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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Ville 2024 08 20 D466 Vente agorastore Bordures en granit aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Commune de Flers Date Décision Nature Folio n° 20.08.2024 D466 7.10 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE JD/EA D E C I S I O N par délégation du Conseil Municipal OBJET CESSION DE MATERIEL INUTILISE VENTE EN LIGNE DE MATERIEL A la date ci-dessus, le Maire de FLERS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Vu la délibération n° 2024-589 du 02 avril 2024, reçue en sous-préfecture le 09 avril suivant, lui déléguant les attributions de l’Assemblée Communale prévues par les articles précités, et notamment la délégation n° 4, A PRIS LA DECISION figurant au verso. Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 20 AOUT 2024 Date de mise en ligne sur le site internet 20 AOUT 2024 Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont Flers n’a plus l’utilité le conseil municipal a, par délibération 2021-256 du 08/04/2021, approuvé le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux en chères en ligne « Webenchères ». Suite à la fusion des plateforme « Webenchères » et « Agorastore », le mise en vente de matériel a désormais lieu sur la plateforme « Agorastore ». Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera inférieure à 4 600 € : Quantité Désignation Numéro d’inventaire Provenance N° Agorastore Montant de la mise à prix 10 mètres linéaires Bordures en granit 40€ le ml Hors inventaire Voirie 227 400 € En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %. Le Maire décide : 1 - D’APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés. 2 – DE RELANCER la vente, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %. 3 – DE CONCLURE la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire. 4 – DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de la ville de Flers conformément aux dispositions budgétaires et comptables. Le Maire, Yves GOASDOUE