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Déliberation - Deliberation du CM du 22 03 2024
unknown - ROB au 25 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (unknown - ROB au 25 03 26)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Rapport
d’orientation
budgétaire
SIMIANE COLLONGUE
ROB 2026
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2 25 mars 2026 16:27 LF 2026 : Orientations Générales
Un contexte économique et politique toujours incertain en cette année d’élections locales
Le processus d’adoption de la loi de nances 2026 est marqué par un contexte politique contraint par une absence de majorité parlementaire.
La loi de nances initiale 2026 a été adoptée le 02 f évrier 2026.
Les débats ont porté notamment sur les contraintes relatives :
à la soutenabilité nancière de la dette publique. En ef f et, l’encours de la dette des administrations publiques au sens des critères de Maastricht
atteint 3 482,2 Md€ à la n du 3ème trimestre 2025 - soit 117,4 % du PIB selon l’INSEE.
Aux conditions de nancement et re nancement de l’état. Au cours du second semestre 2025, les agences de notation ont dégradé la notation
souveraine de la dette f rançaise (Agence France Trésor). Ainsi, en septembre 2025, l’agence de notation Fitch a abaissé la note souveraine de la
France de AA- à A+, ce qui continue de f aire planer la menace d’une réaction négative des marchés nanciers et craindre une hausse soutenue des
taux d’intérêts sur la dette f rançaise. Les prochaines décisions de notation souveraine sont attendues dans le courant du mois de mars 2026. En
cette n du mois de janvier 2026, l’État f rançais emprunte pour ses obligations (OAT) à 10 ans au taux de 3,50 %. À cet égard, il convient de
rappeler qu’avec 50,1 Md€ la charge (intérêts) de la dette a consommé 6,3 % des crédits en dépenses de l’Etat en 2024
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
3 25 mars 2026 16:27 au dé du redressement des comptes publics. Le PLF 2026 du gouvernement Lecornu adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale se xe
comme objectif de réduire le dé cit public à 5% du produit intérieur brut (PIB) en 2026. Le dé cit prévisionnel 2026 de l’Etat est ainsi chif f ré à
131,9 Md€. La situation budgétaire de l’État au 30 novembre 2025 indique un dé cit à -155,4 Md€ contre -172,5 Md€ à n novembre 2024, soit
une relative amélioration de +17,1 Md€. L’objectif de revenir sous la barre des 3 % de dé cit a été xé par le pouvoir exécutif à l’horizon 2029.
L’atteinte de cet objectif reste toutef ois f ortement discutée par les parlementaires qui attendent des précisions additionnelles pour convenir et
s’assurer de sa crédibilité
Parallèlement le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des nances publiques publié en juillet 2025 présente les
enjeux qui attendent les nances publiques nationales pour les années 2026 et suivantes
Une dynamique de l’endettement nourrie par l’accumulation de dé cits primaires conf rontée au ralentissement de la croissance
Des perspectives économiques en demi-teinte
Mi-décembre 2025, la Banque de France a publié ses dernières prévisions macro-économiques.
L’institution nancière a réhaussé sa prévision de croissance de 0,2 point en 2025 à 0,9% (1,1% en 2024). Elle a légèrement relevé ses prévisions de
croissance 1,0 % en 2026 et 2027, et à 1,1 % en 2028, soutenue par le redressement de la consommation des ménages et de l’investissement privé.
La croissance économique f rançaise serait ainsi légèrement moins atone que prévue. Mais les récentes hypothèses de croissance de l’économie
mondiale (taux de change de l’euro et prix du pétrole plus élevés, incertitudes liées à l’accord commercial USA-UE de juillet 2025, tensions US-Iran,
accord MERCOSUR etc.) pourraient contrarier ces prévisions.
La Banque de France anticipe une relative remontée du taux de chômage national au sens du Bureau international du travail, qui atteindrait ainsi 7,6%
en 2025 et 7,8% en 2026, avant de diminuer à 7,6% en 2027 et de revenir à 7,4% en 2028.
L’in ation con rmerait son ralentissement of f rant ainsi un certain répit aux agents économiques. Au sens de l’indice des prix à la consommation
harmonisé (IPCH), l’in ation s’élèverait ainsi à 0,9% en moyenne annuelle en 2025 (après 2,3% en 2024), 1,3% en 2026 et 1,3% en 2027.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
4 25 mars 2026 16:27 Les principales mesures intéressant les collectivités territoriales et les autres entités du
secteur public local
En l’absence de loi de nances 2026 adoptée dans le délai légal, une loi spéciale (article 47 de la Constitution et 45 de la LOLF) a été promulguée le
26 décembre 2025. Elle permet au gouvernent de percevoir les impôts et autres ressources nécessaires au nancement des dépenses publiques
essentielles et à la continuité des services publics.
À titre préliminaire, il convient de préciser que projet initial de loi de nances 2026 présenté en Conseil des ministres le 14 octobre prévoyait des
mesures très contraignantes pour les collectivités locales et les EPCI, avec un ef f ort estimé of ciellement à 4,6 Md€, certaines associations d’élus
considérant qu’il pourrait atteindre 8-9 Md€ selon André Laignel, président du Comité des Finances Locales (CFL).
Les mesures intéressant le secteur public local sont détaillées ci-après :
1) Revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales
Les bases des principaux impôts locaux dus par les particuliers seront de nouveau revalorisées en 2026. Le coef cient de revalorisation f orf aitaire des
valeurs locatives cadastrales (VLC) pour 2026 a été xé à +0,8%. Ce coef cient inf érieur aux coef cients des années antérieures (1,7 % en 2025, 3,9
% en 2024, 7,1 % en 2023, 3,4 % en 2022) s’explique par le ralentissement de l’in ation amorcé en 2024 et con rmé en 2025.
2) Report de la revalorisation générale des valeurs locatives cadastrales.
La loi de nances pour 2026 dif f ère cette échéance, de trois ans, à 2031. Son article 27 modi e en ef f et la rédaction de l’article 146 de la loi de
nances pour 2020, en prévoyant que « les résultats de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sont pris en compte à compter de
l’établissement des bases (avis de taxe f oncière) au titre de l’année 2031 », et non plus de l’année 2028.
La révision des valeurs locatives des locaux prof essionnels débutée en 2017 est attendue pour 2026.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
5 25 mars 2026 16:27 3) Reconduction et ampli cation de l’ef f ort secteur public local : le second millésime du DILICO
Dans le PLF 2026 initial, l’ef f ort demandé aux collectivités se matérialisait principalement par la reconduction du DILICO (dispositif de lissage
conjoncturel des recettes scales des collectivités) initié en 2025. Le montant de cette ponction sur les recettes scales était doublé par rapport à
sa version 2025 pour être porté à 2 Md€. La ponction envisagée s’établissait ainsi à 720 M€ pour les communes, 500 M€ pour les EPCI, 280 M€ pour
les départements et 500 M€ pour les régions.
Le nombre de communes touchées par le DILICO augmentait également : autour de 4 000 communes notamment, contre 1 900 actuellement.
Cette nouvelle f ormule du DILICO a largement interrogé de nombreux élus qui y ont vu la renaissance du dispositif des contrats de Cahors de 2018.
En ef f et, les sommes prélevées aux collectivités seraient dorénavant reversées sur cinq ans et non plus sur trois, comme dans le Dilico de 2025.
Surtout, ce qui questionnait les parlementaires et élus locaux, c’est que les contributions ne seraient reversées que si globalement, l’évolution des
dépenses sont inf érieures à celle du PIB. Les modalités de calcul des taux d’évolution des dépenses qui conditionnent le reversement restent à
préciser.
Dans la loi de nances adoptée, le DILICO est maintenu en 2026. L’ef f ort imposé aux collectivités par ce dispositif a été réduit à 740 millions d
’euros (contre 890 millions d ’euros dans la version du Sénat). Les communes sont entièrement exonérées de cette ponction.
4) Une DGF gelée, des dotations de péréquation en hausse
La loi de nances 2026 gèle le montant de la dotation globale de f onctionnement (DGF) au niveau de 2025 (27,4 Md€, dont 19,1 Md€ pour le bloc
communal), après trois années de revalorisation (320 M€ en 2023 et 2024, 150 M€ en 2025).
L’absence d’indexation sur l’in ation de la DGF implique une baisse de la dotation f orf aitaire pour un certain nombre de communes puisque les
dotations de péréquation – en progression de + 150 M€ pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -DSU-, +150 M€ pour la dotation
de solidarité rurale -DSR- seront nancées par un écrêtement de la dotation f orf aitaire et une baisse de la compensation des EPCI et, non pas par un
abondement de l’État. Lors de sa séance du 24 f évrier dernier, le Comité des nances locales (CFL) a décidé de porter le montant de la DSU de 140
M€ (montant prévu par la loi de nances) à 150 M€, et de répartir l’ef f ort de nancement de l’augmentation des dotations de péréquation (DSU et
DSR) à 80% sur la dotation f orf aitaire des communes et à 20% sur la dotation de compensation des EPCI.
En entérinant cette décision, le CFL a rompu avec la répartition usuelle (60% communes / 40% EPCI) de l’écrêtement de la dotation f orf aitaire qui
prévalait jusqu’à lors. Cette option aura notamment pour ef f et d’atténuer le poids du DILICO des EPCI qui, à l’inverse des communes, demeurent
assujettis au prélèvement DILICO.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
6 25 mars 2026 16:27 5) Hausse des cotisations patronales CNRACL : augmentation progressive du taux jusqu’en 2028
Le décret relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents af liés à la CNRACL (caisse de retraite des agents hospitaliers et des
collectivités locales) est paru au Journal Of ciel (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025).
Chaque année, à partir de 2025 et jusqu’en 2028, ces cotisations augmenteront au 1er janvier de 3 points. Fixé jusqu’en 2024 à 31,65 %, le taux de
cotisation est passé à 34,65 % en 2025, et continuera d’évoluer jusqu’à atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028. Pour 2026, le taux CNRACL s’établit
donc à 37,65 %.
6) Création d’une « prime régalienne » annuelle de 500 € pour les maires
Cette mesure est destinée à revaloriser le rôle d’agent de l’État qu’exerce les maires.
Est également maintenu la création d’un régime d’assurance pour les collectivités en cas de dommages résultant d’émeutes et d’un f onds de
mutualisation pour les indemniser.
7) Les dotations de l’État en f aveur de l’investissement local
Dans la version initiale du PLF 2026, le f onds vert baissait signi cativement (–500 M€). Baisses suceptibles d’impacter les ressources des opérateurs
de l’Etatt : Agences de l’eau (–90 M€), Agence nationale de l’habitat (–700 M€).
Dans un but de simpli cation, le PLF 2026 actait la f usion de plusieurs dotations destinées à l’investissement des collectivités, à savoir : la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Ces trois dotations étaient regroupées dans une dotation unique appelée "f onds d’investissement pour les territoires" (FIT). Le béné ce du FIT était
"réservé aux collectivités rurales ainsi qu’à celles marquées par des dif cultés urbaines", tout en permettant le nancement d’autres collectivités "par
exception". L’attribution des f onds aurait con ée au préf et de département, lequel s’appuierait sur une commission d’élus, qui, aujourd’hui, est
compétente pour la seule DETR.
Dans la version dé nitive de la loi de nances, la création du FIT est abandonnée, la DETR est maintenue et le f onds vert baisserait moins que prévu
initialement (-16 % contre -23% par rapport à 2025, comme prévu dans le PLF initial).
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
7 25 mars 2026 16:27 8) Mesures concernant le FCTVA
Le taux du FCTVA est maintenu à 16,404 %.
Le calendrier de versement du f onds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est modi é pour les établissements publics de
coopération intercommunale à scalité propre et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.
Les versements des attributions de FCTVA de ces entités seront ef f ectués l’année suivant la dépense et non plus l ’année même de la dépense ( n du
régime dit « simultané »).
En outre, les travaux réalisés en régie et les dépenses de f onctionnement aujourd ’hui éligibles sont maintenues dans le périmètre des dépenses
éligibles au FCTVA.
Des mesures de simpli cations pour les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont prévues.
En n, les dispositions envisagées du PLF sécurisent l ’éligibilité au FCTVA des contributions versées par les collectivités dans le cadre des concessions
d’aménagement.
En 2026, le FCTVA s ’élèverait à 7,866 Md€, en hausse de 213 M€ par rapport à la loi de nances pour 2025.
Rappel législatif :
L’année 2026 étant une année d’élection, les communes et les EPCI ont jusqu’au 30 avril 2026 pour voter leur budget et leurs taux de scalité.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
8 25 mars 2026 16:27 LF 2026
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Le calendrier habituel d’élaboration du budget a été f ortement perturbé
au second semestre 2025.
Le gouvernement Bayrou ayant été censuré par les députés en 2025. Le
nouveau Premier ministre Sébastien LECORNU a été nommé pour
propose le projet de loi de nances pour 2026. Faute de vote pour un
budget 2026 avant la n de l’année 2025, une loi spéciale avait été
adoptée le 27/12/25. Les débats avaient repris en Janvier 2026 en
commission des nances, mais avaient débouché sur un vote de non
adoption. Le gouvernement avait alors annulé la poursuite des débats.
C’est le constat de l’impossibilité d’aboutir à une loi de nances. Dès
lors, le gouvernement a décidé de recourir à l’article 49.3 de la
constitution.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
9 25 mars 2026 16:27 ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
CONTEXTE GÉNÉRAL
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Exacerbées par l’incertitude politique et commerciale actuelle, des
tensions ambivalentes animent le tissu économique national.
Le paradoxe de la consommation illustre parf aitement cette situation :
alors même que les Français béné cient d’un pouvoir d’achat préservé
par une in ation particulièrement modérée (estimée à 1 % en 2025 (1),
l’une des plus f aibles d’Europe), ils continuent à f aire preuve de prudence,
leur taux d’épargne ayant atteint 18,9 % au deuxième trimestre 2025 (1)
soit son niveau le plus élevé depuis la n des années 1970.
Autre contradiction, cette f ois du côté de la démographie
entrepreneuriale, dont les maillons sont actuellement très
contrastés : les déf aillances d’entreprises poursuivent leur progression,
ayant f ranchi un niveau estival record de 14 371 enregistrées au cours du
3ème trimestre 2025. Une dégradation qui af f ecte notamment les PME
et les entreprises de plus de 100 salariés.
Malgré le contexte économique, plusieurs indicateurs laissent entrevoir
une amélioration de la conjoncture :
• Un taux de croissance résilient selon la Banque de France, progressant
de 0,7 % en 2025, suivie d’une accélération modérée à 0,9 % en 2026,
puis à 1,1 % en 2027, accompagnée de l’augmentation progressive de la
consommation des ménages et de la reprise de l’investissement privé.
• Une in ation maîtrisée, après avoir culminé à 5,7 % en 2023 puis re ué
à 2,3 % en 2024, l’in ation devrait poursuivre sa décrue à 1,0 % en 2025,
puis remonter vers 1,3% en 2026 et 1,8% en 2027.
• L’amélioration du pouvoir d’achat des ménages (la modération des prix
combinée et la progression des salaires nominaux). Cela devrait lever les
f reins qui pèsent sur la consommation et contribuer à la normalisation
du taux d’épargne, créant un cercle vertueux pour la demande intérieure.
• Pour le marché de l’emploi, les tensions sur le recrutement
s’atténuent, tandis que les déclarations préalables à l’embauche en CDI
repartent à la hausse depuis la n 2024 (sauf pour la construction). Le
chômage devrait se stabiliser à 7,5 % en 2026 et être à 7,4 % en 2027.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
10 25 mars 2026 16:27 DONNÉES GÉNÉRALES
Population DGF Potentiel nancier en €/hab.
Revenu par habitant Potentiel scal en €/hab.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
5 982
Nat.
6 945
EPCI.
7 022 2024 2025
6 008 5 982
6 100
3 050
0
-
Nat.
1 162
EPCI.
1 402 2024 2025
1 183 1 244
1 300
650
0
-
Nat.
16 936
EPCI.
22 534 2024 2025
21 696 23 121
23 200
11 600
0
-
Nat.
1 083
EPCI.
1 351 2024 2025
1 127 1 190
1 200
600
0
11 25 mars 2026 16:27 LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
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En premier lieu, il est nécessaire de f aire un retour sur l'exercice 2025. En
ef f et, synthétiquement les résultats se présentent comme suit :
- Section de f onctionnement :
* Recettes : 12 062 754.29 €
* Dépenses : 11 590 190.12 €
* Résultat : 472 564.17 €
-Section d'investissement :
* Recettes : 12 624 562.46 €
* Dépenses : 6 340 344,89 €
* Résultat : 6 284 217.57 €
Le résultat cumulé continue d' augmenter, au 580 106,69 € de 2024
viennent s'ajouter les 472 564.17 € de 2025, soit un résultat
excédentaire cumulé au BP 2026 de 1 069 635.04 €. En outre, La
section d’investissement est f ortement excédentaire grâce à la
concrétisation des mesures prises en matière de gestion active du
patrimoine. En conséquence, la commune peut mener à bien la
construction du nouveau groupe scolaire sans augmenter la scalité.
Dès lors, les taux d'imposition seront inchangées en 2026.
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
12 25 mars 2026 16:27 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
13 25 mars 2026 16:27 VUE D’ENSEMBLE en k€
EQUILIBRES FINANCIERS BP 2025 BPP 2026 % an
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (hors 775) 6 834,4 7 035,4 2,94 %
RECETTES DE GESTION (hors R76, R77 & R78) 6 834,0 7 035,0 2,94 %
dont scalité directe locale (R731) 3 358,5 3 436,3 2,32 %
dont dotations & participations (R74) 523,0 576,5 10,23 %
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 6 600,9 6 795,3 2,94 %
DÉPENSES DE GESTION (hors D66, D67 & D68) 6 357,9 6 510,3 2,40 %
dont dépenses de personnel (D012) 3 341,7 3 504,6 4,88 %
ÉPARGNE DE GESTION 476,1 524,7 10,22 %
Frais nanciers 190,0 270,0 42,11 %
Soldes nanciers, exceptionnels et provisions -52,6 -14,6 -72,24 %
ÉPARGNE BRUTE (CAF) 233,5 240,1 2,84 %
CAF COMPTABLE (y.c. travaux en régie) 253,5 261,1 3,01 %
Amortissement du capital de la dette 190,0 220,0 15,79 %
ÉPARGNE NETTE (CAF NETTE) 43,5 20,1 -53,70 %
CAF NETTE COMPTABLE (y.c. travaux en régie) 63,5 41,1 -35,21 %
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (hors dette) 15 144,8 13 622,2 -10,05 %
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y.c. cessions, hors dette) 9 973,2 8 114,4 -18,64 %
EMPRUNTS NOUVEAUX 4 200,0 0,0 -100,00 %
SOLDE DE CLÔTURE REPORTÉ 928,1 7 684,9 728,00 %
RÉSULTAT DE CLÔTURE AU 31/12 0,0 2 197,3 -
ENCOURS DE DETTE AU 31/12 4 737,6 6 911,2 45,88 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
14 25 mars 2026 16:27 GRANDES MASSES FINANCIÈRES
Recettes en k€ Dépenses en k€
Fo nctio nne me nt
Dépenses : les actions et services rendus au quotidien
Recettes : La scalité directe, les dotations de l’État et le produit du domaine
Inve s tis s e me nt
Dépenses : les projets d’équipement et le rembousement de l’emprunt
Recettes : Le FCTVA, les subventions de tiers et les emprunts
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement Recettes d’investissement (hors GAD*) Excédent
BP 2025 BPP 2026
6 834 7 035
14 173
8 114
928
7 685
24 000
18 000
12 000
6 000
0
Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement (hors GAD*) Déficit
BP 2025 BPP 2026
6 601 6 795
15 335
13 842
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
15 25 mars 2026 16:27 D’OÙ VIENT & OÙ VA L’ARGENT
COMMENTAIRES
Le budget des collectivités se scinde en deux parties : la section de f onctionnement et la section d'investissement. Chaque section doit être
équilibrée, les recettes devant être égales aux dépenses. La section de f onctionnement doit permettre le nancement des investissements et le
remboursement du capital de la dette. L’équilibre de la section de f onctionnement doit se traduire par un excédent des recettes par rapport aux
dépenses a n que le surplus dégagé abonde le nancement de l’investissement prévu par la collectivité et le remboursement du capital emprunté.
Les dépenses de chaque section sont spéci ques :
- les dépenses de f onctionnement : il s'agit des postes de dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l'activité de la collectivité :
charges de personnel, de gestion courante, achat de f ournitures et de services, subventions aux associations, participation au SIGV, remboursement
des intérêts d'emprunt.
- les dépenses d'investissement : il s'agit des dépenses ayant trait à la modi cation du patrimoine de la commune, c’est l’achat de bien durable. Ainsi,
la construction d'équipements, les acquisitions de terrain ou de véhicules viennent accroitre l'actif de la mairie de Simiane-Collongue. En outre, elles
enregistrent aussi le remboursement du capital de la dette.
Les recettes proviennent notamment :
- En f onctionnement, principalement les impôts locaux, les compensations et participations de l'Etat, les attributions de compensation versées par
la métropole Aix-Marseille-Provence.
- En investissement, nous retrouvons principalement l'auto nancement en provenance de la section de f onctionnement (amortissements et virement
de la section de f onctionnement à la section d'investissement), les subventions d'investissement perçues, le FCTVA, le produit de cession des
immobilisations et les recettes d'emprunt.
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
16 25 mars 2026 16:27 D’où vient l’argent en k€
D’où vient l’argent en % en 2026
Im pôts et taxes Etat Pdts services
Parti, Subv tiers Em prunt Autres recettes
Reports positif
Où va l’argent en k€
Où va l’argent en % en 2026
Personnel Charges gal Cont, Parti et Subv
Rvst sc Annuités Equip brut
Subv inv im prévu Divers ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
5 259 5 375
4 525
6 280
4 200
6 430
2 757
928
7 685
24 000
16 000
8 000
0
BP 2025 BPP 2026
3 342 3 505
2 034 1 999 936 941
14 985 13 621
28 000
21 000
14 000
7 000
0
17 25 mars 2026 16:27 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
COMMENTAIRES
La structure des recettes de f onctionnement reste stable entre 2026 et 2025.
Avec un total de 7,03 M€, les recettes réelles de f onctionnement sont en augmentation de 2,94 % par rapport au BP 2025 et se répartissent comme
suit :
- Les produits du domaine (chapitre 70) sont en augmentation de 18,3 %. Ces recettes sont constituées principalement du produit de la cantine
scolaire, périscolaire et du centre aéré. Celles-ci passent de 435 K€ au BP 2025 à 490 K€ en 2026 basé sur le réalisé de 2025.
- Les recettes en provenances de la scalité reversée (chapitre 73) sont e augmentation. En ef f et, les attributions de compensation ne sont pas
modi ées en 2026 avec un montant de 1 153 478 € puisqu’il n’y a pas de modi cation des transf erts de compétence de la métropole. La dotation de
solidarité communautaire s'établit à 134 K€.
- Les recettes de la scalité sont en augmentation de 2,21 % par rapport à 2025. Cette augmentation est dû au dynamisme des bases scales
puisque la commune a choisi de ne pas augmenter les taux d'imposition.
- Pour le chapitre 74, la dotation 2026 est en augmentation de 6,46 %, à 576 K€ par rapport à 2025 et est basé sur le réalisé.
- Pour le chapitre 75, la commune continue à valoriser son patrimoine immobilier avec une prévision de 362 M€.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
18 25 mars 2026 16:27 Recettes réelles de fonctionnement en k€ Recettes réelles de fonctionnement en base 100
Atténuation charges Produits et services Im pôts et taxes Dotations et participations
Autres produits Produits nanciers Produits exceptionnels Autre recettes
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Atténuation charges 40,0 k€ 40,0 k€ 0,0 %
Produits et services 575,5 k€ 681,3 k€ 18,4 %
Impôts et taxes 5 258,5 k€ 5 374,7 k€ 2,2 %
Dotations et participations 523,0 k€ 576,5 k€ 10,2 %
Autres produits 437,0 k€ 362,5 k€ -17,0 %
Produits nanciers 0,4 k€ 0,4 k€ 0,0 %
Produits exceptionnels 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autre recettes 0,0 k€ 0,0 k€ - ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
576 681
5 259 5 375
523
577
437
363
8 000
6 000
4 000
2 000
0
BP 2025 BPP 2026
8 10
77 76
8 8
6 5
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
19 25 mars 2026 16:27 PRODUITS DES SERVICES
COMMENTAIRES
Les produits des services concernent les recettes encaissées par les usagers des services publics.
La Commune de Simiane, au même titre que pour la scalité, f ait le choix de préserver les usagers de ses services publics. Les tarif s demeureront donc
inchangés en 2026.
Elles concernent principalement les recettes en provenance des services scolaires cantine et périscolaires. Le montant prévisionnel de ce poste est de
490 K€ équivalent au niveau encaissé en 2025.
Le centre aéré de la commune à développé une f orte attractivité par la qualité du service of f ert aux f amilles.
En outre, nous prévoyons des recettes en provenance de l’école de musique de 40 K€.
Par ailleurs, les recettes dues par le CCAS sont stables par rapport à 2025, elle seront de 40 K€ en 2026.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
20 25 mars 2026 16:27 Produit des services en k€ Produit des services en base 100
Vente de produits nis Vente de récoltes Redevance dom aine public Travaux Prestations OM
Prestations culturelles Prestations sportives Prestations sociales Prestations scolaires Autres
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Vente de produits nis 0,0 k€ 0,0 k€ -
Vente de récoltes 6,5 k€ 1,3 k€ -80,0 %
Redevance domaine public 19,6 k€ 70,6 k€ 260,2 %
Travaux 0,0 k€ 0,0 k€ -
Prestations OM 0,0 k€ 0,0 k€ -
Prestations culturelles 5,1 k€ 8,4 k€ 64,7 %
Prestations sportives 38,0 k€ 40,0 k€ 5,3 %
Prestations sociales 0,0 k€ 0,0 k€ -
Prestations scolaires 435,0 k€ 490,0 k€ 12,6 %
Autres 71,3 k€ 71,0 k€ -0,4 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
71 38
40
435
490
71
71
800
600
400
200
0
BP 2025 BPP 2026
3 10
7
6
76
72
12 10
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
21 25 mars 2026 16:27 IMPÔTS ET TAXES
COMMENTAIRES
Les impôts et taxes s'élèvent à 5,37 M€ contre 5,26 M€ en 2025.
La typologie de ces recettes est présentée dans le tableau ci-après. Nous remarquons la part prépondérance des contributions directes dans ces
recettes puisqu'elles représentent 64 % du total de ces recettes avec un montant de 3,38 M€.
Les attributions de compensation sont stables, en l'absence de modi cation des compétences entre la métropole et la commune. Elles se montent
donc à 1,15 M€. La dotation de solidarité Communautaire, dont est béné ciaire la commune pour 134 K€, est en augmentation de 44 K€.
Nous enregistrons classiquement le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources pour 11 K€. Les 3 autres plus importantes taxes dont
béné cie la commune ont été prévisionnées en f onction des sommes réalisées en 2025. 202 K€ pour la taxe sur les pylônes électriques, 142 K€ pour
la taxe sur la consommation nale d’électricité et 250 K€ pour la taxe communale additionnelle aux droits de mutation. La commune, dans la lignée
de la métropole Aix-Marseille-Provence, n'est plus béné ciaire du f onds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC).
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
22 25 mars 2026 16:27 Impôts et taxes en k€ Impôts et taxes en base 100
Contributions directes Autres im pôts AC + DSC
Autre scalité reversée Taxes liées dom aine Taxes liées urbanism e & environnem ent
Taxes liées à la P° Taxes liées services Autres im pôts et taxes autres
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Contributions directes 3 358,5 k€ 3 436,3 k€ 2,3 %
Autres impôts 0,0 k€ 0,0 k€ -
AC + DSC 1 244,0 k€ 1 287,5 k€ 3,5 %
Autre scalité reversée 80,0 k€ 11,0 k€ -86,3 %
Taxes liées domaine 0,0 k€ 0,0 k€ -
Taxes liées urbanisme & environnement 0,0 k€ 0,0 k€ -
Taxes liées à la P° 160,0 k€ 142,0 k€ -11,3 %
Taxes liées services 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres impôts et taxes autres 416,0 k€ 497,9 k€ 19,7 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
3 359 3 436
1 244 1 288
416 498
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
BP 2025 BPP 2026
64 64
24 24
3
8 9
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
23 25 mars 2026 16:27 FISCALITÉ NETTE
COMMENTAIRES
Comme nous l'avons déjà indiqué, la commune ne souhaite pas augmenter la pression scale sur la population.
Ainsi, les taux d'imposition seront maintenus à leur niveau actuel soit :
- 19% pour la taxe d'habitation (qui ne s'applique plus que sur les résidences secondaires) ;
- 37,55 % pour la taxe f oncière sur les propriétés bâties ;
- 33,12 % pour la taxe f oncière sur les propriétés non bâties ;
Dès lors le produit attendu de ces taxes est de 3.381 M€ en augmentation légère par rapport au 3.433 M€ de 2025.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
24 25 mars 2026 16:27 Fiscalité Nette en k€ Fiscalité Nette en base 100
Fiscalité directe Autres Fiscalité directe Fiscalité reversée AC + DSC
Fiscalité reversée FNGIR Com pensations scales (748) Reversem ent sur im pôts et taxes (739)
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Fiscalité directe 3 358,5 k€ 3 436,3 k€ 2,3 %
Autres Fiscalité directe 0,0 k€ 0,0 k€ -
Fiscalité reversée AC + DSC 1 244,0 k€ 1 287,5 k€ 3,5 %
Fiscalité reversée FNGIR 11,0 k€ 11,0 k€ 0,0 %
Compensations scales (748) 38,0 k€ 80,0 k€ 110,5 %
Reversement sur impôts et taxes (739) -46,0 k€ -66,0 k€ 43,5 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
3 359 3 436
1 244 1 288
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
BP 2025 BPP 2026
71 70
26 26
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
25 25 mars 2026 16:27 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
COMMENTAIRES
Les prévisions de recettes sur ces postes dépendent intégralement des choix par l'Etat et des modalités de calcul mis en œuvre par lui. Dès lors, la
collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre. La prévision s'élève à 541 K€ en hausse de 3.44 % par rapport au BP 2025.
Versement des dotations aux collectivités
Les collectivités et EPCI percevront «l’ensemble des crédits composant leurs moyens de f onctionnement, c’est-à-dire la dotation globale de
f onctionnement (DGF), les dotations globales de décentralisation, les f ractions de scalité relatives à la compensation des transf erts de
compétences et les prélèvements sur recettes qui leur sont alloués au titre de compensations des exonérations ou suppressions d’impôts locaux,
dans les conditions xées par la loi de nances pour 2024 », indiquent les ministres.
Les collectivités et EPCI percevront notamment, dès le mois de janvier 2025, l’essentiel des composantes de la dotation globale de f onctionnement
(DGF), sous la f orme d’acomptes prévisionnels. Ces acomptes seront calculés par douzième sur la base des attributions versées en 2024, dans
l’attente de la noti cation dé nitive des montants de DGF qui seront calculés une f ois la loi de nances pour 2025 adoptée. Ceci concerne
notamment la dotation f orf aitaire, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer (DACOM) pour
les communes ; la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation pour les EPCI.
La dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP) f eront l’objet d’un versement unique et intégral, conf ormément
aux modalités habituelles, à hauteur des montants qui seront établis sur la base de la f uture loi de nances pour 2025.
Le montant de l’enveloppe de la dotation globale de f onctionnement (DGF) pour 2025 resterait inchangé par rapport à 2024. Au sein de cette
enveloppe en revanche, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la Dotation de solidarité rurale (DSR) devraient augmenter
respectivement de 140 M€ et 150 M€, au détriment donc de la dotation f orf aitaire. La dotation d’intercommunalité devait progresser, quant à elle,
de 90 M€, comme en 2024. Cette hausse serait nancée par un "écrêtement" de la dotation de compensation.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
26 25 mars 2026 16:27 Dotations et participations en k€ Dotations et participations en base 100
Dotation forfaitaire DSR + DSU FCTVA
Participations Com pensations Autres
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Dotation forfaitaire 340,0 k€ 315,0 k€ -7,4 %
DSR + DSU 105,0 k€ 107,0 k€ 1,9 %
FCTVA 11,0 k€ 5,4 k€ -50,9 %
Participations 18,0 k€ 37,5 k€ 108,3 %
Compensations 37,0 k€ 56,5 k€ 52,7 %
Autres 12,0 k€ 55,1 k€ 359,2 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
340 315
105
107
18
38
37 57
55
600
500
400
300
200
100
0
BP 2025 BPP 2026
65
55
20
19
2
3
7
7
10
2
10
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
27 25 mars 2026 16:27 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
COMMENTAIRES
Les dépenses réelles de f onctionnement prévisionnelles s'établissent à 6.79 M€ en hausse de 2.94 % par rapport au BP 2025.
La collectivité met en avant un travail de rationalisation de son f onctionnement avec une diminution des charges générales de 1.74 %. Les
augmentations sont concentrées sur les dépenses de personnel, principalement subies et l'augmentation de la charge intérêt induite par les emprunts
réalisés lors des deux derniers exercices. Cet accroissement s'est f ait dans un cadre raisonné et parf aitement soutenable. Dès lors, l'auto nancement
et les marges de manœuvre de la commune ne sont pas obérés pour l'avenir.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
28 25 mars 2026 16:27 Dépenses réelles de fonctionnement en k€ Dépenses réelles de fonctionnement en base 100
Charges générales Dépenses personnel Autres charges Atténuation produits
Charges nancières Charges exceptionnelles Autres dépenses et im prévues
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Charges générales 2 034,2 k€ 1 998,8 k€ -1,7 %
Dépenses personnel 3 341,7 k€ 3 504,6 k€ 4,9 %
Autres charges 936,0 k€ 940,9 k€ 0,5 %
Atténuation produits 46,0 k€ 66,0 k€ 43,5 %
Charges nancières 190,0 k€ 270,0 k€ 42,1 %
Charges exceptionnelles 10,0 k€ 10,0 k€ 0,0 %
Autres dépenses et imprévues 43,0 k€ 5,0 k€ -88,4 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
2 034 1 999
3 342 3 505
936 941
190 270
8 000
6 000
4 000
2 000
0
BP 2025 BPP 2026
31 29
51 52
14 14
3 4 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
29 25 mars 2026 16:27 CHARGES GÉNÉRALES
COMMENTAIRES
Les charges à caractères générales (chapitre 011) s'établissent à 1.98 M€ en diminution de 0.36 M€ par rapport au BP 2025.
La commune a f ait le choix de la sobriété lui permettant ce contenir ses dépenses énergétiques avec un montant de 455 K€, identique à 2025.
La commune poursuit son ef f ort pour la transition écologique, ainsi les actions engagées dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité, des études de
l'activité pastorale, pour la préservation et la valorisation de la biodiversité avec la Ligue pour des oiseaux ou encore la mise en place du tri sélectif
seront pérennisés pour les bâtiments communaux.
la commune a décidé d'élargir l'of f re proposé par l'école de musique. en ef f et, la demande a augmenté grâce à la renommé et à l'excellence de cours
données. En conséquence, le nombre d'heures de cours pour la saison 2026/2027 va pouvoir être abondé avec un budget de 83 K€.
la restauration scolaire avec un budget de 398 M€ demeure un enjeu crucial pour la commune que ce soit en quantité et aussi en qualité.
Le reste de ce chapitre demeure globalement stable par rapport au BP 2025, tout en gardant l’objectif particulièrement ambitieux de maitriser en
volume ses charges et en veillant à ses engagements de respect de l’environnement.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
30 25 mars 2026 16:27 Charges générales en k€ Charges générales en base 100
Achats de fournitures Contrat de prestations Locations Entretien Assurance
Honoraires Publicité et Relat° Pub Transport Réceptions Autres
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Achats de fournitures 1 085,5 k€ 1 103,0 k€ 1,6 %
Contrat de prestations 8,5 k€ 17,1 k€ 101,4 %
Locations 122,5 k€ 57,8 k€ -52,8 %
Entretien 232,5 k€ 208,2 k€ -10,5 %
Assurance 27,0 k€ 37,0 k€ 37,0 %
Honoraires 112,9 k€ 126,8 k€ 12,3 %
Publicité et Relat° Pub 168,7 k€ 172,4 k€ 2,2 %
Transport 10,8 k€ 11,3 k€ 5,1 %
Réceptions 3,0 k€ 2,3 k€ -23,3 %
Autres dépenses 262,8 k€ 262,9 k€ 0,1 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
1 086 1 103
122
233 208
113 127
169 172
263 263
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
BP 2025 BPP 2026
53 55
6 3
11 10
6 6
8 9
13 13
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
31 25 mars 2026 16:27 DÉPENSES DE PERSONNEL
COMMENTAIRES
Avec un montant prévisionnel de 3,5 M€, les dépenses de personnel sont en augmentation de 4.87%. Le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT)
représente à lui seul la moitié de cette augmentation. Le reste est constitué par les augmentations de charge suivante :
- CNRACL - Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux f onctionnaires territoriaux af liés à la CNRACL est porté à 37,65 % (au lieu
de 34.65 %) à compter du 1er janvier 2026 ;
- IRCANTEC - Les taux de cotisation IRCANTEC (TA et TB), parts agents et employeurs, sont réévalués à compter du 1er janvier 2026.
Tranche A – la part agent passe de 2,80 % à 2,84 % et la part employeur de 4,20 % à 4,27 %
Tranche B - la part agent passe de 6,95 % à 7,06 % et la part employeur de 12,55 % à 12,75 %
Il est à noter que la masse salariale de l’année 2026 doit aussi prendre en compte
- une hausse des heures supplémentaires, liée à l’organisation des élections municipales.
- l’organisation des opérations de recensement et recrutement de 10 agents recenseurs.
- le remplacement d’agents en arrêt maladie, a n d’assurer la continuité du service public.
Ces augmentations de charges vont venir inexorablement peser sur la structure des dépenses personnelles. Ainsi, bien que la commune ait légèrement
réduit ses ef f ectif s avec 72,02 ETP, elle devra subir les surcoûts liés à ces contraintes.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
32 25 mars 2026 16:27 Dépenses de personnel en k€ Dépenses de personnel en base 100
Rém unérations titulaires Non titulaires Vacations
Insertions Sécurité sociale Autres
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Rémunérations titulaires 1 768,0 k€ 1 764,7 k€ -0,2 %
Non titulaires 506,2 k€ 541,6 k€ 7,0 %
Vacations 0,0 k€ 21,4 k€ -
Insertions 0,0 k€ 0,0 k€ -
Sécurité sociale 938,4 k€ 1 055,5 k€ 12,5 %
Autres 129,0 k€ 121,4 k€ -5,9 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
1 768 1 765
506 542
938
1 056
129
121
3 600
2 700
1 800
900
0
BP 2025 BPP 2026
53 50
15 15
28 30
4 3 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
33 25 mars 2026 16:27 CONTINGENTS ET SUBVENTIONS
COMMENTAIRES
Il s'agit des charges de gestion courante de la commune. Elles sont en hausse de 3.71 % par rapport au BP de l'année 2025.
Elles comprennent les dépenses suivantes :
- les indemnités des élus pour 114 K€.
- la participation au SIGV pour 270 K€.
- la participation pour contrainte de service public imposée au gestionnaire de la crèche pour 250 K€ ;
- la subvention au CCAS pour 70 K€ ;
- Admission en non valeurs pour 20 K€
- les subventions aux associations pour 160 K€. La commune veut maintenir le soutien aux associations qui constituent un véritable de lien social au
sein du territoire.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
34 25 mars 2026 16:27 Contingents et Subventions en k€ Contingents et Subventions en base 100
Dé cit BA Frais de m ission Pertes Contingents
Subventions publiques Subventions privées Autres
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Dé cit BA 0,0 k€ 0,0 k€ -
Frais de mission 145,0 k€ 145,9 k€ 0,6 %
Pertes 50,0 k€ 20,0 k€ -60,0 %
Contingents 266,0 k€ 270,0 k€ 1,5 %
Subventions publiques 36,0 k€ 70,0 k€ 94,4 %
Subventions privées 410,0 k€ 410,0 k€ 0,0 %
Autres 29,0 k€ 25,0 k€ -13,8 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
145 146
50
266
270
36 70
410 410
29 25
1 000
800
600
400
200
0
BP 2025 BPP 2026
15 16
5
28 29
4 7
44 44
3 3 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
35 25 mars 2026 16:27 ATTÉNUATION DE PRODUITS
COMMENTAIRES
La commune n'est plus béné ciaire du FPIC ce mouvement s'accompagne, en sens inverse, d'une augmentation de sa participation à ce dispositif . Dès
lors, ce poste est porté à 65 K€.
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
36 25 mars 2026 16:27 Atténuation de produits en k€ Atténuation de produits en base 100
SRU Logem ents vacants Locations FNGIR
FSRIF FPIC Autres
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
SRU 6,0 k€ 6,0 k€ 0,0 %
Logements vacants 0,0 k€ 0,0 k€ -
AC & DSC 0,0 k€ 0,0 k€ -
FNGIR 0,0 k€ 0,0 k€ -
FSRIF 0,0 k€ 0,0 k€ -
FPIC 35,0 k€ 60,0 k€ 71,4 %
Autres 5,0 k€ 0,0 k€ -100,0 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
6 6
35
60
5
80
60
40
20
0
BP 2025 BPP 2026
13 9
76
91
11
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
37 25 mars 2026 16:27 RECETTES D’INVESTISSEMENT
COMMENTAIRES
Les recettes d'investissement sont composées des éléments suivant :
- Le f onds de compensation à la TVA : c'est une dotation qui a pour objet de compenser, de manière f orf aitaire, la TVA que la commune supporte sur
ces investissements. Elle est calculée à partir des dépenses d'équipement de N-1 auxquelles il est appliqué un taux de 16.404 % soit une prévision de
680 K€ pour 2026.
- Les subventions d'investissement perçues : l'objectif réaf rmé de la collectivité est de n'inscrire que des projets qui f ont au moins l'objet d'un taux
de subvention de 50 %. Ainsi, chaque projet ne rentrera dans une phase opérationnelle que s'il a atteint, a minima, ce taux de co nancement. Dès lors,
c'est 2.09 M€ (hors RAR) qui sont inscrits au titre de l'exercice 2025.
- L'auto nancement composé des amortissements des immobilisations, pour 650 K€, et du virement en provenance de la section de f onctionnement,
pour 681 K€, s'élève à 1 331 K€.
- Les produits de cessions d’immobilisation pour un montant de 1,6 M€.
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
38 25 mars 2026 16:27 Recettes réelles d'investissement en k€ Recettes réelles d'investissement en base 100
FCTVA Subventions recues Produits de cessions
Autres Im m o nancières Em prunt Autres recettes
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
FCTVA 392,0 k€ 680,0 k€ 73,5 %
Subventions recues 4 069,5 k€ 5 822,7 k€ 43,1 %
Produits de cessions 5 500,0 k€ 1 600,0 k€ -70,9 %
Autres Immo nancières 11,7 k€ 11,7 k€ 0,0 %
Emprunt 4 200,0 k€ 0,0 k€ -100,0 %
Autres recettes 0,0 k€ 0,0 k€ - ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
392 680
4 069
5 823
5 500 1 600
4 200
16 000
12 000
8 000
4 000
0
BP 2025 BPP 2026
3 8
29
72
39
20
30
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
39 25 mars 2026 16:27 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
COMMENTAIRES
Pour 2026, 11.84 M€ d’investissement sont budgétés (hors RAR).
L’école reste la dépense la plus importante pour la commune avec 7 M€, mais les autres secteurs d’activités ne sont pas laissés de coté. Pour cela, la
commune va continuer d'investir que cela soit dans le domaine social, dans le domaine économique ou dans la voirie. des investissement qui n'ont
qu'un seul but : d’améliorer et préserver la qualité et les conditions de vie des habitants.
En dehors du groupe scolaire, les principaux investissements prévus sont :
- 1.95 M€ pour l’achat et la réhabilitation d’un immeubles en vue de f aire des logements sociaux
- 330 K€ pour commencer l’élaboration d’un nouveau centre commercial
- 448 K€ pour conserver et améliorer les bâtiments de la commune (école maternelle, école de musique…)
- 430 K€ pour la voirie (sécurité routière, éclairage public, bres)
- 404 K€ pour la conservation du patrimoine
- 207 K€ pour les aires de jeux
- 370 K€ pour l‘acquisition de terrains agricoles, et la plantation d’arbres
---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
40 25 mars 2026 16:27 Dépenses réelles d'investissement en k€ Dépenses réelles d'investissement en base 100
Dépenses d’équipem ent brut Subventions versées Rem boursem ent d’em prunt
Dépenses im prévues Autres dépenses d’investissem ent
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Dépenses d’équipement brut 14 984,8 k€ 13 621,2 k€ -9,1 %
Subventions versées 100,0 k€ 1,0 k€ -99,0 %
Remboursement d’emprunt 190,0 k€ 220,0 k€ 15,8 %
Dépenses imprévues 0,0 k€ 0,0 k€ -
Autres dépenses d’investissement 60,0 k€ 0,0 k€ -100,0 % ---------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
14 985
13 621
16 000
12 000
8 000
4 000
0
BP 2025 BPP 2026
98 98
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
41 25 mars 2026 16:27 DETTE ET DÉSENDETTEMENT
COMMENTAIRES
l'ampleur du projet de la construction du groupe scolaire (+ de 14 M€), entraine mécaniquement le recours à l'emprunt. la commune le savait et s'y
était préparée, sachant que les subventions ne pourraient compensées en partie le cout total de l'opération et que le remboursement de la TVA est
toujours décalé dans le temps.
les emprunts sont nécessaires, ils ont été f aits en 2024 et 2025.
Endettement en k€ Désendettement en année(s)
Principaux ratios
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Taux d’amortissement 4,0 % 3,2 % -20,6 %
Taux d’endettement 69,3 % 98,2 % 41,7 %
Opérations sur dette
BP 2025 BPP 2026 Évo l.
Emprunts de re nancement 0,0 k€ 0,0 k€ -
Emprunts à réaménager 0,0 k€ 0,0 k€ -
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
BP 2025 BPP 2026
4 738
6 911
8 000
6 000
4 000
2 000
0
BP 2025 BPP 2026
20,3
28,8
35,0
28,0
21,0
14,0
7,0
0,0
42 25 mars 2026 16:27 CCAS
Le budget 2026 du CCAS est marqué par un retour à la stabilité budgétaire, de ce fait le budget 2026 est très similaire à celui de 2025. Les dépenses de
fonctionnement sont dans la norme et globalement stable, tandis que les recettes de fonctionnement redeviennent équilibrées et réalistes avec un résultat
de fonctionnement d’environ 7 350 € et surtout une participation de la commune au chapitre 74 de plus de 70 000 €.
Ce rattrapage effectué en 2025, le budget 2026 fera apparaitre des dotations prévisionnelles qui sont basées sur les dépenses et les recettes effectives de
l’exercice 2025. CCAS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
chap libéllé BP 2025 BP 2026 chap libéllé BP 2025 BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 62 531,41 59 654,11 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 45 031,41 7 354,11
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 000,00 40 000,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 700,00 3 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 1 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 36 500,00 70 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 300,00 20 300,00
total 104 531,41 100 654,11 total 104 531,41 100 654,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
chap libéllé BP 2025 BP 2026 chap libéllé BP 2025 BP 2026
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26,93 26,93 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 26,93 26,93
total 26,93 26,93 total 26,93 26,93
-
10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
70 000,00
011 012 65
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026
-
10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
70 000,00
80 000,00
002 70 74 75
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 BP 2026 SPIC CIMETIERE
Le budget 2026 du SPIC du cimetière a été préparé dans un contexte de continuité. Le budget est basé sur les produits du service et les régularisations
comptables liées à l’investissement. La prévision des produits reste stable, et prend en compte le réalisée de 2025.
Par ailleurs, le chapitre 23 – immobilisation en cours est doté de plus de 25 000 € afin de pouvoir acquérir si nécessaire de nouveaux caveaux. SPIC - CIMETIERE
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
chap libéllé BP 2025 BP 2026 chap libéllé BP 2025 BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 903,53 11 853,54 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 11 903,53 11 903,54
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00 50,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 20 000,00 20 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 20 000,00 20 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 50,00 -
total 31 953,53 31 903,54 total 31 953,53 31 903,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
chap libéllé BP 2025 BP 2026 chap libéllé BP 2025 BP 2026
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000,00 20 000,00 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 30 162,98 25 588,47
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 162,98 25 588,47 040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 000,00 20 000,00
total 50 162,98 45 588,47 total 50 162,98 45 588,47
-
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
011 65 042
EXPOLITATION DEPENSES
DEPENSES BP 2025 DEPENSES BP 2026
-
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
002 70 75
EXPLOITATION RECETTES
RECETTES BP 2025 RECETTES BP 2026
-
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
30 000,00
35 000,00
16 23
INVESTISSEMENT DEPENSES
DEPENSES BP 2025 DEPENSES BP 2026
-
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
30 000,00
35 000,00
001 040
IVESTISSEMENT RECETTES
RECETTES BP 2025 RECETTES BP 2026 EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
chap libéllé BP 2025 BP 2026 chap libéllé BP 2025 BP 2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 903,53 11 903,54 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 11 903,53 11 903,54
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00 50,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 20 000,00 20 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 20 000,00 20 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 50,00 50,00
total 31 953,53 31 953,54 total 31 953,53 31 953,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
chap libéllé BP 2025 BP 2026 chap libéllé BP 2025 BP 2026
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 000,00 20 000,00 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 30 162,98 25 588,46
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 162,98 25 588,46 040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 000,00 20 000,00
total 50 162,98 45 588,46 total 50 162,98 45 588,46
-
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
011 65 042
EXPOLITATION DEPENSES
DEPENSES BP 2025 DEPENSES BP 2026
-
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
002 70 75
EXPLOITATION RECETTES
RECETTES BP 2025 RECETTES BP 2026
-
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
30 000,00
35 000,00
16 23
INVESTISSEMENT DEPENSES
DEPENSES BP 2025 DEPENSES BP 2026
-
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
30 000,00
35 000,00
001 040
IVESTISSEMENT RECETTES
RECETTES BP 2025 RECETTES BP 2026 Conclusion
Le contexte national, particulièrement marqué par une forte instabilité institutionnelle, pèse sur l’élaboration du budget 2026. L’absence de loi de finances
conjuguée avec des annonces de réduction des concours de financier en provenance de l’Etat viennent accentuer ce climat d’incertitude. Il n’en demeure
pas moins que la structure financière de la collectivité demeure solide ce qui a permis de mobiliser les financements nécessaires à la réalisation de la
nouvelle école tout en laissant des marges de manœuvre pour la prochaine mandature. 2026 2027 2026 2027
ACQUISITION TERRAIN 1,600,000.00
GROUPE SCOLAIRE 7,000,000.00 2,200,000.00 5,900,000.00 3,000,000.00
ACHAT ET REHABILITATION IMMEUBLE 1,950,000.00
CENTRE COMMERCIAL 330,000.00 770,000.00
BATIMENT COMMUNE 448,180.00 250,000.00 250,530.00 105,000.00
VOIRIE 430,680.00 150,000.00 183,220.00 63,000.00
PATRIMOINE 404,400.00 100,000.00 184,500.00 42,000.00
AIRES DE JEUX 207,350.00 101,100.00
VEHICULES 70,000.00
NATURE ET TERRAIN AGRICOLE 370,300.00 154,000.00 AUTRES 174,000.00
11,384,910.00 3,470,000.00 8,373,350.00 3,210,000.00
DEPENSES RECETTES
ANNEXE 1
PPI PLF Projet de loi de finances
CVAE Contribution sur Valeur Ajoutée des Entreprises
DGF Dotation Gobale de Fonctionnement
DSR Dotation de Solidarité Rurale
DSU Dotation de Solidarité Urbaine
DETR Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
DSIL Dotation de Soutien à l'Investissement Local
DPV Dotation Politique de la Ville
DSID Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements
FCTVA Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée
THRS Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires
QPV Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPNB Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
CFE Côtisation Foncière des Entreprises
TICPE Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques
CA Compte Administratif
CFU Compte Financier Unique
ANNEXE 2
ABREVIATIONS ANNEXE - RATIOS
Ratio BP 2025 Moyenne nationale 2024 - 5 - 10 000 habitants BP 2026 DRF €/hab
Fiscalité directe €/hab. 651,19 € 621,00 € 665,04 € RRF € /hab
413,00 €
Dette/hab. 784,11 € 768,00 € DGF/hab. 75,47 € 159,00 € 73,15 € 51% 56,50% 51% Marge d'autofinancement courant 99,36% 89,70% 103,80% 194% 31,50% 165% Encours de la dette/RRF 69% 58,60% 100%
1 092,50 € 1 092,00 € 1 133,22 €
1 131,15 € 1 311,00 € 1 139,59 € Dép d'équipement €/hab. 2 191,06 € 1 884,29 € 1 143,86 €
Dép de personnel/DRF
Dép d'équipement /RRF