Déliberation - 10 d1790152060531

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Déliberation - 10 d1790152060531 Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 10 d1790152060531)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil municipal :

le 15/09/2026

Publication :

le 25/09/2026

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026

Délibération n° D-2026-359

Constitution d'une Commission Intercommunale

d'Aménagement Foncier - Désignations

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Gilles NORMAND, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.

Secrétaire de séance : Monsieur SAINT-CAST Maximilien

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Philippe TERRASSIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL

Excusés :

Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Bastien MARCHIVE.CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2026

Délibération n° D-2026-359

Direction de la Réglementation et de

l'Attractivité Urbaine

Constitution d'une Commission Intercommunale

d'Aménagement Foncier - Désignations

Monsieur le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Par lettre du 22 avril 2026, le Département des Deux-Sèvres invite le Conseil municipal de la Ville de Niort à procéder à l’élection des propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission intercommunale d’aménagement foncier de Niort, Sciecq, Echiré, Saint-Gelais et Chauray.

L ’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affichée en mairie le 27 août 2026 et publiée dans le journal La Nouvelle République le 31 août 2026, soit plus de quinze jours avant le jour de l’élection.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après qui, sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune de Niort :

- Monsieur Jean-Louis MOREAU

- Monsieur Louis RIMBAULT

- Monsieur Patrick SUAUD

- Monsieur Denis MATHE

- Monsieur Régis MOINARD

- Monsieur David SARRAUD

Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- procéder à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L.2121-21 du CGCT, de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune de Niort et d’un propriétaire suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission intercommunale d’aménagement foncier de Niort, Sciecq, Echiré, Saint-Gelais et Chauray ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte à cet effet.Election titulaire 1

Candidatures :

- Monsieur Jean-Louis MOREAU

- Monsieur Louis RIMBAULT

- Monsieur Patrick SUAUD

- Monsieur Denis MATHE

- Monsieur Régis MOINARD

- Monsieur David SARRAUD

Résultat du vote :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code électoral) : 7

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 36

f. Majorité absolue : 19

Suffrages obtenus :

- Monsieur Louis RIMBAULT 35

- Monsieur Patrick SUAUD 1

Monsieur Louis RIMBAULT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au 1er tour du scrutin, est élu titulaire.

Election titulaire 2

Candidatures :

- Monsieur Jean-Louis MOREAU

- Monsieur Patrick SUAUD

- Monsieur Denis MATHE

- Monsieur Régis MOINARD

- Monsieur David SARRAUD

Résultat du vote :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code électoral) : 7

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 36

f. Majorité absolue : 19

Suffrages obtenus :

- Monsieur Patrick SUAUD 36

Monsieur Patrick SUAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au 1er tour du scrutin, est élu titulaire.

Election suppléant

Candidatures :

- Monsieur Jean-Louis MOREAU

- Monsieur Denis MATHE

- Monsieur Régis MOINARD

- Monsieur David SARRAUD

Résultat du vote :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 43

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code électoral) : 7

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 36

f. Majorité absolue : 19Suffrages obtenus :

- Monsieur Régis MOINARD 36

Monsieur Régis MOINARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au 1er tour du scrutin, est élu suppléant.

Ont été élus :

Titulaires : Louis RIMBAULT et Patrick SUAUD

Suppléant : Régis MOINARD

Le Secrétaire de séance

Maximilien SAINT-CAST

Le Président de séance

JÉRÔME BALOGE

Mention des voies et délais de recours :

« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac - 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération. Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».