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Arrêté - 2024 1025 Interdiction de stationner 1 Place Mancey MALBRANQUE
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1025 Interdiction de stationner 1 Place Mancey MALBRANQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/1025 HOTEL DE VILLE INTERDICTION DE STATIONNER Place André Mancey 1 PLACE MANCEY 62260 AUCHEL Tél : 03.21.64.79.00 1.64.79.01 @auchel.fr Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4, Considérant la demande en date du 6 novembre 2024 par laquelle Monsieur MALBRANQUE Jean-Michel demande une interdiction de stationner pour des travaux d’élagage, 1 Place Mancey, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le stationnement, est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise et les véhicules de secours) le 30 novembre 2024, devant le 1 Place André Mancey et sur le parking du Service Espaces Verts de la commune d’Auchel [le long du 1 Place Mancey), ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières : + Les panneaux de signalisation et le barriérage sont mis en place et entretenus par le pétitionnaire, + L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours, + Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats, * Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services Techniques de la commune d’Auchel, + En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire, ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ARTICLE 4 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route, ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire A Auchel, le 12 novembre 2024, Publiéle: DO 17 4 NOV. 2024 Philibert BEAK Page 1 sur 1 2024/1025