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Déliberation - 2022 18 decision portant signature de la convention de formation professionnelle continue pour adultes pour trois agents des services techniques avec la sarl perform annule 2022 04
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 18 decision portant signature de la convention de formation professionnelle continue pour adultes pour trois agents des services techniques avec la sarl perform annule 2022 04)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Éducation,
AR Prefecture
982-219291127-2C220202-ADM2022 18-AU
le 10/02
ISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR ADULTES POUR TROIS AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES AVEC LA SARL PERFORM ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 2022-04
Adm N° 2022-18
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour trois agents des services techniques de pouvoir participer à une
formation professionnelle ACES,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Convention de formation professionnelle continue pour adultes à destination de trois agents
des services techniques avec la SARL PERFORM — lieu-dit « Montaigut » - 82 340 SAINT
LOUP
Formation : ACES Engin de chantier catégorie initial
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût total de la formation est de : 1 560 Euros.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée est de : 3 jaurnées de formation soit les 02, 03 et 04 mai 2022.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 08 février 2022