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Arrêté - AM N°142 T 2026
Arrêté - AM N° 133 T 2026
Arrêté - AM N° 197 T 2026 DU 9 OCTOBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 197 T 2026 DU 9 OCTOBRE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ttenheim
Ville
d'ambition
ARRETÉ N° 197/T/2026
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché le Add
fau2E
Retiré
le
sin
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU
les
articles,
L
2542-2
et
L
2542-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles L 411-1
et R 411-1
et suivants,
R 417-10 du Code de la Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de l'HORTICULTURE LES JARDINS DE QUENTIN,
105 rue de Ruelisheim à
68110
ILLZACH,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
quatre
emplacements
de
stationnement sur le
parking public situé devant le cimetière de Wittenheim,
sis 96A rue
du
Docteur Albert Schweitzer en vue d'y installer un stand
dédié
uniquement à
la vente
de fleurs à l'occasion de la Toussaint,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement des véhicules afin de sécuriser
cette
vente
sur le
domaine
public,
du
vendredi
30
octobre
au
dimanche
1°
novembre
2026,
ARRETE
ARTICLE 1:
La
société
HORTICULTURE
LES
JARDINS
DE
QUENTIN,
est
autorisée
à
installer un stand sur le domaine public du vendredi 30 octobre au dimanche 1°"
novembre
2026,
de
08h00
à
18h00,
afin
d'y
installer
un
stand
dédié
uniquement à la vente de fleurs à l’occasion de la Toussaint. Cette permission d'occuper
le
domaine
public
s'effectuera
sur
les
quatre
emplacements
de
stationnement mentionnés,
selon
le
plan
ci-joint sur le
parking
du
cimetière,
sis 96A rue du Docteur Albert Schweitzer.
ARTICLEZ2:
Afin
de
garantir la
sécurité
de
l'exposant
sur le
domaine
public,
l'arrêt et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
véhicules
motorisés
sur
les
quatre
emplacements de stationnement réservés pour ladite vente.
ARTICLE 3:
La
société
HORTICULTURE
LES
JARDINS
DE
QUENTIN
devra
s'acquitter
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
dont
le
droit
de
place
s'élève
à
88,80
euros
(3,70
€
x
8ml
x
3
jours)
déterminé
par
le
Conseil
Municipal pour l'année 2026.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié sur le site
internet de
la Ville de Wittenheim
et
sera
porté
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
moyens
habituels
de
publicité des actes administratifs.
Il pourra faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être également saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr.
Place
des
Malgré-Nous
CS
90029
:
:
©
68272 Wittenheim cedex
QG
03 89 52 85
10 te)
wittenheim.fr ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis à la société HORTICULTURE
LES JARDINS
DE
QUENTIN,
105
rue
de
Ruelisheim
à
68110
ILLZACH,
et
une
copie
du
présent arrêté sera adressée à
:
- M. le Procureur de la République — 21
Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE
- M. le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M.
le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER — 20 Ave du Dr.
Laennec — 68100
MULHOUSE
- M.
le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM
- M2A - Service PUPA — Z.A.
route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM,
le 9 octobre 2026
Par délégation du Maire Pascal GASQUETON Adjoint au Maire, En
charge
de
la
Sécurité,
de
la
Prévention,
de la Tranquillité publique et
de l'État-Civil
/