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Déliberation - delib 16 budget assainissement
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
AR Prefecture Reçu le 13/04/2023 Délibération n° 16 Objet : Budget 2023 Assainissement Date de convocation : 5 avril 2023 Date d'affichage : 5 avril 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 19 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de publication. 082-218200871-20230411-DELIB16-DE € Lafrançaise (Tarn et Garonne) —ÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt trois Le 11 avril à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Etaient présents : Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de l'assainissement à l’assemblée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - APPROUVE le budget primitif 2023 de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 1 028 534.98 € Dont : - 405 121.34 € en section de fonctionnement - 623 413.64 € en section d’investissement -ADOPTÉE-