Convocation - 1304350

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Convocation - 1304350 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Garde-Adhémar. Lien du pdf (Convocation - 1304350)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, Département de la Drôme

mune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Fran-

çois LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15; Présents : 11 ; Votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/03/2023.

Présents : Mr LAPLANCHE-SERVIGNE François

Mme MILHAUD Agnès - Mr SIMONIN Georges - Mr WINAUD-TUMBACH Georges - Mr GAMET Jean-François - Mme CHALET Martine - Mr FARJON Jean-Marc - Mme BARBET Christine - Mme HERBERT Maria - Mme BESSON-LLORET Véronique — Mme MOINE-DOU- MENG Isabelle

Absents :- Mme ROLLAND Antoinette - Mme BIRADES TROCCAZ Emilie - Mr FABRE Nicolas

Procurations,

Mme COSSIN Sabine, donne procuration à Mme MILHAUD Agnès

Mme BIRADES TROCCAZ Emilie donne procuration à Mme CHALET Martine Mr FABRE Nicolas, donne procuration à Mr LAPLANCHE-SERVIGNE François

Secrétaire de séance : Mr FARJON Jean-Marc

nes soso see

Ouverture de la séance :

Election du secrétaire de séance : Mr FARJON Jean-Marc.

Après lecture de la convocation et de l’ordre du jour :

2023-17 : Vote du Compte de Gestion « COMMUNE » 2022

Election du président de séance pour le vote du compte administratif.

2023-18 : Vote du Compte Administratif « COMMUNE » 2022

2023-19 : Détermination et Affectations des résultats « COMMUNE » 2022 2023-20 : Délibération « provision sur le budget « COMMUNE » 2023 » 2023-21 : Vote du taux des taxes communales d’imposition 2023

2023-21 : Vote Budget primitif « COMMUNE » 2023

M. le Maire, en ouverture de séance,

Validation du PV de la séance précédente du 29 mars 2023

La validation est reportée en raison des demandes de modifications des échanges inscrits de la

part de mesdames HERBERT et LLORET. Le PV sera donc représenté lors de la prochaine

séance du conseil municipal.Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Délibération n° 2023-17 : Vote du Compte de Gestion « COMMUNE » 2022

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à re- couvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivres, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à re- couvrer et l’état des restes à payer pour la Commune.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes fi- gurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Crédits prévus réalisés

Fonctionnement dépense 1 799 352.25 1 391 147.61

Fonctionnement recette 1 799:352.25 1 407 309.08

Résultat fonctionnement 16 161.47

Résultat cumulé fonctionnement 497 965.72

Investissement dépense 963 264.74 284 951.59

Investissement recette 963 264.74 285 098.79

Résultat investissement 147.20

Résultat cumulé investissement 237 541.94

Considérant que la gestion est régulière,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

et par 14 voix pour et 00 voix contre et 00 abstentions

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et cer- tifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Avant le vote du compte administratif,

Election d’un nouveau, ou nouvelle présidence de séance.

Madame MILHAUD Agnès, lere adjointe est élue

Délibération n° 2023-18 : Vote du Compte Administratif « COMMUNE » 2022

Monsieur le maire présente Le Compte Administratif «commune » pour l'année 2022 :Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES | RECETTES

PREVUS REAL PREVUS REAL 2022 2022 2022 2022

011 Charges à caractère général 468 759.25 330 584.57 | 013 Atténuation de charges 20 000 3 899.50

012 Charges de personnel et as- 750 000 655 248.41 | 70 Produits des services 68 500 80 622.50 similés

014 Atténuation de produits 132 993 114 075.00 | 73 Impôts et taxes 1 007 467 1 064 739.00 Dont 3 taxes (TH,TENB,TFB) et CFE

65 Autres charges de gestion 226 100 196 418.72 | 74 Dotations et subventions 207 381.00 239 673.06

courantes

656 frais fonct. Groupes d’élus 0 075 Autres produits 14 000 17 956.98

S/total dépenses de gestion des 1 577 852.25 1 296 326.70 | S/total recettes de gestion des ser- 1 317 348.00 1 406 891.04

services vices

66 Charges financières 55 000 42 643,91

67 Charges exceptionnelles 3 500 0 | 76 Produits financiers 200 418.04

68 dotations aux amortissements 1 500 1 500 | 77 produits exceptionnels Ô

022 Dépenses imprévues 0 0 | 78 reprise sur provisions 0

Total dépenses réelles 1 637 852.25 1 340 470.61 | Total recettes réelles 1 317 548.00 1 407 309.08

042 op . ordre transfert entre sec- 64 000 50 677.00 | 042 op . ordre transfert entre section 0 0 tion

Virement à la section d’investis- 002 Résultat cumulé 481 804.25

sement —

total recette — dépenses

023 virements section investis. 97 500

TOTAL DEPENSES 1 799 352.25 1 391 147.61 | TOTAL RECETTES 1 799 352.25 1 407 309.08

INVESTISSEMENT

DEPENSES | RECETTES

PREVUS REAL PREVUS REAL 2022 2022 2022 2022

Subventions chp 13 111 000 12 065.39

Chapt 16 emprunt 200 000 0

Chapitre 20 immobilisations incor- 50 000.00 7762.39

porelles (études)

Chapitre 204 subv équipement 100 000 0

Chapitre 21 immobilisations cor- 295 264.74 130 000.35 | Chap 21 immobilisation corporelles () 0

porelles (achat materiels)

Chapitre 23 immob. En cours (tra- 340 000 0 0

vaux)

Total dépenses d’équipement 785 264.74 137 762.74 | Total recettes d'équipement 311 000 12 065.39

10 dotations réserves 0 0 | 10 dotations 105 370 105 024.40

16 Remb emprunts 80 000 79 856.85 | Cpte 1068 (partie du résultat de 50 000 50 000.00

fonctionnement mis en investisse-

ment

020 Dép. imprévues 138 autres subventions

165 dépôts et cautionnements 0

024 produits de cession

Total dépenses réelles 865 264.74 217 619.59 | Total recettes réelles 466 370.00 167 089.79

040 opération ordre transfert sect 0 | 040 opération ordre transfert section 64 000 50 677.00

041 opération ordre patrimoniales 98 000 67 332 | Odlopération ordre patrimoniales 98 000 67 332

021 Autofinancement (vient du fonc- 97 500

tionnement)

Report déficitaire 001 Report exed 237 394.74

TOTAL DEPENSES 963 264.74 284 951.59 | TOTAL RECETTES 963 264.74 285 098.79Le Conseil municipal, après avoir délibéré

et par 12 voix pour et 00 voix contre et 01 abstention (Mme HERBERT), (Monsieur le Maire ne participe pas au vote)

- Vote le compte administratif 2022, de La Commune

Echanges :

Mme HERBERT, indique qu’elle abstient, car l’équipe municipale n’est pas assez ambitieuse, et les projets auraient pu commencer

Mr SIMONIN, signale que les travaux de la route de Val des Nymphes (enfouissement) ont été réalisé en 2022, mais que le paiement se fera sur le budget 2023, après réception de la facture, c’est pour cela que les chiffres sont décalés.

Mme HERBERT, indique que l’on avait parlé des travaux chemin du Faly, du WC sur l’esplanade et que rien n’est fait.

Délibération n° 2023-19 : Détermination et Affectations des résultats « COMMUNE » 2022

Le compte administratif de l'année 2022 pour le budget « commune » fait apparaître les résultats sui- vanis :

SECTION FONCTIONNEMENT :

Recettes (total émission des titres de recettes)...….: 1 407 309.08 € Dépenses (total émission des mandats)... 1 391 147.61 € Soit un résultat excédentaire de fonctionnement. 16 161.47 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes (total émission des titres de recettes).…….: : 285 098.79 € Dépenses (total émission des mandats)... 284 951.59 € Soit un résultat excédentaire de ...... ...... 147.20 €

Compte tenu du résultat de fonctionnement excédentaire reporté des exercices antérieurs,

la somme disponible pour l'affectation s'élève à ................... 497 965.72 € (Excédent reporté N-1 : 481 804.25 € y compris la réintégration résultat CCAS + résultat de cet exer- cice 16 161.47 €)

Pour mémoire résultat cumulé investissement = 237 541.94 E€ (résuitat N-1 ; 237 394.74 € + résultat année 147.20 €)

et résultat cumulé avec ajout des restes à réaliser, recettes + 218 000 et dépenses — 112 300 = 343 241.94 €)

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

et par 14 voix pour et 00 voix contre et 00 abstentions

Décide d'affecter :

En report à nouveau la somme de ses 447 965.72 €Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Sur le compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" la somme de 50 000.00 €

Délibération n° 2023-20 : Délibération « provision sur le budget « COMMUNE » 2023 »

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, notre mise en place de provisions par délibération n° 2021-07 du 24/03/2021 à partir de 2021 ; avec le choix de l’option « provision semi-budgétaire — ré- gime de droit commun »

Les collectivités sont incitées à provisionner les risques :

"Ces provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisées quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent probables. Évaluées en fin d'exercice, elles doivent être réajustées au fur et à mesure de la variation des risques et éventuellement des charges. Elles n’ont pas vocation à servir à la constitution de réserves budgétaires, à couvrir des charges fu- tures d’amortissement ou de renouvellement de biens, à financer l’augmentation future des charges annuelles récurrentes ou la diminution future de recettes annuelles récurrentes. Elles n’ont qu’un caractère provisoire et ne peuvent être valablement constituées que dans deux cas : - soit lorsque la charge ou le risque envisagé n’est pas certain, mais est probable ; - soit lorsque la charge ou le risque envisagé est certain mais n’est pas connu dans son montant exact et doit par conséquent faire l’objet d’une évaluation."

Le montant à provisionner minimum correspond à 15% des créances de plus de 2 ans, de 100 % pour les litiges (et recours auprès des instances de premier et second niveau) , les créanciers déclarés en liquidations judiciaires ou en redressement judiciaire :

Pour des provisions semi-budgétaires de droit commun :

L’ordonnateur émet un mandat au compte 68 pour constituer la dotation. Le comptable enregistre le mandat dans la comptabilité budgétaire et débite dans sa comptabilité générale le compte 68 par le crédit du compte de provision à terminaison 1 (15..1, 29..1, 39.1, 49..1 et 59.1.) Il s’agit d’une opération d’ordre semi-budgétaire. La terminaison 1 s'applique aux comptes retra- çant des provisions semi-budgétaires.

La non-budgétisation de la recette permet une mise en réserve de la dotation. Elle reste disponible pour financer la charge induite par le risque lors de la reprise.

En conséquence, les comptes de provisions à terminaison 1 ne participent pas au calcul du besoin de financement de la section d’investissement. Ils sont uniquement mouvementés par le comptable.

M. le Maire propose donc pour 2023 :

- une provision suivant l’état de la Trésorerie à hauteur (15% des créances) de 290.00 euros (285.34). | - une provision (100%) suivant les contentieux en cours (urbanisme) à hauteur de 5 500.00 euros). - une provision (100%) suivant les jours de CET des agents susceptibles d’être payés (120 jours) à hauteur de 9 743 euros

Représentant une somme de 15 533 euros, et un mandatement uniquement sur le compte 681 DRF

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

et par 14 voix pour et 00 voix contre et 00 abstention

- Valide les propositions du maire comme énoncée ci-dessus

-__ Signale que les crédits seront prévus au BP COMMUNE 2023Délibération n° 2023-21 : Vote du taux des taxes communales d’imposition 2023

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de voter le taux communal des 4 taxes d’imposition de notre commune. Après avoir donné les taux et bases des années dernières ainsi que les moyennes départementales et nationales, et le montant à prévoir pour équilibrer notre budget primitif ; Monsieur le Maire propose les taux ci-dessous :

La proposition est : aucune augmentation des taux communaux pour l’année 2023, soit :

TAXE D’HABITATION :

Pour mémoire taux depuis 2011= 13.43 % ( taux figé depuis 2019, est réintroduit pour 2023, sous forme de THs) Proposition taux 2023 = 13.43 %

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES :

Pour mémoire taux depuis 2011 = 9.45 % (et ajout en 2021 de la part départementale, soit un total de 24.96%), puis en 2022 = 25.21%.............,............,.......... Proposition taux 2023 = 25.21 %

TAXE FONCIERE SUR LE NON BATH :

Pour mémoire taux depuis 2011 = 49.08 % puis en 2022 = 49.57 %............................ Lenreense cesse eee Proposition taux 2023 = 49,57 %

COTIS. FONCIERE DES ENTREPRISE

Pour mémoire taux depuis 2011 = 24.24 % puis en 2022 = 24.48 %..................,......... Proposition taux 2023 = 24,48 % von nes nos nos seen sens see ss ses

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

et par 14 voix pour et 00 voix contre et 00 abstention

- Décide de voter les taux proposés par Mr le Maire ci-dessus soit aucune augmentation des taux des 4 taxes pour 2023

- autorise le maire à signer l’état 1259 COM.

Délibération n° 2023-21 : Vote Budget primitif « COMMUNE » 2023

Monsieur le maire présente Le Budget Primitif «commune » pour l'année 2023 :

FONCTIONNEMENT

| DEPENSES RECETTES

PREVUS PREVUS PREVUS PREVUS 2022 2023 2022 2023

011 Charges à caractère général 468 759.25 505 389.72 | 013 Atténuation de charges 20 000 16 500

012 Charges de personnel et as- 750 000 675 000 | 70 Produits des services 68 500 77 900 similésRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

014 Atténuation de produits 132 993 125 000 | 731 Impôts et taxes 1 007 467 1 086 766 Dont 3 taxes (TH, TENB, TFB) et CFE

65 Autres charges de gestion 226 100 229 450 | 74 Dotations et subventions 207 381 233 426

courantes

75 Autres produits 14 000 15 015

S/total dépenses de gestion des 1577 852.25 1 534 839.72 | S/total recettes de gestion des ser- 1 317 348 1 429 607 services vices 66 Charges financieres 55 000 55 000

67 Charges exceptionnelles 3 500 13 000 | 76 Produits financiers 200 300

68 dotations aux provisions 1 500 15 533 | 77 produits exceptionnelles 0

022 Dépenses imprévues 0 0 | 78 reprise sur provisions 1 500

Lotal dépenses réelles 1 637 852.25 1 618 372.72 | Total recettes réelles 1317 548 1 431 407

0 0

OPERATION D'ORDRE OPERATION D'ORDRE

042 opération ordre transfert 64 000 31 000 | 042 opération d'ordre

entre section

043 opération ordre intérieur de 043 opération d’ordre intérieur de sec- section tion

Virement à la section d’investis- 002 Résultat cumulé 481 804.25 447 965.72 sement = total recette —-dépenses

réelles

023 virements section investis. 97 500 230 000

TOTAL DEPENSES 1 799 352.25 1 879 372.72 | TOTAL RECETTES 1 799 352.25 1 879 372.72

INVESTISSEMENT

DEPENSES | RECETTES

PREVUS PREVUS PREVUS PREVUS 2022 2023 2022 2023

Subventions chp 13 111 000 79 200

Dont RAR Dont RAR

50 000 18 000

Chapt 16 emprunt 200 000 200 000

Dont RAR

200 000

Chapitre 20 immobilisation incor- 50 000 25 000

porelles (études) dont RAR

8 930

Chapitre 204 subventions d’équi- 100 000 97 000

pement versées dont RAR

97 000

Chapitre 21 immobilisation corpo- 295 264.74 333 441.94 | Chap 21 immobilisation corporelles

relles (achat matériels) Dont RAR Dont RAR

18 670 13 000

Chapitre 23 immob. En cours (tra- 340 000 444 300

vaux) Dont RAR

2 300

Total dépenses d'équipement 785 264.74 899 741.94 | Total recettes d'équipement 311 000 279 200 10 dotations 0 0 | 10 dotations 105 370 27 000 16 Remb emprunts 80 000 95 000 | Cpte 1068 (partie du résultat de 50 000 50 000 fonctionnement mis en investisse-

ment

27 Créances sur Collect. Territ.

020 Dép. imprévues 0 0 | 138 autres subventions

024 produits des cessions 140 000

Total dépenses réelles 865 264.74 994 741.94 | Total recettes réelles 466 370 496 200

040 opérations ordre transfert secti 040 opérations ordre transfert section 64 000 31 000 041 opérations ordre patrimoniales 041opérations ordre patrimoniales 98 000 10 000 Cpte 2041642 98 000 10 000

021 Autofinancement (vient du fonc- 97 500 230 000

tionnement)

Report déficitaire Report excédentaire 237 394.74 237 541.94

TOTAL DEPENSES 963 264.74 | 1 004 741.94 | TOTAL RECETTES 963 264.74 1 004 741.94Echanges :

Mme BARBET demande quelles cessions il y a au compte 024 ?

Mr COMBE, indique un terrain communal constructible sur le lotissement les Buissieres Mr Le Maire, indique qu’il y a aussi des bâtiments dont les couts d’entretiens vont être élevé, exemple toiture pour le local « les riders » et l’ancienne écurie, mais que la partie batie.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

et par 13 voix pour et 00 voix contre et 01 abstention (Mme HERBERT)

- Vote le Budget Primitif 2023, de La Commune

Fin de séance à 20 h 10

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Le Maire, 8 > 8 le secrétaire de séance

(SES NO 1 à Â : io

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François LAPLANCHE SERVIGNE Mr FARJON Jean-Marc