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Déliberation - lib 08 080722 09 D me des Rousses modalit s de commercialisation gestion et d exploitation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 080722 09 D me des Rousses modalit s de commercialisation gestion et d exploitation)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2022
Affiché le 12/07/2022
lement
ID
: 038-213805278-20220708-08 -080722_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
9
votants
9
Présents
:
Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Brigitte
ARNAUD,
Bruno
AVEQUE,
Éric
DOURNON,
Valérie
MARTINET
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
: Jacques
JOUANS
et
Nadine
VERNEY
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Objet
: Résidence
de
Tourisme
Le
Dôme
des
Rousses
Modalités
de
commercialisation,
de
gestion
et
d'exploitation
Dès
les
premières
réflexions
relatives
à
la
création
de
la
station,
le
Conseil
municipal
a
été
attentif
au
sujet
du
maintien
de
la
maîtrise
publique
de
son
développement.
Cette
préoccupation
s'est
évidemment
traduite
s'agissant
du
domaine
skiable
et
des
équipements
touristiques.
Mais
elle
a
également
concerné
le sujet
majeur
de
l'hébergement.
La
commune
est
ainsi
aujourd'hui
propriétaire
d'un
parc
conséquent
de
lits
touristiques.
Cette
situation,
relativement
unique
dans
les
Alpes,
est
aujourd'hui
un
atout
incontestable.
Vaujany
est
en
effet
bien
moins
concernée
que
d'autres
stations
par
la problématique
des
lits froids.
4
résidences
de
tourisme
sont
aujourd'hui
propriétés
de
la
commune
:
Les
Hauts
de
la
Drayre,
La
Cascade,
Les
Epinettes
et
le
Dôme
des
Rousses.
Par
des
délibérations
du
Conseil
municipal
des
13
mai
et
10
juin
2022,
l'exploitation
des
résidences
de
la
Cascade
et
des
Epinettes
a
été
confiée
au
groupe
Madame
Vacances,
dans
le
cadre
d'un
bail
commercial
d'une
durée
de
9 ans.
Par
des
délibérations
des
4
juin
et
9
juillet
2021,
le
Conseil
municipal
a
confié
l'exploitation
de
la
résidence
des
Hauts
de
la
Drayre
au
groupe
Vacancéole.
Ce
partenariat
est
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
d'un
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux
qui
prendra
fin
à
l'automne
2024.
Le
choix
de
ce
type
de
contrat
a
été
arrêté
afin
de
prendre
en
compte
le
projet
de
la
commune
d'engager
un
ambitieux
projet
de
rénovation
de
cette
résidence.
Dans
le cadre
de
ce
contrat,
la commune
a
conservé
la maîtrise
du
bâtiment
B
des
Hauts
de
la
Drayre
afin
de
pouvoir
mobiliser
une
partie
des
appartements
de
cette
résidence
pour
le
logement
de
travailleurs
saisonniers.
Cet
hébergement
ne
sera
néanmoins
plus
envisageable
dès
que
les
travaux
de
rénovation
des
Hauts
de
la
Drayre
débuteront.
Une
solution
alternative
a
donc
été
recherchée
et
le
choix
s'est
porté
sur
la
Résidence
du
Dôme
des
Rousses
dont
le
contrat
conclu
avec
Odalys
pour
la
gestion
des
30
appartements
qui
la
composent
prend
fin
le 30
septembre
2022.
Les
réflexions
relatives
aux
travaux
de
rénovation
des
Hauts
de
la
Drayre
laissent
imaginer
un
début
de
chantier
au
printemps
2024.
C'est
donc
à compter
de
cette
date,
et plus
précisément
de
l'été
2024,
que
la résidence
du
Dôme
des
Rousses
devra
être
affectée
au
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Ce
calendrier
pose
la
question
des
modalités
de
commercialisation,
de
gestion
et
d'exploitation
du
Dôme
des
Rousses
pour
la
saison
d'hiver
2022-2023,
la
saison
d'été
2023
et
la
saison
d'hiver
2023-
2024. Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2022
Affiché le 12/07/2022
lement
ID
: 038-213805278-20220708-08_080722_09-DE
A
l'instar du
contrat
conclu
pour
la
résidence
des
Hauts
de
la
Drayre,
la Commune
souhaite
donc
pour
la
résidence
Le
Dôme
des
Rousses
conclure
un
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux
avec
une
société
d'exploitation
de
résidences
de
tourisme.
Des
discussions
ont
été
engagées
en
ce
sens
avec
deux
exploitants
de
résidences
de
tourisme,
Vacancéole
et
Madame
Vacances.
La
Commune
souhaite
que
cette
exploitation
débute
à
compter
de
l'hiver
2022/2023,
pour
une
durée
de
l'ordre
de
21
mois.
Ce
bail
dérogatoire
ne
pourra
en
tout
état
de
cause
pas
dépasser
trois
années.
La
commune
souhaite
proposer
une
rémunération
correspondant
au
reversement
de
100%
du
résultat
net
de
chaque
exercice
social.
Ce
résultat
net
est
défini
comme
la
différence
entre
les
produits
(total
du
CA
net
HT
perçues
ou
à
percevoir
au
titre
de
la
location
des
appartements
et
de
l'ensemble
des
produits
accessoires)
et
les
charges
d'exploitation
(toutes
les
charges
afférentes
à
l'exploitation
y
compris
les
honoraires
de
gestion
et de
commercialisation).
La
commune
entend
sur
ce
point
solliciter
le
versement
annuel
d'un
acompte
sur
le
résultat
net
à
hauteur
de
80
000
€
HT.
Des
discussions
engagées,
il ressort
que
l'offre
de
la
société
Vacancéole
correspond
davantage
aux
attentes
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
et
propose
d'adopter
la
délibération
suivante.
Le
Conseil
Municipal ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
°
Décide
de
conclure
un
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux
avec
la
société
Vacancéole
aux
termes
duquel
elle
commercialisera
les
logements
de
la
Résidence
Le
Dôme
des
Rousses
; cette
convention
débutera
le
1°"
décembre
2022
pour
une
durée
maximale
de
3
ans.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux
avec
la société
Vacancéole
e
Donne
à Monsieur
le Maire
toutes
délégations
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le