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Déliberation - DEL 2026 128
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Humanitaire,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_128
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS A PASSER AVEC L'ASSOCIATION LA PETITE COMPAGNIE - ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 septembre 2026, s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN-SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Bertrand BRUNET, Marc SAULNIER, Laure PETRELLUZZI, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Marcel PEDRO, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Inès de MARCILLAC à Eric DUMOULIN, Cécile DELAUNAY à Vincent GRZECZKOWICZ, Aurélie PIOT à Michèle GRELLIER
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 36 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
Dans le cadre de sa politique de promotion et de développement des activités physiques, sportives et culturelles en direction de la population catovienne, la commune de Chatou soutient les acteurs associatifs de son territoire par la mise à disposition de moyens matériels.
L’Association La Petite compagnie, dans un souci de soutien aux programmes éducatifs, sociaux et culturels mis en place par la commune de Chatou, entend marquer son partenariat auprès de la Commune.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE
2026La commune de Chatou met à disposition de l’Association La Petite compagnie à titre gracieux une salle au sein de l’accueil de loisirs « Les Galopins » sise rue de l’Asile, ainsi que du matériel nécessaire à l’exercice de ses activités. Cette mise à disposition est précaire et révocable.
En contrepartie l’Association s’engage à organiser des journées de stage pour les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires avec des groupes de 25 à 30 enfants maximum.
Il est proposé d’adopter la convention de mise à disposition de ces locaux, à titre gracieux, pour une durée d’un an, à compter du 21 septembre 2026, à l’Association La Petite compagnie.
DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le projet de convention de mise à disposition d’une salle au sein de l’accueil de loisirs Les Galopins à passer avec l’Association La Petite compagnie,
Vu l'avis de la commission Éducation, Restauration Municipale, Jeunesse et Citoyenneté en date du 8 septembre 2026,
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir et de développer des activités physiques, sportives et culturelles en direction de la population catovienne,
Considérant le souhait de la commune de soutenir les acteurs associatifs de son territoire par la mise à disposition de moyens matériels,
Considérant la nécessité de mettre à la disposition une salle au sein de l’accueil de loisirs Les Galopins, à titre gracieux, pour une durée d’un an, à l’Association La Petite compagnie,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver la convention de mise à disposition une salle au sein de l’accueil de loisirs Les Galopins, à titre gracieux, à passer avec l’association La Petite compagnie,
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à l’éducation, la jeunesse et la citoyenneté à signer ladite convention et tout document afférent.
A L'UNANIMITÉ,
#signature#