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Déliberation - DEC 2025 07 66
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 07 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
COMMANDE PUBLIQUE
DECISION DU MAIRE N° 2025-07-66
MARCHE DE PRESTATIONS DE LOCATION DE DIVERS MATERIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES DIVERS EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS ORGANISES PAR LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER LOT 1 : LOCATION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
LOT 2 : LOCATION DE SCENES ET PRATICABLES
LOT 6 : LOCATION DE PETIT MATERIEL EVENEMENTIEL
DECISION D’ATTRIBUTION ET INFRUCTUOSITE
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L. 2120-1 et L. 2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R. 2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 04/04/2025 pour le lancement, en procédure adaptée, du marché de services cité en intitulé, référencé 2025.29à36.3.ANI ;
Vu le rapport d’analyse des offres concernant les lots 1 et 6 du marché, ainsi que l’absence d’offre déposée pour le lot 2 du marché ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché cité en objet, en son lot 1, référencé n° 2025.29.3.ANI, relatif à la location d’instruments de musique est conclu et signé avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse :
SAS SCOTTO MUSIQUE
178 rue de Rome
13006 Marseille
SIRET : 314 928 896 00039
Le montant du marché estimatif conformément au DQE est de 10 640 € HT, établi sur la base des prix du BPU contractuel. Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250722-DEC20250766-AI Date de télétransmission : 22/07/2025 Date de réception préfecture : 22/07/2025 DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
ARTICLE 2 : Le marché cité en objet, en son lot 6, référencé n° 2025.34.3.ANI, relatif à la location de petit matériel évènementiel est conclu et signé avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse :
LUNCH SERVICE
ZI Toulon Est
203 avenue Joseph Louis Lambot – BP081
83130 La Garde
SIRET : 403 678 394 00020
Le montant du marché estimatif conformément au DQE est de 15 550 € HT, établi sur la base des prix du BPU contractuel.
ARTICLE 3 : Le marché cité en objet, en son lot 2, référencé n° 2025.30.3.ANI, relatif à la location de scènes et praticables, est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Receveur Municipal de Saint-Cyr-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
ARTICLE 5 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 22 juillet 2025
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250722-DEC20250766-AI
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025