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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1132024 convention clinique STELLA et Ambrussum tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1132024 convention clinique STELLA et Ambrussum tampon)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 _
Reçu en préfecture le 04/07/2024 5 |
Décision n°113-2024 Publié le aBelC
ID : 034-243400520-20240704-DECISION1 132024-AU Une tEeRE 0€ tiens
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention entre la clinique Stella et la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo pour la
mise en place d’un partenariat de travail annuel à visée de découverte culturelle sur Ambrussum
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des
conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo ou à toute convention de partenariat, hors subvention à des associations, dans la limite de
5000 €,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant la mission de diffusion des savoirs et de sensibilisation au patrimoine du service
d’Ambrussum,
DECIDE
Article 1: de signer une convention de partenariat conclue entre la clinique Stella et le musée
d’Ambrussum afin de faire découvrir à un groupe de 9 adultes maximum, composé de 7 patients et
de 2 soignants, une partie de l’histoire des Gallo-Romains, au sein du site et du musée
archéologiques d'Ambrussum et toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : la convention est conclue pour l’année scolaire 2024-2025, à raison d'une rencontre tous
les 2 mois pour une demi-journée. Il est précisé que chaque séance sera facturée à la clinique Stella
au tarif de 3 € par séance et par participant, à raison de 6 séances pour toute la durée du partenariat.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 27 juin 2024, Pour le Président de la Communa
Par délégation,
DECISION n°113-2024 Le 1* vice-président
Jérôme BOISSON
Transmis en Préfecture le ||.- 67 -2024
Affiché le
Notifié le
La prêsente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr