Procès Verbal - PV 12 02 20

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Procès Verbal - PV 12 02 20 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 02 20)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Fiscalité, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M UNICIPAL

Séance du 12 FEVRIER 2020

L’An deux mille vingt le 12 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 6 FEVRIER deux mille vingt, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Prescilia LAKEHAL, Monsieur Rémi FOURMAUX, Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Grégory NOWAK, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Karen FRECON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Brigitte PAILLASSEUR, Monsieur Philippe BARTHOLUS, Madame Sandie MARECHAL (à partir du rapport 20/12), Madame Nicole LARMAGNAC, Monsieur Daniel SERANT, Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT, Monsieur Xavier COURRIOL, Monsieur Alain GERON.

Absents représentés : Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET).

Absentes non représentées : Madame Françoise BUATOIS, Madame Sandie MARECHAL (jusqu’au rapport 20/11).

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe BARTHOLUS est désigné secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 12 février 2020 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

¸ Vérification du quorum

¸ Annonce des procurations

¸ Désignation du secrétaire de séance

¸ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2020

¸ Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°20/10 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Dépôt des archives de Chaponost à la direction des archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon

Rapport n°20/11 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte de gestion 2019 - commune

Rapport n°20/12 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte administratif 2019 – commune

Rapport n°20/13 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte de gestion 2019 - assainissement

Rapport n°20/14 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Compte administratif 2019 – assainissement

Rapport n°20/15 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Fiscalité directe locale : taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Rapport n°20/16 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2019

Rapport n°20/17 – PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Anne CECERE

Modification des règlements de fonctionnement des crèches municipales

Rapport n°20/18 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Acquisition foncière partielle de l’ancienne propriété Monin au lieu-dit Chantegrillet (parcelles AE n°122, 123, 124, 125, 135p, 136p, 137p, 138p et 139p)3

Rapport n°20/19 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

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Rapport n°20/20 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

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Rapport n°20/22 – PERSONNEL

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INFORMATIONS :

∑ Informations diverses4

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FEVRIER 2020

Rapport n°20/10 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

DÉPÔT DES ARCHIVES DE CHAPONOST À LA DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU RHÔNE ET DE LA

MÉTROPOLE DE LYON

Exposé des motifs :

Par délibération 17/78 du 13 septembre 2017 et conformément aux articles L 212-12 du Code du patrimoine, L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a autorisé le dépôt de certaines archives anciennes de la commune aux Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Il est rappelé que les archives anciennes concernent l’état civil de plus de 120 ans et tout document de plus de 50 ans. Les documents pris en charge par le service départemental d’archives restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises. La commune a la possibilité d’emprunter les dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc.).

Lors d’une visite dans les locaux des archives de la commune, le service des Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon a repéré d’autres documents qui pourraient lui être confiés. Il s’agit des documents suivants :

∑ Débits de boisson

∑ Passeports (XIXe siècle),

∑ Tableau de recensement (XIXe siècle),

∑ Garde nationale, recrutement, conscrits (XIXe siècle),

∑ Allocations militaires (1939),

∑ Carte combattant (1914-1918, 1939-1945).

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve le dépôt des archives anciennes de la commune de Chaponost aux Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon,

∑ Charge Monsieur le maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents.

VOTANTS 27

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 275

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FÉVRIER 2020

______________________________________________________________________ Rapport n°20/11 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE DE GESTION 2019 - COMMUNE

Exposé des motifs :

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité:

∑ Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2019 et visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS 27

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 276

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FÉVRIER 2020

______________________________________________________________________ Rapport n°20/12 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMMUNE

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2019, constatées que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler,

Patricia Grange précise que l’affectation du résultat interviendra lors de la prochaine mandature.

Daniel Serant indique que le compte administratif présenté traduit bien l’exécution du BP (même si assez classiquement il intègre aussi les aléas de calendrier pour les investissements toujours très difficiles à réaliser dans le calendrier prévu). Pour cette raison il votera contre.

Monsieur le maire déplore ce vote d’opposition intervenant à l’occasion du dernier vote du compte administratif.

Délibération :

Sous la présidence de Daniel SERANT, le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

∑ Approuve le compte administratif 2019 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 11 344 835.34 €

Dépenses 9 734 264.86 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 610 570.48 €

Section d’investissement :

Recettes 2 615 753.51 €

Dépenses 2 958 778.95 €

Déficit d’investissement de l’exercice - 343 025.44 €

Restes à réaliser :

Recettes 423 588.00 €

Dépenses 1 527 701.85 €7

Résultats définitifs

Excédent de fonctionnement reporté 0.00 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 610 570.48 €

Résultat de clôture de fonctionnement 2019 1 610 570.48 €

Excédent d’investissement antérieur reporté 1 188 790.46 €

Déficit d’investissement de l’exercice - 343 025.44 €

Résultat de clôture d’investissement 2019 845 765.02 €

∑ Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 1 610 570.48 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 27

ABSTENTION 0

CONTRE 5

Nicole LARMAGNAC

Daniel SERANT

Marie-José VUILLERMET-CORTOT

Xavier COURRIOL

Alain GERON

POUR 22

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FÉVRIER 2020

______________________________________________________________________ Rapport n°20/13 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE DE GESTION 2019 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,8

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2019 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FÉVRIER 2020

______________________________________________________________________ Rapport n°20/14 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2019, constate que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler.

Daniel Serant indique que le groupe Chaponost Ensemble votera pour ce compte administratif comme il l’a toujours fait.

Délibération :

Sous la présidence de Daniel SERANT, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve le compte administratif 2019 dont les résultats s’établissent comme suit : Section d’exploitation :

Recettes 214 888.62 €

Dépenses 99 243.65 €

Excédent d’exploitation de l’exercice 115 644.97 €9

Section d’investissement :

Recettes 493 782.61 €

Dépenses 458 140.78 €

Excédent d’investissement de l’exercice 35 641.83 €

Restes à réaliser :

Recettes 17 062.00 €

Dépenses 341 093.42 €

Résultats définitifs

Excédent d’exploitation reporté 0.00 €

Excédent d’exploitation de l’exercice 115 644.97 €

Résultat de clôture exploitation 2019 115 644.97 €

Excédent d’investissement antérieur reporté 208 463.80 €

Excédent d’investissement de l’exercice 35 641.83 €

Résultat de clôture investissement 2019 244 105.63 €

∑ Dit que le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 115 644.97 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 27

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FÉVRIER 2020

______________________________________________________________________ Rapport n° 20/15 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Exposé des motifs :

Comme chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.10

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de stabilisation des taux d’imposition de fiscalité directe locale ;

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019. Les taux 2019 seront donc reconduits à l’identique sur 2020 à savoir : ∑ 13.40 % pour la taxe d’habitation

∑ 18.75 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

∑ 50.00 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

En réponse à Daniel Serant, Patricia Grange indique que 65 % des Chaponois sont aujourd’hui exonérés de la taxe d’habitation. Les 35 % restants le seront totalement en 2023.

Marie-José Vuillermet-Cortot souhaite savoir si la commune va être compensée à la hauteur de ce qu’elle perçoit aujourd’hui ? Que va-t-il en être des habitants supplémentaires ?

Patricia Grange explique que les communes sont aujourd’hui dans l’incertitude concernant la prise en considération de l’évolution des bases et du nombre d’habitants.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Adopte pour 2020 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants : o Taxe d’habitation : 13.40 %

o Taxe foncière (bâti) : 18.75 %

o Taxe foncière (non bâti) : 50.00 %

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FÉVRIER 2020

______________________________________________________________________ Rapport n°20/16 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE11

Surface (m²) Compte Année d'acquisition Valeur d'acquisition Frais

246 2111 2018 407,99 €

122 2111 2019 9 300,00 € 976,44 €

24 2111 2019 1 000,00 € 176,36 €

2111 2019 1 404,00 €

953 2111 2019 953,00 € 283,58 €

1135 2111 2019 2 362,80 €

335 2111 2019 335,00 € 172,44 €

222 2111 2019 192,00 €

90 2111 2019 554,01 €

854 2111 2019 1 000,00 €

54 2115 2019 50 000,00 € 1 803,14 €

Terrain section AI n°370 et 371, rue Chanvillard et

Favre garin

Terrain section AS n°658 et 660, route des Collonges

Terrain section AK n°161, 178 et 586, rue des Acacias

Terrain section AS n°662, route des Collonges

Terrain AS n°635 et 637, route des Collonges

Désignation de l'acquisition

Terrain section AS n°664 + 668, route des Collonges

Terrain section AS n°664, route des Collonges

Terrain section AS n°668, route des Collonges

Terrain section AK n°457p (tantièmes du lot n°56), 2-4-

6 rue des Viollières

Terrain section AS n°652, route des Collonges

Maison section AL n°94, 36 avenue Paul Doumer

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR L’ANNÉE 2019

Exposé des motifs :

L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose à son second alinéa que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

1/ Tableau récapitulatif des acquisitions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :12

2/ Tableau récapitulatif des cessions, qui ont fait l’objet d’un mouvement comptable, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet :

Monsieur le maire rappelle que le solde entre les acquisitions et les cessions intervenues durant le mandat fait ressortir que la commune a enrichi son patrimoine de 2,5 millions d’euros durant le mandat.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir débat :

∑ Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019 détaillé ci-dessus.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FEVRIER 2020

254 2111 2019 1 270,80 €

113 2111 2019 2 500,00 € 3 090,00 €

813 2111 2018 172,00 €

40 2111 2009 837,37 €

838 2111 1 068,00 €

- 2111 2018 912,00 €

- 2111 2019 896,68 €

375 2111 2018 1,00 € 160,11 €

216 2111 2016 1 691,30 €

1500 2111 2018 942,00 €

1868 2111 / 2313 2018 17 006,06 €

1550 2111 2016 4 913,76 €

276 2111 2016 846,00 €

Constitution servitude de tréfonds section AN n°342,

impasse Léonie Rolland

Terrains section AV n°227 et 228 - Chemin de

Combarembert

Terrain section AD n°792, le Ronzère

Terrains section AN n°310, 20 rue Chapard

Constitution servitude de tréfonds section AS n°619

Terrains section AS n°630, 631 et 632 - 74 route de la

Gare

Terrain section AR n°337, chemin du Château

Terrains section AS n°642, 644, 646, 648 et 650, route

des Collonges

Bâti section AN n°40, place Foch

Terrain section AD n°823, route des Aqueducs

Terrains section AD n°673, Plat de l'Air

Terrain section AM n°107 et 417, rue Louis Martel

Terrains sections AK n°42, 432 et 433, 62 avenue

Paul Doumer

Surface Compte Année de cession Valeur de cession Frais

Néant

Désignation de la cession13

______________________________________________________________________ Rapport n°20/17 - PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Anne CECERE

MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES

Exposé des motifs :

La Caisse d’allocations familiales du Rhône finance les crèches municipales dans le cadre de la convention Prestation de service unique (PSU).

Cette convention d’objectifs et de financements est renouvelée à compter du 1 er janvier 2020.

Pour cela, la CAF demande que certains éléments figurent dans les règlements de fonctionnement de chaque structure. Il s’agit principalement de précisions concernant l’accueil des enfants en situation de vulnérabilité qui constitue une priorité de la CNAF.

Aussi, il est proposé de rajouter au règlement de fonctionnement de chaque structure les phrases suivantes, conformément aux demandes de la CAF :

∑ Page 4

o Une place par tranche de 20 places doit être garantie pour l’accueil d’un enfant dont le(s) parent(s) est (sont) engagé(s) dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle,

o Tous les établissements doivent être accessibles aux enfants issus de familles en situation de pauvreté. Sont considérées comme vivant sous le seuil de pauvreté les familles dont la participation familiale est inférieure à 1 euro de l’heure : présence à minima de 10 % de ce type de public.

∑ Page 7

o Si l’enfant est placé dans une famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, s’il s’agit d’une famille en situation de précarité sociale ou de primo arrivants, il convient de retenir le tarif plancher Cf. IT 2019-138,

o Le contrat peut être établi au mois, au trimestre, au semestre mais ne peut pas excéder 12 mois.

∑ Page 8

o Pour un enfant en résidence alternée, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents en fonction de sa nouvelle situation familiale. Il convient de calculer 2 tarifs, un pour chacun des parents.

∑ Page 12 ou 13

o Le présent règlement de fonctionnement a été approuvé par délibération du conseil municipal du 12 février 2020 et validé par la Caisse d’allocations familiales du Rhône et par le médecin de la PMI du Conseil Départemental du Rhône,

o Il est distribué aux familles au moment de l’inscription ainsi qu’à chaque membre du personnel et est soumis à l’approbation des familles.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve les modifications apportées aux règlements de fonctionnement des équipements municipaux petite enfance suivants :14

o Crèche collective Les Galipettes,

o Crèche familiale Les Galipettes,

o Micro-crèche Léonie.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FEVRIER 2020

______________________________________________________________________ Rapport n° 20/18 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

ACQUISITION FONCIERE PARTIELLE DE L’ANCIENNE

PROPRIETE MONIN AU LIEU-DIT CHANTEGRILLET (PARCELLES AE n°122, 123, 124, 125, 135p, 136p, 137p, 138p et 139p)

Exposé des motifs :

La SAFER s’est rendue propriétaire en 2014 de plus de 8 hectares de terrains situés lieudit Chantegrillet. En effet, lors de la succession, les propriétaires de l’époque ont proposé ce bien à la SAFER qui a donc accepté de l’acquérir en vue de constituer de la réserve foncière. Aujourd’hui cette réserve n’est plus d’utilité et la SAFER souhaite s’en séparer. C’est pourquoi elle a sollicité la Commune pour évoquer le devenir de ces parcelles (Cf. plan de situation).

La Commune considère qu’il est important que plusieurs parties de cette grande propriété deviennent propriété communale, avant que le reste ne soit rétrocédé à l’exploitant agricole retenu par la SAFER, M. ARTHAUD.

En effet l’intérêt est triple.

Tout d’abord, et afin de renforcer le pouvoir de la Commune vis-à-vis de la Métropole, il est opportun qu’au regard du projet d’Anneau des Sciences la commune maitrise les terrains situés entre la voie ferrée et le RD 342. Ces terrains seront donnés en exploitation à un exploitant local par un bail rural.

Ensuite, la commune souhaite devenir propriétaire du chemin privé bordé d’arbres, dit chemin « Monin » qui relie le chemin de Combalat à la RD 342 en passant sous la voie ferrée, et qui constitue un itinéraire idéal en termes de mode doux, complétant ainsi le maillage de cheminements doux dont elle dispose (Cf. plan parcellaire).15

Enfin, et pour améliorer la desserte du quartier de Combalat, la commune souhaite régulariser une emprise du chemin de Combalat à 6 m de largeur et prévoir une aire de retournement et de stockage des ordures ménagères au droit de ce chemin, l’ensemble étant à prendre sur la propriété SAFER.

Un accord a donc été trouvé pour que la Commune fasse l’acquisition des parcelles situées à l’est de la voie, cadastrées section AS n°122, 123, 124 et 125, et d’une partie des terrains situés à l’ouest afin de ne garder que l’allée évoquée ci-avant et la bande correspondant à l’élargissement du chemin de Combalat et l’aire de retournement pour la collecte des ordures ménagères.

La SAFER a donc soumis une promesse unilatérale d’achat à la Commune ainsi qu’il est prévu dans leur protocole (Cf. pièce annexée). Celle-ci prévoit notamment que la Commune : ∑ préserve un chemin existant et le mette à disposition du public via les aménagements nécessaires,

∑ donne à bail à un exploitant local les terrains acquis non nécessaires à l’aménagement du chemin,

∑ respecte les modalités de contrôle de la SAFER et informe cette dernière de toute modification du projet pendant un délai de 15 ans,

∑ veille au respect des dispositions de protection de l’environnement précisées par les autorités compétentes.

Cette acquisition se réaliserait alors à la valeur de 42 000 € et la commune prendrait en charge les frais de notaire et de géomètre liés à cette acquisition. Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, serait chargée de rédiger l’acte.

Daniel Serant note que l’Anneau des sciences a été évoqué à deux reprises. Considérant qu’il s’agit d’un sujet crucial, il souhaite savoir si la commune a une position sur ce projet.

Monsieur le maire répond que la seule position officielle de la commune aujourd’hui est une absence de contribution au moment de la concertation publique organisée en 2013 alors même que d’autres communes : Craponne, Lissieu, Feyzin, Oullins, Saint- Genis-Laval, Irigny ont apporté la leur.

Par ailleurs, à l’occasion d’une réunion organisée lors du débat public le 17 janvier 2013, une adjointe de la commune de Chaponost a indiqué je cite « Je suis une habitante de Chaponost et aussi une élue de Chaponost. Bien que la dominante ce soir est d’être très mécontent de la présentation, moi je suis très heureuse un jour qu’il y ait un bouclage du périphérique sur notre secteur où j’habite. Moi j’habite Chaponost, travaille à Lyon dans le quartier de l’Industrie. Je peux témoigner de l’évolution. Et je mets souvent trois quart d’heure pour aller de chez moi jusqu’au quartier de l’Industrie. Et lorsque je suis au quartier de l’Industrie et que j’ai quelque chose à faire à Bron par exemple, il m’est arrivée d’aller de là à Bron en 10 min. Donc, il faut qu’on arrête de tergiverser. On ne peut pas avoir une partie de la ville dans laquelle on circule bien et une autre dans laquelle on est totalement en embouteillages. Alors chacun de nous, individuellement, peut être gêné. Moi aussi, je suis gênée par certaines choses. Mais cela dit il y a un minimum de sens civique ou de sens de l’intérêt général. Et on ne peut pas non plus toujours ne raisonner que par rapport à ce qui est devant sa porte. »16

Au vu de ces éléments, Jean-François Perraud évoque la difficulté qui a été celle de la municipalité actuelle d’intervenir auprès de la Métropole afin que la commune de Chaponost apparaisse dans le dossier.

Depuis juin 2018, la position de la commune n’a pas varié. Elle s’opposera au projet qui ne respectera pas le réseau viaire de la commune et aura pour conséquence de le saturer.

Depuis juin 2019 et après plusieurs échanges avec la Métropole, c’est « silence radio de leur côté ». Le vice-président de la Métropole qui portait le projet jusqu’alors se présente aujourd’hui sur la liste de David Kimelfeld opposée au projet d’Anneau de sciences.

Les acquisitions foncières votées ce soir ont pour objectif de se doter de leviers vis-à- vis de la Métropole.

Daniel Serant indique que tout un chacun a le droit de changer d’avis. Entre 2013 et aujourd’hui les médias et scientifiques nous ont suffisamment alertés sur les questions écologiques pour ne pas les ignorer.

Il évoque également le projet durant l’ancien mandat de faire l’acquisition de ces terrains en vue de permettre à un maraîcher bio de s’y installer. Ce projet n’a pas été poursuivi en 2014.

Monsieur le maire n’a pas le souvenir d’avoir été informé d’un tel projet. La municipalité actuelle n’est absolument pas opposée à ce type de projet, bien au contraire mais comme chacun le sait, l’installation de nouveaux exploitants ou la préservation des exploitations actuelles ne sont pas aisées. C’est d’ailleurs tout l’objet du plan agriculture 2030 porté par la CCVG.

Jérôme Crozet précise que les 8 lots en question ne disposent pas de système d’irrigation ce qui rend le maraîchage difficile.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve le principe de l’acquisition des parcelles AE n°122, 123, 124, 125, et des bandes de terrain issues des parcelles AE 135p, 136p, 137p, 138p et 139p qui seront numérotées respectivement AE n°775, 777, 779, 781, 782, 784 et 785, situées à Chantegrillet, et appartenant à la SAFER, pour le prix de 42 000 €, les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la commune,

∑ Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de la commune, ∑ Charge Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,

∑ Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier, notamment la promesse unilatérale d’achat nécessaire à la SAFER qui prévoit que la Commune : o préserve un chemin existant et le mette à disposition du public via les aménagements nécessaires,

o donne à bail à un exploitant local les terrains acquis non nécessaires à l’aménagement du chemin,

o respecte les modalités de contrôle de la SAFER et informe cette dernière de toute modification du projet pendant un délai de 15 ans,

o veille au respect des dispositions de protection de l’environnement précisées par les autorités compétentes.17

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FEVRIER 2020

______________________________________________________________________ Rapport n° 20/19 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

AUTORISATION A DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE

POUR LA MODIFICATION D’ASPECT EXTERIEUR D’UN

TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE RUE DES JUSTES

PARCELLE CADASTRÉE AN N°218

Exposé des motifs :

La municipalité souhaite favoriser l’implication des jeunes dans la vie de la cité, tout en participant à son embellissement. Suite au succès du projet graff sur le transformateur du parc du Boulard en 2018 réalisé en partenariat avec la MJC, il a été proposé de renouveler cette action sur le transformateur situé rue des Justes.

Ces travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, ils doivent être précédés d’un dépôt de déclaration préalable en application de l’article R 421-17 a) du code de l’urbanisme,

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Autorise Monsieur le maire à déposer une déclaration préalable pour la modification d’aspect extérieur du transformateur électrique sis rue des Justes, parcelle cadastrée AN 218.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 2818

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FEVRIER 2020

______________________________________________________________________ Rapport n° 20/20 -URBANISME

Rapporteur : Jean-François PERRAUD

LANCEMENT D’UNE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – SECTEUR DE SACUNY

Exposé des motifs :

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 19 décembre 2018.

A l’occasion de cette révision, plusieurs modifications sont intervenues dans le secteur de Sacuny / les Collonges :

∑ la zone d’urbanisation future à vocation industrielle des Collonges, située à l’ouest de la voie ferrée a été supprimée compte tenu du risque inondation,

∑ l’emplacement réservé pour la déviation sud a été supprimé,

∑ un emplacement réservé au bénéfice du SMAGGA a été inscrit pour l’extension du bassin de rétention,

∑ un corridor écologique a été inscrit.

La partie sud de ce secteur a ainsi été classée en zone naturelle. La limite de zone a été calée sur la base d’une ligne horizontale à partir du rond-point de Bernicot et apparait finalement peu pertinente au regard des enjeux d’aménagement de la zone d’activités et notamment du terrain ex SLEA (parcelle AS 442), d’autant que la partie limitrophe de ce terrain qui est située sur Saint Genis Laval a été classée en zone d’urbanisation future à vocation économique sur le récent PLU-h. Ce secteur dispose en effet d’une visibilité importante à partir de la RD 342 et du rond-point. Son aménagement aura donc un impact sur l’image de l’entrée de la zone d’activités. Il est en outre possible de prévoir de desservir ce grand tènement de plus de 3,5 ha en créant une voie à partir du rond-point, ce qui permettra notamment de limiter le nombre d’accès à créer sur la route du Dôme.

Afin d’assurer plus de cohérence dans l’aménagement de cette entrée sud des zones d’activités de Chaponost, il est donc proposé de modifier légèrement le zonage en classant la pointe de la parcelle AS 442 en zone constructible à vocation économique (environ 5 000m²) sans pour autant toucher au corridor écologique qui sera conservé dans son intégralité.

Compte tenu du déficit d’offre sur le secteur, déficit qui sera accentué par la disparition de l’hôtel situé dans le centre de Chaponost, il est proposé de profiter de ce changement de zonage pour prévoir un secteur destiné à accueillir de l’activité hôtelière d’autant que cette dernière n’est actuellement pas autorisée dans la zone UAe dans laquelle est classé le reste de la parcelle AS 442.

Cette modification de zonage touchant à une zone naturelle, il est nécessaire de recourir à une procédure dite de « révision allégée » du PLU.19

Conformément aux articles L153-11 et L103-3 du code de l’urbanisme, une concertation préalable sera organisée. Les modalités de cette concertation seront au minimum : ∑ La publication d’informations sur le site internet de la commune ;

∑ La mise à disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture d’un dossier permettant de s’informer sur le projet et d’un registre permettant à chacun de consigner ses observations ;

La municipalité se réserve en outre la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation. A l’issue de cette concertation, M. le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

Evelyne Galera évoque le schéma d’accueil des entreprises et précise que ce projet hôtelier répond à un vrai besoin des entreprises en termes d’hébergement et d’organisation de séminaires.

Daniel Serant souhaite savoir si les 5 000 m2 concernés appartiennent aujourd’hui au promoteur.

Jean-François Perraud répond positivement.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Prescrit, en application de l’article L153-34 du code de l’urbanisme, une révision allégée du PLU en vue de classer le sud de la parcelle AS 442 en zone constructible à vocation économique destinée à accueillir de l’activité hôtelière ;

∑ Approuve l’objectif poursuivi et les modalités de la concertation préalable à engager, en application de l’article L103-3 du code de l’urbanisme ;

∑ Précise que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme ;

∑ Précise que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité

mentionnées aux articles R 153-20 et suivants du code de l’urbanisme

∑ Sollicite de l’Etat, une dotation pour compenser la charge financière liée à la révision allégée du PLU.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FEVRIER 2020

___________________________________________________________________ Rapport n° 20/21 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED20

INDEMNITE DE STAGE

Exposé des motifs :

Un élève du CEPAJ de Saint-Genis-Laval a effectué un stage en qualité d’aide ouvrier au sein de l’unité voirie des services techniques du 18 novembre au 20 décembre 2019.

Le travail fourni a été jugé très bon et a favorisé la bonne avancée des missions spécifiées.

La convention de stage passée entre le CEPAJ et la Mairie offre la possibilité d’accorder une indemnité au stagiaire. La commune souhaiterait rémunérer, à hauteur de 25 % du SMIC, l’intéressé pour l’ensemble du travail réalisé, pour un montant de 418,34 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Approuve la rémunération du stagiaire, pour un montant de 418,34 €,

∑ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la Commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

12 FÉVRIER 2020

______________________________________________________________________ Rapport n° 20/22 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

MARCHÉ D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES : MANDAT DU CDG69 POUR CONDUIRE UNE PROCÉDURE DE COMMANDE

PUBLIQUE

Exposé des motifs :

L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles. Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance.

Le CDG69 a mis en place un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon. Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2021 et21

pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics.

Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de la commune de Chaponost.

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

La commune demande au CDG69 de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL, selon les modalités suivantes :

1. Risques couverts par le contrat actuel (formule intégrée au cahier des charges comme proposition de base établie par les candidats) :

☒Maladie ordinaire Franchise : 15 Jours IJ : 100 %

☒Congé de longue maladie /longue durée Franchise : 0 Jour IJ : 100 %

☒Accident de service ou de trajet Franchise : 0 Jour IJ : 100 %

☒Maladie professionnelle Franchise : 0 Jour IJ : 100 %

☒Invalidité temporaire

☐Maternité et adoption

☐Paternité

☒Capital décès

Et

2. Risques déterminés ci-après par la collectivité (formule intégrée au cahier des charges si la collectivité souhaite que les candidats tarifent une offre alternative à leur couverture actuelle) :

☒Maladie ordinaire Franchise : 15 Jours IJ : 100 %

☒Congé de longue maladie /longue durée Franchise : 0 Jour IJ : 100 %

☒Accident de service ou de trajet Franchise : 0 Jour IJ : 100 %

☒Maladie professionnelle Franchise : 0 Jour IJ : 100 %

☒Invalidité temporaire

☒Maternité et adoption

☒Paternité

☒Capital décès

3. Variante supplémentaire déterminée dans le cahier des charges au regard notamment de la sinistralité par le CDG69

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :22

∑ Demande au CDG69 de mener pour le compte de la commune la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL, selon les modalités précisées ci-dessus.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Informations :

-Marie-José Vuillermet-Cortot prend la parole :

« Je souhaite dire quelques mots pour dresser en quelque sorte un bilan de mes 22 années de conseillère municipale puisque ce soir est très vraisemblablement ma dernière séance.

En effet, après avoir été candidate en 1983, puis 1989, j’ai été élue pour la première fois en 1995 et ai siégé 13 années sous la mandature du Dr Fillon, élue notamment avec Daniel et Adeline Desgranges et Robert Busseret puis avec Jean-Philippe Prost- Romand et Jean-Charles Kohlhass.

Quand on fait un bilan, ce qui compte c’est ce qui a été vraiment réalisé, ce qui reste. Dans ces 2 mandats du Dr Fillon, j’ai eu la chance de voter la construction de l’école Martel suivie par Charles Ghio puis Jacques Mutin, puis de vivre la gestation mouvementée de la salle omnisports proche du stade, de participer avec Henri Loynet à l’élaboration du PLU qui vient seulement d’être remplacé, de suivre la

médicalisation de la maison de retraite La Dimerie conduite par Jacqueline Bourgeat. C’est aussi dans cette période que nous avons créé la CCVG et démarré la zone d’activités de Sacuny.

Ensuite, j’ai eu l’immense joie de participer à l’équipe majoritaire conduite par Pierre Ménard.

Durant notre mandat, la friche des anciens préfa a été vendue pour acheter le Centre technique municipal et les bureaux du nouveau bâtiment proche de la mairie. Nous avons modernisé le stade avec le terrain de foot synthétique, construit les tennis couverts avec la commune de Brignais, commencé les travaux de rénovation de la mairie dont cette salle du conseil municipal, ouvert le Foyer Soleil et créé le Conseil des ainés, fait passé la proportion de logements sociaux de 8 à 13 %. Enfin, nous avons construit la médiathèque et l’auditorium.

Le dossier pour lequel je garderai les meilleurs souvenirs est le travail conduit avec les forains du marché et la police municipale, à savoir le déménagement du marché vers la salle des fêtes puis son réaménagement sur la place en 2 allées, ce qui était réclamé par les forains depuis des lustres.

Enfin, un des grands bonheurs d’être élue aura été pour moi de célébrer des mariages notamment ceux de Jean-Charles Kohlhass, celui de Jamila Zoghlami mais aussi celui de ma sœur avec Alain Géron !

J’ai ensuite vécu la violente campagne de 2014. Je n’ai pas participé aux débuts difficiles pour mes équipiers de cette mandature puisque je n’ai rejoint cette assemblée qu’en 2017, en remplacement de notre amie Annie Fornelli-Delacca, pour 3 années bien apaisées, je le reconnais volontiers.

Sur ces 22 années, tout m’a intéressé, toutes les heures passées ont été gratifiantes et j’ai beaucoup appris.

J’ai aussi appris la générosité mais aussi la petitesse de bien des citoyens…23

J’ai toujours apprécié le travail des agents municipaux, leur honnêteté et leur neutralité et en premier lieu ceux de la première d’entre eux à savoir Murielle Aimé. J’ai ressenti chaque jour que nous vivions en démocratie, n’ai jamais été importunée à mon domicile ou dans ma vie privée, je me suis sentie la plupart du temps respectée et, à vrai dire, je n’ai été injuriée que par votre ami Ivan Béroud alias Scapin. Je vous remercie et vous souhaite de participer au développement de notre commune comme je pense l’avoir fait.

C’est avec plaisir et au nom de cette démocratie qui nous est si chère que je boirai bien volontiers le verre de l’amitié avec vous tous toute à l’heure. »

-Evelyne Galera intervient ensuite :

« Je prendrai juste quelques minutes pour m’adresser à vous pour ce dernier conseil. Ce fut un honneur de servir notre commune de Chaponost et aussi notre CCVG tout au long de ces 6 années.

Je ne sais pas si je laisserai de bonnes traces mais sachez que j’aurai mis tout mon cœur et toute mon énergie pour la mission qui m’a été confiée et particulièrement pour l’Economie.

Je ne sais pas non plus si j’ai été parfaite mais sachez que j’ai toujours fait de mon mieux.

La mission d’élu est tellement prenante que l'on peut oublier de regarder le temps et parfois on peut oublier de dire merci.

Parfois, les choses étaient compliquées mais j'ai toujours trouvé le soutien et l'écoute de notre maire en premier lieu et de vous mes collègues. Et pour cela je tiens à vous témoigner ma profonde reconnaissance à vous et aussi à vous Murielle et à vos collaborateurs et collaboratrices.

Ma reconnaissance aussi à vous élus du groupe Chaponost Ensemble avec qui j’aurai partagé et échangé pendant 12 ans et été force de proposition.

Voilà ce soir la roue tourne pour moi et aussi pour certains d’entre nous et nous devons toujours faire en sorte que ce soit dans le bon sens.

Pour les élus qui seront dans un nouveau mandat, je leur souhaite de garder le bon sens et la réalité concrète du terrain et surtout l’humilité ; et pour ceux, qui comme moi, tournent cette page et dont le regard aura changé sur le rôle d’élu, de nouvelles aventures nous attendent.

Continuons à partager les valeurs qui sont essentielles pour moi en tout cas : serviabilité et loyauté.

Et juste 3 mots : merci, merci, merci. »

-Monsieur le maire intervient à son tour. Il souhaite adresser ses plus sincères remerciements à l’ensemble des élus pour la manière dont la démocratie a vécu durant ce mandat qui s’achève, y compris durant les moments difficiles. Il pense aux attentats de 2015 qui l’ont beaucoup marqué et qui resteront gravés longtemps dans sa mémoire.

Il remercie tout particulièrement les élus qui ne seront plus présents dans le prochain mandat avec un remerciement appuyé à Evelyne Galera, 1 re adjointe qui l’a accompagné et soutenu durant tout ce mandat.

Enfin il tient à saluer le travail des élus du groupe Chaponost Ensemble qui a permis des échanges fructueux, constructifs et apaisés.