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Déliberation - 55
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE Conseillers Municipaux : en exercice : 23
EXTRAIT DU REGISTRE Présents «21
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Procuration :2 SENS :
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 23 avril, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel
BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : Mme Marion ALA, M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, M.
Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Jocelyne CRUEYZE, Mme Nancy DUMORTIER, M.
Stéphane FAUDON, M. Olivier FLOCHER, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M.
Vincent MALON, M. Gérald MENRAS, Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Sylvie PETIT
Mme Laure PODEVIGNE, M. Pascal PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents_ : M. Franck Gervais ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, Mme Valérie PLAGNES
ayant donné procuration à Mme Sylvie PETIT
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
2
55/2026 - Obiet : Intécration à l’actif d’un bien non inscrit à l’inventaire et cession d’une
parcelle de terrain — Budget M57 abrégé
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée applicable aux communes de moins de 3 500 habitants,
Considérant que la commune de Bourgs sur Colagne ne dispose pas à ce jour dans son inventaire comptable de la parcelle cadastrée section ZH n°34, d’une superficie de 333 m°, Considérant que cette parcelle appartient de fait au domaine privé de la commune, Considérant la nécessité de régulariser la situation patrimoniale de ce bien en procédant à son intégration à l’actif communal,
Considérant la décision de la commune de céder ladite parcelle pour un montant de 31,86 €, délibération n°15/2026 en date du 26/02/2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Punanimité :
= Décide d’intégrer à l’actif de la commune la parcelle cadastrée :
o Section : ZH
o Numéro : 34
o Superficie : 333 n°?
- Précise les modalités comptables de cette intégration :
o Compte budgétaire : 2111 (Terrains nus)
o Numéro d'inventaire : 2111-2
o Valeur d'intégration : 31,86 €
- Dit que les écritures comptables correspondantes seront passées dans l’invéntaire et le budget communal M57 abrégé. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Bourgs sur Colagne, le 23 avril 2026
La Secrétaire de séance, : “Le Maire,
SE ROUSSET
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes