEAU en qualité de Directeur
adjoint aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et à l'E.H.P.A.D. de
Coutras, et installé dans ses fonctions le 1° octobre 2016,
Vu la convention de direction commune avec l'E.H.P.A.D. de Coutras du 30 juin 2002 ;
Vu la convention de direction commune avec le centre hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande du
22 décembre 2005 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision N° 2016 — 221 du 30 septembre 2016 est rapportée.
ARTICLE 2 : Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint, est chargé de la Direction de la
Qualité et de la Gestion des Risques des centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-
Grande et de l’'EHPAD de Coutras.
| reçoit délégation de signature à cette fin, et exerce son autorité sur les personnels affectés à
cette direction.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice PRIGNEAU, les délégations
mentionnées à l’article 2 de la présente décision, seront consenties à Monsieur Christian
GARGAM, Directeur adjoint.
ARTICLE 4: Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint, est chargé des relations avec les
usagers, de la gestion des plaintes, du fonctionnement et de la présidence de la Commission des
relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.C.).
ARTICLE 5 : Monsieur Fabrice PRIGNEAU est chargé des Affaires Juridiques. À ce titre, il :
- coordonne la veille juridique sur l’état du droit dans les domaines intéressant la vie du
centre hospitalier,
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-005 - Délégation de signature de M. Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint chargé de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques 13 - sensibilise les diverses directions sur la régularité juridique des pratiques en vigueur au
centre hospitalier,
- organise la défense des intérêts juridiques du centre hospitalier dans toutes instances,
- commandite et coordonne, dans le cadre du budget qui lui est alloué, l’action des
conseils de l'établissement, en lien avec les directeurs en charge des domaines concernés
par les contentieux
ARTICLE 6 : Monsieur Fabrice PRIGNEAU est chargé de la sécurité générale du centre hospitalier. A ce titre il élabore et propose une politique et des plans d'actions en vue d'assurer la sécurité des installations, des personnes, usagers et personnels, et des biens des établissements en direction commune. || coordonne les actions des autres directions dans ce domaine.
ARTICLE 7 : Monsieur Fabrice PRIGNEAU exercera la fonction de référent pour les cultes pour les
établissements en direction commune, telle qu’elle est définie par la circulaire DGOS/RHA4 n°
2011-356 du 5 septembre 2011.
ARTICLE 8 : Monsieur Fabrice PRIGNEAU est nommé directeur délégué auprès du Pôle Santé
Publique. Il aura, à ce titre, pour objectif la mise en cohérence de la gestion de ce pôle et de la
gestion générale de l'établissement, en assurant la liaison entre la direction et le pôle, en
conseillant le chef de pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie générale de
l'établissement, en l'aidant dans sa gestion, ainsi que dans l'élaboration de ses projets et dans
ses démarches en vue de l'adoption et de leur mise en œuvre. Il s'attachera à se faire
l'interprète auprès de l’équipe de direction des projets promus et des problèmes rencontrés par
le pôle, et à expliciter la stratégie de l'établissement auprès du pôle.
ARTICLE 9 : Délégation est donnée à Monsieur Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint, pour signer
durant les seules périodes d’astreinte, en lieu et place de la Directrice par intérim ou en cas
d’indisponibilité du directeur normalement compétent :
D tous actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de
continuité,
æ tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations du CH de Libourne.
ARTICLE 10 : Monsieur Fabrice PRIGNEAU, rendra compte de ses délégations à la Directrice par
intérim, lors d'entretiens réguliers, dont la périodicité sera définie d’un commun accord en
fonction des nécessités.
ARTICLE 11 : La présente décision sera :
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Libourne,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,
> diffusée sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier de Libourne,
> affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.
Fait à Libourne, le 1°" avril 2018
Le Directeur adjoint, Le Directeur adjoint,
Uu | Hi t
Fabrice PRIGNEAU Christian GARGAM
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-005 - Délégation de signature de M. Fabrice PRIGNEAU, Directeur adjoint chargé de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques 14 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2018-04-01-007
Délégation de signature de M. Tam NGUYEN, Directeur
des soins chargé de l'institut de formation en soins
infirmiers et aide-soignants
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-007 - Délégation de signature de M. Tam NGUYEN, Directeur des soins chargé de l'institut de formation en soins infirmiers et aide-soignants 15 Centre Hospitalier
Libourne
Direction Générale
Pôle administratif — Fondation Sabatié
DECISION N°2018-57
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice chargée par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’ARS Nouvelle Aquitaine
en date du 18 janvier 2018, de l'intérim des fonctions de Directrice des centres hospitaliers de
Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande, et de l’E.H.P.A.D. de Coutras, et installé dans ses fonctions
le 1°’ avril 2018,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des
directeurs,
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002, modifié, portant statut particulier du corps des
directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de Mme la Directrice générale du centre national de gestion, en date du 25 juillet
2014, affectant, à compter du 1°” octobre 2014,Monsieur Tam NGUYEN, directeur des soins
hors classe, en qualité de directeur de l’Institut de Formations des Soins Infirmiers du centre
hospitalier de Libourne.
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision n° 2015-309 en date du 17 décembre 2015 est rapportée.
ARTICLE 2 : Monsieur Tam NGUYEN, Directeur des soins hors classe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Directeur de L'Institut de formation en soins infirmiers et de l'institut de formation des aide- soignants du Centre hospitalier de Libourne.
ARTICLE 3 : Placé sous l'autorité de la Directrice par intérim, Monsieur Tam NGUYEN, est
responsable :
> De la conception du projet pédagogique ;
> De l'organisation de la formation initiale des étudiants infirmiers et des élèves aides-
soignants ;
De l'animation et de l'encadrement de l’équipe de formateurs ;
Du contrôle des études ;
Du fonctionnement général de l'institut ;
De la recherche en soins et pédagogie conduite par l'équipe enseignante. VNYNNYY
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-007 - Délégation de signature de M. Tam NGUYEN, Directeur des soins chargé de l'institut de formation en soins infirmiers et aide-soignants 16 ARTICLE 4 : L'intéressé participe aux jurys constitués en vue de l’admission dans l'institut de
formation et de la délivrance des diplômes sanctionnant les formations dispensées.
ARTICLE 5: Sous réserve des attributions dévolues aux autres membres de l'équipe de
direction du C.H. de LIBOURNE, M. T. N'GUYEN est chargé de la gestion administrative,
financière, et des ressources humaines de l'institut.
Sous les mêmes réserves, il est également chargé de la gestion administrative, financière, et
des ressources humaines des activités subsidiaires de l'I.F.S.I.
ARTICLE 6 :
Pour l'exercice de ses fonctions de Directeur de l'IFSI, délégation de signature est donnée à
Monsieur Tam NGUYEN pour :
> Les ordres de missions nominatifs pour les Cadres de santé formateurs, relatifs à leurs
déplacements dans le cadre des missions d'évaluation des étudiants et dans le cadre
de réunions ;
> Les conventions individuelles de formation ;
> Tous documents relevant de ses attributions, notamment ceux concernant les frais de
déplacements.
Délégation de signature est donnée à Madame Dominique GOURRAUD, cadre supérieur de
santé, en l’absence de Monsieur Tam NGUYEN, pour les décisions, courriers et actes relatifs : > A l'organisation de la formation initiale des étudiants infirmiers et des élèves aides-
soignants;
> Aux attestations de scolarité ;
> Aux conventions individuelles de formation ;
> Aux ordres de mission nominatifs pour les Cadres de santé formateurs, relatifs à leurs
déplacements dans le cadre des missions d'évaluation des étudiants et dans le cadre
de réunions.
ARTICLE 7 :
Monsieur NGUYEN rendra compte à la Directrice par intérim de ses délégations lors de
rencontres périodiques organisées à la diligence du secrétariat de la direction générale.
ARTICLE 8: La présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Trésorier Principal de Libourne,
- communiquée au Conseil de Surveillance,
- diffusée sur le site intranet et internet du Centre Hospitalier de Libourne,
- affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.
Fait à Libourne, le 1° avril 2018
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-007 - Délégation de signature de M. Tam NGUYEN, Directeur des soins chargé de l'institut de formation en soins infirmiers et aide-soignants 17 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2018-04-01-008
Délégation de signature de Mme Hassanat MARCHAND,
Directrice adjointe chargée des EHPAD du CH de
Libourne
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-008 - Délégation de signature de Mme Hassanat MARCHAND, Directrice adjointe chargée des EHPAD du CH de Libourne 18 Centre Hospitalier
Libourne
Direction Générale
Pôle administratif — Fondation Sabatié
DECISION N°2018-58
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice chargée par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’ARS Nouvelle Aquitaine en date du 18 janvier 2018, de l'intérim des fonctions de Directrice des centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande, et de l'E.H.P.A.D. de Coutras, et installé dans ses fonctions le 1° avril 2018,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des
directeurs,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de Gestion, en date du 18
décembre 2016 portant nomination de Madame Hassanat MARCHAND, directeur adjoint,
classe normale, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande et à
l'E.H.P.A.D. de Coutras,
Vu le procès verbal d'installation de Madame Hassanat MARCHAND, en qualité de Directrice
adjointe au centre Hospitalier de Libourne, en date du 1° Janvier 2017.
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision n° 2018-26 du 14 mars 2018 est rapportée.
ARTICLE 2: À compter du 1” janvier 2017, Madame Hassanat MARCHAND, Directrice
adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Directrice des EHPAD du CH. de
Libourne. Madame Hassanat MARCHAND est chargée de coordonner les réflexions en vue de
l'élaboration des projets concernant les EHPAD de l'établissement. Elle élabore ces projets et
conduit leur mise en œuvre en étroite concertation avec les responsables médicaux et soignants de ces secteurs.
ARTICLE 3: Madame Hassanat MARCHAND exercera son autorité sur l'ensemble des
personnels exerçant leurs fonctions dans les services dont elle à la responsabilité, sous
réserve des missions dévolues à Madame la directrice des ressources humaines et à Madame
la coordinatrice générale des soins.
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-008 - Délégation de signature de Mme Hassanat MARCHAND, Directrice adjointe chargée des EHPAD du CH de Libourne 19 ARTICLE 4 : Madame Hassanat MARCHAND reçoit délégation pour signer toutes décisions,
documents, où actes entrant dans le champ de ses fonctions, telles qu’elles sont définies à
l’article 3 ci-dessus. La présente délégation vise expressément la signature de toutes décisions
relatives aux admissions, séjours, et sorties des résidents des E.H.P.A.D. du Centre Hospitalier
de Libourne, ainsi que toutes décisions et courriers liés à l’ensemble des activités de
l'E.H.P.A.D.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d’indisponibilité de Madame Hassanat MARCHAND, les
délégations qui lui sont consenties seront dévolues à M. Fabrice PRIGNEAU pour toutes les
décisions entrant dans le champ d'attribution de la direction des EHPAD, tel qu'il est défini à l’article 3.
ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Madame Hassanat MARCHAND, Directrice adjointe, pour
signer durant les seules périodes d'astreinte, en lieu et place de la Directrice par intérim ou
en cas d'indisponibilité du directeur normalement compétent :
œ tous actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de
continuité,
æ tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au
maintien en fonctionnement des installations du CH de Libourne.
ARTICLE 7: Madame Hassanat MARCHAND rendra compte de ses délégations lors
d'entretiens hebdomadaires avec le Directeur.
ARTICLE 8 : La présente décision sera :
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Libourne,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,
> diffusée sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier de Libourne,
> affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.
Fait à Libourne, le 1°" avril 2018
| La Directrice par
\
Stéphanie CAZA
Le Directrice adjointe,
( \
Hassanat MARCHAND
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-008 - Délégation de signature de Mme Hassanat MARCHAND, Directrice adjointe chargée des EHPAD du CH de Libourne 20 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2018-04-01-006
Délégation de signature de Mme Monique TRANQUARD,
Directeur des soins et coordonnateur général des soins
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-006 - Délégation de signature de Mme Monique TRANQUARD, Directeur des soins et coordonnateur général des soins 21 Centre Hospitalier
Libourne
Direction Générale
Pôle administratif — Fondation Sabatié
DECISION N°2018 - 54
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice chargée par arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’ARS Nouvelle Aquitaine
en date du 18 janvier 2018, de l'intérim des fonctions de Directrice des centres hospitaliers de
Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande, et de l’E.H.P.A.D. de Coutras, et installé dans ses fonctions
le 1° avril 2018,
Vu le code de la Santé Publique.
Vu la loi 2009 — 879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la
santé et au territoire.
Vu la loi 2016 — 41 du 26/01/2016 de modernisation de notre système de santé.
Vu le décret N° 92 — 783 du 06/08/1992, modifié, relatif à la délégation de signature des
Directeurs.
Vu le décret 2002 — 650 du 19/04/2002, modifié par le décret n° 2010 — 1138 du 29/09/2010,
portant statut particulier du corps des Directeurs de Soins de la fonction publique
hospitalière.
Vu la décision n° 2009-290 du 1° mars 2009 recrutant par mutation Madame Monique
TRANQUARD dans le grade de directeur des soins,
DECIDE
ARTICLE 1 : La décision n° 2013-721 en date du 15 juillet 2013 est rapportée.
ARTICLE 2 : Madame Monique TRANQUARD, Directeur des Soins reçoit délégation de
signature afin d’exercer les fonctions de Directeur des Soins — Coordonnateur général des
Soins des services cliniques, de rééducation et médico-techniques, dans l'ensemble des
structures médicales et médico-sociales relevant du centre hospitalier de Libourne.
ARTICLE 3 : placée sous l’autorité de la Directrice par intérim, Madame Monique TRANQUARD
est responsable :
- De la qualité et sécurité des soins en collaboration avec le président de la CME,
- De l’organisation et mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques,
- De l’élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du projet de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques, dans le cadre global du projet d'établissement,
- De la mise en œuvre et de l'évaluation de l’organisation des soins, et de la politique
d'amélioration de la qualité des soins par l’équipe de cadres supérieurs, et de cadres de
santé du centre hospitalier,
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-006 - Délégation de signature de Mme Monique TRANQUARD, Directeur des soins et coordonnateur général des soins 22 - De la politique d'encadrement,
- Du programme de recherche en soins,
- De l’animation de la C.S.I.R.M.T.
ARTICLE 4: En son absence, Madame Monique TRANQUARD est remplacée par Monsieur
Anthony DELRIEU, Directeur des soins adjoint qui reçoit délégation de signature pour exercer
en ces circonstances les fonctions visées aux articles précédents.
ARTICLE 5 : Pour l'exercice de ses fonctions de Directeur des soins, délégation de signature est
donnée à Madame TRANQUARD pour :
- Les conventions de stage,
- Tous les courriers relevant de ses attributions.
ARTICLE 6: Madame Monique TRANQUARD, Directrice des soins, est nommée Directrice
déléguée auprès du pôle E.P.U.RSS.
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Madame Monique TRANQUARD, Directrice des soins,
pour signer durant les seules périodes d'astreinte, en lieu et place de la Directrice par intérim
ou en cas d’indisponibilité du directeur normalement compétent :
- Tous actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de
continuité,
- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations du CH de Libourne.
ARTICLE 8 : Madame Monique TRANQUARD rendra compte de ses délégations à la Directrice par
intérim lors d'entretiens réguliers, dont la périodicité sera définie d’un commun accord, en
fonction des nécessités.
ARTICLE 9 : La présente décision sera :
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Libourne,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,
> diffusée sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier de Libourne,
> affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.
Fait à Libourne, le 1° avril 2018
{ALIE
La Directrice par nie Lo G 2
anie CAZAMAJOUR:===—
Le Directeur des Soins, Le Directeur des Soins,
Adjoint au Coordonnateur Général
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-01-006 - Délégation de signature de Mme Monique TRANQUARD, Directeur des soins et coordonnateur général des soins 23 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2018-04-09-001
Nomination au choix sur liste d'aptitude : Avis de vacances
2 poste d'assistants(es) médico-administratif(ves)-
secrétariat médical
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-09-001 - Nomination au choix sur liste d'aptitude : Avis de vacances 2 poste d'assistants(es) médico-administratif(ves)- secrétariat médical 24 Direction des Ressources
Humaines
Centre Hospitalier
Libourne Stéphanie CAZAMAJOUR Libourne, le 5 avril 2018
Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration
Cellule Carrière (RDC -— Porte 21 & 22)
Adjoint des cadres : M-Ch. LEVY
Mail: marie-christine.levy@ch-libourne.fr
Tél. : 05 57 55 26 72
Tél. : 05 57 55 26 78
AVIS DE VACANCE DE POSTE POUR LE RECRUTEMENT
DE DEUX ASSISTANT(ES) MEDICO-ADMINISTRATIF(VES) DE CLASSE NORMALE BRANCHE « SECRETARIAT MEDICAL »
Deux postes d’assistant(es) médico-administratif(ves), branche « secrétariat médical » régi par le décret n°2011-660 du 14 juin 2011, modifié, portant statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont déclarés vacant au Centre Hospitalier de Libourne.
Missions :
L'assistant(e) médico-administratif(ve) assure le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical.
Catégorie : B
Type du contrat : Nomination au choix sur liste d'aptitude.
Conditions à remplir :
Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale des établissements justifiant de 9 années de services publics au 1° janvier 2018.
Date de disponibilité souhaitée : 28 mai 2018
Les candidatures comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation, diplômes, une attestation mentionnant l'état des services antérieurs et justifiant des 9 années de services publics au 1° janvier 2018, copie de la carte nationale d'identité recto-verso sont à adresser avant le 18 mai 2018 à:
Madame Stéphanie CAZAMAJOUR, Directeur des Ressources Humaines, (à l'attention de la cellule carrière) Centre Hospitalier de Libourne, 112 Rue de la Marne, B.P. 199,
33505 LIBOURNE CEDEX.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
Madame Marie-Christine LEVY — Tél : 05 57 55 26 72 (marie-christine.levy@ch-ibourne.fr)
Le Directeur pai intérim,
Stéphanie CAZAMAJOUR
Pôle Administratif - Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-04-09-001 - Nomination au choix sur liste d'aptitude : Avis de vacances 2 poste d'assistants(es) médico-administratif(ves)- secrétariat médical 25 CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA
REOLE
33-2018-04-10-001
Recrutement par voie d'inscription sur liste d'aptitude pour
l'accès au grade d'Adjoint Administratif
Un dossier de candidature est à retirer auprès du service de gestion des concours du centre
hospitalier Sud-Gironde.
05.56.61.53.74
Centre Hospitalier Sud-Gironde
Place Saint-Michel
BP 90055
33192 LA REOLE CEDEX
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2018-04-10-001 - Recrutement par voie d'inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au grade d'Adjoint Administratif 26 Le Centre Hospitalier Sud Gironde (33)
RECRUTE
2 ADJOINTS ADMINISTRATIFS
* Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée
Le dossier de candidature doit comporter :
- une lettre de motivation
- un Curriculum Vitae détalllé
L'examen des dossiers est effectué par une commission de sélection qui auditionne les
candidats
Seuls seront convoqués à l'entretien, les candidats préalablement retenus par cette
commission
Ce recrutement par voie d'inscription sur liste d'aptitude aura lieu au :
Pôle Médico-Social Public
53 Rue Saint-Jean
33 580 MONSEGUR
Le dossier de candidature est à retirer et à adresser au plus tard le 10 Juin 2018
le cachet de la poste faisant foi
à
Monsieur Le Directeur
CH Sud-Gironde ,
BP 90 055
33 192 LA REOLE
desRessources Humaines
Siège social : Place Saint Michel - Bolte postale 90055 - 33192 !\3 Réole Cedex
Fait le 10 Avril 2018
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2018-04-10-001 - Recrutement par voie d'inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au grade d'Adjoint Administratif 27 DDCS
33-2018-04-03-014
Arrêté préfectoral fixant le montant de la participation
financière, des personnes accueillies en CADA -
département de la Gironde
Arrêté préfectoral - fixant le montant de la participation financière, personnes accueillies en
CADA - département de la Gironde
DDCS - 33-2018-04-03-014 - Arrêté préfectoral fixant le montant de la participation financière, des personnes accueillies en CADA - département de la Gironde 28 EE 2
Liñeste e Épulint » Sronrnisé
RÉPUNLIQUE FRANCÇAISR
PREFET DE LA GIRONDE
Direction régionale et départementale
de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale
Direction départementale déléguée de la Gironde
VU
VU
VU
VU
AU
VU
Vu
VU
VU
VU
ARRETE PREFECTORAL
fixant le montant de la participation financière à leurs frais d'hébergement et d'entretien, des personnes accueillies en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)
dans le département de la Gironde
Le Préfet de Ja région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde
le code de l'action sociale et des familles, notammennit les articles L.348-1 à L.348-2 relatifs aux
centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ;
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L, 744-2 et
R. 744-10 ;
la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile :
le décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de {a loi n° 2015-925 du 29
juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
le décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles ;
le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
le décret du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Didier LALLEMENT du préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
(hors classe)
l'arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des CADA ;
l'arrêté du 26 décembre 2016 portant application de l'article R. 744-10 du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile ;
l'arrêté du 1° mars 2018 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnateur secondaire :
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental Délégué adjoint de la Cohésion Sociale de la
Gironde ;
DDCS - 33-2018-04-03-014 - Arrêté préfectoral fixant le montant de la participation financière, des personnes accueillies en CADA - département de la Gironde 29 ARRETE :
Article 1°:
En application de l'article R. 744-10, le montant de la participation financière acquittée par la personne accueillie dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile mentionné à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixé selon le barème suivant :
Situation familiale Participation aux frais d'hébergement et d'entretlen
Personne isolée, couple et personne isolée avec enfant 15 % des ressources
Famille à partir de 3 personnes 10 % des ressources
Article 2 :
Les ressources prises en considération pour la détemination du montant de la participation financière sont celles de l'interessé et, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte de solidarité ou concubin, telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déduction des divers abattements,
Le montant pris en compte est le douzième du total des ressources perçues pendant les douze mois
précédant celui au cours duquel les ressources sont examinées .
Ne sont pas prises en compte pour la détermination du montant de la participation financière les ressources suivantes :
1° L'allocation pour demandeur d'asile ;
2° Les prestations familiales ;
3° les allocations d'assurance ou de solidarité, les rémunérations de stage ou des revenus d'activité
perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Article 3 :
La situation familiale et la condition relative aux ressources sont appréciées le jour de l'entrée dans le lieu d'hébergement et à chaque changement de situation signalé par la personne hébergée.
Article 4 :
La participation financière est due dès le le premier jour du mois suivant la déclaration des ressources mentionnées à l'artcile 2. l'intéressé acquitte sa contribution à l'établissement qui l'héberge . Celui-ci lui délivre un récépissé.
La personne accueillié est informée sans délai par le directeur de l'établissement du montant de la participation qu'elle devra acquitter.La décision est notifiée à l'intéressé par le directeur du lieu d'hébergement.
DDCS - 33-2018-04-03-014 - Arrêté préfectoral fixant le montant de la participation financière, des personnes accueillies en CADA - département de la Gironde 30 rticle 5 :
Cette participation financière acquittée par les personnes hébergées constitue un produit inscrit à la section d'exploitation du centre et vient en déduction du montant de la dotation globale de
financement.
Article 6 :
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le directeur départemental délégué adjoint de la cohésion sociale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Bordeaux, le 3 AVR. 2018
Le Préfet de ia Région Nouvelle Aquitaine,
Préfet de la Girond
t; -paNélégntion,
Laire Général,
/
Thierry SUQUET
DDCS - 33-2018-04-03-014 - Arrêté préfectoral fixant le montant de la participation financière, des personnes accueillies en CADA - département de la Gironde 31 DDCS
33-2018-04-03-010
renouvellement autorisation CHRS APRRES géré par
ARPEJE
DDCS - 33-2018-04-03-010 - renouvellement autorisation CHRS APRRES géré par ARPEJE 32 Libres + Libre » Éguñe» Fraternité re Frureruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté
modifiant l’arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation de renouvellement
du C.H.R.S APRRES, 55 rue Saint Joseph 33 000 BORDEAUX
géré par l’association ARPEJE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1 à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et
R.345-1 à R.345-7 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté d’autorisation préfectoral du 8 janvier 1996 de création de places de CHRS au
bénéfice de l’association pour la réadaptation et la réinsertion éducative et sociale
(APRRES);
VU la déclaration du 18 octobre 2014 de changement de nom de l’association pour la
réadaptation et la réinsertion éducative et sociale pour devenir accompagnement et
recherche psycho-socio éducatifs pour les jeunes (ARPEJE)
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation de renouvellement du CHRS
ARPEJE, 55 rue Saint Joseph à 33 000 BORDEAUX géré par l’association ARPEJE;
VU le rapport d'évaluation externe transmis le 10 avril 2017 ;
DDCS - 33-2018-04-03-010 - renouvellement autorisation CHRS APRRES géré par ARPEJE 33 CONSIDERANT que le rapport d’évaluation externe est complet, que les résultats ne révèlent pas
de carence significative au détriment des conditions de séjour de la personne accueillie et que
l'établissement s’inscrit dans une dynamique de nature à conforter sa qualité ;
CONSIDERANT que l’autorisation initiale du CHRS APRRES est antérieure au 3 janvier 2002 et
l'ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ;
Sur proposition directeur départemental délégué adjoint de la cohésion sociale :
ARRETE
Article 1: À compter du 1° janvier 2018, le CHRS APRRES voit son autorisation renouvelée
pour une capacité de 25 places et pour une durée de quinze ans.
Article 2: Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au fichier national des
établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Le gestionnaire :
Entité juridique de rattachement : ARPEJE
N° FINESS : 33 000 432 6
Code statut juridique : 60 (association loi 1901 non reconnue d’utilité publique)
L'établissement dénommé ‘CHRS APRRES ‘ est déclaré comme suit :
Entité établissement : APRRES
N° FINESS : 330 789 926
Code catégorie : 214 Centre Hébergement & Réinsertion sociale (C.H.R.S)
La capacité totale de 25 places d’hébergement est détaillée comme suit :
Code discipline d’équipement : 957 hébergement insertion (adultes, familles)
Code mode de fonctionnement : 18 structure éclaté
Code clientèle principale: 899 tous publics en difficulté
Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation doit être porté à la connaissance la directrice départementale déléguée de la
cohésion sociale conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 4 : Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux
résultats d’une évaluation externe.
DDCS - 33-2018-04-03-010 - renouvellement autorisation CHRS APRRES géré par ARPEJE 34 Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9
rue Tastet 33000 Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la
notification.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental délégué
adjoint de la cohésion sociale et la directrice du CHRS APRRES sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du
département.
Fait à Bordeaux le _ 3 AVR. 2018
Thierry SUQUET
DDCS - 33-2018-04-03-010 - renouvellement autorisation CHRS APRRES géré par ARPEJE 35 DDCS
33-2018-04-03-011
renouvellement autorisation CHRS JONAS géré par
ARPEJE
DDCS - 33-2018-04-03-011 - renouvellement autorisation CHRS JONAS géré par ARPEJE 36 E =
Lifreré + Épulitr + Ératrrnité 2 os
RÉPUBLIQUE FHANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté
modifiant l’arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant renouvellement de l’autorisation du
VU
VU
C.HR.S JONAS, 13 Impasse Saint Jean- 33 000 BORDEAUX
géré par l’association ARPEJE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1
à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et R.345-1 à R.345-7 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
l’arrêté d’autorisation préfectoral du 20 novembre 1995 de création de 32 places des CHRS par
l’association solidarité jeunesse ;
l'arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation de renouvellement du CHRS Jonas, géré par
l’association ARPEJE
la déclaration du 18 octobre 2014 de changement de nom de l’association pour la réadaptation et la
réinsertion éducative et sociale pour devenir accompagnement et recherche psycho-socio éducatifs
pour les jeunes (ARPEJE)
le traité de fusion du 19 juin 2015 entre l’association solidarité jeunesse et l’association ARPEJE
absorbante
l’injonction de dépôt de la demande de renouvellement d‘autorisation du 11 janvier 2016;
le rapport d’évaluation externe du CHRS Jonas reçu le 18 juillet 2017;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe est complet, que les résultats ne révèlent pas de
carence significative au détriment des conditions de séjour de la personne accueillie et que l’établissement
s’inscrit dans une dynamique de nature à conforter sa qualité ;
Sur proposition du directeur départemental délégué adjoint de la cohésion sociale ;
DDCS - 33-2018-04-03-011 - renouvellement autorisation CHRS JONAS géré par ARPEJE 37 ARRETE
Article 1 : A compter du ler janvier 2018, le CHRS Jonas voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 32 places et pour une durée de quinze ans.
Article 2: Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au fichier national des
établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Le gestionnaire : Entité juridique de rattachement : ARPEJE
N° FINESS : 33 000 432 6
Code statut juridique : 60 (association loi 1901 non reconnue d’utilité publique)
L'établissement dénommé ‘’CHRS JONAS ‘’ est déclaré comme suit :
Entité établissement : JONAS
N° FINESS : 33 000753 5
Code catégorie : 214 Centre Hébergement & Réinsertion sociale (C.H.R.S)
La capacité totale de 32 places d’hébergement est détaillée comme suit :
16 places répondant aux caractéristiques suivantes :
Code discipline d’équipement : 957 hébergement insertion (adultes, familles)
Codes mode de fonctionnement : 18 structures éclatées
Code clientèle principale: 899 tous publics en difficulté
16 places répondant aux caractéristiques suivantes :
Code discipline d’équipement : 959 hébergement d’urgence (adultes, familles)
Codes mode de fonctionnement : 11 hébergement complet internat
Code clientèle principale: 899 tous publics en difficulté
Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation doit être porté à la connaissance la directrice départementale déléguée de la
cohésion sociale conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 4: Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux résultats d’une évaluation externe.
DDCS - 33-2018-04-03-011 - renouvellement autorisation CHRS JONAS géré par ARPEJE 38 Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9
rue Tastet 33000 Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la
notification.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de La Gironde, directeur départemental délégué adjoint de la cohésion sociale et la directrice du CHRS JONAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Bordeaux le 3 Ar ?018
Thierry SUQUET
DDCS - 33-2018-04-03-011 - renouvellement autorisation CHRS JONAS géré par ARPEJE 39 DDCS
33-2018-04-03-012
renouvellement autorisation CHRS les capucins et transfert
de locaux et extension capacité CHRS Marc Cauty géré
par le diaconat
DDCS - 33-2018-04-03-012 - renouvellement autorisation CHRS les capucins et transfert de locaux et extension capacité CHRS Marc Cauty géré par le diaconat 40 EE =
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RÉPUBLIQUE FHa NCAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté
modifiant l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation de renouvellement du
CHERS Les Capucins et portant transfert de locaux et extension de capacité du CHRS Marc
Cauty (anciennement CHRS Les Capucins), sis 77 Boulevard Alfred Daney 33000
BORDEAUX géré par l’Association Le Diaconat de Bordeaux
et
modifiant l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2009 portant autorisation de création de places
de CHERS par l’association Le Diaconat de Bordeaux par transformation du CAU Mamré
et
portant autorisation du CHRS du Diaconat de Bordeaux, sis 32 rue du Commandant
Arnould 33000 Bordeaux
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1
à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et R.345-1 à
R.345-7 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2005 portant extension de la capacité du CHRS Les
Capucins, sis 56 place des Capucins et 20 rue de la porte de la Monnaie 33 000 Bordeaux
géré par Le Diaconat de Bordeaux de 30 à 38 places ;
DDCS - 33-2018-04-03-012 - renouvellement autorisation CHRS les capucins et transfert de locaux et extension capacité CHRS Marc Cauty géré par le diaconat 41 VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation de renouvellement du CHRS Les
Capucins sis 56 place des Capucins et 20 rue de la porte de la Monnaie 33 000 Bordeaux
géré par Le Diaconat de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant
autorisation de renouvellement du CHRS Les Capucins et portant transfert de locaux et
extension de capacité du CHRS Marc Cauty (anciennement CHRS Les Capucins), sis 77
Boulevard Alfred Daney 33000 Bordeaux géré par l’Association Le Diaconat de
Bordeaux ;
VU les arrêtés préfectoraux des 6 et 19 novembre 2007 autorisant l’association Diaconat de
Bordeaux à transformer partiellement les places d’urgence du centre d’accueil d’urgence
Mamré en 24 puis 33 places de CHRS (sur les 34 sollicitées) sur le site du 22 rue de Ladous
à Bordeaux ;
VU L'arrêté d’autorisation du 6 novembre 2009 de création de places de CHRS par l’association
Diaconat de Bordeaux par transformation du CAU Mamré ;
VU Ia délibération unanime du conseil d’administration du Diaconat de Bordeaux en date du 14
décembre 2015, en faveur de la relocalisation du CHRS et de son extension de capacité ;
VU Ia délibération unanime du conseil d’administration du Diaconat de Bordeaux en date du 30
mai 2017, en faveur du changement de dénomination du CHRS Les Capucins en CHRS
Marc Cauty ;
VU la délibération unanime du conseil d’administration du 18 décembre 2017, en faveur de la
fusion des CHRS Marc Cauty et Mamré en une seule entité juridique dénommée‘”’ CHRS
du Diaconat de Bordeaux ‘” ;
VU la convention d’attribution d’une aide de l’Etat pour la création d’établissements
d’hébergement conclue le 26 juin 2017 entre la société anonyme d’HLM Domofrance,
l’association Diaconat de Bordeaux, Bordeaux Métropole et l’Etat :
CONSIDERANT que l’autorité de tarification a rappelé au gestionnaire de l’association le
Diaconat de Bordeaux, le 23 juin 2017, la nécessité de tenir une comptabilité distincte pour chacun
des établissements et services en application de l’article R.314-82 du Code de l’Action Sociale et
des Familles ;
CONSIDERANT que cette opération de fusion vise, en particulier, à faciliter la tenue d’une
comptabilité propre aux activités relevant spécifiquement des deux CHRS, distincte des autres
dispositifs gérés par l’association le Diaconat de Bordeaux ;
CONSIDERANT que le présent arrêté ne modifie pas la capacité antérieure autorisée ;
Sur proposition du directeur départemental délégué adjoint de la cohésion sociale de la Gironde ;
DDCS - 33-2018-04-03-012 - renouvellement autorisation CHRS les capucins et transfert de locaux et extension capacité CHRS Marc Cauty géré par le diaconat 42 ARRETE
Article 1 : Le CHRS Mamré, sis 22 rue de Ladous 33000 Bordeaux, et le CHRS Marc Cauty, sis
41 avenue du Professeur Lannelongue 33300 Bordeaux, gérés par l’association le Diaconat de
Bordeaux, fusionnent leurs activités au sein d’une seule entité juridique dénommée ‘’ CHRS du
Diaconat de Bordeaux ‘”, dont le siège est domicilié au, 32 rue du Commandant Arnould 33000
Bordeaux.
Article 2 : Les précédents arrêtés d’autorisation des CHRS Marc Cauty et Mamré sont caducs.
Article 3 : Une autorisation est accordée au CHRS du Diaconat de Bordeaux, pour une capacité
totale de 79 places et pour une durée de 15 ans, à compter du 6 novembre 2009.
Article 4 : Les caractéristiques de l’établissement sont désormais répertoriées au fichier national
des établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Le gestionnaire :
Entité juridique de rattachement : Association LE DIACONAT de BORDEAUX
N° FINESS : 330 056 755
Code statut juridique : 61 (association loi 1901)
L’établissement dénommé « CHRS du Diaconat de Bordeaux », sis 32 rue du Commandant
Arnould 33000 BORDEAUX est déclaré comme suit :
Entité établissement : CHRS du Diaconat de Bordeaux
N° FINESS : 33 005 67 97
Code catégorie : 214 Centre Hébergement & Réinsertion sociale (C.H.R.S)
La capacité totale de 79 places d’hébergement est détaillée comme suit :
Code discipline d’équipement : 957 hébergement insertion (adultes familles)
Codes mode de fonctionnement : 11 hébergement complet internat
Code clientèle principale: 899 tous publics en difficulté
dont 45 places situées au 41 avenue du Professeur Lannelongue 33300 Bordeaux,
et 34 places situées au 22 rue de Ladous 33800 Bordeaux.
DDCS - 33-2018-04-03-012 - renouvellement autorisation CHRS les capucins et transfert de locaux et extension capacité CHRS Marc Cauty géré par le diaconat 43 Article 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation doit être porté à la connaissance de la direction départementale déléguée de la
cohésion sociale conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9
rue Tastet 33000 Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la
notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental délégué
adjoint de la Cohésion Sociale de la Gironde et le directeur du CHRS du Diaconat de Bordeaux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du département.
Fait à Bordeaux, le 3 AVR. 2018
DDCS - 33-2018-04-03-012 - renouvellement autorisation CHRS les capucins et transfert de locaux et extension capacité CHRS Marc Cauty géré par le diaconat 44 DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-04-03-015
Arrêté portant application et distraction du régime forestier
pour certains bois situés sur le territoire de la commune
SAINT LAURENT MEDOC dans le département de la
Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-04-03-015 - Arrêté portant application et distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune SAINT LAURENT MEDOC dans le département de la Gironde 45 . 2 Æ e
Liberté + Épalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
Portant application et distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune
SAINT LAURENT MEDOC dans le département de la Gironde
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
VU les articles L.211-1, L214-3, R.214-1, R 214-2 et R.214-6 à 8 du Code Forestier,
VU la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 3 avril 2003,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2017,
VU le Procès-Verbal de reconnaissance préalable en date du 5 décembre 2017,
VU l'avis de M. le Directeur d'Agence de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS à BRUGES en date du 21 mars 2018,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 22 mars 2018.
VU le plan des lieux,
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les parcelles boisées désignées ci-dessous, propriété de la commune de St Laurent Médoc et sises sur le territoire communal, sont distraites du régime forestier:
LIEU-DIT Section N° Surface
Bouzac Est AP 225 1ha63a75ca
Le Jonc CX 275 0 ha 40 a 00 ca
Le Jonc CX 276 partie 0 ha 42 a 06 ca
soit une surface une totale de 2 ha 45 a 81 ca
ARTICLE 2_ - Le régime forestier est appliqué aux parcelles boisées désignées ci-dessous, propriété de la
commune de St Laurent Médoc et sises sur le territoire communal :
LIEU-DIT Section N° Surface
Garigou AO 2 8ha01a00ca Garigou AO 3 15ha16a10ca Carrios CV 7 0 ha 07 a 59 ca Le Jonc CX 67 Oha39a20 ca Caymon CX 213 1 ha 15 a 56 ca Bois de Giraca VH 2 2 ha 05 a 23 ca Bois de Giraca VH 3 1 ha 07 a 52 ca
soit une surface une totale de 27 ha 92 a 20 ca
ARTICLE 3 - La présente décision ne préjuge pas des suites données aux instructions des autres procédures.
ARTICLE 4 - A l'issue de ce mouvement foncier, la surface de la forêt propriété de la commune de St Laurent Médoc bénéficiant du Régime Forestier et sise sur le territoire communal, s'établira à 1903 ha 39 a 13 ca.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-04-03-015 - Arrêté portant application et distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune SAINT LAURENT MEDOC dans le département de la Gironde 46 ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai
ARTICLE 6 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Monsieur le Directeur d'Agence de l'Office National des Forêts à BRUGES, Monsieur le Maire de la Commune de St Laurent Médoc sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du la Gironde et affiché en Mairie de St Laurent Médoc.
Bordeaux, le = 3 AVR iig
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Thierry SUQUET
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-04-03-015 - Arrêté portant application et distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune SAINT LAURENT MEDOC dans le département de la Gironde 47 FORËT COMMUNALE DE SAINT LAURENT-MÉDOC
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Légende
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-04-03-015 - Arrêté portant application et distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune SAINT LAURENT MEDOC dans le département de la Gironde 48 DDTM GIRONDE
33-2018-04-04-004
Arrêté accordant la dérogation prévue à l'article L.142-5 du
code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation la zone
située au lieu-dit "bourg Sud" de la commune de MARSAS
DDTM GIRONDE - 33-2018-04-04-004 - Arrêté accordant la dérogation prévue à l'article L.142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation la zone située au lieu-dit "bourg Sud" de la commune de MARSAS 49 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde,
Service Urbanisme Aménagement Transport
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant la dérogation prévue à l'article L. 142-5 du code de l’urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation là zone située au lieu-dit « bourg sud » de la commune de MARSAS dans le cadre de la déclaration de projet « Collège » valant mise en compatibilité du PLU
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles :
* _L.142-4-1° qui dispose que dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu ne peuvent être ouvertes à l'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évoiution d'un document d'urbanisme,
° L. 142-5 qui permet de déroger à l’article L. 142-4 avec l'accord du Préfet après l'avis de la CDPENAF et du SCoT si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas. d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services :
Vu le dossier de déclaration de projet « Collège » valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Marsas, ayant pour effet de créer une nouvelle zone urbaine UE au détriment des zones N pour 5,0014 ha et NL pour 0,2482 ha au lieu-dit « bourg sud », afin de permettre la construction d'un nouveau collège public d'une capacité d'accueil de 700 à 800 élèves ;
Vu le courrier de demande de dérogation du Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde en date du 4 décembre 2017 ;
Vu l'avis réputé favorable du SCoT du Cubzaguais Nord Gironde en application de l'article R. 142-2 du code de l'urbanisme ;
Vi l'avis favorable de la CDPENAF en date du 10 janvier 2018 ;
Considérant que la zone ouverte à l'urbanisation est dédiée à un équipement d'intérêt collectif ;
Considérant que la zone ouverte à l'urbanisation remplit plusieurs critères favorables au projet de collège, avec une desserte réseaux, fibre optique, voiries et liaisons douces (piétons, vélos), une absence de zone de bruit, une plaine des sports à 400 mètres par voie piétonnière et un bourg à 800 mètres ;
Considérant que l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
DDTM GIRONDE - 33-2018-04-04-004 - Arrêté accordant la dérogation prévue à l'article L.142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation la zone située au lieu-dit "bourg Sud" de la commune de MARSAS 50 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°:
La dérogation à l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme demandée par la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde, pour ouvrir à l'urbanisation la zone située au lieu-dit « bourg sud » de la commune de Marsas dans le cadre de la déclaration de projet « collège » valant mise en compatibilité du PLU, est accordée.
Article 2 :
À compter de l'affichage en mairie de cet arrêté et de sa parution au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, les dispositions figurant dans le dossier annexé au présent arrêté seront applicables.
Article 3 :
La présente décision, délivrée en application de l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme, ne dispense pas des autres procédures auxquelles le projet peut être soumis.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Bordeaux, le 4 AVP. 901
Le Préfet,
TT Didier LALLEMENT
DDTM GIRONDE - 33-2018-04-04-004 - Arrêté accordant la dérogation prévue à l'article L.142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation la zone située au lieu-dit "bourg Sud" de la commune de MARSAS 51 DDTM GIRONDE
33-2018-04-04-003
Arrêté refusant la dérogation prévue à l'article..142-5 du
code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation certaines
zones de la commune de LE BARP
DDTM GIRONDE - 33-2018-04-04-003 - Arrêté refusant la dérogation prévue à l'article..142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation certaines zones de la commune de LE BARP 52 EX "À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Urbanisme Aménagement Transport
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
refusant la dérogation prévue à l’article L. 142-5 du code de l'urbanisme
pour ouvrir à l’urbanisation certaines zones de la commune de LE BARP dans le cadre de la révision du PLU
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles :
* L. 142-4-1° qui dispose que dans les communes où un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières d’un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu ne peuvent être ouvertes à l'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évolution d'un document d'urbanisme,
* _ L. 142-5 qui permet de déroger à l'article L. 142-4 avec l'accord du Préfet après l'avis de la CDPENAF et du SCoT si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services :
Vu le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Le Barp, arrêté par délibération du Conseil de la
Communauté de Communes du Val de l'Eyre le 16 novembre 2017 :
Vu le dossier de demande de dérogation annexé au courrier de Mme la Présidente de la communauté de communes du Val de l'Eyre en date du 28 novembre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Syndical du SYBARVAL en date du 12 février 2018 donnant un avis favorable avec une réserve à la
demande de dérogation-de la-communauté de communes du Val de l’Eyre ; ee
Vu l'avis défavorable de la CDPENAF en date du 7 février 2018 :
Considérant que l'ouverture à l'urbanisation porte sur une superficie totale de 114,52 ha répartie sur sept secteurs de la commune
(Les Gargails, Tastous-Nord, Tournebride, Bric-en Bruc, Le Bourg-Nord, Le Bourg-Sud et Haureuil) : *__ l'OAP de la ZAC d'Eyrialis à vocation d'activités (zone 1AUi) pour une superficie de 27,33 ha, *___ les extensions à vocation d'activités économiques (zones UXa, UXb et UXc) pour une superficie de 9,37 ha, *__ les OAP Bric-en-Bruc, Lucandreau, Peilhe et le Sableret à vocation d'habitat (zones 1AU et 1AUh) pour une superficie de 38,40 ha,
les extensions urbaines en régularisation à vocation d'habitat (zones UB et UC) pour une superficie de 3,15 ha, les secteurs à vocation d'équipement d'intérêt collectif (zone UE) pour une superficie de 20,84 ha, l'implantation d’un parc photovoltaïque (zone AUer) pour une superficie de 13,19 ha, une zone en régularisation d'accueil des gens du voyage (zone Ugv) pour une superficie de 2,24 ha : °-
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DDTM GIRONDE - 33-2018-04-04-003 - Arrêté refusant la dérogation prévue à l'article..142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation certaines zones de la commune de LE BARP 53 Considérant que les besoins en habitat, au-delà des possibilités résiduelles en espaces déjà urbanisés, les densités attendues dans les zones d'habitat prévues, ne justifient pas l'ampleur des zones 1AU ouvertes à l'urbanisation (38,4 ha) :
Considérant que le projet ne tient pas suffisamment compte des besoins réels de la population en terme de mixité sociale et générationnelle, qui justifieraient la diversification de l'offre de logement et une certaine densification des formes urbaines :
Considérant que la ZAC d'Eyrialis dispose d’une réserve foncière de 18,23 ha au sein du périmètre existant et que le dossier n'apporte pas d'élément suffisant pour justifier d’une extension aussi importante sous la forme des zones UXa (7,36 ha) et 1AUX (27,33 ha) ;
Considérant que l'étude du potentiel énergétique du territoire (éolien, solaire et géothermique) n’est pas développée dans le dossier et que le choix de la zone AUer (13,19 ha) n'est pas justifié ;
Considérant que la zone AUer n'est pas couverte par une OAP conformément à l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme ;
Considérant que le règlement écrit afférent à la zone UE permet la réalisation de nombreux autres types de constructions (commerces, activités de services et artisanat notamment), ce qui ne correspond pas à la volonté affichée de la restreindre aux équipements d'intérêt collectifs (sportifs, scolaires, services à la personne et de plein-air) ;
Considérant l'insuffisance des approches environnementales et paysagères sur les zones ouvertes à l'urbanisation ;
Considérant que le risque feux de forêt doit être considéré dans une commune à dominante forestière et classée en zone de risque moyen dans l’atlas départemental du risque incendie de forêt de Gironde, afin d'en garantir la sécurité publique :
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°:
La dérogation à l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme demandée par la communauté de Communes du Val de l'Eyre, pour ouvrir à l'urbanisation de nouvelles zones dans le cadre de la révision du PLU de Le Barp, est refusée.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Bordeaux, le 4 AVR 2018
Le Préfet,
Didier LALLEMENT
DDTM GIRONDE - 33-2018-04-04-003 - Arrêté refusant la dérogation prévue à l'article..142-5 du code de l'urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation certaines zones de la commune de LE BARP 54 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-04-09-002
arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation en gironde
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-04-09-002 - arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation en gironde 55 D S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
Unité Départementale Gironde
Arrêté fixant la composition de
l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de la Gironde
VU les articles L 2234-4 à 7 et R 2234-1à 4 du code du travail ;
VU larrêté du 14 février 2013 portant nomination de Monsieur Hachmi HAMDAOUI, en qualité de directeur régional adjoint des entreprises, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de la Gironde de la DIRECCTE Aquitaine à compter du 1° mars 2013 ;
VU la décision de la directrice de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine en date du 6 février 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L .2234-4 et suivants du code du travail ;
VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans le département ;
ARRETE
ARTICLE 1°: l'observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre le responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE ou de son suppléant, de la façon suivante :
- Au titre du MEDEF : titulaire Monsieur Xavier ESTURGIE.
-Au titre de la CPME : titulaire Madame Aicha SANGARE
- Au titre de la FDSEA : titulaire Monsieur Dominique DUCOURT
- Au titre de l’UDES : titulaire Monsieur Hubert DUJARDIN, suppléant Monsieur Pierre ROUSSEL - Au titre de la CFDT : titulaire Monsieur Marc BESNAULT
- Au titre de la CFE-CGC :titulaire Monsieur Claude LE FLOCH
- Au titre de la CFTC : titulaire Madame Martine FORET
- Au titre de la CGT : titulaire Madame Corinne VERSIGNY
- Au titre de la CGT-FO : titulaire Monsieur DUBARRY
- Au titre de l’'UNSA : titulaire Madame Nadège COURONNE, suppléant Monsieur Jacques NOAILLE
ARTICLE 2 : Le responsable de l’unité départementale de la Gironde de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Nouvelle Aquitaine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 9 avril 2018
Le respomsable de l'Unité Départementale
Hachmi DAOUI
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours contentieux auprès du tribunal Administratif - 9, rue Tastet 33000 BORDEAUX, dans un délai de 2 mois.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-04-09-002 - arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation en gironde 56 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-04-10-002
arrêté salon nautique 2018
mise en commun temporaire des effectifs des services de police municipales d'Arcachon et de La
Teste de Buch
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-04-10-002 - arrêté salon nautique 2018 57 Liberté » Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Sous-Préfecture d'Arcachon
Arrêté autorisant la mise en commun temporaire des effectifs
des services de police municipale
des communes d’Arcachon et de La Teste de Buch
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L512-3 :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 avril 2017 donnant délégation de signature à Monsieur François BEYRIES, Sous-Préfet d'Arcachon :
Vu la lettre conjointe des maires d’Arcachon et de La Teste de Buch en date du 27 mars 2018 sollicitant l’autorisation de mutualiser à titre temporaire leurs effectifs respectifs de police municipale à l’occasion du salon nautique au port d’ Arcachon qui se tiendra du 13 au 16 avril 2018 sur le territoire de la commune de La Teste de Buch ;
Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation qui occasionnera un afflux important de population ;
Considérant les moyens dont disposent respectivement les deux communes pour assurer dans les meilleures conditions la sécurité du public pendant le déroulement de la manifestation ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture d’ Arcachon :
ARRETE
Article 1” : La mise en commun temporaire des effectifs de police municipale des communes de La Teste de Buch et d’Arcachon est autorisée à l’occasion du Salon Nautique au port d'Arcachon du 13 au 16 avril 2018. L'ensemble des agents de police municipale des communes d'Arcachon et de La Teste de Buch sont concernés par cette mise en commun.
Prérogatives des agents : elles s’exercent exclusivement en matière de police administrative.
Objectif et moyens assignés à cette mise en commun : optimiser une présence des forces de l’ordre au sein de cette manifestation et uniquement durant son déroulement.
Direction opérationnelle des moyens engagés : elle sera assurée par le maire du territoire concerné.
Article 2 : La secrétaire générale de la sous-préfecture d’ Arcachon et les maires des communes d’ Arcachon et de La Teste de Buch sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Arcachon, le Î 0 AR. 2018
Le Préfet
Par Délégation
Le Sgus-Préfet
1
7" François BEYRIES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-04-10-002 - arrêté salon nautique 2018 58 SGAMI
33-2018-04-06-002
Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein du comité
technique compétent à l'égard des agents du SGAMI
SUD-OUEST - M. Régis VALANCE représentant
suppléant
ARRETE CT SGAMI SO
SGAMI - 33-2018-04-06-002 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité technique compétent à l'égard des agents du SGAMI SUD-OUEST - M. Régis VALANCE représentant suppléant 59 DE ST
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD OUEST
Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité technique compétent à l'égard des agents du SGAMI Sud-Ouest
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
LE PRÉFET DÉLÉGUÉ |
POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ,
la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 26 mai 2014 ;
l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
les résultats du scrutin du 4 décembre 2014 ;
l'arrêté du 28 avril 2015 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité technique compétent à l'égard des agents du SGAMI Sud-Ouest ;
le courrier du 4 avril 2018 de la FSMI — FO désignant M. Régis VALANCE comme représentant suppléant FO, en remplacement de Mme Sandra GARCIA, mutée à la préfecture de la Gironde ;
Sur proposition de la Directrice des ressources humaines du SGAMI Sud-Ouest,
SGAMI - 33-2018-04-06-002 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité technique compétent à l'égard des agents du SGAMI SUD-OUEST - M. Régis VALANCE représentant suppléant 60 Arrête
Article 1*: La composition du comité technique du SGAMI Sud-Ouest est modifiée ainsi qu'il suit :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANT TITULAIRE REPRESENTANT SUPPLEANT
M. Gilles PERENNES M. Régis VALANCE (FSMI-FO) (FSMI-FO)
en lieu et place de Mme Sandra GARCIA
(FSMI-FO)
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 : La directrice des ressources humaines du SGAMI Sud-Ouest est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à BORDEAUX, le 4/41 de Ÿ
Pour le Préfet de la zone de défense sud-ouest
et par délégation
Le secrétaire général adjoint
Stépharé RT
SGAMI - 33-2018-04-06-002 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité technique compétent à l'égard des agents du SGAMI SUD-OUEST - M. Régis VALANCE représentant suppléant 61