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Déliberation - Extraits des deliberations du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits des deliberations du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
COMMUNE D Reçu en préfecture le 20/12/2022
DEPARTEMENT DU NORD Publié le Se
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 12 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie,
sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre
2022, et affichée le même jour.
Membres présents : Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Francine SEDENT - Christophe
BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN -— Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE -
Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ - Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s): Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le
représenter et voter en son nom), Raphaël CANTA (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour le
représenter et voter en son nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel
LERICHE pour le représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : -
OBJET: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS CONSENTIES — DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du
13 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Droit de préemption urbain
e Non exercice du droit de préemption
DIA reçue le 21 septembre 2022 de Me Angélique Lefebvre-Tacconi à Caudry
Propriétaire(s) : CA2C
Parcelle(s) : section B n° 700, 737, 756, 757, 815 et 869
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le SES
1D : 059-215901380-20221212-20221220DCF01-DE
+ __ Non exercice du droit de préemption
DIA reçue le 17 octobre 2022 de Me Marie Domis à Gouzeaucourt
Propriétaire(s) : Mme Odile Gérard
Parcelle(s) : section A n° 546, 926, 927, 928, 978 et 980
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 20 DEC. 022
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
COMMUNE D Reçu en préfecture le 20/12/2022
DEPARTEMENT DU NORD [rer
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI 1D : 059-215901380-20221212-20221220DCF02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 12 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie,
sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre
2022, et affichée le même jour.
Membres présents : Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL -— Francine SEDENT - Christophe
BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN -— Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE -
Véronique MEYER -— Julien DESFOSSEZ - Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s): Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le
représenter et voter en son nom), Raphaël CANTA (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour le
représenter et voter en son nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel
LERICHE pour le représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : -
OBJET: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS CONSENTIES - MARCHES JUSQU'A 4 000 € HT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du
13 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le
Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
- signature d'un Devis de Douay Collinse du 01/09/2022 d'un montant de 1 004.11 € TTC
pour des travaux de remise à niveau de la chaudière au 33 rue Roger Salengro,
- signature d'un contrat d'entretien des 3 chaudières signé le 30/09/2022 avec Douay
Collinse pour un montant TTC de 631.20 €/an pour 2022, 2023 et 2024,
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF02-DE
- signature d'un devis de Vos Années Vinyls du 18/10/2022 d'un montant de 670.00 € TTC
pour une animation du gouter de Noël des Aînés,
- signature d'un devis de Contrôle G du 24/10/2022 d'un montant de 1 875.00 € TTC pour
les diagnostics Techniques Amiante de bâtiments communaux,
- signature d'un devis de Landskap du 03/11/2022 d'un montant de 663.47 € TTC pour les
plantations,
-__ signature d'un devis de PanneauPocket du 22/11/2022 d'un montant de 360.00 € TTC pour
un abonnement de 2 ans (un trimestre supplémentaire offert),
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 20 DEC. 2022
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
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COMMU NE D Reçu en préfecture le 20/12/2022
DR A LEE RARES Publié le SES
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 12 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie,
sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre
2022, et affichée le même jour.
Membres présents: Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL -— Francine SEDENT - Christophe
BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN - Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE -
Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ - Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s): Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le
représenter et voter en son nom), Raphaël CANTA (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour le
représenter et voter en son nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel
LERICHE pour le représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : -
OBJET : UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES (INVESTISSEMENT)
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit par son article L. 2322-2 ci-dessous les
dispositions relatives au crédit des dépenses imprévues :
Le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire.
A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte
au Conseil Municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ces
pièces demeurent annexées à la délibération.
Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles
aucune dotation n'est inscrite au budget.
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du certificat administratif qu'il a établi le 12
octobre 2022 (annexé à la présente délibération) suite à la pose d'une armoire électrique par la
société ETS LAMOURET DAMIEN pour l'installation d'un compteur sur le parking rue Roger
Salengro.
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF03-DE
Afin de pouvoir procéder au règlement de la facture de la société ETS LAMOURET DAMIEN, un
virement de crédits de 1 215 € a été effectué du compte 020 « dépenses imprévues » de la
section d'investissement au compte 2158 opération 104.
Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité :
- valide le certificat administratif du Maire ci-dessus mentionné,
- confirme la nécessité d'avoir procédé à ce virement de crédits.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 2 ( DEC, 2022
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
ee:
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COMMUNE D Reçu en préfecture le 20/12/2022
a ———————— Publié le as
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
1D : 059-215901380-20221212-20221220DCF04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 12 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie,
sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre
2022, et affichée le même jour.
Membres présents : Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Francine SEDENT - Christophe
BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN -— Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE -
Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ - Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s): Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le
représenter et voter en son nom), Raphaël CANTA (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour le
représenter et voter en son nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel
LERICHE pour le représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : -
OBJET : REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS (CA2C) - REFUS
Monsieur le Maire expose que la taxe d'aménagement est un impôt direct local perçu par les
communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et
agrandissement d'un bâtiment ou aménagement de toute nature, nécessitant l'obtention d'une
des autorisations d'urbanisme suivantes :
- Permis de construire,
- Permis d'aménager,
- Autorisation préalable.
La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont
la superficie est supérieure à 5 m? et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1.80
mètres, y compris les combles et les caves.
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ne
ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF04-DE
Jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient
obligatoire conformément à l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances
pour 2022.
Cet article 109 modifie l'article L331-2 du code de l'urbanisme, qui prévoyait auparavant que la
taxe d'aménagement perçue par les communes membres pouvait être reversée en tout ou partie à
l'EPCI. L'article 109 rend obligatoire le reversement de tout où partie de la taxe d'aménagement
perçue par les communes membres à l'EPCI compte tenu de la charge des équipements publics
relevant de ses compétences.
Ce prélèvement fiscal a pour objet le financement des équipements publics induits par le
développement de l'urbanisation, à savoir :
- des équipements dits d'infrastructure : déploiement de la fibre, réseau d'éclairage public,
dispositif de mobilités, etc...
- des équipements dits de superstructure : crèche, relai assistantes maternelles,
équipement sportif, etc.
Les communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et la communauté
d'agglomération doivent donc, par délibération concordantes, définir les taux de reversements de
taxe d'aménagement communale à l'EPCI.
Afin de répondre aux dispositions de la loi de finances pour 2022, les membres de la
communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis, par délibération du conseil communautaire
du 20 octobre 2022, ont adopté les dispositions suivantes :
- principe de reversement de 10% de la part communale de la taxe d'aménagement à la
CA2C, hors zone d'activité, applicable sur la base de la taxe d'aménagement perçue en N-
1 à compter du 1€' janvier 2023,
- maintien du principe de reversement de 80% de la part communale de taxe
d'aménagement à la CA2C pour les zones d'activité économique.
En conséquence, et conformément à l'exposé ci-dessus,
Vu la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et notamment son article 109,
Vu le code de l'urbanisme, article L331-2,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2011 instituant sur l'ensemble
du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 4%,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d'adopter le reversement de 10% à la CA2C de la part communale de taxe d'aménagement
hors zone d'activité, applicable sur la base de la taxe d'aménagement perçue en N-1, à
compter du 1° janvier 2023,
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF04-DE
- de maintenir le principe de reversement à la CA2C de 80% de la part communale de taxe
d'aménagement des zones d'activités économiques,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et ses avenants éventuels ainsi que
toute pièce afférente à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Par 1 (une) voix POUR le reversement à la CA2C d'une partie de la taxe d'aménagement, 11
(onze) voix CONTRE (M Lancel (+ M Canta, par procuration), Mme Sedent, M Hégo, M Herman, M
Leriche (+ M Bardoux par procuration), Mme Meyer, M Desfossez, Mme Marelli, Mme Cardon) et
3 (trois) ABSTENTIONS (M Bouthors, Mme Hodin (+ M Wiart, par procuration),
-_ refuse le reversement d'une partie de la taxe d'aménagement à la CA2C.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 20 DEC. 2022
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
1D : 059-215901380-20221212-20221220DCF05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 12 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie,
sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre
2022, et affichée le même jour.
Membres présents: Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Francine SEDENT - Christophe
BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN -— Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE -
Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ - Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s): Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le
représenter et voter en son nom), Raphaël CANTA (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour le
représenter et voter en son nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel
LERICHE pour le représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : -
OBJET: CONVENTION D'ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU CDGS9 - PÔLE
SANTE SECURITE AU TRAVAIL
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 26 octobre 2020 portant adhésion de la commune au service de
médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Nord.
Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d'accompagnement des collectivités dans le
domaine de la prévention.
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ST
ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF05-DE
Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de
la commune,
Vu les conditions de la convention d'adhésion au service de prévention, santé et sécurité au
travail,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion actualisée aux services de
prévention du Cdg59 Pôle Santé au Travail.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 20 DEC, 2022
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
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DR AE LE RE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 12 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie,
sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre
2022, et affichée le même jour.
Membres présents: Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Francine SEDENT - Christophe
BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN - Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE -
Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ - Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s): Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le
représenter et voter en son nom), Raphaël CANTA (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour le
représenter et voter en son nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel
LERICHE pour le représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : -
OBJET: CREATION DE DEUX EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LA
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR
Le maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de
réaliser les opérations du recensement 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires ;
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ss
ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF06-DE
Sur rapport du maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
la création de 2 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour la
période allant de 02 janvier au 18 février 2023:
- de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
o 1.00 € par feuille de logement collecté (papier ou internet)
o 1.50 € par bulletin individuel collecté (papier ou internet)
que les agents recenseurs ainsi que le coordonnateur recevront 26.00 € pour chaque
séance de formation,
que les crédits nécessaires concernant les indemnités des agents recenseurs seront
inscrits au budget de l'exercice 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 20 DEC, 2922
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
—
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DEPARTEMENT DU NORD Publié le
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ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 12 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du
Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la Présidence de
Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre 2022, et affichée le même jour.
Membres présents : Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Francine SEDENT - Christophe BOUTHORS -—
David HEGO - Antoine HERMAN - Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE - Véronique MEYER - Julien
DESFOSSEZ - Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s) : Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le représenter et voter
en son nom), Raphaël CANTA (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour le représenter et voter en son
nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel LERICHE pour le représenter et voter en
son nom)
Membre(s) absent(s): -
OBJET : FIXATION DES TARIFS D'ACQUISITION DE CAVEAUX ET DE CONCESSIONS EN REPRISE —
CIMETIERE DE CATTENIERES
Suite à la délibération en date du 02 mars 2010 et aux arrêtés du Maire en date du 11 octobre 2021 actant
la reprise définitive des concessions funéraires issues de la procédure de reprise 2003-2021, il convient
de mettre en vente les monuments funéraires présents sur les espaces concédés désormais vierges de
tout corps.
Conformément à la décision n°350721 du Conseil d'Etat en date du 4 février 1992 ; lorsque le maire
prononce, en application des articles L.2223-17, L.2223-18 et de R.2223-12 à R.2223-23 du CGCT, la
reprise d'une concession perpétuelle ; il peut faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes
funéraires restés sur la tombe. Les caveaux, monuments et emblèmes funéraires que le maire fait ainsi
enlever ne sont pas incorporés au domaine public et ne peuvent faire partie de ce domaine faute d'être
affectés à l'usage du public. Ils font, en conséquence, partie du domaine privé de la commune. La liberté
pour la commune de disposer de ces biens a toutefois pour limite le principe du respect dû aux morts et
aux sépultures, qui interdit à la commune toute aliénation des caveaux édifiés par les familles dans les
terrains des sépultures permettant l'identification des personnes.
La Commune peut donc disposer librement du produit de cette vente, conformément au principe
constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. Pour fixer les tarifs des concessions
reprises, la collectivité s'est basée sur :
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF07-DE
- le temps de travail facturé par les pompes funèbres pour la récupération effective des
concessions (exhumations ; nettoyage intérieur, extérieur ; anonymisation.…) Un registre
qui répertorie les inhumations dans l'ossuaire communal est consultable en mairie. Le coût
des travaux est de 7 330.00 euros pour 9 caveaux. Le caveau à l'entrée du cimetière à
gauche a été rebouché et un autre qui était de la terre n'est pas remplacé, il se situait
devant d'autres caveaux qui étaient difficile d'accès, raison de sa suppression.
Lors de leur dernière réunion, les membres du groupe de travail « cimetière » ont établi le projet de tarifs
suivants :
Pour les 7 caveaux, il pourrait s'établir comme suit :
2 PLACES : 600 euros le caveau.
Ÿ_ Emplacement À 32
Ÿ Emplacement À 38
Ÿ Emplacement À 40
3 PLACES : 800 euros le caveau :
Ÿ Emplacement À 43
Ÿ Emplacement À 101
5 PLACES : 1000 euros le caveau
Ÿ _ Emplacement À 57
6 PLACES : 1200 euros le caveau
“Emplacement G 12
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de ces
ventes,
- fixe le tarif des caveaux conformément à l'énoncé ci-dessus, tarif auquel il faudra ajouter le
prix de la concession selon la délibération du 16 novembre 2015, à savoir :
o concession trentenaire (le m2) 35 €
o concession cinquantenaire (le m2?) 45 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 20 BEC. 2022
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
=
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COMMUNE D Reçu en préfecture le 19/12/2022
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
ID : 059-215901380-20221212-20221219DCF01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 12 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie,
sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre
2022, et affichée le même jour.
Membres présents : Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Francine SEDENT - Christophe
BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN — Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE -
Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ -— Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s): Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le
représenter et voter en son nom), Raphaël CANTA (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour le
représenter et voter en son nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel
LERICHE pour le représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : -
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES
Il convient de prendre des décisions modificatives au budget principal afin de tenir compte :
= de la notification des subventions Amendes de Police - Voirie Communale pour les travaux
rue Louis Pasteur,
- et de l'installation d'une fontaine à eau à l'école et de la confection de panneaux de
signalisation (travaux non prévus au BP 2022).
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
DM n°6 - révision de crédits :
Recettes et dépenses d'investissement :
Article 1323 (opé. 63) subv invest départ. chapitre 13 = + 38 265.22 €
Article 2315 (opé. 63) immob en cours chapitre 23 = + 35 954.02 €
Article 2135 (opé. 100) inst géné agenc aménag chapitre 21 = + 1 855.20 €
Article 2152 (opé. 81) install de voirie chapitre 21 = + 456.00 €
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Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le hs nd
ID : 059-215901380-20221212-20221219DCF01-DE
Après délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise les décisions modificatives ci-
dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 19 DEC. 2022
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
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C OMM UNE D Reçu en préfecture le 20/12/2022
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DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 12 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie,
sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre
2022, et affichée le même jour.
Membres présents: Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Francine SEDENT - Christophe
BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN -— Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE -
Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ - Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s): Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le
représenter et voter en son nom), Raphaël CANTA (a donné procuration à Mikaël LANCEL pour le
représenter et voter en son nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel
LERICHE pour le représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) :-
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE D'ESCAUDOEUVRES AU SIVU MURS MITOYENS DU
CAMBRESIS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le maire expose que :
Par courrier du 30 septembre 2022, Monsieur Daniel POTEAU, Président du SIVU Murs Mitoyens
du Cambrésis a adressé à la commune la délibération du comité syndical en date du 29
septembre 2022 relative à l'approbation de l'adhésion de la commune d'Escaudœuvres au sein du
SIVU à compter du 1°" janvier 2028.
Conformément à la réglementation (article L5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales), les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de 3 mois
pour se prononcer sur cette adhésion. A défaut de réponse, leur avis sera réputé favorable.
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le SR ee
ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF08-DE
En conséquence, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer favorablement sur
l'adhésion de la commune d'Escaudœuvres au sein du SIVU Murs Mitoyens du Cambrésis.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 2 ( DEC. 2027
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
COMMUNE D Reçuen préfecture le 20/12/2022
DÉRARTENEREENSPE D ce 2tsnotann nono av teaoeree DE ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI — = = -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du
Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la Présidence de
Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre 2022, et affichée le même jour.
Membres présents : Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Francine SEDENT - Christophe BOUTHORS —
David HEGO - Antoine HERMAN -— Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE — Raphaël CANTA (arrivé à
20h33) - Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ - Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s) : Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le représenter et voter
en son nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel LERICHE pour le représenter et
voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : -
OBJET: PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2021 DU SIDEN-SIAN — QUALITE ET
PRIX DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE
CATTENIERES
Conformément à l'article D.2224-3 du CGCT, Monsieur Paul RAOULT, Président du SIDEN-SIAN, a fait
parvenir en mairie l'ensemble des documents d'information sur l’activité en 2021 du SIDEN-SIAN et de ses
régies pour présentation au conseil municipal (liens de téléchargement transmis aux élus avec la
convocation).
Après délibéré, le conseil municipal prend acte du rapport annuel établi par le SIDEN-SIAN.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le ? (] DEC, 2022
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
L— Page 1 sur 1 . Envoyé en préfecture le 20/12/2022
COMMUNE Reçu en préfecture le 20/12/2022
RÉPÉ FENTE pu NORD D Que 215001380 nrntate 20e tem DIE DE ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI ee - = "
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du
Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la Présidence de
Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre 2022, et affichée le même jour.
Membres présents : Daniel FORRIERES -— Mikaël LANCEL - Francine SEDENT - Christophe BOUTHORS -
David HEGO - Antoine HERMAN -— Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE - Raphaël CANTA (arrivé à
20h33) - Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ - Céline MARELLI - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s) : Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le représenter et voter
en son nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel LERICHE pour le représenter et
voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : -
OBJET: RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDREIS-
CATESIS
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Serge SIMEON, Président de la CA2C, lui a fait parvenir le rapport
d'activité 2021 de la CA2C pour communication au conseil municipal en séance publique.
Considérant que les membres du conseil communautaires ont acté, lors de la réunion plénière du 20
octobre 2022, la présentation du rapport d'activité 2021,
Considérant que les élus ont été avertis que le rapport était consultable en mairie,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport
d'activité de la CA2C pour l'année 2021.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 2 { DEC, 2022
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
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On Envoyé en préfecture le 20/12/2022
COMMUNE D Reçu en préfecture le 20/12/2022
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DEPARTEMENT DU NORD Pubié le
Ses
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CATTENIERES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation, date d'affichage : 07/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 15
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
L'an deux mille vingt-deux, le 12 du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie,
sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur convocation du 07 décembre
2022, et affichée le même jour.
Membres présents: Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Francine SEDENT - Christophe
BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN - Roseline HODIN - José-Manuel LERICHE —
Raphaël CANTA (arrivé à 20h33) - Véronique MEYER -— Julien DESFOSSEZ - Céline MARELLI -
Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s): Vincent WIART (a donné procuration à Roseline HODIN pour le
représenter et voter en son nom), Damien BARDOUX (a donné procuration à José-Manuel
LERICHE pour le représenter et voter en son nom)
Membre(s) absent(s) : -
OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire Intercommunal en sa séance du 14 octobre
2022 pour supprimer ce poste,
Considérant le départ à la retraite de Monsieur Guy DISLAIRE,
Considérant que la masse de travail ne nécessite plus 2 postes d'adjoint technique à temps
complet,
Décide, après en avoir délibéré :
- de supprimer 1 poste d'adjoint technique à temps complet,
- de mettre à jour le tableau des effectifs de la manière suivante :
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 059-215901380-20221212-20221220DCF11-DE
CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
Filière administrative
Attaché A 1 35 heures
Filière technique
Adjoint technique de 2ème sk classe C 2 1 poste à 35 heures
1 poste à 23h30
Filière sociale
Agent Spécialisé 1ère classe
Ecoles Maternelles 1 poste à 27 heures
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Suivent les signatures.
Pour copie conforme et certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-
Préfecture le 2 { DEC, 2022
et de la publication le
Le Maire,
Daniel FORRIERES
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