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Déliberation - deliberation prescription revision allegee plu cha
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Procès Verbal - proces verbal examen conjoint revision allegee 29 fevrier 2024 copie
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal examen conjoint revision allegee 29 fevrier 2024 copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
Chalonnes-sur-Loire – révision allégée du PLU –procès-verbal d’examen conjoint – 29-02-2024 1/3
Commune de Chalonnes-sur-Loire (49) – Révision allégée du PLU
Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint
Réunion 8/8
Le 29-02-2024 de 10h à 11h
Etaient présents :
Commune de Chalonnes-sur-Loire :
M. LAVENET Vincent Adjoint à l’urbanisme
Mme GODEFROY Charline Directrice des Affaires générales, de l’Aménagement et de l’Attractivité
Mme CHAUSSEPIED Aurore Responsable du service urbanisme, de l’habitat et des affaires foncières
Personnes Publiques Associées :
M. JAULIN Jacques Chargé de mission Chambre d’Agriculture 49
Mme LECRIQUE Héloïse Chargée de mission urbanisme CCLLA
M. FOUQUERAY Thibaut Chargé de mission urbanisme Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire
Mme. DERCOQUIGNY Chargée de mission urbanisme Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire
M. GARDINOT-MILLET Olivier Chef de service Urbanisme-Habitat et chef de projet PVD – Mauges-sur-Loire
M. MARGUET Alain Adjoint au maire de Rochefort-sur-Loire
Bureau d’études Auddicé :
Mme Valérie GROLLIER Urbaniste OPQU - Cheffe de projet Chalonnes-sur-Loire – révision allégée du PLU –procès-verbal d’examen conjoint – 29-02-2024 2/3
Contenu de la réunion
Le présent compte-rendu fait état des échanges et remarques non-inscrites sur le support de présentation, en annexe de ce document.
Remarques de la Chambre d’Agriculture
La Chambre d’Agriculture n’a pas de remarque spécifique sur cette procédure. Elle précise que cette dernière
ne fait que rendre possible une urbanisation anticipée et programmée au PLU. Cependant elle précise que le
dossier évoque une enclave agricole qui ne peut être caractérisée comme telle. En effet, le terrain agricole
avant ou après la révision allégée est toujours accessible et donc pas enclavé. Auddicé précise que la notion
d’enclave faisait surtout appel à la difficulté d’exploiter les terrains agricoles situés le long de la route en raison
de sa position entre deux zones « habitées ». Ainsi la tailles des engins agricoles et la proximité des habitations rend compliquée l’exploitation de ces terres « agricoles ».
La Chambre d’Agriculture précise qu’une urbanisation le long de la voirie en lieu et place de cette urbanisation en second rideau aurait surement été moins impactante au regard de l’activité agricole.
Auddicé précise que cela aurait bouché une coupure urbaine et aurait permis l’extension du hameau de la
Bourguonnière. La DDT appuie cette réponse en précisant que l’étalement urbain linéaire le long des voiries
n’est plus une forme urbaine à valoriser.
Monsieur LAVENET précise que pour autant le SCOT en vigueur identifie le secteur de la Bourguonnière comme un hameau au sein desquels la densification et l’extension serait permises.
La Chambre d’Agriculture précise que le pôle métropolitain d’Angers l’a mandaté pour faire émerger les grands
enjeux agricoles sur les polarités du territoire dont fait partie Chalonnes-sur-Loire. Les attendus de cette étude
portent sur la mise en exergue des secteurs à enjeux agricoles forts à préserver à ce titre. Pour l’heure le calendrier de rendu de cette étude n’est pas connu.
Commune de Chalonnes-sur-Loire
Monsieur LAVENET souligne les contraintes auxquelles est soumise la commune de Chalonnes-sur-Loire : - PPRi en cours de révision ;
- Contexte des zones humides ;
- Contexte écologique ;
- Cavités ;
- Coteaux ;
- Terrain pollués …
Il précise que cela rend difficile l’évolution de la commune. A titre d’exemple il évoque la zone 1AU au Petit Chesnaies, qui représente environ 6 ha, pour laquelle une dérogation au titre du SCOT a été obtenue. Cependant cette zone a fait l’objet d’expertises écologiques révélant une zone humide sur la moitié de la surface et une sensibilité au regard des enjeux écologiques sur l’autre moitié, contraignant très fortement la faisabilité du développement. Il sera nécessaire de revoir la stratégie de développement de la collectivité en tenant compte de ces éléments de connaissance et du contexte règlementaire actuel.
Monsieur LAVENET précise que la révision du PPRi contraint de plus en plus le développement de la commune. En effet, alors que le ZAN invite fortement au renouvellement urbain et à la densification de l’urbanisation existante, les prescriptions règlementaires du PPRi vont à l’encontre de cette densification. Chalonnes-sur-Loire – révision allégée du PLU –procès-verbal d’examen conjoint – 29-02-2024 3/3
La DDT rappelle que le PPRi répond à des enjeux de risques naturels bien identifiés et a pour objectif de limiter l’exposition des populations au risque.
La révision du PPRi est retardée d’un an.
Il n’y a pas d’autre remarque et la réunion est levée.
Suite de la procédure :
Le bureau d’études transmet :
A la commune : le procès-verbal de la réunion ;
La commune transmet au bureau d’études :
Au bureau d’étude : le procès-verbal signé et tamponné par la commune ;
Ce compte rendu a été rédigé par Mme Valérie GROLLIER, urbaniste OPQU cheffe de projet, relu par Joséphine HEUDE, urbaniste, et validé par Monsieur LAVENET, adjoint à l’urbanisme.
Monsieur LAVENET
Adjoint à l’urbanisme – Chalonnes-sur-Loire