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Procès Verbal - 1660534
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1660534)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Fiscalité,
Département de la Drôme
Commune de la Garde-Adhémar
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du mercredi 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 27 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Com- mune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Fran- çois LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers absents : 06
Nombre de pouvoir : 05
Nombre de votants : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/03/2024
Etaient présent(e}s : M. LAPLANCHE-SERVIGNE François -
Mme MILHAUD Agnès —- M. SIMONIN Georges - Mme COSSIN Sabine — M. WINAUD- TUMBACH Georges
M. GAMET Jean-François - M. FARJON Jean-Marc -Mme HERBERT Maria - Mme BESSON-
LLORET Véronique
Etaient absent(e)s : Mme ROLLAND Antoinette - Mme BIRADES TROCCAZ Emilie - M. FABRE Nicolas - Mme BARBET Christine - M. MACON François —- Mme MOINE-DOUMENG Isabelle
Pouvoirs :
Mme MOINE-DOUMENG Isabelle donne procuration à Mme BESSON-LLORET Véronique Mme BARBET Christine donne procuration à M. WINAUD Georges
M. MACON François donne procuration à Mme COSSIN Sabine
M. FABRE Nicolas donne procuration à M. LAPLANCHE-SERVIGNE François Mme BIRADES TROCCAZ Emilie, donne procuration à Mme MILHAUD Agnès
Est désigné comme secrétaire de séance : M. SIMONIN Georges
Ouverture de la séance :
Election du secrétaire de séance : M. SIMONIN Georges
Après lecture de la convocation et de l’ordre du jour :
Validation du PV de la séance précédente du 14 mars 2024, validation à l’unanimité.
Délibérations :
- 2024-20 : Vote du Compte de Gestion « COMMUNE » 2023
- 2024-21 : Vote du Compte Administratif « COMMUNE » 2023
- 2024-22 : Détermination et Affectations des résultats « COMMUNE » 2023
- 2024-23 : Provision sur le budget « COMMUNE » 2024
- 2024-24 : Vote du taux des taxes communales d’imposition 2024
- 2024-25 : Vote Budget primitif« COMMUNE » 2024
Délibération N° 2024-20 Objet : COMPTE DE GESTION 2023 : budget « Commune ». Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à re- couvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivres, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à re- couvrer et l’état des restes à payer pour la Commune.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes fi- gurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Crédits prévus réalisés
Fonctionnement dépense 1 879 372.72 1 424 603.16
Fonctionnement recette 1 879 372.72 1 565 210.63
Résultat fonctionnement 140 607.47
Résultat cumulé fonctionnement 588 573.19
Investissement dépense 1 004 741.94 495 746.90
Investissement recette 1 004 741.94 448 803.13
Résultat investissement -___46 943.77
Résultat cumulé investissement 190 598.17
Considérant que la gestion est régulière,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré
et par 14 voix pour et 00 voix contre et 00 abstention
-__ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et cer- tifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération N° 2024-21 Objet : vote du compte administratif 2023, budget commune
Mme Agnès MILHAUD présente Le Compte Administratif « commune » pour l'année 2023 :
FONCTIONNEMENT
| DEPENSES [ RECETTES
PREVU REAL PREVU REAL 2023 2023 2023 2023
011 Charges à caractère général 498 389,72 384 606,05 | 013 Atténuation de charges 16 500 21 838,78
012 Charges de personnel et as- 682 000 637 332.81 | 70 Produits des services 77 900 89 357,49 similés
014 Atténuation de produits 125 000 118 054,00 | 73 Impôts et taxes 1 086 766 1 124 496,00
Dont 3 taxes (TH,TFNB,TFB) et CFE
65 Autres charges de gestion 229 450 182 137.84 | 74 Dotations et subventions 233 426 272 738,07 courantes
656 frais fonct. Groupes d’élus 0 0175 Autres produits 15 015 30 485,85 S/total dépenses de gestion des 1534 839,72 1 322 130.70 | S/total recettes de gestion des ser- 1 429 607,00 1 538 916,19
services vices 66 Charges financières 55 000 45 875,46
67 Charges exceptionnelles 13 000 0 | 76 Produits financiers 300 348,44
68 dotations aux amortissements 15 533 0 | 77 produits exceptionnels 0 25 026,00
022 Dépenses imprévues 0 0 | 78 reprise sur provisions 1 500 0
Total dépenses réelles 1 618 372,72 1 368 006.16 | Total recettes réelles 1 431 407.00 1 564 290,63
042 op . ordre transfert entre sec- 31 000 56 597,00 | 042 op . ordre transfert entre section 0 920.00 tion
Virement à la section d’investis- 002 Résultat cumulé 447 965,72
sement =
total recette — dépenses
023 virements section investis. 230 000
TOTAL DÉPENSES 1879 372,72 | 1 424 603.16 | TOTAL RECETTES 1879 372,72 | 1 565 210.63
INVESTISSEMENT
DEPENSES [ RECETTES ]
PREVU REAL PREVU REAL 2023 2023 2023 2023
Subventions chp 13 79 200 95 265,29
Chapt 16 emprunt 200 000 200 000,00
Chapitre 20 immobilisations incor- 25 000,00 0
porelles (études)
Chapitre 204 subv équipement 97 000,00 58 565,52
Chapitre 21 immobilisations cor- 333 441,94 88 874.99 | Chap 21 immobilisation corporelles 0 0 porelles (achat materiels)
Chapitre 23 immob. En cours (tra- 444 300,00 249 295.68 0
vaux)
Total dépenses d’équipement 899 741,94 396 736,19 | Total recettes d’équipement 279 200 295 265,29 10 dotations réserves 0 0 | 10 dotations 77 000 87 978,45 16 Remb emprunts 95 000,00 89 128,32 | Dont Cpte 1068 (partie du résultat de 50 000 50 000,00 fonctionnement mis en investisse-
ment
020 Dép. imprévues 138 autres subventions 165 dépôts et cautionnements 0
024 produits de cession 140 000
Total dépenses réelles 994 741,94 485 864,51 | Total recettes réelles 496 200 383 243,74
040 opération ordre transfert sect 920 | 040 opération ordre transfert section 31 000 56 597,00 041 opération ordre patrimoniales 10 000,00 8 962,39 | O41opération ordre patrimoniales 10 000 8 962,39
021 Autofinancement (vient du fonc- 230 000
tionnement)
Report déficitaire 001 Report exed 237 541,94
TOTAL DEPENSES 1 004 741,94 495 746,90 | TOTAL RECETTES 1 004 741,94 448 803,13
Le Conseil municipal, après avoir délibéré
et par 12 voix pour et 01 voix contre (HERBERT) et 00 abstention, (Monsieur le Maire ne participe pas au vote)
- Vote le compte administratif 2023 de La Commune
Echanges :
Maria HERBERT : Comment on peut dire qu’on a fait des économies ? Nos voiries sont dans un état lamentable, il n°y a pas de toilettes à côté du jeu d’enfant, comment peut-on se réjouir d’un tel bud- get ? C’est un budget contraint. J’ai honte pour vous si vous votez pour ce budget. Ce budget n’est pas à la hauteur de la commune.
Sabine COSSIN : Je n’apprécie pas que tu dises que tu as honte pour nous. Ref.
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Agnès MILHAUD : Je n’ai pas honte de ce budget.
Georges WINAUD : Je n’ai pas honte non plus.
Maria HERBERT : On saupoudre. Vous êtes 5 à décider, on ne fait jamais de réunions de budget. Agnès MILHAUD : Tu es partie au cours de la dernière réunion. J’ai photocopié le document pour toi ce soir.
Sabine COSSIN : Il y a 2 choses sur ce budget : la capacité d’autofinancement qui était négative et qui est redevenue positive et on ne peut pas emprunter alors on a essayé de diminuer le fonctionne- ment.
Maria HERBERT : Vous avez utilisé seulement 40% du budget.
Georges SIMONIN : Je reviens sur ton reproche sur la voirie, on ne fait pas de saupoudrage, il y a des travaux d’eau donc des tranchées et à cause des tranchées on n’a pas pu faire la voirie. Maria HERBERT : Je déplore que le chemin du Faly ne soit pas réalisé comme prévu lors d’une commission voirie, il y a d’autres voiries à refaire, vous êtes satisfaits, vous allez voter pour mais moi je voterai contre.
Sabine COSSIN : On a un budget équilibré.
Maria HERBERT : Je suis contre pour les raisons suivantes (lecture de son texte préparé) : - Choix d’un prestataire pour la cantine scolaire
- Tout au long de l’année 2023 on nous a répété que nous étions dans un budget contraint — il n’en est rien — vous n’avez utilisé que 44 % de la somme votée en investissement pour 2023 alors que la voirie est dans un état déplorable, que la rénovation de l’école maternelle à part quelques saupoudrages n’a pas commencé alors que la région pouvait nous subventionner, que les sanitaires promis depuis plusieurs années sur l’esplanade n’ont pas été faits, que le parking de l’esplanade est dans un piteux état .… etc …
- Je vous avais dit que votre budget primitif 2023 manquait d’ambition — hélas j’avais raison, - L'amélioration du résultat de fonctionnement de l’année 2023 permet de poser la question des projets d’investissement pour 2024. N’est-il pas opportun de faire des projections budgétaires jusqu’à la fin du mandat donc d’avoir un vrai programme d’investissement. II faut réunir la commission « budget-finances » qui ne s’est jamais réunie et travailler pour ne pas laisser un mandat blanc à l’équipe qui vous suivra.
Agnès MILHAUD : Si tu étais arrivée à l’heure au Conseil Municipal de ce soir tu aurais entendu ce que M. le Maire a lu.
Délibération 2024-22, Objet : DETERMINATION DU RESULTAT 2023 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ET AFFECTATION pour commune de
LA GARDE ADHEMAR.
Le compte administratif de l'année 2023 pour le budget « commune » fait apparaître les résultats sui- vants :
SECTION FONCTIONNEMENT :
Recettes (total émission des titres de recettes).……: 1 565 210.63 € Dépenses (total émission des mandats)... 1 424 603.16 € Soit un résultat excédentaire de fonctionnement. 140 607.47 €
SECTION INVESTISSEMENT :
Recettes (total émission des titres de recettes)... 448 803.13 € Dépenses (total émission des mandats) si 495 746.90 € Soit un résultat déficitaire de .......... ...... — 46 943.77 €
Compte tenu du résultat de fonctionnement excédentaire reporté des exercices antérieurs, la somme disponible pour l'affectation s'élève à .................... 588 573.19 € (Excédent reporté N-1 : 447 965.72 € + résultat de cet exercice 140 607.47 €)
Pour mémoire résultat cumulé investissement = 190 598.17 € (résultat N-1 ; 237 541.94 € + résultat
année - 46 943.77 €)
et résultat cumulé avec ajout des restes à réaliser, recettes + 19 964 et dépenses — 109 928.55 = 100 633.62 €)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré
et par 13 voix pour et 01 voix contre (HERBERT) et 00 abstention
Décide d'affecter :
En report à nouveau la somme de ns n Eee pass mere Teen ee ER Tue 438 573.19 €
Sur le compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" la somme de 150 000.00 €
Délibération 2024-23, Objet : délibération provision sur le budget COMMUNE 2024.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, notre mise en place de provisions par délibération n° 2021-07 du 24/03/2021 à partir de 2021 ; avec le choix de l’option « provision semi-budgétaire — régime de droit com- mun »
Les collectivités sont incitées à provisionner les risques :
"Ces provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisées quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent probables. Évaluées en fin d’exercice, elles doivent être réa- justées au fur et à mesure de la variation des risques et éventuellement des charges. Elles n’ont pas vocation à servir à la constitution de réserves budgétaires, à couvrir des charges futures d'amortissement ou de renouvel- lement de biens, à financer l’augmentation future des charges annuelles récurrentes ou la diminution future de recettes annuelles récurrentes.
Elles n’ont qu’un caractère provisoire et ne peuvent être valablement constituées que dans deux cas : - soit lorsque la charge ou le risque envisagé n’est pas certain, mais est probable ; - soit lorsque la charge ou le risque envisagé est certain mais n’est pas connu dans son montant exact et doit par conséquent faire l’objet d’une évaluation."
Le montant à provisionner minimum correspond à 15% des créances de plus de 2 ans, de 100 % pour les li- tiges (et recours auprès des instances de premier et second niveau) , les créanciers déclarés en liquidations ju- diciaires ou en redressement judiciaire :
Pour des provisions semi-budgétaires de droit commun :
L’ordonnateur émet un mandat au compte 68 pour constituer la dotation. Le comptable enregistre le mandat dans la comptabilité budgétaire et débite dans sa comptabilité générale le compte 68 par le crédit du compte de provision à terminaison 1 (15..1, 29.1, 39..1, 49..1 et 59.1.)
Il s’agit d’une opération d’ordre semi-budgétaire. La terminaison 1 s’applique aux comptes retraçant des
provisions semi-budgétaires.
La non-budgétisation de la recette permet une mise en réserve de la dotation. Elle reste disponible pour finan- cer la charge induite par le risque lors de la reprise.
En conséquence, les comptes de provisions à terminaison 1 ne participent pas au calcul du besoin de finance- ment de la section d’investissement. Ils sont uniquement mouvementés par le comptable.
M. le Maire propose donc pour 2024 : Ref.
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- une provision suivant l’état de la Trésorerie à hauteur (15% des créances) de 200.00 euros (pour un réel de 191.42 €).
- une provision (100%) suivant les contentieux en cours (urbanisme) à hauteur de 5 500.00 euros). - une provision (100%) suivant les jours de CET des agents susceptibles d’être payés (137.5 jours) à hauteur
de 12 381 euros
Représentant une somme de 18 081 euros, et un mandatement uniquement sur le compte 681 DRF
Le Conseil municipal, après avoir délibéré
et par 13 voix pour et 00 voix contre et 01 abstention (HERBERT)
- Valide les propositions du maire comme énoncée ci-dessus
- _ Signale que les crédits seront prévus au BP COMMUNE 2024
Délibération 2024-24 ; Objet : DETERMINATION DU TAUX DES QUATRES TAXES IMPO- SITION DE LA COMMUNE POUR 2024
M. le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de voter le taux communal des 4 taxes d’imposition de notre commune. Après avoir donné les taux et bases des années dernières ainsi que les moyennes départementales et nationales, et le montant à prévoir pour équilibrer notre budget primitif ; Monsieur le Maire propose les taux ci-dessous :
La proposition est : aucune augmentation des taux communaux pour l’année 2024, soit :
TAXE D’'HABITATION :
Pour mémoire taux depuis 2011= 13.43 % ( taux figé depuis 2019, est réintroduit (maison secon- daire) pour 2023, sous forme de THs)
Ram re manne are tetes Proposition taux 2024 = 13.43 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES :
Pour mémoire taux depuis 2011 = 9.45 % (et ajout en 2021 de la part départementale, soit un total de 24.96%), puis en 2022 = 25.21%............................. Proposition taux 2024 = 25.21 %
TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI :
Pour mémoire taux depuis 2011 = 49.08 % puis en 2022 = 49.57 %........................... RSR RSR Proposition taux 2024 = 49,57 %
COTIS. FONCIERE DES ENTREPRISE
Pour mémoire taux depuis 2011 = 24.24 % puis en 2022 = 24.48 %............................ memes nnnnnene memememnnmnnenenemnnnsd MIE Proposition taux 2024 = 24,48 %
Le Conseil municipal, après avoir délibéré
et par 14 voix pour et 00 voix contre et 00 abstention - Décide de voter les taux proposés par Mr le Maire ci-dessus soit aucune augmentation des taux
des 4 taxes pour 2024
- autorise le maire à signer l’état 1259 COM.
Délibération 2024-25, Objet : vote du Budget Primitif 2024, de la Commune
Monsieur le maire présente Le Budget Primitif «commune » pour l'année 2024 :
FONCTIONNEMENT
Û DEPENSES RECETTES |
PREVUS PREVUS PREVUS PREVUS 2023 2024 2023 2024
011 Charges à caractère 498 389.72 548 615.19 | 013 Atténuation de charges 16 500 6 000
général
012 Charges de person- 682 000 654 000 | 70 Produits des services 77 900 82 550 nel et assimilés
014 Atténuation de pro- 125 000 125 000 | 731 Impôts et taxes 1 086 766 1177 561 duits Dont 4 taxes (TH, TFNB, TFB, CFE) et déduc coef réducteur
65 Autres charges de 229 450 217 450 | 74 Dotations et subventions 233 426 234 652 gestion courantes Dont alloc. compensatrice
75 Autres produits 15015 25 010
S/total dépenses de 1534 839.72| 1 545 065.19 | S/total recettes de gestion 1 429 607 1 525 773 gestion des services des services
66 Charges financières 55 000 58 500
67 Charges exception- 13 000 10 000 | 76 Produits financiers 300 300
nelles
68 dotations aux provi- 15 533 18 081 | 77 produits exceptionnelles 0 0
sions
022 Dépenses impré- 0 0 | 78 reprise sur provisions 1 500 0
vues
Total dépenses réelles 1618 372.72| 1 631 646.19 | Total recettes réelles 1 431 407 1 526 073 0 0
OPERATION OPERATION D'ORDRE D'ORDRE
042 opération ordre 31 000 33 000 | 042 opération d’ordre
transfert entre section
043 opération ordre in- 043 opération d’ordre inté- térieur de section rieur de section
023 virements section 002 Résultat cumulé 447 965.72 438 573.19
investis. = total recette
— dépenses réelles 230 000 300 000
TOTAL DEPENSES | 1879 372.72| 1 964 646.19 | TOTAL RECETTES 1879 372.72 | 1 964 646.19 Ref.
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INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES
PREVUS | PREVUS PREVUS | PREVUS 2023 2024 2023 2024
Subventions chp 13 79 200 49 964
Dont RAR| Dont RAR
18 000 19 964
Chapt 16 emprunt 200 000 0
Dont RAR
200 000
Chapitre 20 immobilisa- 25 000 25 000
tion incorporelles (études)
Chapitre 204 subventions 97 000 0
d'équipement versées
Chapitre 21 immobilisa- 333 441.94 | 323 562.17 | Chap 21 immobilisation cor- tion corporelles (achat ma- Dont RAR| Dont RAR | porelles
tériels) 13 000 | 33 043.95
Chapitre 23 immob. En 444 300 435 000
cours (travaux) Dont RAR
76 884.60
Total dépenses d’équipe- | 899 741.94 | 783 562.17 | Total recettes d’équipement 279 200 49 964 ment
10 dotations 0 0 | 10 dotations 27 000 55 000
16 Remb emprunts 95 000 95 000 | Cpte 1068 (partie du résul- 50 000 150 000
tat de fonctionnement mis
en investissement
27 Créances sur Collect.
Territ.
020 Dép. imprévues 0 01138 autres subventions
024 produits des cessions 140 000 100 000
Total dépenses réelles 994 741.94 | 878 562.17 | Total recettes réelles 496 200 354 964
040 opérations ordre trans- 040 opérations ordre transfert 31 000 33 000 fert secti section
041 opérations ordre patri- 041opérations ordre patrimo- 10 000 0 moniales 10 000 0 |niales
Cpte 2041642
021 Autofinancement (vient 230 000 300 000
du fonctionnement)
Report déficitaire Report excédentaire 237 541.94] 190 598.17
TOTAL DEPENSES 1 004 741.94] 878 562.17 | TOTAL RECETTES 1 004 741.94] 878 562.17
Le Conseil municipal, après avoir délibéré
et par 13 voix pour et 01 voix contre (HERBERT) et 00 abstention
- Vote le Budget Primitif 2024, de La Commune
Echanges : Ref.
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Maria HERBERT : En fonctionnement les charges sont surestimées, cela fausse les résultats. Par exemple : les charges de personnel devraient baisser puisqu'il y a une personne en moins à partir de juillet. Vous prévoyez 654 000 € alors qu’il a été réalisé en 2023 637 332 €. En investissement, toujours un manque d’ambition, travaillons ensemble pour un vrai programme d’investissement, demandons des subventions et rappel : il y a 15 conseillers municipaux et non 5. Arrêtez de discuter entre vous, on est toujours en retrait.
François LAPLANCHE-SERVIGNE : La réunion de travail est faite pour ça.
Maria HERBERT : Je n’ai pas de copie des dossiers.
Fin de séance à 20 h 45
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François LAPLANCHE SERVIGNE SIMONIN Georges