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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Ville 2026 07 27 D30 DP Vente agorastore suspension Eglise Saint Jean juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Commune
de Flers
Date Décision Nature Folio n°
27.07.2026 D30 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
REF : JD/JS/EA
D E C I S I O N
Par délégation du
Conseil Municipal
OBJET
CESSION DE MATERIEL INUTILISE
ANCIEN LUMINAIRE DE L’EGLISE SAINT JEAN
VENTE EN LIGNE DE MATERIEL
A la date ci-dessus, le Maire de FLERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 2026-05 du 20 mars 2026, lui déléguant les attributions de l'Assemblée Communale prévues par les articles précités et notamment la délégation N° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 27 JUILLET 2026
Date de mise en ligne sur le site internet 27 JUILLET 2026Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont Flers n’a plus l’utilité le conseil municipal a, par délibération 2021-256 du 08/04/2021, approuvé le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux en chères en ligne « Webenchères ».
Suite à la fusion des plateforme « Webenchères » et « Agorastore », le mise en vente de matériel a désormais lieu sur la plateforme « Agorastore ».
Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera inférieure à 4 600 € :
Quantité Désignation Marque Numéro d’inventaire N°
Agorastore
Montant
de la
mise à
prix en
€
1
Lot de 2
suspensions
vintage avec
ampoules
- Hors inventaire 144
Le lot
60€
2
Lot de 2
suspensions
vintage sans
ampoules
- Hors inventaire 145 et 146
Le lot
40€
En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50%.
Le Maire décide :
1 - D’APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés.
2 - DE RELANCER la vente, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise
à prix initiale puis de 50 %.
3 - DE CONCLURE la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire.
4 - DE DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de la ville de Flers conformément aux dispositions budgétaires et
comptables.
Le Maire,
Jean-François BRISSET