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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220274 06
Document publié le Jeudi 17 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220274 06)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20220317-D-2022-03-04-DE
SYNDICAT MIXTE DU Accusé certifié exécutoire
L | TT 0 R Â L jl Réception par le préfet : 22/03/2022
DE LA SEINE-MARITIME P Affichage : 21/03/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
( à
Syndicat Mixte du Littoral de la ete ne)
DÉLIBÉRATION N°2022-03-04 DU 17 MARS 2022
COMPETENCES GENERALE ET ANNEXES — DEMANDE D’ADHESION DU SYNDICAT MIXTE DES
BASSINS VERSANTS SAANE VIENNE SCIE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE N°1
L'an deux-mille-vingt-deux — Le 17 mars à dix-sept heures
Le Comité Syndical s’est réuni sous la présidence de : M. BAZILLE Alain {avec droit de vote)
Étaient présents (avec droit de vote) :
M. BEAURAIN Jean-Marie (SMBV de l’Arques), M. BLOC Jean-François (SMBV Saûne Vienne Scie), M. COLIN
Gérard (CC de la Côte d’Albâtre), M. DEMONDION Jean-Marie (CA Fécamp Caux Littoral), M. OUVRY Jean-
François (CC de la Côte d’Albâtre), Mme VANDECANDELAERE Imelda (Département de la Seine-Maritime) et
M. WEISZ Frédéric (SMBV de l’Arques).
Excusés et ayant donné pouvoirs :
M. AUBER François (CU Le Havre Seine Métropole) a donné son pouvoir à M. COLIN Gérard (CC de la Côte
d’Albâtre), Mme MSICA-GUEROUT Christelle a donné son pouvoir à Mme DURANDE Florence (Département
de la Seine-Maritime), M. DEJEAN DE LA BATIE Hubert (CU Le Havre Seine Métropole) a donné son pouvoir à
M. OUVRY Jean-François (CC de la Côte d’Albâtre).
Excusés et suppléés (avec droit de vote) :
M. GUILBERT Christophe remplacé par M. MARET Denis (SMBV de l’Yères et de la Côte), M. LEFORESTIER
Nicolas remplacé par Mme PIMONT Annie (SMBV Saûne Vienne Scie), Mme SINEAU-PATRY Cécile remplacée
par Mme DURANDE Florence (Département de la Seine-Maritime)
Excusés :
M. FOLLAIN Jean-Marie et PHILIPPE Patrice (CC des Falaises du Talou), M. SCARANO Eric (CA Fécamp Caux
Littoral).
Secrétaire de séance : M. BLOC Jean-François (SMBV Saûne Vienne Scie)
ë : Compétence Compétence Compétence Décompte des voix selon les statuts cn L \ . : principale optionnelle n°1 optionnelle n°2
Membres en exercice 17 08 06
Quorum 09 O5 04
Statuts Nombre de voix 105 104 102
Quorum 70 69 68
Présents 11 5 5
Représentants 68 77 85
Comité syndical | Pouvoir 3 3 1 du 17/03/2022 Représentant 31 27 17 Votants 14 8 6 Représentants 99 104 102
Date de convocation : 10 mars 2022 - Date d’affichage : 21 mars 2022
Délibération — Comité Syndical n°10 du 17 mars 2022 — Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200090983-20220317-D-2022-03-04-DE
SYNDICAT MIXTE DU Accusé certifié exécutoire
L | TT 0 R À L jh Réception par le préfet : 22/03/2022
DE LA SEINE-MARITIME TA Affichage : 21/03/2022 Pour l'autorité compétente par délégation
Monsieur Alain BAZILLE — Président — rappelle que le Syndicat Mixte des Bassins Vers En âne Vienne Scie
(SMBV SVS) adhère au Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime depuis sa créatid,. 42019 au titre de
la compétence principale uniquement. Suite à divers échanges avec la collectivité, celle-ci souhaite adhérer
au SML76 au titre de la compétence optionnelle « GEMAPI Littoral » pour la digue classée de Pourville-sur-
Mer (commune d’Hautot-sur-mer) uniquement. En effet, le SMBV SVS mène depuis 20 ans un projet
complexe de reconnexion de la Saâne à la mer au niveau de la digue de Quiberville/Sainte-Marguerite-sur-
Mer. Il apparait naturel et judicieux que le SMBV SVS reste gestionnaire de ce deuxième ouvrage, afin de
poursuive à son terme cette opération d'envergure qui entre aujourd’hui dans sa phase opérationnelle.
Alain BAZILLE indique que si cette proposition recueille l’accord du Comité Syndical, il propose d'adopter la
délibération ci-après :
- _Vule Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu l'arrêté préfectoral de création du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime en date du 06
décembre 2019,
- _Vules statuts du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime,
- Vu la délibération n°204 du 15 février 2022 du Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne
Scie,
- Vu le bureau réuni et consulté le 01 décembre 2021,
Le comité syndical du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime, après en avoir délibéré à
l’unanimité :
DECIDE
> D’accepter l'adhésion au SML76 du Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne Scie au titre
de la compétence optionnelle n°1 dite « GEMAPI », uniquement pour la digue classée de Pourville-
sur-mer.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance signé au registre,
Le Président certifie le caractère exécutoire de cette délibération
en application de l’article L.3131-1 du C.G.C.T.
Fécamp, le 17 mars 2022
Le Président,
Alain BAZILLE
Délibération — Comité Syndical n°10 du 17 mars 2022 — Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime