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Document publié le Jeudi 29 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B419)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
communauté du
Ÿ ‘AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE il L PA S D PAR APPLICATION DES FORMALITES DE TELE- Éd EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 PREFECTURE DES BOUCHES PURHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B419
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer trois marchés subséquents
relatifs aux travaux d'entrée de ville Ouest de Peyrolles RD96 dans le cadre de accord cadre de 2009 «
Travaux d'aménagement d’infrastructures et déplacements d'entrées de villes sur le territoire de la
Communauté du Pays d'Aix »
Le 29 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Halle des Sports de
Venelles, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 23 novembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau -— BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset —- CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues -— CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques,
membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI
Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN
Richard, vice-président, Cabriès - MORBELL] Pascale, membre du bureau, Vitrolles —- PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence -
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence -— SANGLINE Bruno, membre du
bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau — SUSINI jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excuséle)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON
Henri — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard
Excusé(ejs :
BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121129-2012_B419-DE
Date de télétransmission : 05/12/2012
Date de réception préfecture : 05/12/2012 communauté du
PAYS D' AIX 03_2 08
Direction Générale des Services Techniques
Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement
Et des Entrées de Ville
Service des Entrées de Ville
IPC
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co Rapporteur : Robert DAGORNE
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer trois marchés subséquents relatifs aux travaux
d'entrée de ville Ouest de Peyrolles RD96 dans le cadre de l'accord cadre
de 2009 « Travaux d'aménagement d’'infrastructures et déplacements
d'entrées de villes sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix ».
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Trois accords-cadres (n° 09AC0001, 09AC0002 et 09AC0003) relatifs aux travaux de voirie, d'éclairage et d'espaces verts ont été attribués en juillet 2009 pour la
réalisation de travaux d'aménagement d’infrastructures et d’entrées de villes.
Ce rapport a pour objet l’attribution des marchés de travaux subséquents relatifs à
l'aménagement de l'entrée de ville Ouest de Peyrolles RD96. Ces travaux ont pour
objectif de valoriser et de sécuriser l'entrée Ouest de la Commune en réaménageant
le carrefour à feux et les espaces verts et en créant des plateaux traversant, des
trottoirs et des pistes cyclables.
03_2_08_direp_b291112 1- 1 Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009-A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau, notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d'autoriser le Président ou son représentant à
signer les marchés publics attribué par la Commission d'appel d'offres
régulièrement réunie le 16 novembre 2012.
Par délibération n° 2009 B215 du 12 juin 2009, le Bureau communautaire a autorisé
la signature des accords cadre multi-attributaires n° OSACOO!1 relatifs à la réalisation
de travaux de voirie et réseaux divers, n°09AC002 relatif aux travaux d'éclairage
public et le n°09ACO03 relatif aux travaux d'espaces verts. Ces accords cadre ont été
passés selon les dispositions des articles 33 et 55 à 57 et 76 du Code des Marchés
Publics pour un an renouvelables 3 fois par reconduction expresse. Ils ont été
notifiés le 21 juillet 2009.
Les entreprises titulaires de ces accords cadre sont :
- Lot n°1-Travaux de voirie et réseaux divers :
> Groupement SATR/URBA TP
> Groupement GILTP/BRAJA
> EUROVIA
> EIFFAGE
> Groupement BRONZO TP/SVCR
- Lot n°2 -Travaux d'éclairage public :
> TEM
> SPIE
> SNEF
- Lot n°3 - Travaux d'espaces verts :
> CALVIERE
> IPS TRIANGLE
> NATURE ET PRESTIGE (anciennement HOME SERVICE)
Economie des marchés :
Par délibération n°2000 _A030 du Conseil Communautaire du 27 mars 2000, la
Communauté du Pays d'Aix s’est engagée à mettre en oeuvre les aménagements liés
à sa compétence de mise en cohérence des Entrées de ville,
03_2_08 direp_b291112 2- 2 À ce titre, l'autorisation de programme 50AP2008 prévoit la requalification de
l'entrée de ville Ouest de Peyrolles RD96.
Celle-ci consiste en la mise en valeur et la sécurisation l’entrée Ouest de la
Commune en réaménageant le carrefour à feux et les espaces verts et en créant des
plateaux traversant, des trottoirs et des pistes cyclables.
Le programme de ce projet a fait l’objet d’une validation en Bureau Communautaire
du 28juin 2012.
Il s’agit aujourd’hui d'autoriser la signature des marchés de travaux correspondant
au dit projet.
Le dossier de consultation des entreprises présente les caractéristiques suivantes :
- Marchés subséquents passés dans le cadre des accords-cadres N°09AC0001,
N°09AC0002 et N°09AC0003 en application de l'article 76 du code des
Marchés Publics ;
- 3 Lots donnant lieu, chacun, à un marché distinct :
> lot n°1 - Voirie et Réseaux Divers,
> lot n°2 - Eclairage Public,
> lot n°3 - Espaces Verts.
Les trois lots sont rémunérés à prix unitaires et forfaitaires.
Le financement de ces travaux est prévu au budget d'investissement de la
Communauté du Pays d'Aix, à l’imputation suivante : Service 5A, Nature 21712,
Fonction 824, Opération 50 AP 2008.
L’estimation des travaux est la suivante :
> lot n°1 - Voirie et réseaux divers : 805 215,00 € HT,
> lot n°2 - Eclairage Public : 68 150,00 € HT,
> lot n°3 - Espaces Verts : 60 250,00 € HT.
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, le 10 octobre 2012, un dossier de consultation des
entreprises a été envoyé, pour chacun des trois lots, à chaque titulaire de l’accord
cadre. La date limite de remise des offres était fixée au 5 novembre 2012 à 16h00,
sur la base des critères pondérés suivants :
" 1-Prix des prestations : coefficient de pondération : 70 %
" _2- Délais : coefficient de pondération : 30 %
03_2_08_direp_b291112 3 - 3 Les délais maximaux précisés dans le Règlement de la Consultation étaient les
suivants :
Durée de la
période de Durée des travaux : Durée totale :
préparation :
LOT N°1 : VRD 8 SEMAINES 25 SEMAINES 33 SEMAINES
LOTN 2: k 8 SEMAINES 6 SEMAINES 14 SEMAINES Eclairage Public
LOT NA spaces 8 SEMAINES 3 SEMAINES 11 SEMAINES
La Commission d'appel d'Offres réunie le 16 novembre 2012, a décidé de déclarer sans
suite le lot n°2 relatif à « l’Eclairage Public » en raison du caractère inacceptable de
l'ensemble des offres.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 16 novembre 2012 a décidé d'attribuer les
marchés :
> n° 09MS1C22 relatif aux « Voirie - Réseaux Divers » {lot n°1 de l’Accord Cadre)
pour l'aménagement de l’entrée de ville Ouest de Peyrolles RD96, attribué à
l’entreprise EUROVIA, pour un délai d'exécution des travaux de 27 semaines et
pour un montant estimatif de 839.130,51 € HT, sachant que le montant définitif
du marché sera la résultante des prix du bordereau des prix appliqués aux
quantités réellement effectuées, et toutes les pièces nécessaires à son
aboutissement ;
> n°09MS3A22 relatif aux « Espaces Verts » {lot n°3 de l'Accord Cadre) pour
l'aménagement de l’entrée de ville Ouest de Peyrolles RD96, attribué à
l’entreprise CALVIERE, pour un délai d'exécution des travaux de 2 semaines et
pour un montant estimatif de 7.741,50 € HT, sachant que le montant définitif
du marché sera la résultante des prix du bordereau des prix appliqués aux
quantités réellement effectuées, et toutes les pièces nécessaires à son
aboutissement ; |
Visas :
VU l’exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10;
VU le code des marchés publics ;
03208 dircp_b291112 4- 4 VU la délibération n° 2009-B215 du Bureau Communautaire du 12 juin 2009,
autorisant la signature du marché accord cadre n° SAC0001, n° 09AC0002 et
n° 09AC0003 ;
VU la délibération n° 2009 A-143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la délibération n°2012-B250 du Bureau Communautaire du 28 juin 2012
approuvant le programme de l’opération d’entrée de ville de Ouest de Pevyroiles
RD96 ;
VU les décisions de la Commission d’appel d’offres régulièrement réunie le 16
novembre 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces des marchés susvisés, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
subséquent n°09MS1C22 relatif aux « Voirie - Réseaux Divers » {lot n°1 de
l'Accord Cadre) pour l'aménagement de l’entrée de ville Ouest de Peyrolles,
attribué à l’entreprise EUROVIA, pour un délai d'exécution des travaux de 27
semaines et pour un montant estimatif de 839.130,51 € HT, sachant que le
montant définitif du marché sera la résultante des prix du bordereau des prix
appliqués aux quantités réellement effectuées, et toutes les pièces nécessaires
à son aboutissement ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché
subséquent n°09MS3A22 relatif aux « Espaces Verts » (lot n°3 de l'Accord
Cadre) pour l'aménagement de l'entrée de ville Ouest de Peyrolles, attribué à
l’entreprise CALVIERE, pour un délai d'exécution des travaux de 2 semaines et
pour un montant estimatif de 7.741,50 € HT, sachant que le montant définitif
du marché sera la résultante des prix du bordereau des prix appliqués aux
quantités réellement effectuées, et toutes les pièces nécessaires à son
aboutissement ;
> DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur le service financier 5A,
Nature 21712, Fonction 824, Opération 50 AP 2008, qui dispose des crédits
suffisants.
03.208 dircp_b291112 5 - 5 2012_B419
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer trois marchés subséquents
relatifs aux travaux d’entrée de ville Ouest de Peyrolles RD96 dans le cadre de l’accord cadre de 2009 «
Travaux d'aménagement d’infrastructures et déplacements d’entrées de villes sur le territoire de la
Communauté du Pays d'Aix »
VU la délibération n° 2009-4143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
pinunauté du Pays d'Aix Le Président de la
SAINS MASINI a
EL
S