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Déliberation - DEC 2023 07 78
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 07 78)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
DECISION DU MAIRE N° 2023.07.78
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN PÔLE CULTURE ET MISE EN VALEUR DE SON PARVIS
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 4° de la Délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L2120-1 et L2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 25/05/2023 pour le lancement, en procédure adaptée, du marché de maîtrise d’œuvre relatifs à la consultation n° ST2023-6 citée en intitulé, Considérant le rapport d’analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché de Maîtrise d’œuvre relatif à la consultation n° ST2023-6 citée en intitulé, est attribué au groupement de sociétés suivant dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse :
Groupement conjoint composé des sociétés
ATELIER DBMCG Architecte Mandataire/ SP2I – Société Phocéenne d’Ingénierie / A2MS / Marc RICHIER
102 Rue Horace Bertin - 13005 MARSEILLE
pour un forfait initial de rémunération de : 177.290,00 euros HT (212.748,00 euros TTC).
ARTICLE 2 : La dépense, inscrite au budget principal de la Commune, sera imputée au chapitre 23, article 2313.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Receveur Municipal de Saint- Cyr sur mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur mer, le 20 juillet 2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230720-DEC20230778-AU
Date de télétransmission : 20/07/2023
Date de réception préfecture : 20/07/2023