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Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune d'Arlanc.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
ARLANC
mairie d'Arlanc
53, route nationale 63220 Arlanc
téléphone 04 73 95 00 03
André Coignet
architecle dplg urbaniste satg
gérant, syndic de copropriété
25, avenue paul doumer
+ 42380 Saint Bonnet Le Chateau
téléphone 04 77 5D 11 55
plan local
d'urbanisme
PROJET APPROUVE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
échelle: 1/2500
projet arrêté le 25 juillet 2003
projet approuvé le 10 mai 2004 ARLANC rapport de présentation
SOMMAIRE
Plan de situation
introduetion
sehéma de l'ancien POS
surfaces de l’ancien POS
présentation de la commune
situation
site et paysage
situation au regard de l'urbanisme
quelques vues de la commune
évolution démographique
population et pyramide des ages
répartition du parc de logements
logements
activité économique
pressions foncières
équipements
carte des exploitations agricoles
carte des réciprocités
risques naturels
eau potable
réseaux eau potable et d'assainissement
assainissement
contraintes et servitudes
boisements
impaet de la ZNIEFF
objectifs de la commune dispositions du PLU
grandes orientations
objectifs d'aménagements
choix d'aménagement
surfaces dégagées par Le PLU
dispositions du PLU
conclusion
schéma général du PLU
conclusion
FAT
03
05
05
06
07
07
08
O8
09
09
16
il
12
13
14 Ambert à Jhijaue de Fonte Ja
z “Situation dans le département ; * ue ARRETAS EC TR NN INTRODUCTION
Par délibération en date du 26 Septembre 1981, le conseil municipal de la Commune d'ARLANC a approuvé son premier POS, plan d'occupation des sols. Ce
document d'urbanisme a été modifié le 31 Mai 1985, puis il a été révisé le 19 Janvier 1990, Trois modifications se sont succédées (24 Novembre 1994, 25 mars 1999, 30 juillet 2001).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) la commune s'est, initialement, orientée vers le
remplacement du POS par une Carte Communale (28 Fanvier 2002). Les études commencées en Octobre 2002 ont très vite démontré l'absence des outils d'urbanisme nécessaires pour une commune de la taille et de la diversité rencontrées d'ARLANC (la Carte Communale ne connaît que 2 zones : la zone constructible et l4 zone non constructible).
Après réflexions, et débats avec tous les intervenants concernés, en particulier les représentants de l’état : le Conseil Municipal de la Cornmune d'ARLANC, une première fois le 28 Janvier 2003, puis le 25 Février 2003, a délibéré pour prescrire l’élaboration d’un PLU, plan local d'urbanisme, sur l’ensemble du territoire communal. Les modalités et les contrats d'études ont été approuvés en même temps. Bien entendu, une partie du Constat de la Commune d'ARLANC, réalisé lors de la première phase d'élaboration de {a Carte Communale, a été réemployée dans l'étude du PLU.
Les divers groupes d’études se sont réunis à la mairie d'ARLANC.
Dans la phase initiale d’ élaboration de la Carte Communale
60 17 Gctobre 2002 mise en place de l'étude de la Carte Communale, Ôi 15 Novembre 2002 eaux et assainissement.
02 6 Décembre 2002 visite de la commune,
03 20 Décembre 2002 population et économie.
Dans la phase d’ élaboration du PLU- Plan Local d'Urbanisme
4 5 Février 2003 exploitations agricoles, zonage agricole. 05 20 Février 2003 le paysage, les bâtiments classés. 06 F4 Mars 2003 l'assainissement, le diagnostic. 07 4 Avril 2003 discussion sur le PADD.
Le Conseil Municipal d'ARLANC a délibéré sur le Plan d’ Aménagement et de Développement Durable PADD dans sa séance du 9 avril 2003. 08 25 Avril 2003 intention de zonage.
09 15 Mai 2003 zonage et règlement.
10 5 Juin 2003 zonage.
it 20 Juin 2003 règlement,
12 7 Juillet 2003 règlement,
13 11 Juillet 2063 zonage.
l4 18 Juillet 2003 mise au point définitive du projet arrêté de PLU.
Au terme de ces réunions, le Conseil Municipal par délibération du 25 Juillet 2003 a arrêté le projet de PLU, puis après réception de l'avis des services, L'enquête publique a eu lieu du 8 décembre 2003 au 8 janvier 2004.
Après dépouillement de celte enquête les mises au point ont été effectuées les 13 février 2004 et 29 avril 2004.
ARLANC rapport de présentation 2117 POS au 30 Juillet 2001
plan de zonage
date de la dernière modification du POS initial
ce schéma permet de constater l'évolution cotre
le POS et le PLU "Zone U5"
“Zone Ve”
“Zone Uc°
“Zone Dia"
“Zone Vic”
“Zone AU"
“Zone AUb"
"zone AUL"
“Zone À"
“Zone N°
‘Zone Nh°
“Zone Nr”
“Zone.Ni"
Surface de la commune
3219 ha ARLANC SURFACE DES DIVERSES ZONES POS ANCIEN 25 SEPTEMBRE 1963 MODIFIE
DECOMPOSITION DES surfaces construites suriaces ouveltes à la construction surfaces naturees/attente surfaces naturelles surfaces totales SURFACES PAR ZONES hsbilat activités
PT 777 U “Zone UDÿ” CRE 166519 m°| 20,97% 269 765 m° 4D2gi m° ane 540% | construit 189 al “Zone GF* 1,52% 28702 rm 0,09% 28702 m° d08% à constrire +39 ha "Zone UG" 15,48% 293 000 m°| 10,47% 14592 m° 438 942 m° 1,365 conslruciion à terms S7 bg “Zone 1NAg" 48,7% 255 042 m° 2551442 m° 9,9% naturelles 2684 bal “one VDS" 5,28% 100 000 ml 283% 33 756 m°, 499736 m° QAi% “Fone NA" T,25% 137298 m°| 7,59% 105 736 m°, 243024 m° 0,75% ENSURFACES 39219 ha “Zone 292 74282 m4] 000% 7420) m° 027% “Zone UJ" 4,469 84 340 | 0,90% BA A0 n° 0.26% TT. *Zote VGb” 135% 25550 m 000% 25550 m° DOUX
construil 58% 7 à constrairs 433%) AU “Zone NA° D,00% 5,07% 28 785 m° atente d'ouverture à la construction 28709 m° 009% 1,745 conslruclion à lerrne 178% “Zone NB" 998% 188505 m°| 11,51% 460 390 m°) 348983 m° i0E% nalurelias 86.03%, “Zone NAL° 087% 16379 m° 29,23% 165 936 mn°) zone de lolsirs 162315 m° 057%
EX POURCENTAGE 100,00%;
A ‘Zone A" 1810% 342 628 m°| TR 20 768 983 m°} 26m 65SE% 65,54%
N ‘Zone ND* 271% 7569 564 rm°) 76988 m° 23,51% 27.20% "one NEa" 62,76% 356 364 m°, 355364 m° 1,1% Méseives élargissements 1745 m° °Zone NCa° 23,0% 435797 m°] 28,90% 402 609 tn = 819405 m° 260% Réserves cimelète 1302 m° “Zone NA 2,5% 16743 m°! 36743 m° 005% Réserves Assatnsseraett 0 æ
Aésèrves Vaine 55 489 m° Voirie/cours d'eau répattif voliéeaux réparti
poureniaga Vis à vis de la surlace du typal 00.00% 100,00% 400% 100% . 109,00% 100,00%
POS APPROUVE SUFACES TOTALES] 1894068 m°| ‘287512 m° 105 798 m°_ 567 452 m° 28 334 567 m° 32192748 m° _ pourcentage vis à vis de Ia surtace de la commune 548% 433% 400% Me) 176% 88,03% 100,00% CHAPITRE I- PRESENTATION DE LA COMMUNE
01 SITUATION
Pour mémoire, la commune d'ARLANC est située dans la partie Sud-Est du département du PUY DE DOME, presque sur les limites avec le département de Haute-Loire. Cette commune est traversée par deux “fleuves” : LA DORE coule du Sud vers le Nord, et LA DOLORE d'Ouest en Est pour s’orienter Sud Nord, et puis rejoindre La DORE.
Le Bourg Centre-Ville d'ARLANC se situe sur un éperon incliné vers la plaine de LA DORE Cette plaine est, elle même, délimitée à l'Est par les montagnes du FOREZ et à l'Ouest par les montagnes du LIVRADOIS.
Administrativement, ARLANC est chef-lieu du canton de même nom, elle participe à l'arrondissement d'AMBERT. Elle est partie prenante de la Communauté de Communes du PAYS D'ARLANC (CCPA) dont le siège est à la mairie d'ARLANC.
La commune est implantée à environ 85 Kilomètres de CLERMONT-FERRAND (préfecture) et à 16 Kilomètres d'AMBERT (sous-préfecture). Sa superficie
est de 3219 hectares.
Son urbanisation s’étend sur l’arête de l’éperon incliné pour composer l’agglomération à proprement parler, mais le bâti est aussi disséminé dans la trentaine d’hameaux qui gravitent autour de ce centre.
Son altitude varie beaucoup : 550 mètres NGF vers le hameau de COURS 575 mètres NGF l’entrée du Bourg
600 mètres NGF en Centre Ville
817 mètres NGF vers le hameau d’'ISSANDOLANGETTES (sud-ouest)
948 mètres NGF à l'est de VIVIC
La commune est entourée par celles de DORE L'EGLISE, MAYRES, NOVACELLES, SAINT BONNET le CHASTEL, MARSAC en LIVRADOIS, CHAUMONT le BOURG, BEURRIERES, et MEYDEROLLES, communes toutes situées dans le Département du PUY DE DOME.
Elle est desservie par les Routes Départementales :
N° 906 Ligne presque droite entre AMBERT et ARLANC,
Cette route est une liaison directe entre Thiers et Le Puy en Velay.
Réseau structurant de 1° catégorie
N° 205 Traversant dans l'angle Nord Ouest la Commune. Elle relie VIVEROLS à SAINT GERMAIN L'HERM. N° 999a Partant du Centre Ville et reliant SAINT GERMAIN L'HERM. Les départementales 2002, 37, 907, mettent en relation le Centre Ville et les Communes limitrophes BEURRIERS, DORE L'EGLISE, MAYRES.
ARLANC rapport de présentation 3/17 L'Eglise du
Centre-Ville, une
ligne de maisons
accrochées à
l'éperon comme s'il
s'agissait de
-_rempañs, les jardins
en terrasses
surplombant la
plaine de La Dolore
CL TE een
ETC EN
Mt
ot
L'espace sportif et
a touristique dans la ff
plaine de La Dolore
L'éperon qu'est le il
Centre-Ville. 4 DRMAUERES 3 vues réciproques entre les monts du Forëz et du Livradois.
le Bourg Centre-Ville s'étire sur l'éperon descendant sur les plaines
La plaine de La Dore, le Bourg Centre-Ville, les monts du Livradois Après bien des vicissitudes, et avec le concours de l'association pour le renouveau du Train Touristique, la voie ferrée est à nouveau en service. L'usage touristique est bien mis en œuvre, mais certains s'interrogent sur une desserte pour l’économie du secteur par la voie ferrée, parallèlement avec l'usage touristique.
ARLANC est bien « LA PORTE SUD » d'entrée dans le département.
PARTICULARISME
La partie agglomérée d’ARLANC est la résultante ou a rencontre de deux parties bâties, bien distinctes dans les premiers siècles, par la force des choses, elles se sont jointes. Mais la mémoire a conservé l’usage du terme :
Bourg pour la partie au Nord, partie ancienne, agglomérée autour de L'église Saint Pierre, Période Médiévale. Centre Ville, au Sud, espace bâti à une période plus contemporaine.
92 SITE PAYSAGE
Un environnement naturel très présent et très varié est formé par 4 éléments principaux : À L'Est, les Monts du FOREZ.
À l'Ouest, les Monts du LIVRADOIS.
Au Centre, un éperon s’inclinant jusqu’à la confluence des rivières.
Les plaines de LA DORE et de LA DOLORE.
Les massifs sont largement boisés, Les plaines sont à vocation agricole.
Cet environnement est peu altéré par l’évolution de l'urbanisation ; si elle est concentrée sur l'éperon, elle est aussi disséminée à travers une trentaine de hameaux, ils étaient la force vive de l’agriculture d’une époque.
La tempête à commis quelques dégâts dans les massifs forestiers, le temps les réparera, L'agriculture, même s’il y a une certaine régression, est encore très présente dans le paysage, autant par les cultures que par la conservation de l'architecture traditionnelle.
Le long de la DOLORE, les aménagements à vocation touristique ou sportive, dont « le jardin pour la terre » viennent renforcer l'aspect naturel au pied de l’éperon couronné par le Bâti du Bourg.
En terme de paysage, la commune d'ARLANC a l'intérêt des vues réciproques entre chaque Monts, une unité bâtie au centre de la cuvette, et l'importance des deux rivières dans la confluence des plaines.
BRLANC rapport de présentation 4117 03 SITUATION AU REGARD DE L'URBANISME
Le 25 Février 2003, le Conseil Municipal de la commme d'ARLANC a délibéré pour se doter d’un Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération venait modifier une première délibération (Septembre 2002) qui avait pour but la transformation du POS actuel en Carte Communale, Les premières études de cette Carte Communale ont démontré le manque d'outils offerts au regard d'une telle commune. Cette absence de moyens réels a conduit au changement de procédure. Compte tenu des études déjà commencées et de l'application de la Nouvelle Loi SRU, les acquis de la Carte Communale (déjà partiellement mise en chantier} ont servi de base à l’élaboration du PLU. Le Porter à Connaissance de Monsieur le Préfet du PUY DE DOME a été transmis le 2 Avril 2003.
Donc, en attendant la finalisation de ce document, au regard de l'urbanisme et des règles de construction, l'intégralité de cette commune est donc sous l’application du POS approuvé le 26 Septembre 1983, et dont la dernière modification est en date du 30 Juillet 2001. L'agglomération d'AMBERT étant inférieure à 50 000 habitants, dans le cadre de la Loi SRU, la commune d'ARLANC n'est pas concernée par un périmètre de SCOT.
64 EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
La population est passée de 2396 habitants en 1982 à 2019 habitants en 1999, depuis, il sernblerait que la population reste à son niveau le plus bas, la courbe de la dérnographie est le résultat du départ de la campagne vers la ville, accentué par l'arrêt brutal de certaines activités économiques.
EVOLUTION DE LA DÉMOGRAPHIE
année habitants évolution pourcentage ratio d'évolution pourcentage sur la période sur la période sur une année sur une année
1911 3 129 hab.
1936 2719 hab. -410 hab. -15,08% -16 hab. -0,60% 1946 2 619 hab. -100 hab. -3,82% -10 hab. -0,38% 1954 2577 hab. -42 hab. -1,63% -$ hab. -0,20% 1962 2 543 hab. -34 hab. -1,34% -4 hab. -0,17% 1968 2476 hab. -67 hab. -2,71% -11 hab. -0,45% 1975 2 503 hab. 27 hab. 1,08% 4 hab. 0,15% 1982 2 300 hab. -203 hab, -8,83% -29 hab. -1,26% 1989 2 132 hab. -168 hab. -7,88% -24 hab. -1,13% 1999 2 067 hab. -65 hab. -3,14% -7 hab. -0,31%
ratio global -1 062 hab. -33,94% -12 hab. -0,39%
ARLANC rappart de présentation 5447 evolution de la population de la commune d’arlanc
3 500 +
3 129
3 000 + | PIE)
2619 2577 2543 2476 2 503
La commune abrite une bonne proportion de 2 500 + 2 300 Le
personnes agées. Les 309 habitants qui ont 75 ans 2067 ou plus représentent 15,30 % de la population 2 000 +
{ce pourcentage est de 8,10 % dans le département)
1 500 -
Les 431 jeunes de moins de 20 ans représentent
21,30 % de la population 000 :
(ce pourcentage est de 22,00 % dans le département)
L a 500 :
Pyramide des Ages | Bhommes miemmes | ee] ÊÆ | ; Etes Er |
1936 ET L 1911 1946 1954 1962 1968 1975 1982 1989 1999 on |
date 75ou+ans re
L
habitants o
(11 | |
Au cours des années quatre vingt dix, le déficit naturel a très
fortement contribué à la baisse de la population
. En effet, entre les deux derniers recensements, on à enregistré
202 naissances et 343 décés dans la commune.
Le déficit naturel s'éléve donc à 141 personnes
Par ailleurs, l'excédent des entrées sur les sorties de population
est de 75 personnes.
60 a 74 ans
AÛ a 59 ans
‘| 20a 39 ans
# ES = +
Daigans
PPT ER 0 100 200 300 aoû 500 600
lé à - aYen |] La grande majorité des résidences
principales est constituée de maisons
individuelles (81,60 %)
La majorité des habitants de la commune
est propriétaire de son logement
63,00 % des ménages
#
% entre sales et locataires
|
B locataires
|| propriétaires
Dlogés gratuitement
B résidences principales
Erésidences secondaires
Êiogements vacants
résidences principales résidences secondaires logements vacants |
La commune comprend 1263 logements, 826 résidences principales et 240 résidences
secondaires ou occasionnelles (au moment du recensement 197 logements sont déclarés vacants)
Le parc de logement est ancien; 582 seulement ont été construits après la dernière guerre,
soit une proportion de 42,10 %.
Cette proportion de logements récents, construits depuis une demi-siècle, est de 33,30 % dans l'arrondissement et 60,10 % dans le département
La plupart des résidences principales ont au moins une baignoire ou une douche. Mais certaines
manquent encore de confort: ainsi, 297 logements n'ont pas le chauffage central ou électrique Dans cette population,
° La tranche d'âge: O0 à 19 ans représente un peu plus de 21 % des habitants de la commune. Légèrement en dessous de la moyenne départementale qui est de 22,00 %
« La tranche d'âge des plus de 75 ans représente un peu plus de 15 % des habitants de la commune. Bien au-dessus de la moyenne départementale qui est de 8,10 %
Ce constat indique un léger vieillissement de la population d'ARLANC
Toutefois, on assiste à certains retours au pays ; en particulier, la proximité de l'agglomération AMBERTOISE, la facilité des transports, la mise en place des 35 heures sont des facteurs facilitant ce retour vers de telles communes. En précisant de manière claire les règles d'urbanisation, le Conseil Municipal souhaite améliorer cette nouvelle tendance, et éviter les implantations d’'ARLANCOIS, en dehors de la commune (exode qui s'était produit après l’approbation du précédent POS).
96 LOGEMENTS
La commune comprend 1263 logements, 826 résidences principales et 240 résidences secondaires où occasionnelles {au moment du recensement 197 logements sont déclarés vacants). Le parc de logement est ancien; 532 seulement ont été construits après la dernière guerre, soit une proportion de 42,10 %.
La proportion de logements récents, construits depuis un demi-siècle, est de 33,30 % dans l'arrondissement et 60,10 % dans le département.
La plupart des résidences principales ont au moins une baignoire ou une douche. Mais certaines manquent encore de confort : ainsi, 297 logements n'ont pas le chauffage central ou électrique.
La grande majorité des résidences principales est constituée de maisons individuelles (81,60 %). La majorité des habitants de la commune est propriétaire de son logement (63,00 % des ménages).
07 ACTIVITÉ ECONOMIQUE
Parmi les 2 019 habitants de la commune, 809 personnes sont en âge d'activité, (447 hommes et 362 femmes) mais 111 personnes recherchent un emploi. Seulement 267 personnes vont travailler en dehors de la commune. Soit 38,00 % des actifs ayant un emploi. 145 actifs sont chef d'entreprise, exercent une profession libérale, ou aident leur conjoint. 551 actifs sont salariés.
L'activité économique d'ARLANC est sous-fendue par 4 facteurs :
ARLANC rapport de présentation 6417 a L'agriculture
L'agriculture, autrefois activité dominante, connaît les difficultés qui pèsent sur ce secteur économique. Elle s’adapte. Certains bâtiments, en états vétustes ou petits, demandent une transformation radicale : par contre, d’autres sièges d'exploitations ont réalisé d'importantes adaptations et surtout des créations de bâtiments neufs.
Lors de l'élaboration du PLU, en particulier au moment de l'enquête sur les exploitations agricoles, les sièges d’exploitation dénombrés sont reconnus comme pouvant être viables et nécessitant les protections apparaissant sur le plan de zonage.
b Les entreprises ou les artisans
H existe sur la Commune:
é une série d’activité traditionnelle nécessaire à la vie courante non seulement de la cornmune mais aussi tournée vers l’extérieur de celle-ci
(en particulier des entreprises du bâtiment...)
é des activités de transformation du bois,
# des activités de plasturgie qui demandent des espaces importants pour s’agrandir.
Les industries du Bois entraînent une circulation importante de véhicules lourds, c'est pourquoi ces industriels sont demandeurs d’une desserte ferrée pour l'expédition de leurs diverses productions.
€ L'activité de services
Après une évasion sensible vers d’autres centres commerciaux, l’activité marchande s’est renforcée par la création de surfaces commerciales de
moyenne importance, assez proches du Centre-Ville, au lieu d’affaiblir le commerce local, par la proximité, elles ont ouvert une offre plus importante et diversifiée. Cette palette d'offres a augmenté le cercle d’achalandage d'ARLANC. Dans le centre ville : boulangeries ; restaurants hôtels ; magasins divers. Dans la partie grand commerce : alimentation et quincaillerie.
d Le Tourisme
Les multiples investissements effectués drainent une activité touristique majeure, que ce soit autour de la dentelle, du Jardin pour la Terre, ou de tous les équipements ludiques ou sportifs, faisant de cette commune une ville attractive pour le Tourisme, et les séjours prolongés dans les divers lieux d’hébergernent.
Cette activité représente des emplois et permanents, et saisonniers : la commune s'efforce pour pérenniser ce noyau d'emplois.
ARLANC rapport de présentation 7417 08 PRESSIONS FONCIERES ENJEUX
Lors des différentes réunions, les enjeux fonciers sont bien apparus. En effet des parcelles bien équipées dans les abords immédiats du Centre Ville font l’objet d'une rétention foncière. Par ailleurs, les personnes souhaitant s'implanter dans la commune recherchent des espaces importants,
09 EQUIPEMENTS
© La Commune de ARLANC dispose des équipements de superstructure suivants:
- Un bâtiment communal abritant la mairie et la communauté de communes. - L'école.
- Une salle polyvalente,
- Un terrain de jeux.
Les grands équipements, tels que CES, Collège, se situent en AMBERT, agglomération importante la plus proche.
© En ce qui concerne les équipements d'infrastructure, la commune est traversée par la Route Départementale n° 906 qui ne nécessitent pas d'aménagement particulier. (Les reculs par rapport aux RD sont précisés dans le PLU)
19 RISQUES NATURELS
La commune est traversée par la DORE et la DOLORE ; ces deux rivières ont fait l'objet d'une étude des débits et des risques d'inondation, pour le moment ces études n'ont pas encore abouti, mais d’un premier rapport DDE PUY DE DOME, on peut déduire que les aléas sont relativement circonserits à des zones de plaine.
Sur la DORE, il s’agit de toute la plaine, dont la vocation est, essentiellement, agricole. Sur la DOLORE, les risques sont un peu dans la partie de la vallée orientée Ouest Est, mais surtout, lorsqu'elle amorce nne courbure en direction de la plaine vers le Nord, et jusqu'au confluent avec la DORE. Sur cette rivière, au fl des ans, se sont installées des activités bénéficiant soit de la force motrice de l’eau, soit de son abondance... Certaines ont été réhabilitées.
Les risques d’inondations restent quand même très mesurés ; mais cela représente un gel nécessaire de toutes ses parties. Les seules affectations sont l'agriculture ou le loisir.
ARLANC rapport de présentation 8/17 CARTE DES EXPLOITATIONS
AGRICOLES
Chaque teinte correspond aux terres exploitées
par un agriculteur;
É cela montre le nombre et la diversité des exploitations,
% ainsi que le regroupement ou l'éclatement de celles-ci. RECIPROCITE
La réciprocité, règle d'éloignement entre
les bâtiments à usage agricole,
et les bâtiments d'habitations et d'activités,
ce schéma montre les impacts des
réciprocités entre les uns et les autres 11 EAU POTABLE
Pour alimenter la commune, il existe 3 réseaux de distribution chacun étant géré par une instance particulière (3) :
La commune
Le Syndicat du haut LIVRADOIS
Le Syndicat de BEURRIERE CHAUMONT
LA COMMUNE D’ARLANC
Elle dessert essentiellement l'agglomération et une partie du Sud; elle gère elle - même un réseau de 650 abonnés environ. Les captages sont répartis à égalité sur les communes de MEYDEROLLES et SAINT JUST, 50 %.
SIAEP BEURRIERES CHAUMONT LE BOURG
Ce syndicat dessert essentiellement la partie Nord de la commune, l’eau ést produite par 28 captages sur la coramune de SAINT JUST., Ce syndicat est confronté à une difficulté dans la qualité de l’eau, car celle-ci est très minéralisée, et à une production très variable, tant que le forage (en cours) n'est pas en service, (100 m3 attendus).
Une interconnexion est en place, elle permet des apports avec d’autres sources.
SIAEP HAUT LIVRADOIS
Ce syndicat dessert essentiellement la partie Sud et Ouest de la commune, l'eau est produite par 15 captages sur la commune de MEYDEROLLES, Leur protection est en cours par une DUP.
Ce syndicat dessert une vaste zone, puisqu'il s’alimente à Fest d'ARLANC et qu'il s'étend sur les communes à l'Ouest d'ARLANC, jusqu'à la Commune de SAINT SAUVEUR LA SAGNE.
L’interconnexion entre ces divers réseaux est assurée par un BY-PASS aux lieux-dits le MINIER et le VIGNAL.
CONSTAT COMMUN AUX TROIS PRODUCTIONS
Le renouvellement hivemal des ressources en eau est devenu faible.
Durant la période estivale, compte tenu du Tourisme, (huit semaines de vacances) la production est très juste. Avec la demande des résidences secondaires ja consommation est de 2 à 3 fois plus importante, La mise en œuvre des interconnexions a permis de résoudre une partie de ces difficultés, mais de manière momentanée,
Les sources ont beaucoup de fluctuations : de 0,8 à 6 litres seconde.
Pour faire face à ces périodes de pointe, une recherche de ressources complémentaires sera proposée pour 2003, à l'objectif 2005 la production deviendra correcte ; les 3 opérateurs peuvent assurer la pérennité, mais il est impératif d’avoir, à terme, une nouvelle ressource plus importante. Une recherche est en cours sur la commune de SAINT ALLYRE,
L'avis de la DASS est un peu bloquant car les obligations de contrôle sont identiques sur des petites sources, ce qui rend ces sources peu attrayantes, alors qu'une somme de petites sources faciliterait la production.
Par ailleurs, on doit noter que les agriculteurs pour leurs exploitations sont de plus en plus “gourmande” en eau.
ARLANC rapport de présentation 9/17 ENSEMBLE DES RESEAUX
l'eau potable est gérée par Trois
Organismes différents
L'assainissement fait, à peu prés, l'objet
d'une tranche d'investissement par an
actuellement est encours la 14° tranche 12 ASSAINISSEMENT
Avant l'étude du document d'Urbanisme, un schéma directeur d'assainissement a été établi par le Bureau d'Etudes GEOPAL, Cette étude
conclut à la mise en œuvre de plusieurs types d’assainissement :
e Le bourg et le centre Ville, sont traités par une station d'épuration qui a une vingtaine d'années: Les boues activées. Sa capacité est d’au minimum 3 600 équivalents habitants, mais seulement la moitié de cette capacité est utilisée. Petit à petit, les hameaux gravitant autour sont raccordés, c'est le cas de COURS (partiellement) PETIT DOLORE et GRAND DOLORE. Ce réseau sera à étendre aux autres hameaux en proximité de l'équipement CAPARTEL, GARDETTES, VIGNAL, ROCHE, COMBE, COURS, L'OLME.
La qualité du réseau est bonne. Les boues ultimes sont traitées par épandage sur les terres agricoles. Le résultat d'analyse est conforme. , Un assainissement par des filières collectives pour les hameaux de CHAMPCIAUX, CHASSAIGNES HAUTES, COISSE, MONTS. ° Un assainissement par filière autonome, sur le restant du territoire.
Ce qui retarde la mise en œuvre d’un assainissement collectif est le coût global de l'opération. Mais la commune a pris le rythme de réalisation d'une tranche par an. Actuellement la capacité d'investissement de la commune pour ce type de travaux est de 60 à 70 000 © par an, hors subvention. (Les subventions sur réseau ne sont que de 40 à 50 %)
La commune a déjà réalisé 14 tranches, la 15 est en cours de réalisation. Cette constance dans l’investissement permet d'envisager la finalisation des travaux.
13 CONTRAINTES ET SERVITUDES
RISQUES NATURELS
Au delà des problèmes d’inondations, déjà évoqués :
Comme beaucoup de communes, ARLANC 2 subi la tempête du siècle de la fin décembre 1999
RISQUES INDUSTRIELS
Sur le territoire de la commune sont implantées diverses entreprises, elles travaillent dans les matériaux en particulier la plasturgie, mais elles ne présentent pas de risques industriels selon les classifications en usage.
PROTECTION DES BOIS
Un plan retrace la totalité des surfaces de boisements de la Commune de ARLANC, quelques parcelles sont soumises au régime Forestier.
PROTECTION DES SOURCES D'EAUX
Les sources d'eaux, ne sont pas situées sur la Commune d'ARLANT, elles dépendent d’autres communes, les protections sont faites.
ARLANC rapport de présentation 10/17 PROTECTION DES RESEAUX TELEPHONIQUES
La protection des réseaux télémhoniques et des relais hertziens est indiquée dans les servitudes.
ZNIEFF
La ZNIEFF de type 1 C'est un ensemble de protection le long de la vallée de la DOLORE Elle est définie sur les plans.
SECTEURS ARCHEOLOGIQUES
Quelques secteurs archéologiques sont indiqués, le repérage sur plans est difficile puisqu'il s'agit, essentiellement, de localisation par communication
PAYSAGE
Pour protéger le paysage déjà décrit, l’urbanisation a été choisie pour conforter le bourg et les hameaux existants.
ARLANC rapport de présentation 11447 IMPACT DE LA ZNIEFF La znieff (zone naturelle d'intérêt
écologique faunistique et floristique)
est concentrée autour de la vallée de
LA DOLORE BOISEMENTS
Les boisements sont plus présents
le long de la DOLORE
sur les parties hautes des Monts du Forez
dans une partie intermédiaire des
Monts du Livradois CHAPITRE I - OBJECTIFS DE LA COMMUNE
DISPOSITIONS DU PLU
Les grandes orientations du PADD sont :
01 Le Centre Ville et Bourg
Conforter tous les bâtiments de ce secteur en limitant
Au Nord La route départementale RD 906
A PEst Une zone d'activités importante
Au Sud Par un ensemble agricole
À l'Ouest Par la zone de Loisirs.
02 Fixer les zones naturelles et permettre Pévolution de Pagriculture Définir des zones naturelles strictes qu’elles soient boisées, ou ouvertes à la culture agricole, mais ne pouvant être construites. Le long de la DOLORE
Le long de la DORE
Le long de la RD 906
Et toutes les parties boisées.
63 Assurer la pérennité des hameaux
Ils seront classés selon deux types
© Les hameaux à vocation agricole, en dehors des exploitations, seule la réhabilitation est possible, © Les hameaux ayant perdu cette vocation, un développement mesuré permettant de conforter le bâti, mais non de l’étendre.
04 Assurer l’activité
En définissant un secteur, situé en dehors de la zone d'habitat, pour Faciliter l'expansion économique, et tous les types d'industrie.
ûs Assurer la mise en œuvre d'énergie renouvelable
s'agit de permettre, si cela est possible, l'utilisation de l’énergie éolienne dans des secteurs où les études sont conduites.
En effet, la commune d'ARLANC est en train d'arrêter la perte de population, par ce document, elle espère réouvrir l'accueil de nouvelles constructions. En effet, les constructions nouvelles se sont implantées sur Les communes voisines lors des dix dernières années. En ouvrant à la construction des zones pour des natifs de la commune qui ne trouvait pas les terrains correspondant à leurs souhaits.
Actuellement, le rythme escomptée de nouvelles constructions est d'environ 5 à 8 nouvelles constructions par an pour l'habitat, et il existe une forte potentialité pour les secteurs d'activités.
ARLANC rapport de présentation 42417 GBJECTIFS D'AMENAGEMENT
Lors du débat sur le PADD, le Conseil Municipal lors de sa séance du 9 Avril 2003, a bien mis en évidence la problématique de la Commune d'ARLANC dans son évolution à court, moyen puis long terme. File doit tenir aussi des “manques” dans ses équipements et de la pérennité de l'usage de ceux déjà réalisés ou à réaliser. Ce débat est traduit dans les documents du PLU par trois axes majeurs :
O1 Définir les zones constructibles
Dans un premier temps, la commune définit la partie de son territoire sur lequel il est normal d'envisager à court, moyen ou long terme les constructions d'habitat, d'équipements ou d'activités. En particulier la constructibilité ouverte dans le Bourg et le Centre Ville, cette constructibilité étant bien encadré par :
une zone d'habitat avec mixité commerces et artisanat dans le centre-ville et le bourg Au Centre une zone d'activités entre la voie ferrée et l'emplacement réservé pour une voirie de contournement. A l'Est une zone de loisirs, entre l’éperon et la DOLORE À l'Ouest La DOLORE Au Nord
À l’intérieur du territoire, la commune détermine les hameaux à vocation agricole où les bâtiments préexistants pourront être maintenus et améliorés, et les hameaux {n'ayant plus de vocation agricole) qui pourront, sans s’étendre, recevoir des nouvelles constructions.
02 Assurer l'activité
En définissant deux secteurs importants, situé en dehors de la zone d’habitat, la commune facilite d’une part le fonctionnement des activités
importantes déjà en place, mais favorise l’implantation de nouvelles activités. Pour faciliter l'expansion économique, toute la zone de la gare et surtout sa voie ferrée sont incluses dans le zonage d’activités afin de perrnettre les transformations et les aménagements adéquats à assurer un transport ferré réclamé par plusieurs industriels.
03 Fixer les zones naturelles et permettre l'évolution de l'agriculture
Les zones naturelles sont plus simplement mises en œuvre, en effet, les espaces libres sont délimités Toutes les zones autour des rivières
Toutes les zones boisées
Certains secteurs agricoles sont aussi classés en zone naturelle stricte afin d'éviter l’implantation Les zones agricoles sont bien définies autour des hameaux à vocation agricole
I s’agit d'un choix nuancé, mais c’est le seul apte à répondre à toutes les demandes, sans introduire un risque de mitage complémentaire,
en effet, les constructions ne sont possibles qu’autour de bâti s déjà bien constitués.
AREARC rapport de présentation 13447 CHOIX D’AMENAGEMENT
Du fait des choix du Conseïl Municipal, le groupe d’études a proposé un zonage séparant bien les divers secteurs:
Secteur Ouvert essentiellement à l'habitat
Le zonage détermine un secteur constructible, à long terme, pour lhabitat bien délimité par des barrières “existantes” {on ne peut pas dire naturelles) telles qu’elles sont décrites ci-dessus.
À Pintérieur de ce secteur, sont fixés:
Les zones urbanisables
soit à l’hyper cœur du centre ville et du Bourg, zone de constructions très denses, dès à présent soit autour de ce centre, zone de constructions plus aérées, où le bâti est déjà existant mais de manière un peu dispersé Les zones à urbaniser
qui seront ouvertes après une révision du PLU, elles sont définies par l'absence de bâti qui seront constructibles dans des conditions particulières,
réalisation de l'assainissement individuel
réalisation d'équipements sportifs où culturels
réalisation de bâtiments d'activités.
Comme il est déjà indiqué ci-dessus, cette option est conduite par l'obligation de répartir l’ouverture des zones constructibles ; Dans ce PLU, les zones ouvertes à la construction sont inférieures à celles qui existaient dans le précédent POS.
Dans ce choix, la rétention foncière est prise, elle aussi, en compte. Et elle sera un facteur déterminant dans l’évolution du PLU, en effet certains secteurs bénéficiant de tous les équipements pourraient peu ou pas bouger, les propriétaires sauhaitant conserver des surfaces très importantes pour leur unique maison d'habitation. (il ne peut pas être question de placer ces terrains en zone naturelle car ils sont inscrits dans des zones totalement urbanisées)
Secteur Quvert essentiellement à l’activité
Le zonage précise le secteur dédié à l’activité, il correspond en partie à celui occupé par des activités mais il permet soit l'extension de cette activité, soit l'accueil de nouvelles entreprises.
C’est un choix d'évolution mesurée de Pactivité.
Secteur Naturel
Le zonage naturel reprend les secteurs sait d'activités agricoles
soit de protection des zones boisées, humides ou des fleuves.
ARLANC rapport de présentation 14/17 DISPOSITIONS DU PLU
PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
La protection et la mise en valeur de l’environnement, en particulier, sous les aspects paysagers (naturel et urbain) ne sont pas incompatibles avec le développement mesuré de la commune, ARLANC se doit de prêter une attention toute particulière autant pour la préservation de son environnement, qu’à la protection de l’activité agricole (elle participe à l’entretien de l’environnement).
Dans les limites de sa portée, le Plan Local d'Urbanisme, prend en compte les éléments évoqués dans le diagnostic ; la réponse fournie, parce qu’elle n’est que de droit, est incomplète, mais elle est confortée par les autres études, en particulier la charte paysagère.
Préservation du paysage Toutes les zones constructibles sont définies dans la continuité soit de l’agglomération existante, soit des hameaux bien structurés, il n'y a pas, en tant que tel, d'extension de zones constructibles (sauf pour les zones à vocation d'activités) Les plantations qui composent le paysage, autant que le bâti, sont concernées dans le PLLF, uniquement, lorsqu'il s'agit de nouvelles constructions. C’est pourquoi, il convient d'encourager le recours préférentiel à des essences indigènes, gage de bonne reprise.
Préservation de l’activité agricole Une large zone est protégée de l’urbanisation, sous deux chapitres, N zone naturelle stricte, interdisant toute nouvelle construction, À zone agricole, seules les exploitations agricoles sont possibles. Par ailleurs, le plan des contraintes traduit bien, par des distances minimales, la réciprocité entre les activités agricoles et les autres bâtis, que ce sait zones résidentielles, ou zones d'activités.
En outre, les zones AU strictes, dont l'objectif est l’utilisation rationnelle et économe du sol devraient permettre de reculer dans le temps de nouvelles ponctions sur les domaines agricoles.
Préservation du milieu aquatique Le règlement impose le raccordement au réseau d'assainissement collectif dans toutes les zones U et AU ; Les deux rivières font l’objet d’un zonage N, afin d'éviter toutes constructions.
Préservation du patrimoine En précisant la totalité des monuments classés ou à l'inventaire, et les secteurs ou des vestiges pourraient être enfouis, le PLU prend en compte la sensibilité archéologique.
ARLANC rapport de présentation 45/17 Surlace de la commune Ta r
3z0ha ARLANC _ SURFACE DES DIVERSES ZONES PLU 10 mal 2004
T DECOMPOSITION DES surlaces construltes] surlaces ouvertes à la construction surlaces naturelles/attente surfaces naturelles surfaces totales
SURFACES PAR ZONES habitat| acthités
U “Zone Ub" 166918 m°| 3,427% 44029 m° AOS48 mt 6% 400% conslruil 175 hal “zone Uc* 384628 m°| 19,98% 457 473 m°| 642100 m° 26% à conslruirg 195 ha “Zone Ua" 137286 m°| 1943% 261 397 JS 683 m° 1,248 canstruclion à terme 91 hal “Zone Uic" 2738 ml 5.05% 67 STE m°) 95962 m° 0,10% oalurelles 2819 ha
EN SURFACES 3220 ha AU ‘Zone AU" 00: 21,96% 194 872 m° attente d'ouverlure à la conslruction 194872 m° 061% 4,12%
“Zonû AUb" 12e 225976 m°| 31,74% 427 358 m°| 653 314 m° 24%
“Zenit AUa" 0.00% 64794 m° 64798 m° 0,2% “Zone ALL 0,94% 16979 m°| 43,50% 996 966 m°) zone de loisirs 419345 m° Las
construit 5,436
à consuuire 4.18% À “Zone A” 1965 41824 m°| NS 19727 459 m° 12071323 m Jde JAP construction à lerme 2,83%|
naturelles 87,56%
N ‘Zone W" 82.84% 1483061 mr) 14628631 m 41609 4852% EN POURCENTAGE 100,00% “Zone N° VO,BES 93246 m°| ab de loisirs (voie ferrée) 90246 m 03% “Zone Nh° 26,58% AT 6 ml 17e 23238 m°| 410660 m° 146% “Zone Nr° HAE 314 109 m° 214103 m 06e “Æone Nu 0,90 T aTû m°| Tab (o
Aéserves élargissement 1699 nv"
Aüseryes cimeliésté V302 m° Moëripcours domi 5Têe VEN 2 m°| vérin 104622 mt SO St Féserves Assasspme © m°
Réserves Voirie $7353 m°
lage vis à vis de la surface d
pourcentage vis 4 vis de la surlace du Wpel oo, 9518 100% 100% 100,00% 99,98% PLU approuvé SUFACES TOTALES) 1749 628 m° 952 098 m°) 394173 m°) 912 463 m° 28 191 652 m° 32 200 014 m°
pourcentage vis à vis de la surface de la commune] 543% 418% 26% 122% 283% 87,55% 100,00% Les objectifs et orientations d'aménagement retracés dans les paragraphes précédents se traduisent au PLU par la délimitation de quatre grandes familles de zones: les zones urbanisées où à urbaniser et les zones à vocation agricoles ou naturelles, auxquelles s’appliquent des dispositions réglementaires à chacune d'elles classées dans les quatre chapitres définis par la nouvelle Loi SRU.
Dans les documents d'urbanisme, le choix est traduit
© Assurer un fort noyau d'urbanisation dans le Centre Ville et le Bourg, avec habitation et équipements, c’est pourquoi il a été choisi de classer ce secteur en une zone de construction mixtes {habitat, commerce, activités) de type Ub © Pour compléter le noyau dense autour du centre-ville et du bourg, (tout en sachant que certains terrains urbanisés font l’objet d’une réelle rétention foncière) il a été choisi une zone d'urbanisation semi-dense de type Ue de part et d'autre de cet ensemble le PADD a bien précisé la volonté de la commune de bien différencier à l'Est le secteur desservi par la voie ferrée pour être destiné à l'activité, et le secteur au bord de la dolore pour être destiné aux loisirs le choix d'activité est traduit par une zone de type UE avec une partie plus destinée à l’activité commerciale, l’autre plutôt l’activité de production ; Ufs et Ufe compte-tenu qu'un secteur de la zone d'activité est très mal desservi il a été zoné en AU
© La commune a souhaité gelé certaines surfaces. En effet, compte-tenu de leur situation ces secteurs (prés du Bourg) auraient pu être ouvert à la construction, mais ils ne sont pas correctement viabilisés, et ils ne sont pas nécessaires, immédiatement à l’évolution de la commune, c'est pourquoi ils ont té zonés en une urbanisation de type habitat qui ne pourra être aménagé qu’à très long ferme, AU
© Au droit des hameaux n'ayant plus une totale vocation agricole, et pour faciliter l’évolution en parfaite harmonie avec l’agriculture, la commune a choisi de permettre une extension mesurée de ces hameaux Dans ces secteurs particuliers, il est prévu une urbanisation avec assainissement individuel, la Viabilisation sera à charge du constructeur, 2ne de type AUB L'exclusivité de la zone À {agricole uniquement) a aussi conduit à proposer des zones de ce type auprès des hameaux afin de permettre aux natifs de ces lieux de s'implanter dans leur cadre de vie, ceci explique Les zones AUR au droit de certains hameaux (Champciaux en particulier}
© La commune tient à compléter ses équipements attractifs des loisirs, et l'aménagement de l'espace DOLORE en particulier le développement du jardin de la terre, cela est traduit par une z6ne de type AU
© La commune veut le maintien de son activité agricole, une bonne partie de la commune est placée en zone de type À © La commune souhaite le maintien de son espace naturel, il est conservé au travers de la zone stricte de type N Cette zone inclut, en totalité, la ZNIEFF. De fait elle la prolonge bien au delà des demandes formulées par le périmètre proposé. © Il est souhaitable que le bâti isolé puisse étre au minimum réhabilité, afin de ne pas créer des ruines, ces secteurs sont de type Nh
© Quelques emplacements réservés, pour compléter le cimetière pour améfiorer la circulation dans les voies desservant la zone d’activités pour permettre à long terme, le contournement de la commune.
ARLANC rapport de présentation 16/17 el © < Z e) N = A el ë z es] Ü £ ©Q ma CONCLUSION
Ce plan local d'urbanisme est un outil juridique, réglementaire et spatial qui permet de maîtriser le développement communal,
Le droit du sol y est défini clairement.
1! ne peut prétendre à la résolution des tous les problèmes posés à la communauté.
La rnise en œuvre du PLU nécessitera des réflexions complémentaires,
en particulier pour le choix des adaptations ou des créations d'équipement d'assainissement, une des préoccupations de cette commune
cela afin de bien coordonner les investissements, aussi bien communaux que particuliers.
Le Plan Local d'Urbanisme d'ARLANC
fixe le cadre général dans lequel s’inscrira le développement de la commune. Ji est établi pour une durée indéterminée,
c’est à dire tant que la commune ne procédera pas à sa modification
pour tenir compte de ses nouveaux équipernents.
(enquête publique et approbation par délibération du Conseil Municipal)
ARLANC rapport de présentation 17/47