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unknown - DEL 2024 128
Déliberation - DEL 2024 128
Déliberation - DEL 2023 128
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 128)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_128
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE ROGER CORBIN A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CHATOU VOLLEYBALL
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 novembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN- SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Arnaud BEAUVOIR à Paul MARSAL, Nathalie MOULIN à Laurent LEFEVRE, Aymeric TONNEAU à Michèle GRELLIER, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Véronique CHANTEGRELET
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
L’association Chatou Volleyball souhaite organiser trois tournois, dont un caritatif dans le gymnase Roger Corbin. Dans ce cadre, elle a sollicité la Ville pour bénéficier de la mise à disposition de ce gymnase, des tribunes et des vestiaires à titre gracieux, pour les dates suivantes :
• dimanche 28 janvier 2024,
• les samedi 27 avril et dimanche 28 avril 2024.
Le planning et les modalités de mise à disposition sont définis dans la convention en annexe de cette délibération.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 La Ville dans le cadre de sa politique de soutien à la pratique sportive sur son territoire souhaite accéder à cette demande.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’information transmise par courriel à la commission Education, Restauration Municipale et Sport le jeudi 12 octobre 2023,
Considérant la demande de l’association Chatou Volleyball,
Considérant la politique de soutien à la pratique sportive et aux associations de son territoire initiée par la commune,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver la convention de mise à disposition de locaux du gymnase Roger Corbin,
• d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférant.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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