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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 39 CM 05 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LIBERTÉ
— ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
nn
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents:3
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
juin
2025
Présents
: M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
Madame
Larissa
FAGES,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Thomas
MEISSONNIER,
M.
Gérald
MENRAS,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Corinne
MUNIER,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Sylvie
PETIT,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Monsieur
Michel
PRIEUR,
Mme
Magali
ROUSSET,
Monsieur
Nicolas
SALLES
Absents
excusés
: Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Éric
MIEUSSET,
ayant
donné
procuration
à
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Marie
ROCHETEAU
ayant
donné
procuration
à
M.
Olivier
FOLCHER,
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
39/2025-
Cession
gratuite
à
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
B
n°
1441
d’une
contenance
de
00a
07ca
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
ALLA
Christian
est
prêt
à
céder
à
la
commune,
une
parcelle
de
7
m2
cadastrée
B
n°1441
afin
d’améliorer
le
passage
dans
la rue
du
Moulin
au
Monastier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
:
e
ACCEPTE
la
cession
gratuite
de
la
parcelle
cadastrée
B
n°
1441
d’une
contenance
de
00a
07ca,
d’une
valeur
de
CENT
EUROS
(100.00
euros),
e
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
d’acte,
e
DESIGNE
Maître
DELHAL,
notaire
associé
de
la
SAS
«
Dominique
DELHAL
et
Aurélie
BONHOMME-ROMIEU
de
Saint
Chély
d’Apcher.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
de
ladite
parcelle
et
tout
document
concernant
cette
acquisition,
Bourgs
sur
Colagne,
le 05 juin
2025
La
Secrétaire
deséance,
A
AMG Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
pre.
snte
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
inte net
www.telerecours.fr.