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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 115594?projectId=675)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2019
Date de convocation :
26 mars 2019
Le deux avril deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAZZUTTI Philippe Maire. Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : MM FAVEROT FILLEY FRUGERE MARY NOURTIER LAGRUE MORIN AVELINE DURQUETY VASSEUR
Absents excusés :
LEBLANC Bernard donne pouvoir à BARAZZUTTI Philippe
PIGEON Emmanuelle donne pouvoir à MORIN Guillaume
Secrétaire : VASSEUR Françoise
RECTIFICATION DU COMPTE-RENDU DU 11 FEVRIER 2019
I! convient de rectifier la délibération de demande de subvention pour l'extension du cabinet médical étant donné que Madame MARY Fabienne a voté contre cette délibération.
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES ANNEE 2019
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes directes locales pour l'année 2019 qui sont les suivantes :
> Taxe d'habitation : 11.78 %
> Taxe sur le foncier bâti : 22.77%
> Taxe sur le foncier non bâti : 32.49 %
Votants pour : 13
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018
> Constatant que l'exercice 2018 du Budget Commune présente :
> Un excédent de fonctionnement de 137 104.22 €
> Considérant le besoin de financement de la section d'investissement de 53 769.97 €
> Décide d’affecter le résultat de fonctionnement à concurrence de 53 769.97 € en recettes d'investissement à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé »
> Le solde, soit 83 334.25 € sera reporté en recette de fonctionnement au compte 002.
- Votants pour: 12
-__ Abstention : 01 MARY Fabienne REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018
> Constatant que l'exercice 2018 du Budget CCAS présente :
> Un excédent de fonctionnement de 2 062.58 €
> Cet excédent sera reporté en recette de fonctionnement à l’article 002. - Votants pour: 12
-__ Abstention : 01 MARY Fabienne
BUDGETS 2019
Madame FAVEROT Josette fait lecture de la présentation du budget 2019 en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et de la section d'investissement.
- Votants pour: 12
-__ Abstention : 01 MARY Fabienne
« LOTISSEMENT BLES D'OR - INTEGRATION DE LA PARCELLE ZM 89 - AU DOMAINE PUBLIC »
A lunanimité, le Conseil Municipa! donne son accord pour l'intégration de la parcelle ZM 89
« Lotissement Blés d’or » au domaine public
- Votants pour: 13
CESSION D'UN DELAISSE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE A MONSIEUR MARTINS
A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la cession d'un délaissé du
domaine public Rue Basse de la commune à Monsieur MARTINS.
- Votants pour: 13
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour verser une subvention
exceptionnelle de 200 € à la famille de UJECK Yannis au titre d’une contribution à la marche
solidaire du 18 mai 2019.
- Votants pour: 13
LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES POUR L'ACTIVITE ZUMBA
Etant donné l’activité en baisse de l'association FIT ZIK 28, à l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour encaisser le chèque de 110 € qui correspond à
11 semaines à 10 €.
- Votants pour: 13 FINANCEMENT DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT POUR LE CAMION A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour le financement de location avec option d'achat pour le camion qui se décompose comme suit : + Marque OPEL
Modèle VIVARO FOURGON
Apport total / 1° versement : 100.21 €
Durée du financement : 60 mois
Echéance mensuelle TTC : 281.86 €
Valeur résiduelle : 10 674.50 €
- Votants pour: 13
ACQUISITION TRACTEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour financer les investissements prévus au budget, il est nécessaire de
recourir à l'emprunt,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après échange de vues, prend
en considération et approuve le projet qui lui est présenté et;
Décide l'acquisition du matériel suivant : Tracteur John Deere 5075€ Cabine, acquis auprès
de Garden Equipement (28) pour un montant de quarante-six mille huit cent euros toutes taxes
comprises (46 800€ TTC).
Décide de demander à l'organisme prêteur précisé dans les contrats, les conditions de taux
de l'institution en vigueur à la date de l'établissement de ia convention, un prêt à moyen terme de quarante-six mille huit cent euros (46 800 €), durée de trente-sept (37) mois au taux fixe en vigueur de zéro (0) %, en quatre (4) échéances annuelles et frais de dossier de quatre-vingt- dix euros (90€).
Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses
obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les
impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la
réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et
l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
- Votants pour: 13
La secrétaire :
VASSEUR Françoise
LebraoSseur
A ———