Arrêté - 2025 1165 Stationnement Coudec Commune 1

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Arrêté - 2025 1165 Stationnement Coudec Commune 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2025 1165 Stationnement Coudec Commune 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE D’AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/1165

AUTORISATION DE STATIONNEMENT

HÔTEL DE VILLE SALLE ROGER COUDERC Place André Mancey

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

:03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Nicolas CARRE, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre

1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4È"e bartie — signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée

le 06 novembre 1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.4,

Considérant qu’en raison d’une livraison de marchandises expédiées par la société EPICUR de HERZEELE, pour le compte de la ville d'AUCHEL,

il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le jeudi 27 novembre 2025, de 8h00 à 12h00, rue Martin Luther King, le transporteur de la société EPICUR est autorisée à stationner

un camion de 19 tonnes pour la livraison de marchandises devant la Salle Roger Couderc, le temps du déchargement

de la livraison,

ARTICLE 2: La voie de circulation est neutralisée, sur le côté de la Salle Roger Couderc, rue Martin Luther King, durant le déchargement de la livraison,

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/H,

ARTICLE 5 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues

par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — cs 62039 — 59014

LILLE CEDEX, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa

notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,

conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

A Auchel, le 18 novembre 2025,

Publié le: 24 Nouente IS

ee 7" WNicolas CARRE

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