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Procès Verbal - 2023 199 Fermeture provisoire du parking Place Saint Roch
Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 199 Fermeture provisoire du parking Place Saint Roch)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ARRETE N°2023- 199
Fermeture provisoire du parking Place Saint-Roch
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric Marche, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 52171 et
suivants,
-le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 06 juin 2021;
- la délibération n° 05.08.2021.21 du 06 juin 2021 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier au titre de l'alinéa 4 ;
CONSIDERANT
Que pour permettre le bon déroulement de la manifestation « Foire à tout »,
Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre l'installation et le bon déroulement de la manifestation,
ARRETONS
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking place Saint-Roch.
ARTICLE 2È"® : Le parking sera fermé du samedi 16 septembre 2023 19h au lundi 18 septembre 2023 9h.
ARTICLE 37° : Afin de sécuriser et d'interdire l’accès sur le parking une signalétique sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4è®: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 57°: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 6" : Monsieur le commissaire de la Police Nationale, Madame la Directrice Générale des services,
Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 7è"® : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cléon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Cléon, le 12 septembre 2023
Le Maire,
A Férédénè Marche
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr