Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 17 du 20 au 26
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 17 du 20 au 26
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 04 avril 2022
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 22 avri
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°48 du 07 avril 2
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°3
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°68 du 17 avril 2
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°58 du 02 avril 2
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°73 du 25 avril 2
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°70 du 19 avril 2
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°74 du 26 avril 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°74 du 26 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 74
Du 26 avril 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 74
Du 26 avril 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/01438 26/04/2024 PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-MICHEL MAHAUT, MÉDECIN GÉNÉRALISTE, POUR EFFECTUER, DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, LE CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
5
2024/01439 26/04/2024 PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR AURÉLIA BASTIER-DAVID, MÉDECIN SPÉCIALISTE, POUR EFFECTUER, DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, LE CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
7
2024/01452 26/04/2024 Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique intitulée « Championnat Régional Ile de France de vitesse canoë kayak 500M» sur le lac du parc départemental des sports de Choisy à Créteil
9
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/01450 26/04/2024 portant délégation de signature à Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l’agence régionale de santé Île-de-France
11
2024/01451 26/04/2024 Portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l’académie de Paris
14
CABINET
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/0281 26/04/2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur une section de la rue du Général Leclerc (RD111) entre la rue Arago et la place Cauchy, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Sucy-en-Brie, pour la réalisation de travaux de construction d’un ensemble immobilier.
17
2024/0316 25/04/2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD920 au droit du 83 avenue Aristide Briand, dans le sens de circulation province / Paris à Arcueil pour des travaux de construction immobilière.
21
2024/0317 25/04/2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de la République (RD148) entre l’avenue du Général Leclerc (RD19) et la rue Jean Jaurès, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, afin de réaliser des travaux de réfection de chauss
24
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/01461 26/04/2024 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical,
présentée par EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, sise route de Davron 78450 CHAVENAY
28
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/00543 26/04/2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 30
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/38 24/04/2024 GHT PSY SUD
Donnant délégation de signature 32
2024/39 24/04/2024 GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
34
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
ARRÊTÉ N° 2024/01438
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR JEAN-MICHEL MAHAUT, MÉDECIN GÉNÉRALISTE, POUR
EFFECTUER, DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, LE CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
La Préfète du Val de Marne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.226-1 à R.226-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU les circulaires ministérielles du 3 août 2012 et 25 juillet 2013 relatives à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019/1124 du 11 avril 2019 portant reconstitution de la commission médicale départementale primaire chargée d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024/0068 du 10 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU l’avis du Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Val-de-Marne rendu le 26 mars 2024 ;
Considérant que le Docteur Jean-Michel MAHAUT, a déposé un dossier de candidature en vue d’être agréé pour effectuer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires requises pour être agréé ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
.../... ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le Docteur Jean-Michel MAHAUT, médecin généraliste, est agréé pour effectuer, dans le département du Val-de-Marne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire tel que défini à l’article R.226-1 du code de la route ;
o pour réaliser les contrôles médicaux hors commission médicale, dans les cas autres que ceux prévus à l’article R.226-3 susvisé du code de la route.
ARTICLE 2 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le Docteur Jean-Michel MAHAUT s’engage à réaliser les examens médicaux dans le respect des règles de la déontologie médicale fixées par le code de la santé publique et dans le respect des dispositions des textes susvisés, notamment celles l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’agrément est tenu de signaler tout changement dans sa situation personnelle qui pourrait remettre en cause les conditions de son agrément.
Il est informé que la Préfète peut retirer ledit agrément avant l’expiration du délai normal de validité, en cas de manquement aux obligations liées à cet agrément.
ARTICLE 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont un exemplaire sera adressé au Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 26 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
ARRÊTÉ N° 2024/01439
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR AURÉLIA BASTIER-DAVID, MÉDECIN SPÉCIALISTE, POUR
EFFECTUER, DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, LE CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
La Préfète du Val de Marne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.226-1 à R.226-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU les circulaires ministérielles du 3 août 2012 et 25 juillet 2013 relatives à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019/1124 du 11 avril 2019 portant reconstitution de la commission médicale départementale primaire chargée d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024/0068 du 10 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;
VU l’avis du Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Val-de-Marne rendu le 26 mars 2024 ;
Considérant que le Docteur Aurélia BASTIER-DAVID, a déposé un dossier de candidature en vue d’être agréée pour effectuer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires requises pour être agréé ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
.../... ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le Docteur Aurélia BASTIER-DAVID, médecin spécialiste, est agréée pour effectuer, dans le département du Val-de-Marne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire tel que défini à l’article R.226-1 du code de la route ;
o pour réaliser les contrôles médicaux hors commission médicale, dans les cas autres que ceux prévus à l’article R.226-3 susvisé du code de la route.
ARTICLE 2 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le Docteur Aurélia BASTIER-DAVID s’engage à réaliser les examens médicaux dans le respect des règles de la déontologie médicale fixées par le code de la santé publique et dans le respect des dispositions des textes susvisés, notamment celles l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’agrément est tenu de signaler tout changement dans sa situation personnelle qui pourrait remettre en cause les conditions de son agrément.
Il est informé que la Préfète peut retirer ledit agrément avant l’expiration du délai normal de validité, en cas de manquement aux obligations liées à cet agrément.
ARTICLE 5 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont un exemplaire sera adressé au Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Val de Marne.
Fait à Créteil, le 26 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL Cabinet
Direction des sécurités
ARRETE N° 2024/01452
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique
intitulée « Championnat Régional Ile de France de vitesse canoë kayak 500M» sur le lac du parc départemental des sports de Choisy à Créteil
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du sport et notamment ses articles A. 322-42 à A. 322-52 ;
VU le Code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26 ;
VU l’arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande par laquelle le club « US Créteil Canoë Kayak », sollicite l'autorisation d'or- ganiser une manifestation nautique sur le lac du parc départemental des sports de Choisy à Créteil, le dimanche 28 avril 2024 de 08h00 à 17h00 ;
VU l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne en date du 28 mars 2024 ;
VU l’avis du directeur départemental de l’ARS du Val-de-Marne en date du 15 avril 2024 ;
VU l’avis du responsable du service départemental de la Jeunesse, de l’engagement et des Sports en date du 22 avril 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AUTORISATION
Le président du club « US Créteil Canoë Kayak » est autorisé à organiser une manifestation nautique sur le lac du parc départemental des sports de Choisy à Créteil intitulée « Championnat Régional Ile de France de vitesse canoë kayak 500M » le dimanche 28 avril 2024 de 08h00 à 17h00. ARTICLE 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations définies dans l’annexe jointe au présent arrêté ainsi que les mesures préventives imposées par le plan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement. Le personnel employé dans le cadre de la manifestation devra être sensibilisé sur les points suivants :
être attentif à la présence de sacs, colis, valises ou objets abandonnés, signaler la présence des individus qui semblent suspects,
contrôler les sacs et bagages aux entrées du site,
effectuer des palpations de sécurité systématiques,
mettre en place des moyens de détection des métaux
signaler aux effectifs de police, sans délai, tout abandon de véhicule suspect, en cas de découverte de colis suspect, ne toucher à rien, écarter le public et prévenir la police et les pompiers.
ARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne, le Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne et le maire de Créteil sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur de la manifestation et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil le 26 avril 2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS
2 Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial - BCIIT
Arrêté N° 2024 / 01450
portant délégation de signature
à Monsieur Denis ROBIN, directeur général
de l’agence régionale de santé Île-de-France
LA PREFETE DU VAL-DE-MARNE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 1435-1 et R1435 -1 et suivants ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de l’environnement ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 précitée ;
VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL ARRÊTE :
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l’agence régionale de santé Île-de-France, à l’effet de signer au nom de la préfète :
- tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs, relevant du champ de ceux pouvant donner lieu à délégation de signature tel que précisé dans le tableau annexé au présent arrêté ;
- les réponses aux recours gracieux formés contre les actes qui sont mentionnés au deuxième alinéa ci-dessus ;
- tous actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses se rapportant aux actes mentionnés au deuxième alinéa ci-dessus, incluant la désignation des agents placés sous son autorité chargés d’assurer la représentation de l’Etat à l’audience dans le cadre desdites procédures.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Denis ROBIN à l’effet de signer :
- tout document devant être produit pour l’information du juge de la liberté et de la détention dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 susvisée ;
- les actes de saisine obligatoire du juge des libertés et de la détention relatifs aux soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat sous forme d’hospitalisation complète, tel que prévu par l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, ainsi que les pièces s’y rapportant, incluant la désignation d’agents chargés d’assurer la représentation de l’Etat à l’audience.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l’agence régionale de santé Île-de-France, la délégation consentie aux articles 1 et 2 sera exercée par Monsieur Éric VÉCHARD, directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé Île-de-France pour le Val-de-Marne.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Denis ROBIN et de Monsieur Éric VÉCHARD, la délégation de signature visée aux articles 1 et 2 est donnée à Monsieur Matthieu BOUSSARIE, directeur adjoint de la délégation départementale de l’agence régionale de santé Île- de-France pour le Val-de-Marne.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Denis ROBIN, de Monsieur Éric VÉCHARD et de Monsieur Matthieu BOUSSARIE, la délégation de signature visée à l’article 1er est donnée dans la limite de leur champ de compétence respectif à :
- M. Clément BASSI, responsable du département « santé environnement/défense sécurité » ; - Mme Chrystelle BERTHON, responsable du département « prévention et promotion de la santé » ; - M. Régis GARDIN, responsable du département « offre de soins » - Mme Olivia BREDIN, responsable du département « autonomie » ; - Mme Marjorie BROU, département « Santé environnement/défense sécurité » - Mme Alice PUECH-PECOT, département « prévention et promotion de la santé » - M. Renaud BRAY, adjoint du responsable du département « offre de soins » - Mme Céline TURREL, adjointe de la responsable du département « autonomie » - M. Mayoro KEBE MANE, département « santé environnement/défense sécurité » ; - Mme Caroline CASSONNET, département « santé environnement/défense sécurité » ; - Mme Ophélie MILERT, département « santé environnement/défense sécurité » ; - Mme Monique MELLAT, département « offre de soins » ;
- Mme Emmanuel IBI, département « santé environnement/défense sécurité » ; - Mme Hinda MILLIEZ, département « santé environnement/défense sécurité » - M. Walid TOUIL, département « santé environnement/défense sécurité ». Article 6 : Sont exclues de la délégation de signature consentie à l’article 1er du présent arrêté :
- les correspondances adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d’Etat, au président du conseil régional, au président du conseil départemental, aux maires et aux présidents des établissements publics territoriaux dans les domaines qui relèvent de la compétence du Préfet.
- les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional, du président du conseil départemental, des maires et des présidents des établissements publics territoriaux dans les domaines qui relèvent de la compétence du Préfet.
Article 7 : L’arrêté n° 2021 - 3323 du 14 septembre 2021 est abrogé. Le présent arrêté entrera en application à compter du 29 avril 2024.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le directeur général de l’agence régionale de santé Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 26/04/2024
La Préfète du Val-de-Marne
SIGNE
Sophie THIBAULT Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial - BCIIT
ARRÊTÉ N° 2024 / 01451
Portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l’académie de Paris
*****************
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’éducation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des juridictions financières ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et les collectivités territoriales, notamment ses articles 15-5 et suivants ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU l’ordonnance n ° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris ;
VU le protocole national conclu entre le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Éducation nationale en date du 15 décembre 2020 ;
VU le protocole départemental conclu entre le préfet de département et le recteur de l’académie de Créteil en date du 29 décembre 2020 ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : L’arrêté préfectoral n°2021-691 du 1er mars 2021 est abrogé.
Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île- de-France, recteur de l’académie de Paris à l’effet de signer au nom de la préfète du Val-de-Marne les actes suivants :
En matière d’accueil collectif de mineurs :
autorisation d’accueil de mineurs de moins de 6 ans en accueil collectif de mineurs (ACM) ; récépissé de déclaration d’un local hébergeant des mineurs ; dérogation aux conditions d’exercice des fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs ;
dérogation aux conditions d’exercice des fonctions de direction en accueil de loisirs périscolaire pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif de plus de 80 mineurs ; autorisation de création d’un accueil de loisirs multi-sites ;
convention de fonctionnement d’un accueil de jeunes ;
courriers de communication avec les organisateurs au sujet de la réglementation ACM ; courriers de rappels à la réglementation pour des organisateurs ACM ; courrier portant injonction à l’adresse d’organisateurs ACM ; courrier de transmission d’un rapport de contrôle d’un ACM ; bordereau de transmission à un autre département d’un rapport de contrôle d’un ACM dont l’organisateur est situé dans un autre département ;
courrier d’ouverture d’une enquête administrative ;
courrier de convocation d’un individu ou d’une personne morale devant la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) ;
courrier de notification d’un arrêté d’incapacité juridique d’exercer en ACM à l’individu concerné et à sa structure d’emploi ;
courrier de notification d’un arrêté de suspension d’exercer en urgence/d’interdiction temporaire ou définitive d’exercer ;
courrier de demande d’information au titre de l’article 706-47-4 du code de procédure pénale auprès des procureurs de la République ;
courrier de transmission d’une information à la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
En matière de politique éducative :
Convention de Plan éducatif de territoire
Convention « Plan Mercredi »
En matière de service civique :
accusés de réception des demandes d’agréments, de renouvellements ou avenants service civique
convocations aux formations de tuteurs
courrier d’envoi des rapports de contrôles
courrier clôturant les contrôles
En matière de fonds de développement de la vie associative (FDVA) :
courrier de convocation des membres du collège départemental Concernant les éducateurs sportifs :
attestations de déclaration d'éducateur sportif stagiaire ;
courrier de notification d’une incapacité juridique d’exercer les fonctions de l’article L.212-1 du Code du sport ;
courrier de notification d’une suspension d’exercer en urgence/d’interdiction temporaire ou définitive d’exercer ;
courrier portant injonction de cesser d’exercer les fonctions d’éducateur sportif (pour cause d’absence de qualification ou d’incapacité) ;
courrier de demande d’information au titre de l’article 706-47-4 du code de procédure pénal auprès des procureurs de la République ;
délivrance des cartes professionnelles d’éducateur sportif.
En matière d’établissements d’activités physique et sportive (EAPS) :
courrier portant transmission d’un rapport de contrôle d’un EAPS ; courrier de notification au gérant d’EAPS dans lequel intervient l'éducateur faisant l'objet d'un arrêté ou d’une incapacité ;
courrier portant injonction de se mettre en conformité avec la réglementation issue du code du sport ou code de l’action sociale et des familles ;
courrier de notification de la prise d’un arrêté portant fermeture temporaire ou définitive d’un EAPS ;
attestation de déclaration de surveillance d'établissement de baignade d’accès payant ; Bordereau de transmission de dossiers d'éducateurs sportifs dans d'autres départements courrier d’ouverture d’une enquête administrative ;
courrier de convocation d’un individu ou d’une personne morale devant la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) ;
dérogations à la surveillance en autonomie des brevets nationaux de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
En matière de médailles de jeunesse, de Sports et d’engagement associatif :
argumentaire de proposition à titre exceptionnel pour l’attribution de l’échelon argent et or
En matière de formation (particulièrement formation Valeurs de la République et laïcité)
attestation de présence des participants
Article 3 : En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 susvisés, Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans toutes les matières et pour tous les actes objets de la présente délégation.
Article 4: Le secrétaire général de préfecture, le recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l’académie de Paris sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 26 avril 2024
Sophie THIBAULT Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0281
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur une section de la rue du Général Leclerc (RD111) entre la rue Arago et la place Cauchy, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Sucy-en-Brie, pour la réalisation de travaux de construction d’un ensemble immobilier.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0281 1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la consultation du 26 mars 2024 et la relance du 11 avril 2024 effectuée par le service espace pu- blic du conseil départemental du Val-de-Marne auprès de la mairie de Sucy-en-Brie ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 11 avril 2024 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 17 avril 2024 ;
Vu la relance du 18 avril 2024 effectuée par la DRIEAT IF / SSTV / DSECR / UCR auprès de la mairie de Sucy-en-Brie ;
Vu la demande transmise le 17 avril 2024 par service espace public du conseil départemental du Val- de-Marne, suite à la demande formulée le 14 mars 2024 par l’entreprise ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS ;
Vu l’avis du président directeur de TRANSDEV du 23 avril 2024 ;
Considérant que la RD111, à Sucy-en-Brie, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de construction d’un ensemble immobilier, au droit du 33, rue du Général Leclerc sur la RD111 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du jeudi 02 mai 2024 jusqu’au samedi 31 janvier 2026, des travaux de construction d’un ensemble immobilier sont réalisés au droit du n°33 rue du Général Leclerc (RD111), entraînant des restrictions de la circulation entre la rue Arago et la Place Cauchy, dans les deux sens de circulation, à Sucy-en-Brie.
Article 2
Ces travaux sur la RD111 sont réalisés en quatre phases, balisage 24h/24h, selon les restrictions de la circulation suivante :
Phases 1-2-4 démolition, terrassement et gros œuvre :
• Neutralisation du trottoir au droit des travaux ;
• Neutralisation de trois places de stationnement au droit des travaux ; • Neutralisation de la voie de tourne à droite par glissières en béton (GBA) et triflash ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0281 2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 • Déviation du cheminement des piétons sur chaussée protégée par GBA par traversées piétonnes provisoires au droit d’entrée/sortie de chantier ;
• Maintien du mouvement de tourne à droite ;
• Accès chantier (entrée/sortie) géré par homme trafic pendant les horaires de travail.
Phase 3 démontage de la grue (week-end du 24-25 mai 2025) :
• Neutralisation totale du trottoir au droit des travaux ;
• Déviation du cheminement des piétons par traversées piétonnes provisoires en amont du chantier et existante en aval sur le trottoir opposé ;
• Neutralisation de la voie de circulation dans le sens Chennevières-sur-Marne/Bonneuil-sur- Marne, circulation gérée par alternat manuel par homme trafic (panneau K10) ; • Déviation conseillée mise en place dans chaque sens par le boulevard Louis Boon (RD206) et la rue Jean Moulin (RD229).
Les véhicules de chantier ont interdiction d’attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la RD111.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise et leurs sous-traitants et les concessionnaires :
• ROC – Rochefolle Constructions
ZA de la Courtillière - 1, rue de la Marne – 77400 Saint-Thibault des Vignes Contact : Adda Brahim
Téléphone : 07.60.38.18.14
Courriel : adda.brahim@rocsas.fr
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• SNC ARAUCARIA
20-24 avenue de Canteranne 33608 Pessac Cédex
Téléphone : 05.56.07.47.00
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE EST
Contact : Monsieur Michel Rodrigues
Téléphones : 06.71.25.76.80 / 01.56.71.43.84
Courriel : michel.rodrigues@valdemarne.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0281 3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président directeur général de TRANSDEV ;
Le maire de Sucy-en-Brie ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 26 avril 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0281 4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0316
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD920 au droit du 83 avenue Aristide Briand, dans le sens de circulation province / Paris à Arcueil pour des travaux de construction immobilière.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
2024S-24-05-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0316 1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calen- drier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 23 avril 2024 ;
Vu l’avis de la mairie d’Arcueil, du 25 avril 2024 ;
Vu l’avis du service territorial urbain de l’EPI 78-92, du 25 avril 2024 ;
Vu la demande transmise le 25 avril 2024 par le service territorial urbain 92 de l’EPI 78-92 des Hauts-de-Seine, suite à la demande formulée le 12 avril 2024 par l’entreprise SYMTRIA ;
Considérant que la RD920 à Arcueil est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de construction immobilière nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 12 juillet 2024 de 8h00 à 18h00 au droit du n°83, avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil, les interventions relatives aux travaux d’emprise de chantier pour la construction d’une opération immobilière impliquent des modifications de circulation et de sta- tionnement des véhicules de toutes catégories. L’emprise des travaux est permanente.
Article 2
L’ensemble des travaux est réalisé dans les conditions suivantes :
• La chaussée au droit des travaux, dans le sens de circulation province-Paris, est conservée à 2 voies de circulation pour les véhicules routiers et 1 voie de circulation pour les cyclistes ; • Aucun stationnement de véhicules de chantier notamment les poids lourds de livraison de matériel n’est autorisée sur la chaussée de la RD920 ;
• Le stationnement est neutralisé et interdit ;
• Le trottoir est neutralisé ;
• Les piétons sont déviés via un cheminement sécurisé sur le stationnement neutralisé, un barriérage adapté est mis en place pour maintenir le cheminement piéton le long des travaux ; • Les entrées-sorties des véhicules de chantier au niveau des entrées charretières de la zone chantier sont obligatoirement effectuées à l’aide d’hommes trafic afin de sécuriser le cheminement des piétons et des cyclistes ;
• Un balisage (comprenant la signalisation verticale et horizontale) conforme, réglementaire et adapté est mis en œuvre et entretenu par l’entreprise chargée des travaux 24h/24h et 7j/7 ; • Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • SYMTRIA
85, rue des Gros Grès – 92700 Colombes
2024S-24-05-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0316 2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Contact : Madame Kervarrec
Téléphone : 01.85.53.95.83 / 06.67.82.49.82
Courriel : contact@symtria.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• SYMTRIA
Contact : Monsieur Tarak Tajouri
Téléphone : 06.59.97.84.41
Courriel : tarak.tajouri@symtria.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le maire d’Arcueil ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 avril 2024,
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
2024S-24-05-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0316 3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0217
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de la République (RD148) entre l’avenue du Général Leclerc (RD19) et la rue Jean Jaurès, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, afin de réaliser des travaux de réfection de chaussée.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0217 1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l’avis de la mairie de Maisons-Alfort, du 10 avril 2024 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 10 avril 2024 ;
Vu l’avis du président-directeur général de la RATP, du 18 avril 2024 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 25 avril 2024 ;
Vu la demande transmise le 26 avril 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Considérant que cette section de la RD148 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de chaussée sur l’avenue de la République (RD148) angle avenue du Professeur Cadiot (RD6) nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 14 mai 2024 jusqu’au vendredi 17 mai 2024, durant trois nuits de 2100h à 06h00, des travaux de réfection de chaussée sont réalisés sur l’avenue de la République (RD148) au carrefour avec l’avenue du Professeur Cadiot (RD6) entraînant des restrictions de la circulation entre l’avenue du Général Leclerc (RD19) et la rue Jean Jaurès, dans les deux sens de circulation, à Maisons-Alfort.
Article 2
Ces travaux sur la RD148 sont réalisés de 21h00 à 06h00, selon les restrictions de la circulation suivante :
Fermeture de la RD148 dans chaque sens de circulation entre la rue Delalain et la rue Jean Jaurès.
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0217 2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Déviation dans le sens de circulation Joinville-le-Pont / Alfortville :
• Pour les véhicules légers par la rue Delalain, la rue Edouard Herriot, l’avenue Busteau, l’avenue du Professeur Cadiot (RD6) ;
• Pour les poids lourds par l’avenue du Général Leclerc (RD19), la A86 et sortie RD6.
Déviation le sens de circulation Alfortville / Joinville-le-Pont :
• Pour les véhicules légers par la rue Jean Jaurès, l’avenue Léon Blum (RD6), la rue Metz, la rue Médérick et l’avenue du Général Leclerc (RD19) ;
• Pour les poids lourds par la rue Jean Jaurès, l’avenue Léon Blum (RD6), la rue Metz, la rue Médérick, la rue Victor Hugo et l’avenue du Général Leclerc (RD19) ; • Les arrêts bus RATP au droit des travaux sont reportés et les bus déviés en accord avec la RATP.
L’accès aux riverains et aux secours est maintenu dans chaque sens de circulation et géré par homme trafic.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • DIRECT SIGNA
78 rue du Moutier 93240 Stains
Contact : Monsieur Jamel Ait Benamer
Téléphone : 07 72 34 48 97
Courriel : j.aitbenamer@directsigna.fr
• EIFFAGE ROUTE
170-172 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94120 Fontenay-sous-Bois Contact : Monsieur Abdelkader Ali Zerrouki
Téléphone : 07 62 59 97 87
Courriel : Abdelkader.ALIZERROUKI@eiffage.com
Les travaux sont réalisés pour le compte de :
• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE 1
13 rue Gustave Eiffel 94000 Créteil
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val de Marne / DVM / SEP / SEE 1
Contact : Monsieur Wahbi Boulaabi
Téléphone : 01 56 71 43 82
Courriel : wahbi.boulaabi@valdemarne.fr
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0217 3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Maisons-Alfort ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 26 avril 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le Chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DTVD/STE Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0217 4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES D’ILE DE FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Section centrale travail du Val de Marne
Arrêté n°2024/01461
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, sise route de Davron 78450 CHAVENAY
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20 à L. 3132-25-4 et R. 3132-16 à R. 3132-20-1 ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de- Marne ;
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical reçue le 2 avril 2024, présentée par Monsieur Yan Janavel, Directeur des Ressources Humaines Grands Travaux de la société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, sise route de Davron 78450 CHAVENAY, pour une intervention les dimanches compris entre le 7 avril et le 5 juillet 2024 dans le cadre de la création d’un réseau d’eaux usées sous les rues Paul Hochart et Henri Cretté à L’HAY-LES-ROSES (94240) et CHEVILLY-LARUE (94550) ;
Vu la décision unilatérale de l’employeur datée du 4 mars 2024 et les contreparties accordées ;
Vu l’avis favorable émis par le CSE daté du 21 mars 2024 ;
Vu les attestations de volontariat des salariés concernés ;
Vu l’avis favorable exprimé par le MEDEF de l’Est Parisien le 15 avril 2024 ;
Considérant que la Métropole du Grand Paris, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, la Fédération CPME du Val-de- Marne, les Unions Départementales FO, CFTC, CFDT, CFE-CGC et CGT du Val-de-Marne n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R. 3132-16 du code de travail ;
Considérant que l’article L. 3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
Tél. : 01 49 56 28 77
Mèl : idf-ut94.sct@drieets.gouv.fr
UD 94 DRIEETS d’Ile-de-France
Immeuble Le Pascal, Avenue du Général de Gaulle, 94046 CRETEIL http://idf.drieets.gouv.fr/ Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical transmis le 2 avril 2024 à la DRIEETS du Val-de-Marne ;
Considérant que la société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX doit effectuer des travaux consistant notamment dans la création d’un collecteur profond de transport d’eaux usées dans le cadre d’un marché conclu avec le Conseil départemental du Val-de-Marne, en vue des épreuves sur Seine des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
Considérant que les services techniques du Conseil départemental ont demandé à la société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX de mettre en œuvre des solutions d’organisation, techniques et humaines 7 jours sur 7 permettant d’assurer une date de livraison de l’ouvrage le 5 juillet 2024 ;
Considérant que la société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX précise que cette demande n’est pas compatible avec les moyens actuels du marché et qu’elle envisage en conséquence de mettre en place 3 équipes travaillant 7 jours sur 7 à compter du 7 avril 2024 et jusqu’au 5 juillet 2024, afin de maximiser l’utilisation des équipements de travail dédiés à l’opération de forage (micro-tunnelier, désableurs, centrale d’injection) ;
Considérant que ce travail du dimanche s’effectue sur la base du volontariat ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L. 3132- 20 du code du travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront les dimanches bénéficieront des contreparties prévues par la décision unilatérale visée, soit notamment d’une majoration et d’une récupération des heures travaillées ainsi que d’une prime spéciale de 150 € ;
Sur proposition du directeur de l’Unité Départementale de la DRIEETS 94 ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, sise route de Davron 78450 CHAVENAY, dans le cadre de la création d’un réseau d’eaux usées sous les rues Paul Hochart et Henri Cretté à L’HAY-LES-ROSES (94240) et CHEVILLY-LARUE (94550), est accordée pour 10 salariés les dimanches couvrant la période du 28 avril au 5 juillet 2024 ;
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ;
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DRIEETS, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 26 avril 2024,
La Préfète,
Sophie THIBAULT
Voies et délais de recours
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à
compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un
recours hiérarchique a été déposé.
2 Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00543
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 76 et 77 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 4 juillet 2022 par lequel M. Serge BOULANGER, administrateur général de l’Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, en remplacement de Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, dont les fonctions ont cessé le 24 mai 2022 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge BOULANGER, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 12 juin 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge BOULANGER, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police en matière de protection du secret de la défense nationale.
1 Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge BOULANGER, le général de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Didier CHALIFOUR, chef d’état-major de zone, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.
En cas d’absence ou d’empêchement du général Didier CHALIFOUR, la délégation qui lui est consentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ, colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessaires à l’exercice des missions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 12 juin 2023 susvisé, ainsi que les actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, sous réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des associations de sécurité civile, et en cas d’absence de cette dernière, par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau des associations de sécurité civile.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d’administration de l’Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables, notamment les demandes d’achat et de constatations de services faits, dans l’application CHORUS formulaires pour les dépenses relevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion est confiée au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (centre financier 0161-CSDM-CDGC).
Article 6
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 26 avril 2024
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
2 DECISION N°2024-38
Donnant délégation de signature
Le directeur de l’établissement support du GHT PSY SUD PARIS,
Présidente du Comité stratégique,
Vu la loi n°2016-41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6113-11-2 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS ;
Vu l’avenant à la convention constitutive du GHT Psy Sud Paris en date du 6 mai 2019 ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu le recrutement à compter du 15 septembre 2023, par contrat signé le 28 juillet 2023, de Madame Hamama BOURABAA en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;
Vu la décision n°2023-88 en date du 14 septembre 2023 ;
Attendu qu’il convient de prendre certaines dispositions relatives à la délégation de signature dans le cadre de la fonction achat et approvisionnement du GHT Psy Sud Paris ;
DECIDE
Article 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Hamama BOURABAA, directrice des Achats et des approvisionnements du GHT Psy Sud Paris, à l’effet de signer au nom du directeur de l’établissement support du GHT pour l’ensemble des établissements du groupement (CH Fondation Vallée, EPS Erasme, GH Paul Guiraud) : - Toutes correspondances, notes internes et décisions relatives aux achats et aux approvisionnements, en particulier les documents afférents aux procédures de passation des marchés et y compris les rapports d’analyse et de présentation, les lettres de rejet des candidatures non retenues, les lettres d’attribution ou de notification de marché, les demandes de devis ou encore les courriers de remise en concurrence dans le cadre d‘accord cadre.
- Les marchés publics de travaux, fournitures et de services, leurs renouvellements et leurs avenants, à l’exclusion des marchés d’un montant supérieur à 300 000€ HT ;
- Les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Lazare REYES, directeur de l’établissement support du GHT Psy Sud Paris et de Madame Hamama BOURABAA, directrice des Achats et des approvisionnements du GHT Psy Sud Paris, une délégation de signature est donnée à M. Alexandre OBERLIN, Responsable des achats du GHT Psy Sud Paris à l’effet de signer au nom du directeur de l’établissement support du GHT pour l’ensemble des établissements du groupement (CH Fondation Vallée, EPS Erasme, GH Paul Guiraud) :
- Toutes correspondances, notes internes et décisions relatives aux achats, en particulier les documents afférents aux procédures de passation des marchés et y compris les rapports d’analyse et de présentation, les lettres de rejet des candidatures non retenues, les lettres d’attribution ou de notification de marché, les demandes de devis ou encore les courriers de remise en concurrence dans le cadre d‘accord cadre.
- Les marchés publics de travaux, fournitures et de services, leurs renouvellements et leurs avenants, à l’exclusion des marchés d’un montant supérieur à 150 000€ HT ;
- Les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics.
Article 3 :
La présente décision prend effet le 29 avril 2024 et met fin à la même date à la décision n° 2023-88 en date du 14 septembre 2023.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur les sites intranet et internet des établissements parties au GHT Psy Sud Paris. Elle sera notifiée pour information aux intéressés, à Madame la Trésorière Principale et à Monsieur le Président du conseil de surveillance de l’établissement support.
A Villejuif, le 24 avril 2024
Le Directeur du GH Paul Guiraud, hôpital support
du GHT Psy Sud Paris,
Lazare REYES Direction générale
DECISION N° 2024-39
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 et son arrêté d’approbation du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu le recrutement à compter du 15 septembre 2023, par contrat signé le 28 juillet 2023, de Madame Hamama BOURABAA en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;
Vu la décision n°2023-102 du 9 novembre 2023 ;
Vu l’organisation de la Direction ;
Attendu qu’il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier Paul Guiraud ;
- DECIDE –
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente est donnée à Madame Hamama BOURABAA, directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements, à l’effet de signer au nom du directeur : - toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux services économiques, à la comptabilité matière, à la gestion des biens mobiliers ;
- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés relatifs à l’activité des services économiques ;
- les bons de commandes, les décisions d’admission ou de réception des prestations ; - les décisions d’application de pénalités en lien avec la cellule des marchés ; - les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics ; - les bons de congés et heures supplémentaires ;
- les ordres de mission avec ou sans frais.
1 ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed BOUADA, responsable des services économiques et à Monsieur Alexandre OBERLIN, responsable des achats, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants :
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les demandes de devis pour commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000€ HT ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés inférieurs à 4000 € HT ;
- les états de remboursement des dépenses ;
- les états des recettes soldées et non soldées (imprimé P503 remis chaque mois à la recette) - les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service achats et de la secrétaire ;
- les autorisations de facturation en ce qui concerne le matériel détruit par les patients, après écrit du chef de service ;
- les bordereaux d’envoi ;
- les demandes d’avances de fond et les frais de remboursement pour la régie. - les notes de services des services économiques.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Monsieur Alain SCHNEIDER, responsable du service restauration, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants :
- les bons de commandes alimentaires,
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service restauration ;
- les bordereaux d’envoi.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Hamama BOURABAA et de Monsieur Alain SCHNEIDER, une délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme GRUSON, adjoint du responsable du service restauration, à l’effet de signer au nom du directeur les mêmes éléments que ceux mentionnés ci- dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Hamama BOURABAA, de Monsieur Alain SCHNEIDER, et de Monsieur Jérôme GRUSON, une délégation de signature est donnée à Monsieur Eric SURIN à l’effet de signer au nom du directeur :
- les bons de commandes alimentaires ;
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique).
2 ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu KODJO, responsable du service des transports, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants :
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés inférieurs à 4000 € HT ;
- les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service des transports ;
- les bordereaux d’envoi.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Madame Manon LELEU, responsable Hôtellerie, organisation et équipement, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants :
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés inférieurs à 4000 € HT ;
- les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service hôtellerie, organisation et équipement;
- les bordereaux d’envoi.
ARTICLE 6 :
La présente décision prend effet le 29 avril 2024 et met fin à la même date à la décision n°2023-102 du 9 novembre 2023.
ARTICLE 7 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, pour information à au trésorier principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 24 avril 2024
Le Directeur
Lazare REYES
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD