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Déliberation - lib 08 080722 17 Ressources Humaines Modification du r glement des astreintes de s curit
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 080722 17 Ressources Humaines Modification du r glement des astreintes de s curit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
N°08-080722-17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 9
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Éric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : RESSOURCES HUMAINES : Modification du règlement des astreintes de sécurité
Par délibération du 8 avril 2022, le Conseil municipal a procédé à l'adoption du règlement intérieur des services de la commune. En son article 8, ce règlement traite du sujet des astreintes et permanences des agents de la commune.
Par délibération du 19 mars 2021, le Conseil municipal avait préalablement décidé de mettre en place un dispositif d'astreinte de sécurité, fixé la liste des emplois concernés et adopté le règlement intérieur de ce dispositif.
Mis en place au printemps 2021, ce dispositif organise les interventions des agents du service technique de la commune et des agents du pôle technique du PSL afin de répondre aux urgences de sécurité sur l'espace public et dans les bâtiments de la commune. Les interventions concernées s'inscrivent dans une logique de nécessité de service. Elles relèvent des missions de service public de
la commune en termes de sécurité ou de salubrité.
Utile en intersaisons, ce dispositif d'astreinte est absolument incontournable en période de saisons touristiques compte tenu de l'évolution de la population de la commune et de la nécessité d'assurer la qualité des conditions d'accueil et de séjour des visiteurs de la station. Des dispositifs équivalents existent ainsi dans les communes voisines supports de station de tourisme.
Après une année de fonctionnement et afin d'assurer la pérennité de ce dispositif, il apparait aujourd'hui nécessaire d'apporter quelques évolutions à ce règlement des astreintes de sécurité. Ces évolutions visent plus précisément à rendre obligatoire, pour nécessité de service, la participation à ce dispositif d'astreintes de sécurité. Cette obligation concerne l'ensemble des agents du service technique et du pôle technique du PSL dès lors qu'ils domiciliés à une distance permettant de rejoindre
Vaujany en moins de 30 minutes.
La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de l'Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique.
En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l'origine
de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés.
Ce projet de modification du règlement des astreintes de sécurité a été examiné le 8 juillet 2022 par le Comité technique qui a émis un avis favorable.
Cet avis et le projet de règlement modifié sont joints au présent projet de délibération. Le conseil municipal ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
e Décide d'adopter le règlement interne des astreintes de sécurité modifié en sa version du 8
juillet 2022
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature du règlement et des documents associés.
e Dit que les crédits seront prélevés à l'article 6411 ou 6413 du budget communal.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le