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Déliberation - 2024 26 DCE pour l'aménagement de la RD 921 2ème tranche
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 26 DCE pour l'aménagement de la RD 921 2ème tranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de membres
Aïfférents
::
en:
: Quiont pris
au
Conseil.
exercice
:…
part
à [a
municipal
©."
délibération
:
16
26
20
Date
de la convocation 15
mars
2024
Date
d’affichage 15 mars
2024
Objet
de
la délibération
1-
Commande
publique
1.7
Actes
spéciaux
et
divers
2024-026
—
Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l’aménagement
de
la
RD
921
-2°€
tranche
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 69/04/2624
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240921-2024
26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Jacques
ABBO
à Mme
Marianne
HUREL,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Mme
Magali
BLANLUET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERTAU,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Anne
BOUQUIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
décidé
d'aménager
la deuxième
tranche
de
la RD
921,
le bureau
INCA
a été
choisi
comme
maître
d’œuvre
pour
réaliser
le dossier
de
consultation
des
entreprises
et suivre
les
travaux.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
présenté
à
la
commission
«
aménagement
du
territoire
».
Les
travaux
sont
estimés
à 264
175
€
HT
avec
une
option
pour
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
si le département
ne
la prend
pas
en
charge
qui
s’élève
à 50
000
€ HAT
soit
un
coût
total
de
314
175
€ HT
soit
377
010
€ TTC.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
« marché
à
procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
l'aménagement
de
la
RD
921
—
2%
tranche
tel
que
proposé
par
le
bureau
INCA
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation,
selon
la
procédure
des
marchés
à procédure
adaptée ;
le 4 avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 045-214501421-20240321-2024
26-DE
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
l’opération.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA