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Procès Verbal - 2023 232 Fermeture provisoire parking théâtre du mascaret
Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 232 Fermeture provisoire parking théâtre du mascaret)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ARRETE N°2023-232
Fermeture provisoire du parking Théâtre du Mascaret
Parcelle AC 184/186
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric Marche, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et
suivants,
- le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 06 juin 2021;
- la délibération n° 05.08.2021.21 du 06 juin 2021 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire
en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier au titre de
lalinéa 4 ;
CONSIDERANT
Que pour permettre le bon déroulement de la manifestation « Journée Halloween » organisé par l’association
les Cléonnais en fête,
Qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour permettre l'installation et le bon déroulement de
la manifestation,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit sur l’espace du parking du Théâtre du Mascaret situé sur la
parcelle AC 184 et AC 186 rue des martyrs.
ARTICLE 2°" : Le parking sera fermé du vendredi 27 octobre 2023 15h au lundi 30 octobre 2023 9h.
ARTICLE 3e : Afin de sécuriser et d'interdire l’accès sur le parking une signalétique sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4°" : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 5è" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 6" : Monsieur le commissaire de la Police Nationale, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 7°" : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cléon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
an ZE £# in | sui €
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr
fil € Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Cléon,] e19 octobre 2023
Le Maire,
\Frédéric
PUBLIQUE FRANÇAIS
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr
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