Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0423 2026 slow attribution accord cadre de travaux damenagements urbains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0423 2026 slow attribution accord cadre de travaux damenagements urbains)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026 Publié le 23/10/2026
10
ID : 027-200077329-20261020-DEC
0423 2026-AU
Ville
de
DEC_0423
2026
Ps
ec
7
PontAud ontAudemer B.P, 429 27504
Pont-Audemer cedex
Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 42 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemer.fr F
— TT
Lun
DÉCISION DU MAIRE
ATTRIBUTION ACCORD-CADRE DE « TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS URBAINS »
Le Maire de Pont-Audemer ; VU l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1
et R.2123-1
1° concernant la mise
en œuvre d’une procédure adaptée, VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2125-1
1°, R.2162-1
à R.2162-4, R.2162-
13 et R.2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commande, VU la délibération du Conseil municipal n°
DEL
0033
2026
en date du 20 mars 2026, rendue exécutoire le
23
mars
2026,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit la variation qu’ils entraînent par rapport au montant du contrat initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; CONSIDÉRANT la procédure de commande publique pour l’accord-cadre de « Travaux d’aménagements urbains — code CPV 45454100-S » lancée en procédure adaptée avec une date de remise des offres fixée au 04 septembre 2026, CONSIDÉRANT que 2 offres ont été reçues dans les délais, SACHANT que l’offre de la société VMS CYBERWAYS a
été écartée au stade de l’ouverture des plis pour
son caractère inapproprié, SACHANT que la candidature de la société SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP
a
été jugée recevable,
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation à savoir
: 60 points pour le prix des prestations,
35
points sur la valeur technique (proposition
technique & méthodologie, moyens humains & matériels et phasage & organisation des travaux) et 5 points sur la performance en matière de développement durable, TENANT COMPTE du rapport d’analyse des offres et plus précisément du classement des offres suivant :
1.
SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP avec 94.50 points, CONSIDÉRANT l'avis des membres de la Commission d’Appel d'Offres réunis en séance le
12 octobre
2026,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer l’accord-cadre de « Travaux d’aménagements urbains — code CPV 45454100-5 » à la société
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
dont
le
siège
social
est
situé
109
rue
des
Douves
à
CORNEVILLE SUR RISLE (27 500) et est enregistré sous le SIRET 332 506 005 00013. Article 2 :
L’accord-cadre
est établi
sur des
prix unitaires
définis
au
bordereau des
prix unitaires
dans
les
limites définies comme suit : maximum
1
000 000 € HT pour la durée initiale de l’accord-cadre soit 12 mois.
La limite maximale de l’accord-cadre est la même pour chaque période de reconduction. Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026
Article 3 : Les prix sont révisables tous les 3 mois à compter du début de l’acd: Publié le 28/10/2026
CF
ID ; 027-200077329-20261020-DEC
0423 2026-AU
Article
4:
L’accord-cadre
débute
à
compter
de
sa
notification
pour
une
Gree—remme-ae
mors
tros
périodes de reconduction de
12 mois sont prévues contractuellement.
Article
5 :
Ces
prestations
sont régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
de
l’accord-cadre
et
notamment le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux. Article 6 : Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le Comptable
Public
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire de l’accord-cadre. Article 7 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et informe
que cette dernière peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception à la Préfecture de l’Eure et de sa publication.
Fait à Pont-Audemer, le 20 :actobre 2026
y
/)
Le Maire Alexis DARMOIS