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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
Présents : 19 Procurations
: 2
Absents : 2 Conseillers
Municipaux
: en
exercice :
23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
septembre
2024
Présents
: Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Thomas
MEISSONNIER,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Sylvie
PETIT,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET,
Nicolas
SALLES
Absents
excusés
:
M.
Franck
GERVAIS,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Corinne
MUNIER,
ayant
donné
procuration
à
M.
Lionel
BOUNIOL,
Absents
: Mme
Larissa
FAGES,
M.
Florian
DELHAL
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2024
N°
Intitulé
des
délibérations
Sens
du
vote
Approbation
acquisition
amiable
des
parcelles
Nègre,
,
ie
81
cadastrées
B351,
B352,
B671
et B672
À Funanimité
82
Délibération
demandant
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
À
l'unanimité
des
voies
communales
83
Demande
de subvention
au titre de la DETR
pour la
A l'unanimité
réhabilitation
des
anciens
vestiaires
du
Chambon
au
Monastier
54
Dons
de
terrains
à
la
commune
Sontrerirunenimié
Renouvellement
de
la
convention
relative
aux
conditions
85
d'installation
d'une
conduite
souterraine
d'eaux
pluviales
dans
le
A
l'unanimité
domaine
public
ferroviaire
86
Augmentation
des
indices
locatifs
: proposition
de
gel
des
loyers
Retirée
de
l'ordre du
jour
communaux
La
secrétaire
de
séance,
er)