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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09SU Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09SU)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Santé, FILIERE

GRADE DE PROMOTION

RATIOS en %

OBSERVATIONS

ADMINISTRATEUR GENERAL (voie principale)

Quota 20

Le nombre d'administrateurs généraux ne peut dépasser 20% de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement dans le cadre d'emplois au sein de la collectivité, au 31 décembre de l'année précédent l'établissement du tableau

ADMINISTRATEUR GENERALE (voie exceptionnelle)

Quota 20

Quota de 4 nominations préalables dans la voie principale

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE

100

Ratio fixé librement par l’assemblée délibérante

ATTACHE HORS CLASSE (voie principale)

Quota 10

Le nombre d'attaché hors classe ne peut dépasser 10% de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement dans le cadre d'emplois au sein de la collectivité, au 31 décembre de l'année précédent l'établissement du tableau

ATTACHE HORS CLASSE (voie exceptionnelle)

Quota 10

Quota de 4 nominations préalables dans la voie principale

ATTACHE PRINCIPAL (examen professionnel)

100

ATTACHE PRINCIPAL (au choix)

100

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE (examen professionnel)

100

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE (au choix)

100

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE (examen professionnel)

100

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE (au choix)

100

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE

100

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE (examen professionnel)

100

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE (au choix)

100

INGENIEUR GENERAL (voie principale)

Quota 20

Le nombre d'ingénieurs généraux ne peut dépasser 20% de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement dans le cadre d'emplois au sein de la collectivité, au 31 décembre de l'année précédent l'établissement du tableau

INGENIEUR GENERALE (voie exceptionnelle)

Quota 20

Quota de 4 nominations préalables dans la voie principale

INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE

100

Ratio fixé librement par l’assemblée délibérante

INGENIEUR HORS CLASSE (voie principale)

Quota 10

Le nombre d'ingénieurs hors classe ne peut dépasser 10% de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement dans le cadre d'emplois au sein de la collectivité, au 31 décembre de l'année précédent l'établissement du tableau

INGENIEUR HORS CLASSE (voie exceptionnelle)

Quota 10

Quota de 4 nominations préalables dans la voie principale

INGENIEUR PRINCIPAL

100

Ratio fixé librement par l’assemblée délibérante

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE (examen professionnel)

100

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE (au choix)

100

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE (examen professionnel)

100

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE (au choix)

100

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

100

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

100

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE (examen professionnel)

100

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE (au choix)

100

CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF

100

CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES EN CHEF

100

ATTACHE PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE (examen professionnel)

100

ATTACHE PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE (au choix)

100

BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL (examen professionnel)

100

BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL (au choix)

100

ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE (examen professionnel)

100

ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE (au choix)

100

ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2EME CLASSE (examen professionnel)

100

ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2EME CLASSE (au choix)

100

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

100

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE (examen professionnel)

100

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE (au choix)

100

ANNEXE : TAUX DE PROMOTION - AVANCEMENT DE GRADE

ADMINISTRATIVE

Ratio fixé librement par l’assemblée délibérante Le nombre de nominations par la voie de l'examen professionnel ou par celle au choix ne peut être inférieur au quart du total des nominations (min 1/4 et max 3/4 pour chacune des voies). Lorsqu'il n'est pas possible de respecter la répartition 1/4 3/4 entre les deux voies, une nomination peut être prononcée pour l'année civile, soit par la voie de l'examen professionnel, soit la voie au choix. Dans les trois ans suivant cette nomination, un autre tableau d'avancement à ce grade pourra être établi en utilisant obligatoirement : - l'autre voie d'avancement en cas de nomination unique; - la règle de base en cas de nominations multiples. Si aucune nomination par l’autre voie n’a pu être prononcée au cours de cette période de trois ans, une nomination par la même voie d’accès que celle prononcée l’année N, sera possible dès l’année N+4. Ratio fixé librement par l’assemblée délibéranteLe nombre de nominations par la voie de l'examen professionnel ou par celle au choix ne peut être inférieur au quart du total des nominations (min 1/4 et max 3/4 pour chacune des voies). Lorsqu'il n'est pas possible de respecter la répartition 1/4 3/4 entre les deux voies, une nomination peut être prononcée pour l'année civile, soit par la voie de l'examen professionnel, soit la voie au choix. Dans les trois ans suivant cette nomination, un autre tableau d'avancement à ce grade pourra être établi en utilisant obligatoirement : - l'autre voie d'avancement en cas de nomination unique; - la règle de base en cas de nominations multiples. Si aucune nomination par l’autre voie n’a pu être prononcée au cours de cette période de trois ans, une nomination par la même voie d’accès que celle prononcée l’année N, sera possible dès l’année N+4. Ratio fixé librement par l’assemblée délibérante

TECHNIQUE

Ratio fixé librement par l’assemblée délibérante

CULTURELLE

Le nombre de nominations par la voie de l'examen professionnel ou par celle au choix ne peut être inférieur au quart du total des nominations (min 1/4 et max 3/4 pour chacune des voies). Lorsqu'il n'est pas possible de respecter la répartition 1/4 3/4 entre les deux voies, une nomination peut être prononcée pour l'année civile, soit par la voie de l'examen professionnel, soit la voie au choix. Dans les trois ans suivant cette nomination, un autre tableau d'avancement à ce grade pourra être établi en utilisant obligatoirement : - l'autre voie d'avancement en cas de nomination unique; - la règle de base en cas de nominations multiples. Si aucune nomination par l’autre voie n’a pu être prononcée au cours de cette période de trois ans, une nomination par la même voie d’accès que celle prononcée l’année N, sera possible dès l’année N+4.

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT ARTISTIQUE 1ERE CATEGORIE

100

PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISITIQUE HORS CLASSE

100

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE (examen professionnel)

100

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE (au choix)

100

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE (examen professionnel)

100

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE (au choix)

100

CONSEILLER PRINCIPAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (examen professionnel)

100

CONSEILLER PRINCIPAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (au choix)

100

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL 1ERE CLASSE (examen professionnel)

100

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL 1ERE CLASSE (au choix)

100

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL 2EME CLASSE (examen professionnel)

100

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL 2EME CLASSE (au choix)

100

OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL

100

OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES QUALIFIE

100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE (examen professionnel)

100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE (au choix)

100

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE (examen professionnel)

100

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE (au choix)

100

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE

100

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE (examen professionnel)

100

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE (au choix)

100

CONSEILLER HORS CLASSE SOCIO-EDUCATIF

100

CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF

100

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF CLASSE EXCEPTIONNELLE

100

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 1ERE CLASSE

100

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL

100

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE

100

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1ERE CLASSE

100

EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS

100

AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE

100

AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE (examen professionnel)

100

AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE (au choix)

100

MEDECIN HORS CLASSE

100

MEDECIN 1ERE CLASSE

100

PSYCHOLOGUE HORS CLASSE

100

INFIRMIER EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE

100

INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE

100

INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEUR

100

PUERICULTRICE HORS CLASSE

100

PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE

100

TECHNICIEN PARAMEDICAL DE CLASSE SUPERIEURE

100

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

100

AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL 1ERE CLASSE

100

HORS FILIERE

PROFESSEUR CFA HORS CLASSE

100

FILIERE

ECHELON DE PROMOTION

RATIOS en %

OBSERVATIONS

ADMINISTRATEUR GENERAL (échelon spécial)

100

ATTACHE HORS CLASSE (échelon spécial)

100

INGENIEUR GENERAL (classe exceptionnelle)

100

INGENIEUR HORS CLASSE (échelon spécial)

100

MEDICALE

MEDECIN HORS CLASSE (échelon spécial)

100

Le nombre de nominations par la voie de l'examen professionnel ou par celle au choix ne peut être inférieur au quart du total des nominations (min 1/4 et max 3/4 pour chacune des voies). Lorsqu'il n'est pas possible de respecter la répartition 1/4 3/4 entre les deux voies, une nomination peut être prononcée pour l'année civile, soit par la voie de l'examen professionnel, soit la voie au choix. Dans les trois ans suivant cette nomination, un autre tableau d'avancement à ce grade pourra être établi en utilisant obligatoirement : - l'autre voie d'avancement en cas de nomination unique; - la règle de base en cas de nominations multiples. Si aucune nomination par l’autre voie n’a pu être prononcée au cours de cette période de trois ans, une nomination par la même voie d’accès que celle prononcée l’année N, sera possible dès l’année N+4. Le nombre de nominations par la voie de l'examen professionnel ou par celle au choix ne peut être inférieur au quart du total des nominations (min 1/4 et max 3/4 pour chacune des voies). Lorsqu'il n'est pas possible de respecter la répartition 1/4 3/4 entre les deux voies, une nomination peut être prononcée pour l'année civile, soit par la voie de l'examen professionnel, soit la voie au choix. Dans les trois ans suivant cette nomination, un autre tableau d'avancement à ce grade pourra être établi en utilisant obligatoirement : - l'autre voie d'avancement en cas de nomination unique; - la règle de base en cas de nominations multiples. Si aucune nomination par l’autre voie n’a pu être prononcée au cours de cette période de trois ans, une nomination par la même voie d’accès que celle prononcée l’année N, sera possible dès l’année N+4. Ratio fixé librement par l’assemblée délibérante Ratio fixé librement par l’assemblée délibérante

ADMINISTRATIVE TECHNIQUE SPORTIVE ANIMATION

Ratio fixé librement par l’assemblée délibérante

MEDICO-SOCIALE

Ratio fixé librement par l’assemblée délibérante Le nombre de nominations par la voie de l'examen professionnel ou par celle au choix ne peut être inférieur au quart du total des nominations (min 1/4 et max 3/4 pour chacune des voies). Lorsqu'il n'est pas possible de respecter la répartition 1/4 3/4 entre les deux voies, une nomination peut être prononcée pour l'année civile, soit par la voie de l'examen professionnel, soit la voie au choix. Dans les trois ans suivant cette nomination, un autre tableau d'avancement à ce grade pourra être établi en utilisant obligatoirement : - l'autre voie d'avancement en cas de nomination unique; - la règle de base en cas de nominations multiples. Si aucune nomination par l’autre voie n’a pu être prononcée au cours de cette période de trois ans, une nomination par la même voie d’accès que celle prononcée l’année N, sera possible dès l’année N+4. Ratio fixé librement par l’assemblée délibérante

ARTISTIQUE

Reçu au Contrôle de légalité le 05 novembre 2019