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Procès Verbal - proces verbal seance du conseil municipal du 011222 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du conseil municipal du 011222)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Travail et emploi, Bessanco//r!

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er DÉCEMBRE 2022 A 20H30

Nombre d'élus au Conseil Municipal : 29

Date de la convocation : 25 novembre 2022

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs POULET, DERVEAUX, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, LAZAAR, CABARET, GAFFEZ, DUPREZ-PANNETRAT, MASCHERONI, LOUREIRO, VAUCHEL, DANGUILHEN, MESSAOUDI, MARGUET, PELAPRAT, COLOMBA, LI LUN YUK, DELECROIX, HERRERO, DE CASTRO, QUENTEL, DOMERGUE, SAVVA, MOUHAMADMANSOUR, BOURRIER

Absentes représentées :

Vanessa BOURDAIS représentée par Nathalie DERVEAUX

Thierry LAMY représenté par Jean-Christophe POULET

Absente non représentée :

Darine BOUADIS

Séance ouverte à 20h30.

APPROBATION DE PROCES-VERBA

Le procès-verbal de la séance du 22 septembre a été approuvé à 27 voix POUR. M. Loïc VAUCHEL arrivé à 20h50, a pris part au vote à partir de la délibération n°04-01-12-22.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE)

Madame Nathalie DERVEAUX est désignée secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION

N° : 01-01-12-22

Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 4 CONTRE (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal,

NOMME cet espace public entre le « Parc Keller » et l'ancien « Parking du 30 août » : « Parc de la Mairie ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N°: 02-01-12-22

Après en avoir délibéré à 27 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE :

- Mme Estelle CABARET - Adjointe au Maire chargée de l'Environnement, la transition écologique et du Cadre de Vie en tant que membre titulaire,

- Mme Christine SAVVA - Conseillère Municipale en tant que membre suppléant

N° : 03-01-12-22

Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et4 CONTRE (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal,

NOMME cette zone bleue regroupant le petit parking situé à proximité de l'Espace Marc Steckar et les places de stationnement situées tout autour de la rue de l'Eglise : « Parking de l'Eglise »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.N° : 04-01-12-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le rapport de la CLECT établi le 31 août 2022 relatif à la prévention spécialisée et venant fixer le montant des attributions de compensation définitives au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par la CA Val Parisis pour l'année 2022.

N°:05-01-12-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),,

Le Conseil Municipal,

VOTE la décision modificative comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation

crédits de crédits | de crédits | de crédits

= Ra

D-6331-020 : Versement mobilité 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6332-020 : Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6336-020 : Cotisations CNFPT et Centres de|0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € gestion

D-64111-020 : Rémunération principale 0,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64118-020 : Autres indemnités 0,00 € 80 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64131-020 : Rémunérations 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64138-020 : Autres indemnités 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6451-020 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6453-020 : Cotisations aux caisses de retraite [0,00 € 14 941,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais|0,00 € 254 141,00 € 0,00 € 0,00 € assimilés

R-6419-251 : Remboursements sur|0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 000,00 € rémunérations du personnel

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00€ 0,00€ 0,00 € 31 000,00 €

D-022-01 5 Dépenses imprévues (138 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € fonctionnement ]

TOTAL D (022 : Dépenses imprévues (|38 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € fonctionnement )

2/18D-6541-01 : Créances admises en non-valeur |0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-657362-520 : CCAS 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante|40 000,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6817-01 : Dotations aux prov. pour|0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € dépréciation des actifs circulants

TOTAL D 68 : Dotations aux amorlissements et|0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € aux provisions

R-7411-01 : Dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 000,00 €

R-74121-01 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 800,00 €

R-74718-251 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 341,00 €

R-7478-421 : Autres organismes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 49 000,00 €

R-7478-64 : Autres organismes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et|0,00 € 0,00 € 0,00 € 175 141,00 € participations E =]

N° : 06-01-12-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal, DECIDE

Article 1 :

La Ville de Bessancourt accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 125 628 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N° 134047 constitué de 5 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 125 628

euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Aticle 3 :

La Ville de Bessancourt s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

N° : 07-01-12-22

Après en avoir délibéré à à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- SIGNER la convention de garantie d'emprunt avec promesse d'affectation hypothécaire SIGNER la convention régissant cette garantie avec l'octroi de 20% de réservation des logements.

3/189 : 08-01-12-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 CONTRE (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Chapitre- Libellé |Crédits ouverts (BP + DM1 4 Montant autorisé % nature DM2) avant vote BP

20 — Immobilisations 441 317.74€ 100 000.00 € 22.65% ncorporelles

21 - Immobilisations 3 160 425.82 € 700 000.00 € 22.15% corporelles

TOTAL 3 601 743.56 € 800 000.00 € 22.21%

9 : 09-01-12-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

VOTE un acompte de 150 000€

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 au chapitre 65.

N° : 10-01-12-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal, DECIDE

Article 1 :

La ville de Bessancourt accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 8 584 000 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 138257 constitué de 7 Ligne({s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Aricle 3 :

La Ville de Bessancourt s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

N°:11

Après en avoir délibé: 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- SIGNER la convention de garantie d'emprunt avec promesse d'affectation hypothécaire. - SIGNER la convention régissant cette garantie avec l'octroi de 20% de réservation des logements.

4/18N° :12-01-12-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal,

ABROGE la délibération n°16-22-09-22 relative à la mise en œuvre de RIFSEEP

ADOPTE la modification de la mise en œuvre du RIFSEEP comme suit :

Le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois sont les suivants :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DES FILIERES

LES BENEFICIAIRES (Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 et circulaire RDFF1427139C)

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la future délibération :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet où à temps

partiel

-_ Les agents contractuels permanents

Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la future délibération :

- Les agents de droit privé (apprentis, emplois d'avenir...)

- Les collaborateurs de cabinet

-__Les agents vacataires

- Les assistantes familiales et maternelles

MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la future délibération.

CONDITIONS DE CUMUL

Le régime indemnitaire mis en place par la future délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

- La prime de fonction et de résultat (P.F.R),

-_ L'indemnité d'Administration et de Technicité [I.A.T)

-__ L'indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures [I.E.M.P)

-__La prime de Service et de Rendement (P.S.R)

-_ L'indemnité Spécifique de Service (I.S.S)

-__L'indemnité de responsabilité des régisseurs,

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

- L'indemnisation des dépenses engagées au titre de fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les indemnités complémentaires pour élections,

- Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

ARTICLE 2: MISE EN ŒUVRE DE L'IFSE: DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

ILest instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la fuiure délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d'une part et sur la prise en compte de l'expertise accumulée d'autre pari.

5/18Elle reposera ainsi sur Une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :

- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; - Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les agents bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l'Etat.

GROUPES EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES PLAFONDS IFSE

Cadre d'emplois des attachés:territoriaux (A)

Groupe AI Direction enoe DGS, Adjointe 36210 €

Groupe A2 Direction de plusieurs services 32130 €

Groupe A3 Chef de Service 25 500 € Groupe A4 Chargé de mission 20 400 €

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (B)

Groupe BI Chef de Service 17 480 € Groupe B2 Poste de coordination 16015€

Groupe B3 Poste d'instruction avec expertise 14 650 €

Cadre d'emploisides adjoints administratifs territoriaux (C):

Direction de Pôle 11340 €

Groupe CI Chef de service 11 340 €

Poste d'exécution avec expertise 11 340 €

Groupe C2 Adjoint au responsable 10 800 €

Assistante Administrative 10 800 €

Cadre d'emplois des'animateurs territoriaux (B)

Groupe BI Chef de Service 17 480 € Groupe B2 Poste de coordination 16015€

Groupe B3 Poste d'instruction avec expertise 14 650 € Cadre d'emplois des'adjoints:d'animation territoriaux (C))

Groupe C1 Agents d'animation 11340 €

Groupe C2 Agents d'animation 10 800 € Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des APS (A)

Groupe Al Direction 25 500 €

Groupe A2 Chef de Service 20 400 €

Cadre d'emplois des éducateurterritoriaux des A:P.S (B)

Groupe BI Chef de Service 17 480 €

Groupe B2 Educateur sportif 16015€

Cadre d'emplois des ‘opérateurs territoriaux des APS (C)

Groupe CI Chef de Service 11 340 € Groupe C2 Poste de coordination 10 800 €

Cadres d'emplois des conservateurs temifonaux du/patrimoine - Conservateur. territoriaux des bibliothèques (A)

Groupe Al Direction 34 000 € Groupe A2 Chef de Service 31 450 € Groupe A3 Chargé de mission 29 750 €

Cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine = Cadre‘d'emplois des bibliothécaires territoriaux (A)

Groupe BI Chef de Service 29 750 € Groupe B2 Poste de coordination 27 200 €

Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine (C)

Groupe CI Responsable 11340 €

Groupe C2 Agent d'exécution 10 800 €

6/18Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation

du'patrimoine et des bibliothèques (B

Groupe BI Responsable 16720 €

Groupe B2 Agent d'exécution 14 960 €

Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (A)

Groupe Al Direction 57 120 €

Groupe A2 Direction de plusieurs services 49 980 € Groupe A3 Chef de Service 46920 €

Groupe A4 Chargé de mission 42 330 €

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (A)

Groupe Al Direction 36210 € Groupe A2 Chef de Service 35 700 €

Groupe A3 Chargé de mission 16 650 €

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux (B}

Groupe BI Chef de service 19 660 €

Groupe B2 Poste de coordination 17 930 €

Groupe B3 Poste d'instruction avec expertise 16 480 €

Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Cadre d'emplois des'agents de/maïtrise territoriaux (C)

Groupe C1 Chef d'équipe 11 340 €

Responsable 11 340 €

Groupe C2 Assistante Administrative 10 800 €

Agent d'exécution 10 800 €

Cadre d'emplois des ‘conseillers territoriaux socio-éducatifs (A)

Groupe Al Chef de Service 25 500 €

Groupe A2 Chargé de missions 20 400 €

Cadre d'emplois des'assistanis temitoriaux socio-éducatifs (A)

Groupe Al Chef de service 19 480 €

Groupe A2 Poste de coordination 15 300 € Cadre‘d'emplois-des'éducateursitemitoriaux-deljeunes enfants (A)

Groupe Al Direction 14 000 € Groupe A2 Chef de Service 13 500 €

Groupe A3 Chargé de mission 13 000 € Cadre d'emplois'des'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Cadre d'emplois des‘agents sociaux territoriaux (C)

Groupe CI Responsable 11 340 € Groupe C2 Agent d'exécution 10 800 €

Cadre d'emplois des médecins territoriaux (A)

Groupe Al Direction 43 180 €

Groupe A2 Chef de Service 38 250 €

Groupe A3 Chargé de mission 29 495€

Cadres/d'emplois des psychologuesiterriforiaux= Sages-femmestferritoriales = Cadre territoriaux de santé'infirmiers ettechniciens paramédicaux - Cadre territoriaux de santé paramédicaux - Cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé

(A)

Groupe Al Direction 25 500 € Groupe A2 Chef de Service 20 400 €

Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Cadre d'emplois des:Infirmiers territoriaux en'soins généraux (A)

Groupe Al Direction 19 480 €

Groupe A2 Chef de Service 15 300 €

Cadre d'emplois desinfirmiers territoriaux = Cadre d'emplois des moniteurs éducateurs etintervenants familiaux territoriaux =

Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (B) Groupe BI Chef de Service 9 000 € Groupe B2 Poste de coordination 8010€

7/18Cadre d'emplois des'auxiliaires de puériculture territoriaux =

Cadre d'emplois aides-soignants territoriaux (B)

Groupe BI Responsable 9000 €

Groupe B2 Agent d'exécution 8010€

Cadre d'emplois des directeurs des Etablissements territoriaux d'enseignement artistique (A)

Groupe Al Adjoint DGS 36210 €

Groupe A2 Direction de plusieurs services 32130 €

Groupe A3 Chef de Service 25 500 €

Groupe A4 Chargé de mission 20 400 €

CONDITIONS DE VERSEMENT

L'IFSE fera l'objet d'un versement mensuel

CONDITIONS DE REEXAMEN

Le montant annuel de l'IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen : - En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou de mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

- A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience

professionnelle acquise par l'agent :

- En cas de changement de cadre d'emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L'EVOLUTION DES COMPETENCES

L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants : -__ Nombre d'année sur le poste occupé ;

-__ Nombre d'année dans le domaine d'activité (qui valorise davantage le parcours d'un agent et sa spécialisation) ;

- Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d'autres agenis; - Formation suivie (pourrait être pris en compte le nombre de demandes ou de formations suivies sur le domaine d'intervention.

ARTICLE 3: MISE EN ŒUVRE DU CIA: DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS

CADRE GENERAL

ll est instauré au profit de l'ensemble des agents ayant au moins un an de présence dans la collectivité un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et la manière de servir.

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et tient compte des critères de modulation individuelle ci-après définis. Il fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l'agent.

Ce complément n'est pas obligatoirement reconductible d'une année sur l'autre. Chaque année une enveloppe annuelle globale allouée au versement du CIA tous agenis, toutes catégories et tous groupes confondus sera fixée par l'autorité territoriale.

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel et selon les critères cumulatifs suivants : ° L'Assiduité

e Résultats, investissement de l'agent, surcharge de travail et manière de servir dont l'ensemble sera évalué au cours de l'entretien professionnel annuel Pour les congés pour accident du travail, ces critères pourront ne pas être cumulatifs. PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR

ASSIDUITE

Un décompte des absences sera effectué et pourra induire une modulation quant au maintien du CIA selon les modalités ci-dessous :

Sont décomptés les types d'absences suivantes : maladie ordinaire, accident de travail, maladie professionnelle, congés enfants malades,

e Moins de 10 jours d'absence = 100% du maintien du CIA au titre du critère d'assiduité + Entre 11 et 19 jours d'absence = 50% du maintien du CIA au titre du critère d'assiduité ° Au-delà de 20 jours d'absence = 0% au titre du critère d'assiduité

8/18Les congés longue maladie et congés longue durée ne donnent pas droit au maintien de CIA conformément au principe de parité avec les agents de l'Etat. EVALUATION PROFESSIONNELLE

Sera pris en compte loi

- L'investissement ;

- Le sens du service

rs de l'évaluation :

public.

- La capacité de travailler en équipe {contribution au collectif de travail) ; - Sa capacité à s'a dapter aux exigences du poste ;

-__L'implication dans les projets de la ville

Appréciation des résultats de

l'évaluation individuelle etla manière

de servir

Coefficienis de

modulation

individuelle

Atteinte de la totalité de ses objectifs,

résultats exceptionnels, et ayant une

appréciation de son entretien

comme « très satisfaisant » dans la

majorité des items

Jusqu'à 100%

Atteinte de la totalité des objectifs,

et ayant une appréciation de son

entretien comme « très satisfaisant »

dans la majorité des items

Jusqu'à 80 %

object

Atteinte de plus la moitié de ses

de son entretien comme «très

satisfaisant » ou « satisfaisant » dans la

majorité des items

ifs et ayant une appréciation

Jusqu'à 50%

Non atteinte de moins de la moitié

des objectifs 0%

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l'IFSE :

ARTICLE 4 : DETERMINATION DES CADRES D'EMPLOIS, DES GROUPES ET DES MONTANTS MAXIMAUX

GROUPES [ EMPLOIS OÙ FONCTIONS EXERCEES __ | PLAFONDS CIA

Cadre d'emplois des'attachésterritoriaux(A)

Groupe A1 Direction ER DGS, Adjointe 630€

Groupe A2 Direction de plusieurs services 5670€ Groupe A3 Chef de Service 4 500 €

Groupe A4 Chargé de mission 3 600 € Cadre d'emplois des rédacteursterritoriaux (B)

Groupe BI Chef de Service 2 380 €

Groupe B2 Poste de coordination 2185€ Groupe B3 Poste d'instruction avec expertise 1995 <€

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (C):

Groupe CI Direction de Pôle 1260 € Chef de service 1 260 €

Poste d'exécution avec expertise 1260 €

Groupe C2 Adjoint au responsable 1200 €

Assistante Administrative 1 200 €

Cadre d'emplois des animateurs territoriaux (B)

Groupe B1 Chef de Service 2380 € Groupe B2 Poste de coordination 2185€

Groupe B3 Poste d'instruction avec expertise 1995€

Cadre‘d'emplois des adjoints d'animation territoriaux (C)

Groupe CI Agents d'animation 1 200 €

Groupe C2 Agents d'animation 1200 €

9/18Cadre d'emplois conseillers territoriaux des APS (A)

Groupe Al Direction 4 500 € Groupe A2 Chef de Service 3 600€ Cadre d'emplois des‘éducateurs territoriaux des A:P.S (B)

Groupe BI Chef de Service 2 380 € Groupe B2 Educateur sportif 2185€

Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des APS

Groupe C1 Chef de Service 1260 €

Groupe C2 Poste de coordination 1 200 €

Cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine - Cadre d'emplois des conservateurs'teritoriaux-des: bibliothèques!(A)

Groupe Al Direction 6 000 € Groupe A2 Chef de Service 5 550 €

Groupe A3 Chargé de mission 5 250 €

Cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine

Cadre‘d'emplois des bibliothécaire territoriaux (A)

Groupe B1 Chef de Service 5 250 € Groupe B2 Poste de coordination 4 800 €

Cadre d'emplois des'adjoints territoriaux du/patrimoine (C)

Groupe CI Responsable 1260 € Groupe C2 Agent d'exécution 1 200 € Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du'patrimoine et des bibliothèques!(B)

Groupe B1 Responsable 2280 €

Groupe B2 Agent d'exécution 2040€

Cadre‘ d'emplois des'ingénieurs en'chefterritoriaux (A)

Groupe Al Direction 10 080 €

Groupe A2 Direction de plusieurs services 8820€

Groupe A3 Chef de Service 8 280 € Groupe A4 Chargé de mission 7 470€ Cadre d'emploisides'ingénieurs territoriaux (A)

Groupe Al Direction 7110€

Groupe A2 Chef de Service 6 300 € Groupe A3 Chargé de mission 4 860 € Cadre d'emplois'des techniciens territoriaux (B)

Groupe BI Chef de service 2 680 €

Groupe B2 Poste de coordination 2445 €

Groupe B3 Poste d'instruction avec expertise 2245 €

Cadre d'emplois des adjoints'techniques territoriaux

Cadre d'emplois des'agenis de maïtrise (C)

Groupe CI Chef d'équipe 1 260 €

Responsable 1260 €

Groupe C2 Assistante Administrative 1 200 € Agent d'exécution 1 200 €

Cadre d'emplois des'conseillersterritoriaux socio-éducatifs (A)

Groupe Al Chef de Service 4 500 €

Groupe A2 Chargé de missions 3 600 €

Cadre d'emplois'des'assistants territoriaux socio-éducatifs (A)

Groupe Al Chef de service 3 440 €

Groupe A2 Poste de coordination 2700€

Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de'jeunes enfants (A) Groupe Al Direction 1 680 €

Groupe A2 Chef de Service 1 620 € Groupe A3 Chargé de mission 1 560 €

10/18Cadre d'emplois des agentsterritoriaux spécialisés des écoles maternelles — Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (C)

Groupe CI Responsable 1260 €

Groupe C2 Agent d'exécution 1200 €

Cadre d'emplois des médecins territoriaux (A)

Groupe Al Direction 7 620 €

Groupe A2 Chef de Service 6750 €

Groupe A3 Chargé de mission 5 205 €

Cadres d'emplois des psychologues territoriaux =Sages-femmes territoriales -Cadre territoriaux de santé'infirmiers ettechniciens paramédicaux - Cadre territoriaux de santé paramédicaux= Cadre d'emplois des puéricultrices cadresitemitoriaux de santé (A) Groupe AI Direction 4 500 €

Groupe A2 Chef de Service 3 600 €

Cadre d'emplois'des puéricultrices territoriales

Cadre d'emplois des:Infirmiers territoriaux en:soins généraux (A) Groupe Al Direction 3440 € Groupe A2 Chef de Service 2700 €

Cadre d'emplois des!infirmiers territoriaux —

Cadre d'emplois des moniteurs éducateurs etintervenants familiaux territoriaux Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (B) Groupe BI Chef de Service 1230 €

Groupe B2 Poste de coordination 1090 €

Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux =

Cadre d'emplois des'aides-soignants territoriaux (B)

Groupe BI Responsable 1230 € Groupe B2 Agent d'exécution 1090 €

Cadre d'emplois des directeurs des éablissements territoriaux

d'enseignement;artistique (A)

Groupe Al Adjoint DGS 6390 €

Groupe A2 Direction de plusieurs services 5670€ Groupe A3 Chef de Service 4 500 €

Groupe A4 Chargé de mission 3600 €

MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU FAIT DES ABSENCES

En cas de congé :

Maladie Ordinaire :

-_ L'IFSE sera diminué comme suit :

> De 0 à 15 jours calendaires d'absence = l'IFSE sera maintenue > De 16 à 45 jours calendaires d'absence = 50% de l'IFSE sera maintenue > Au-delà de 45 jours calendaires d'absence = plus de versement de l'IFSE - Le CIA sera versé au prorata du temps de présence dans l'année Maladie Professionnelle ou accident de service :

- Maintien de l'IFSE dans les mêmes conditions que le traitement - Concernant le CIA, il sera procédé au décompte selon les critères fixés à l'article 3 de la présente délibération

Longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie : - Absence du maintien de l'IFSE

- Absence maintien du CIA

Maternité ou pour adoption et de congé paternité :

- Maintien de l'IFSE

- Le CIA sera versé au prorata du temps de présence dans l'année ARTICLE 5 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

11/18BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal,

- _ ABROGE, la délibération n°14-06-12-18

N°: 13-01-12-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme

- ADOPTE la liste ci-dessous des emplois ouvrant droit à logement de fonction à Bessancourt.

Concession de logements par nécessité absolue de service :

EMPLOI | LOGEMENT, Fa SITE PRINCIPAL — SITES ANNEXES

Gardi Groupe scolaire Saint-Exupé groupe | 2. Rue de la Station “P 1e SONEEUPEY

scolaire Appartement | F3 65m2 |CTM - Mairie et salle des fêtes - EMS -

Saint- 95550 Bibliothèque - Parcs Keller, du Exupéry BESSANCOURT Château, de Zé - Square de la Station

Gardien au | Avenue Charles de Complexe sportif Maubuisson

complexe Gaulle Pavillon F4 | 120m2 | Groupe scolaire Lamartine - EMS - ” port 95550 Bibliothèque - Parcs Keller, du aubuisson ä 3 _ g BESSANCOURT Château, de Zé - Square de la Station

s Complexe sportif Marboulus Gardien du | Chemin de l'Isle P ?

complexe Pavillon F4 | 86m2 | Groupe scolaire Lamartine - EMS - sportif 95550 Bibliothèque - Parcs Keller, du Marboulus | BESSANCOURT Château, de Zé - Square de la Station

EMPLOI | LOGEMENT CATEGORIE | TYPE | SURFACE MISSIONS

Justifiée par les seules contraintes

liées à l'exercice des fonctions

Directeur 1 Chemin de la {Raisons de charges multiples, Général station notamment : réunions régulières qui des 95550 Appartement | F4 81M2 | se déroulent tard en soirée, Services BESSANCOURT secrétariat de commissions, de municipalités ou de conseils

municipaux]]

Pour des raisons de sécurité publique

avec des délais d'intervention très

Police 3 courts et des déplacements Municipale 4 Avenue de Fans permanents 24h/24 - Obligation de BESSANCOURT disponibilité totale sur toutes les Appartement | F4 118m2 | manifestations qui ont lieu sur la Gardien Commune - Permanence à domicile He à ; pour le renvoi des alarmes des rgacIel structures : groupes scolaires, accueils Bri die de loisirs, équipements sportifs,

‘Ehef culturels, techniques, etc...

Sujétions et contraintes :

Directeur Général des Services : justifiée par les contraintes liées à l'exercice des fonctions Gardiennage du site principal en semaine et Un week-end sur 4. Gardiennage des sites annexes une semaine sur 4 et un week-end sur 4. Astreinte hebdomadaire technique toutes les 4 semaines du lundi au lundi. Astreinte salage.

Police Municipale : disponibilité permanente.

12/18N°: 14-01-12-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

CREE 14 postes d'agents recenseurs

FIXE la rémunération de ces derniers comme suit :

° 3,37 € net par feuille de logement,

e 16,57 € net par demi-journée de formation,

30,41 € net pour les frais de transport.

DIT que :

- les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2023, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés,

- la présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

N° :15-01-12-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur Le Maire à désigner un coordonnateur et un coordonnateur adjoint d'enquêtes de recensement chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement parmi des agents de la commune,

APPROUVE la possibilité d'augmenter le régime indemnitaire de ces agents qui seront référents

auprès de l'INSEE. (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ou indemnité horaire pour travaux supplémentaires)

DIT que :

- les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2023, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés,

- la présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

N° :16-01-12-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal,

CREE un poste d'assistant de ressources humaines à temps complet. AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents. FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours et suivants, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés,

la présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

N°:17-01-12-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal,

CREE un poste de juriste des marchés publics à temps complet.

AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents. FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours et suivants, chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés,

La présente délibération sera portée au registre des actes administratifs communaux.

13/18N° : 18-01-12-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

VOTE un acompte de 3 000 €

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 au chapitre 65. N°:19-01-12-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les tarifs ci-dessous :

+ Séjour « Val Cenis » pour les 6/11 ans du 18 au 25 février 2023.

Quotient Tarif

420 € et moins 300 €

421 € à 590 € 315 €

591 à 770 € 330 €

771à910€ 345 €

911 à 1 100€ 360 €

1101à1285€ 380 €

1 286 à 1 470€ 400 €

1471 €et plus 420 €

Hors commune 995€

{*) Seulement s'il reste des places disponibles après inscription des Bessancourtois N° :20-01-12-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire, à signer la convention de partenariat ci-annexée et tous documents y afférents.

N°:21-01-12-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE l'acquisition de la parcelle BH 0148, d'une contenance de 1 922m°, au prix de 6 571,20 € en ce, compris les frais d'acte et la rémunération de la SAFER.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à la régularisation de cette acquisition. DIT que conformément à la convention avec la SAFER, l'objet de la préemption sera garanti par l'acceptation d'un cahier des charges imposant le maintien de la vocation naturelle de la parcelle BH 0148 pendant une durée minimum de vingt ans.

DIT que les dépenses résultant de cette acquisition seront inscrites au budget de l'exercice en cours de la commune chapitre 22 ligne 2115.

N°:22-01-12-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE l'acquisition de la parcelle cadastrée BM 0081, d'une contenance de 1 157 m°?, au prix de 6 571,20 € en ce, compris les frais d'acte et la rémunération de la SAFER, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à la régularisation de cette acquisition. DIT que conformément à la convention avec la SAFER, l'objet de la préemption sera garanti par l'acceptation d'un cahier des charges imposant le maintien de la vocation naturelle de la parcelle BM 0081 pendant une durée minimum de vingt ans.

DIT que les dépenses résultant de cette acquisition seront inscrites au budget de l'exercice en cours de la commune chapitre 22 ligne 2115,

14/18N°: 23-01-12-22

Après en avoir délibéré à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR),

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la Convention d'occupation du domaine public conclue avec la société HIVORY.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d'occupation du domaine public entre la société HIVORY et la ville, pour l'installation d'une antenne relais téléphonique situé dans la résidence des Beaux-Lieux, selon les conditions figurant dans la convention annexée à la présente.

N°: 24-01-12-22

Après en avoir délibéré à 23 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. DELECROIX) et 4 CONTRE (Mme SAVVA, M. DOMERGUE, Mme BOURRIER, M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR), Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des modalités de l'enquête publique fixé par arrêté préfectoral n°1C-22-065 du 9 septembre 2022 {ci-joint en annexe)

DONNE UN AVIS FAVORABLE au déménagement et à l'augmentation des activités de la société COSMOLYS sur le territoire de Saint-Ouen-l'Aumône - 2, avenue de Bourgogne - ZA des Béthunes : conformément à la demande d'autorisation déposée le 6 octobre 2021 et complétée le 23 décembre 2021 et 23 mai 2022.

N°: 25-01-12-22

Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulé du 29 août au 28 septembre 2022

APPROUVE le périmètre de classement en forêt de protection du massif de Montmorency

Question orale n°1

Rapporteur: Mme Christine SAVVA

Monsieur le Maire dans la présentation de votre projet de métamorphose de notre centre bourg, vous passez sous silence le sort de l'alignement des tileuls centenaires qui agrémentent le parvis de l'église St Protais-St Gervais.

Devons-nous vous rappeler que cette mise en place artificielle de verdure, ne saurait en aucun cas se substituer à cet écosystème mature qui dans un cadre bétonnisé joue pleinement son rôle de climatiseur. Sur cette question d'ailleurs le GNSA (Groupe National de Surveillance des Arbres) et d'autres études rappellent qu'il faut environ 40 années à un arbre pour qu'il remplisse pleinement cette mission.

En l'espèce, et parce que la question de la sauvegarde de ce patrimoine bessancourtois doit dépasser les simples clivages politiques, nous demandons, instamment, conformément à votre engagement pris dans un message du 6 octobre 2022 : "Sachant qu'en tout état de cause, je demande une autre étude sur les tilleuls plus spécifiquement... ", que cette expertise soit diligentée.

A ce sujet nous vous proposons le concours d'une association indépendante le GECAO, Groupement des Experts Conseils en Arboriculture Ornementale, http://www.gecaofr/ {association loi 1901, existant depuis 2000) constituée de spécialistes des arbres d'ornement, reconnus et indépendants.

15/18Réponse à la question orale n°1

Rapporteur: Estelle CABARET

Nous nous sommes rencontrés pour vous faire part de notre étude en toute transparence.

Nos services entrent en contact avec le GECAO pour bénéficier de leur analyse.

Comme nous vous l'avons déjà dit, s'il est possible de conserver les tilleuls, nous nous en réjouissons à l'avance.

Question orale n°2

Rapporteur : M. Elie Domerque

Monsieur le maire nous avons pris connaissance du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial), porté par la Communauté d'Agglomération et nous constatons que dans ce projet il n'y a aucune action contraignante qui y est déclinée pour accompagner la lutte contre l'artificialisation des sols.

interpellé en conseil communautaire sur cette question vous avez répondu qu'il était nécessaire de construire et donc, nous en concluons, non pertinent de mettre en place une politique volontaire luttant notamment contre la destruction des espaces verts et des parcelles agricoles.

A l'orée de l'année 2023 c'est un peu plus de 238 000 m? de terres agricoles et d'espaces boisés qui ont disparu à Bessancourt sous la pression d'une politique municipale clairement orientée en faveur de la bétonnisation.

A l'aune de ces différents éléments, et loin de tout effet de manches, nous souhaiterions savoir concrètement quand s'arrêtera cette gabegie ?

Réponse à la question orale n°2

Rapporteur : Estelle CABARET

Concernant l'agglomération, le document PCAET est ambitieux, tout en laissant les communes libres de leur choix et sans nous défausser de notre devoir de contribuer à l'effort de logements.

Concernant Bessancourt, notre équipe s'est toujours battue pour préserver les terres de Bessancourt pour une vocation naturelle. Ainsi le classement de la forêt qu'avait refusé nos prédécesseurs.

Ainsi la limitation de l'effort à l'urbanisation à 30 hectares au lieu des 100 hectares demandés par l'Etat et la Région au travers du précédent SDRIF. Ainsi la promotion active du projet de forêt dans la plaine de Bessancourt. Ainsi le projet de pôle agricole de proximité.

Notre ville est fière de défendre des terres agricoles, pourtant martyrisées par la pollution du 19éme et début du 20ème siècle.

Ainsi Monsieur Domergue, grâce à nous, des milliers d'arbres seront plantés dans la plaine et 60 à 70 % de bessancourt seront définitivement préservées (sous-entendu les terres) de toute urbanisation grâce à notre action.

Et nous ne nous arrêtons pas là, car notre projet de centre bourg permet de regagner des espaces naturels sur le béton.

Enfin, nous n'opposons pas l'accueil de nouvelles familles dans des logements aux normes

environnementales à la préservation des espaces naturels. L'éco quartier en est l'illustration avec ces vastes espaces verts.

Question orale n°3

Rapporteur : Catherine BOURRIER

Monsieur le Maire, en notre qualité d'élus vigilants quant à une gestion vertueuse du bien public, nous souhaiterions savoir quel sort est réservé à la maison meulière qui accueillait précédemment le CCAS puis plus tard la police municipale.

Toujours dans la continuité de ce souci nôtre d'une gestion vertueuse, s'inscrivant dans un développement durable, nous souhaiterions de même vous interpeler sur le sort que vous réservez au Majestueux Marronnier qui orne le devant de cette meulière.

16/18Réponse à la question orale n°3

Rapporteur: Didier LECLERCQ

Pour le moment, aucun projet finalisé n'est retenu. Nous aurons l'occasion de revenir vers vous sur ce sujet. Concernant le marronnier, un diagnostic réalisé en juin dernier fait état d'un arbre potentiellement dangereux et malade. Nous vous proposons de demander un second diagnostic à un autre expert membre de l'association précédemment évoquée dans votre première question.

Question orale n°4

Rapporteur : Bouhary MOUHAMADMANSOUR

Monsieur le Maire, la crise énergétique sans précédent que nous vivons nous a progressivement amené à adopter des gestes de sobriété. Nous saluons donc tout naturellement cet effort qui est fait par la municipalité d'éteindre l'éclairage public la nuit.

Pour autant, les événements récents qui ont fait la une des journaux et traumatisés les victimes bessancourtoises et autres (atteintes aux biens et aux personnes) doivent nous amener à repenser la gestion de l'éclairage public ; si nous ne voulons pas qu'à terme certains n'opposent sécurité et sobriété.

En l'espèce et comme nous l'avions proposé dans notre programme la solution qui consiste à intégrer des détecteurs de mouvements aux lampadaires pourraient être une alternative.

Alors qu'attendez-vous pour y avoir recours et faire entrer Bessancourt dans une modernité plus éco-responsable?

Réponse à la question orale n°4

Rapporteur: Farid LAZAAR

L'éclairage public est du ressort de l'agglomération. Le maire a demandé depuis de nombreuses années, et bien avant l'extinction des éclairages la nuit, un système permettant de maintenir l'éclairage de nuit en cas de nécessité, par exemple lorsque la police le souhaite. La question des détecteurs de mouvements a été posée aussi à l'agglomération.

En réponse à cette interpellation, le président de l'agglomération s'est engagé à une modernisation de l'éclairage de nuit alliant économie et lutte contre la pollution lumineuse avec la sécurité.

Les premières mesures débuteront dès l'an prochain.

Séance levée à 22h00

Nathalie DERVEAUX

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Didièr LECLERCQ Fathia GHANI REFOUFI

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William MOSSE Darine BOUADIS

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17/18Farid LAZAAR

——

Estelle CABARET

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Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT

Jean-Paul MASCHERONI

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Virginie LOUREIRO

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Laurianne DANGUILHEN

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Aze-dine MESSAOUDI Florence MARGUET

Emilie PELAPRAT Lucie HERRERO

Thierry LAMY

John LI LUN YUK

Thomas DELECROIX

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Vanessa BOURDAIS

ET Julien QUENTEL Elie DOMERGUE

Christine SAVVA

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Bouhary MOUHAMADMANSOUR

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18/18