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Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 38699?projectId=675)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2015
Date de convocation :
06 octobre 2015
Le douze octobre deux mille quinze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAZZUTTI Philippe, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : MM BLECHET TORCHEUX FILLEY FRUGERE LEBLANC LAGRUE MARY
NOURTIER CLEMENT AVELINE DURQUETY
Absente excusée : FAVEROT Josette
Secrétaire : TORCHEUX Jean-Jacques
Madame DURQUETY Catherine nous fait part d’une observation concernant le compte
rendu du 27 juillet 2015 :
Dans ce compte-rendu, il n’est pas fait état de la délibération pour la vente du terrain Rue
des Blés d’Or. Ce dossier est en cours de régularisation administrative.
VENTE DE LA MAISON D’HABITATION SISE AU DROIT DU PN 11
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre la maison d’habitation sise au droit du
PN 11 à Madame FERRIERE Joëlla et Monsieur NOEL Yohan pour un montant de 50 000 €
et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette vente.
Votants pour : 12
Monsieur MORIN Guillaume et Madame PIGEON Emmanuelle n’ont pas pris part au vote de
cette délibération, étant arrivés à 8 heures 35.
VENTE DES PARCELLES AF23 ET AF24 SISES AU HAMEAU DE SENARMONT
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre les parcelles AF23 et AF24 sises au
hameau de Sénarmont et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous
documents relatifs à cette vente.
Votants pour : 13
Abstention : 01 PIGEON Emmanuelle VENTE DE LA PARCELLE ZM 65 APRES DIVISION D’UNE SURFACE DE 1 572 M2 SISE
AU HAMEAU DE SENARMONT
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre la parcelle ZM 65 après division d’une
surface de 1 572 m2 sise au hameau de Sénarmont et donne tout pouvoir à Monsieur le
Maire pour signer tous documents relatifs à cette vente.
Votants pour : 14
VENTE DE LA PARCELLE DE BOIS SECTION ZO-0022 AU LIEUDIT LE GIBET
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre la parcelle de bois section ZO-0022 au
lieu-dit le Gibet et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents
relatifs à cette vente.
Votants pour : 14
REALISATION DU PARCOURS DE SANTE DANS LE PARC OLIVIER GAULT
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la réalisation du
parcours de santé dans le parc Olivier Gault et autorise Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à ce dossier.
Votants pour : 14
LOCATION DU TERRAIN DE SPORT AU CREDIT AGRICOLE POUR L’ANNEE 2015/2016
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 2 000 € la location du terrain de sport
au Crédit Agricole pour l’année 2015/2016.
Votants pour : 14
ILLUMINATIONS DE NOEL
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour les illuminations de
Noël et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Votants pour : 14
MISE EN PLACE DE LA VIDEO SURVEILLANCE AU DROIT DU CITY STADE
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la mise en place de la
vidéo surveillance au droit du city stade et autorise Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à ce dossier.
Votants pour : 14 DECISIONS MODIFICATIVES
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide les transferts et ouvertures de crédits suivants :
TRANSFERTS DE CREDITS :
DU COMPTE 2031/14007 PLU AU COMPTE 202/15012 PLU LA SOMME DE 46 216 €
DU COMPTE 2313/14010 REFECTION BATIMENTS COMMUNAUX AU COMPTE 21318/15007 BIBLIOTHEQUE LA SOMME DE 12 275 €
DU COMPTE 2051/15008 LOGICIEL AU COMPTE 21318/15007 BIBLIOTHEQUE LA SOMME DE 2 700 €
DU COMPTE 60612 ENERGIE-ELECTRICITE AU COMPTE 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT LA SOMME DE 8 000 €
DU COMPTE 60621 COMBUSTIBLE AU COMPTE 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS ….LA SOMME DE 1 500 €
DU COMPTE 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES AU COMPTE 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS ….LA SOMME DE 1 600 €
OUVERTURES DE CREDIT :
AU COMPTE 6419 REMBOURSEMENT DU PERSONNEL LA SOMME DE 6 424 € AU COMPTE 6413 PERSONNELS NON TITULAIRES LA SOMME DE 6 424 €
Votants pour : 14
CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES AVEC
SEGILOG
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat
d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec SEGILOG pour une durée de trois
ans :
Pour un montant total de 6 885 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels et se décomposant comme suit :
- Des versements annuels « cession du droit d’utilisation » :
Pour la période du 01/11/2015 au 31/10/2016 soit 2 295 € HT
Pour la période du 01/11/2016 au 31/10/2017 soit 2 295 € HT
Pour la période du 01/11/2017 au 31/10/2018 soit 2 295 € HT
Pour un montant total de 765 € HT destiné à l’obligation de maintenance et de formation et se décomposant comme suit :
- Des versements annuels « maintenance, Formation » :
Pour la période du 01/11/2015 au 31/10/2016 soit 255 € HT
Pour la période du 01/11/2016 au 31/10/2017 soit 255 € HT
Pour la période du 01/11/2017 au 31/10/2018 soit 255 € HT
Votants pour : 14 INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC
Le comptable public a fait parvenir le décompte de l’indemnité de conseil de l’année 2015
soit le montant de 425.22 € brut calculé suivant le barème précis au journal officiel du
17/12/1983.
Votants pour : 09
Votants contre : 03 Emmanuelle FILLEY Emmanuelle PIGEON Thierry AVELINE
Abstentions : 02 LEBLANC Bernard MARY Fabienne
SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE-AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
DES POINTS D’ARRETS PRIORITAIRE DES TRANSPORTS PUBLICS
Dans la mise en place du schéma directeur d’accessibilité, il est programmé la mise aux
normes des arrêts de bus de Sénarmont et Rue des Tourelles en 2016, à l’unanimité le
Conseil valide.
Votants pour : 14
RECOURS AUX PRESTATIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION 28 –
ADHESION
Le Maire informe l’assemblée :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°85-643 modifié relatif aux centres de gestion,
Dans le cadre de la cotisation annuelle obligatoire assise sur la masse salariale versée par les collectivités affiliées, le Centre de Gestion de la F.P.T. d’EURE-ET-LOIR (CdG 28) met en œuvre des missions dites « obligatoires » à destination des collectivités locales euréliennes affiliées. Celles-ci sont énumérées à l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment :
o Information sur l’emploi public territorial, assistance conseil en matière de recrutement, aide à la mobilité (conseil emploi)
o Organisation des concours et examens professionnels,
o Publicité des créations et vacances d’emploi,
o Fonctionnement et secrétariat des instances paritaires et médicales (Conseils de discipline, Commissions administratives paritaires, Comité technique, Comité Médical Départemental et Commission de Réforme)
o Assistance juridique statutaire,
o Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.
Au-delà de ces missions obligatoires, le Conseil d’Administration du CdG 28 a décidé de développer, pour répondre aux besoins des collectivités, des prestations « facultatives » visant à « assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements » et à assister les élus dans leur rôle d’employeur.
Actuellement, les prestations facultatives du CdG 28, sont les suivantes (réalisées sur site ou au Centre de Gestion) : THEME « EMPLOI » :
o Prestation de « Mise à disposition d’agents » (sur site) ,
o Prestation de « Tutorat / accompagnement à la prise de poste » (sur site), o Prestation d’ « Expertise administrative, budgétaire» (sur site),
o Prestation d’ « Aide au recrutement »,
o Prestation d’ « Aide à la description de poste » (sur site),
o Prestation d’« Aide au repositionnement professionnel / Conseil en mobilité »,
THEME « GESTION DES CARRIERES » :
o Prestation « Calcul et gestion des procédures de versement des allocations chômage »,
o Prestation « Réalisation et contrôle des dossiers retraite C.N.R.A.C.L », o Prestation « Conseil juridique en ressources humaines »,
o Prestation « Expertise statutaire sur site »,
THEME « SANTE ET ACTION SOCIALE » :
o Prévention des risques professionnels
Prestation « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » (DU/EVRP)
Prestation « Intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) ».
o Accessibilité
Prestation « Accessibilité des locaux professionnels ».
o Insertion et maintien dans l’emploi
Prestation « Maintien dans l’emploi / Reclassement professionnel », Prestation « Bilan socio-professionnel »,
Prestation « Accompagnement social »,
o Contrats collectifs : Assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé : assurance garantie maintien de salaire ; action sociale
Le CdG 28 propose ainsi aux collectivités et établissements affiliés une convention-cadre
leur ouvrant la possibilité de solliciter, en tant que de besoin, l’une ou plusieurs prestations
facultatives du CdG28 précitées, à l’exception des contrats groupes mutualisés qui font
l’objet de conventions particulières.
Cette convention-cadre ainsi que ces annexes, jointes à la présentes, définissent les
contours des prestations proposées (nature, conditions générales de mise en œuvre et
d’utilisation, durée, tarification, conditions de résiliation, voies de recours…).
Considérant ce qui précède, le Maire propose à l’assemblée délibérante, l’adhésion de
principe aux missions facultatives du CdG 28, et d’autoriser le Maire dûment habilité à signer
la convention-cadre jointe, et en fonction des besoins de la collectivité, les demandes
d’interventions afférentes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE D’ADHERER à l’ensemble des missions facultatives susvisées, développées par le Centre de Gestion de la F.P.T. d’EURE-ET-LOIR (CdG28),
APPROUVE les termes de la convention-cadre et ses annexes jointes, AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant dument habilité : - d’une part à recourir aux prestations facultatives en tant que de besoins, - d’autre part à signer tous documents dans le cadre précité (à savoir la convention- cadre et les demandes d’intervention nécessaires, etc…).
PREND ACTE qu’à la signature de la présente convention et d’un commun accord, les conventions préexistantes de même nature portant sur la réalisation d’une ou plusieurs missions facultatives conclues entre le CdG 28 et la collectivité, sont résiliées de plein droit (à l’exception des conventions d’adhésions aux contrats groupe collectifs assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé ; assurance garantie maintien de salaire ; action sociale).
PREND ACTE que cette adhésion de principe n’engendre aucune cotisation annuelle supplémentaire pour la collectivité ; seules seront facturées les prestations facultatives réellement effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dans les conditions tarifaires fixées par le Conseil d’Administration du CdG28.
Votants pour : 14
SUBVENTION POUR LES SEJOURS SCOLAIRES POUR DES ELEVES AU COLLEGE
JEAN MACE
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour verser une subvention de
16 € par élève pour les séjours scolaires du collège Jean Macé.
Votants pour : 14
TARIFS REPAS DES ANCIENS
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour fixer à 30 € le repas des anciens pour les
personnes accompagnantes.
Votants pour : 14
INFORMATIONS GENERALES
Les travaux de voirie Rue du Château d’Eau à Sénarmont seront terminés fin novembre
2015.
Les travaux de la bibliothèque seront terminés fin novembre 2015.
Reste quelques finitions sur l’aire de jeux enfants.
P.L.U. reste à finaliser le plan de zone. Au printemps 2016 une enquête publique est
programmée conformément à la réglementation en vigueur. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Madame TALVARD Françoise 28 Rue du Bois Herbin
Monsieur PAIN Olivier 4 Chemin de la Rabotière
Monsieur BELHOMME Marc et Madame MOLINA Monique
Résidence du Parc de Levesville 1 Allée Pierre de Crouy
Madame LEMAITRE Jacqueline 5 Parc de Levesville
Monsieur POYER Kevin 45 Rue Basse
La commune n’entend pas exercer son droit de préemption.
Le Secrétaire,
TORCHEUX Jean-Jacques