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Déliberation - 2022 19 decision portant signature de la convention de formation professionnelle continue pour adultes pour trois agents des services techniques avec la sarl perform annule 2022 07
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 19 decision portant signature de la convention de formation professionnelle continue pour adultes pour trois agents des services techniques avec la sarl perform annule 2022 07)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Éducation,
AR Prefecture
82-218201127-20220209-ADM2022 19-AU
2
022
IOISSAC
DECISION PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR ADULTES POUR TROIS AGENTS DES
SERVICES TECHNIQUES AVEC LA SARL PERFORM Annule et remplace la décision n° 2022- 07
Adm N° 2022 —19
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour trois agents des services techniques de pouvoir participer à une
formation professionnelle ACES,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Convention de formation professionnelle continue pour adultes à destination de trois agents
des services techniques avec la SARL PERFORM - lieu-dit « Montaigut » - 82 340 SAINT
LOUP
Formation : ACES Plateformes élévatrices mobiles de personnels catégorie(s) initial type 1B-
3B
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût total de la formation est de : 1 560 €uros.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée est de : 3 journées de formation soit les 28, 29 et 31 mars 2022.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 08 février 2022